Apports de « soupe » de déconditionnement issue de biodéchets emballés triés à la source vers des installations de compostage ou de méthanisation de FFOM issue de TMB sont-ils autorisés ?

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Réponse : non, en cohérence avec l’interdiction d’apports de biodéchets triés à la source, qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri que les OMR et la FFOM obtenue, ces apports de « soupe » de déconditionnement, issues de biodéchets triés à la source, vers de telles installations sont interdits.

Selon :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

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