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Quel impact pour les producteurs de biodéchets ?

Réponse : les biodéchets emballés peuvent continuer d’être collectés en l’état ou en mélange avec des biodéchets non emballés chez un même producteur (même établissement), comme le prévoit le décret dit « gros producteurs » n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets. D'après : Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets Décembre 2017 Direction Générale de la Prévention des Risques

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Messieurs des Fast-Foods : il faut trier

InfoMessieurs des fast-foods (Mac-Do, Kentucky-Fried chicken, Quick Burger, etc.) vous devez trier vos déchets et mettre à disposition de vos clients les conteneurs appropriés pour le faire.Mme Brune POIRSON a convoqué les patrons des fast-fooders ce jour 31/01/2019 pour leur rappeler que « depuis 2016, tous les restaurants produisant au même 10 tonnes de déchets biodégradables par an doivent le trier (en cuisine et en salle). ».Nous rappelons qu'en mars 2009, nous avions adressé au directeur de Mac-Do France une lettre courtoise et que la…

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Quel impact pour les prestataires de transport et de collecte de biodéchets ?

Réponse : si un tri des biodéchets emballés d’une part, et des biodéchets non emballés d’autre part, est réalisé par les producteurs initiaux, les lots de biodéchets emballés et non emballés doivent faire l’objet d’une collecte séparée puis d’un transport et d’un entreposage séparés. En effet, certains producteurs, notamment au sein de la distribution alimentaire, font d'ores et déjà un tri entre biodéchets emballés et non emballés, parfois pour un avantage économique, et d'autres acteurs (restauration, marchés, certaines industries agro-alimentaires) ne produisent…

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Quelles obligations réglementaires en matière de tri à la source

Réponse : conformément à l'article L. 541-21-1 du code de l'environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes…

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