Ministère chargé de l’Environnement

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L’économie circulaire et notre situation locale à MMM

Bien de nos concitoyens ont oublié le Grenelle de l'Environnement et ses conclusions. Nous (l'ODAM et ses amis) avions organisé des assises puis participé. Nous avions écouté, nous avions été envoyés !   >>======>>  L'Économie circulaire est un concept qui s'oppose à celui de l'Économie linéaire. L'économie linéaire est basée sur l'hypothèse fausse que les ressources naturelles sont inépuisables. La prise de conscience de plus en plus forte amène nos dirigeants à revoir leur position vis-à-vis de l'écologie, science longtemps niée et…

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Qu’est-ce qu’un biodéchet

 Qu'est-ce qu'un biodéchet ?Réponse : l’article R. 541-8 du code de l’environnement définit un biodéchet comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires » ; cette définition intègre principalement les déchets alimentaires et les déchets verts, qu’ils soient produits…

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La Foire aux questions du Ministère

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l'Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l'accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ». La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent…

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Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement

Réponse : cette disposition, insérée au sein de la "section 13 : Biodéchets" du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion. Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs. D'après : Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets Décembre 2017 Direction Générale de la Prévention des Risques Le…

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La Charte de la Concertation du Ministère de l’Environnement

InfoLe Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a publié un texte, la  charte de concertation  qui est un chef d’oeuvre en matière de concertation. Si ce texte était appliqué, bien des conflits seraient évités.Merci au Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault d’avoir localisé ce texte et de l’avoir diffusé à ses membres. N’hésitez pas à le télécharger et à l’opposer à vos interlocuteurs mauvais démocrates, si bien entendu

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