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Les voeux du maire de Lattes

Info Monsieur Meunier, le célèbre maire de Lattes, n'aime pas les Cassandres. Ce nouvel Ajax n'aime pas les lanceurs d'alertes modernes, dignes successeurs de ceux de l'antiquité. Il doit souffrir d'autisme car il n'écoute pas les citoyens sages de sa commune, ceux qui ont étudié avec beaucoup de soin et de compétence les différents rapports d'experts, des plus qualifiés au moins qualifiés, dans le seul souci de la sécurité de ses concitoyens. Dans ses voeux, Monsieur Meunier s'en prend à ceux qui…

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II. Impact sur la gestion des biodéchets de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri »II.6 : Question : quel est le sens de cette disposition, codifiée au sein de l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement ?Réponse : cette disposition, également fixée pour les déchets de papier/carton, métal, verre, plastique et bois (recyclables ou non), dits « 5 flux », a pour objectif d'éviter de dégrader un flux de déchets en le…

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Quelles obligations réglementaires en matière de tri à la source

Réponse : conformément à l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes…

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Amétyst : RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES

Cour des comptes Un peu d’historique : Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST. Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions. Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ? Des coûts…

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CIDES34 : lettre au préfet

Cour des comptes Nous soutenons la Cour des Comptes 578 Info blA la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour…

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Amétyst : rapport de la Cour des Comptes

Cour des comptes Nous soutenons la Cour des Comptes 579 Un peu d’historique : Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment…

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Le Tube : mécontents ?

Le 20 juillet 2016, une citoyenne de Montpellier manifestait sa mauvaise humeur dans le courrier des lecteurs de l’hebdomadaire « La Gazette » (Ma poubelle orange attire les mouches) en signant de son nom (un pseudonyme ?) et donnant son adresse électronique. Le rapprochement avec l’article de Midi-Libre du 15 septembre 2016 et notre réponse est éloquent. Montpellier-Méditerranée-Métropole (3M) signe et persiste. Nous avons signalé à la lectrice de la Gazette que le compostainer était un conteneur adapté à la collecte des biodéchets par sa…

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Les déchets : du big bang à nos jours

Le travail remarquable de Christian Duquennoi publié par les éditions Quae (INRA) dans la collection des carnets des sciences, est un ouvrage de référence à consulter. Il est disponible en cette fin d'année 2015 dans toutes le bonnes librairies. A lire absolument. Docteur en sciences biologiques option Ecologie Ingénieur de recherches du CNRS Chevalier du Mérite agricole Le Lanceur d'alerte

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Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement

Réponse : cette disposition, insérée au sein de la "section 13 : Biodéchets" du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion. Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs. D'après : Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets Décembre 2017 Direction Générale de la Prévention des Risques Le…

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GEMAPI : une taxe de plus

Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement : (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau,…

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