II. Impact sur la gestion des biodéchets de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri »II.6 : Question : quel est…

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Quelles obligations réglementaires en matière de tri à la source

Réponse : conformément à l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont…

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La prévention des déchets : comment

Comment prévenir la formation de déchets. Téléchargez la page de la brochure de l'Agglo. .../... Cliquez sur ce lien. Prenez MMM au pied de la lettre. Le webmaster Raymond  GIMILIO

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