Les Commissions de suivi de site

Introduction Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent .... Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent…

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