II. Impact sur la gestion des biodéchets de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016

« Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d'autres déchets n'ayant pas fait l'objet d'un même tri »II.6 : Question : quel est le sens de cette disposition, codifiée au sein de l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement ?Réponse : cette disposition, également fixée pour les déchets de papier/carton, métal, verre, plastique et bois (recyclables ou non), dits « 5 flux », a pour objectif d'éviter de dégrader un flux de déchets en le…

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CR de visite de l’usine Amétyst 11 janvier 2017

148Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYSTLa prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70…

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Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement

Réponse : cette disposition, insérée au sein de la "section 13 : Biodéchets" du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion. Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs. D'après : Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets Décembre 2017 Direction Générale de la Prévention des Risques Le…

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Pinocchio va-t-il changer en 2013 ?

Après avoir lu les articles sur Ametyst, que pensez-vous entre ce qui nous était promis en 2005-2008 et la réalité constatée par la Gazette des communes sur le mélange des déchets triés par ailleurs ?Votez pour le prix Pinocchio 2013. Le président Raymond  GIMILIO

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