GEMAPI : une taxe de plus
Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et…
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Info La TAXE GEMAPI GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et…