GEMAPI : une taxe de plus
Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et…
Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et…