Préfets : le rôle des Préfets

Document origine du 03/04/2019 Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des…

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L’économie circulaire et notre situation locale à MMM

Bien de nos concitoyens ont oublié le Grenelle de l'Environnement et ses conclusions. Nous (l'ODAM et ses amis) avions organisé des assises puis participé. Nous avions écouté, nous avions été…

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Qu’est-ce qu’un biodéchet

 Qu'est-ce qu'un biodéchet ?Réponse : l’article R. 541-8 du code de l’environnement définit un biodéchet comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet…

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Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement

Réponse : cette disposition, insérée au sein de la "section 13 : Biodéchets" du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne…

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La Charte de la Concertation du Ministère de l’Environnement

InfoLe Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a publié un texte, la  charte de concertation  qui est un chef d’oeuvre en matière de concertation. Si ce texte était…

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