Tricherie sur la Taxe des déchets

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ». (Nous reproduisons le titre de l'article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !1- ConstatationsC'est ce que dit le mensuel : « Ben voyons ... Alors que la loi l'interdit, la plupart des villes…

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Les Commissions locales d’information et de suivi

Introduction Les Commissions locales d'information et suivi (CLIS) sont des structures d'information et de concertation obligatoires pour certaines Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Le code de l'environnement définit les ICPE comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation…

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L’ODAM : un bureau d’études citoyen

L'Observatoire Indépendant des Déchets, de l'Environnement et de la Santé de Montpellier-Métropole (ODAM) est un bureau d'études citoyen à votre disposition depuis 2004.Economie circulaire Déchets et AssainissementL'ODAM est à votre disposition.L'ODAM est membre fondateur du CIDES34. Cliquez ce lien. L'ODAM et des associations fondatrices du CIDES34 soutiennent, soit comme membres, soit en partenariat sans l'action la fédération France-Nature-Environnement et sa section du Languedoc-Roussillon (FNE-LR).

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