ASSOCIATION DES RIVERAINS  DE LA ZAC DE GAROSUD

Monsieur le rédacteur en chef,

L’heure d’un triste anniversaire approche. Ametyst s’apprête à fêter, seule dans son coin, entre élus et industriels, ses dix ans d’exploitation.

Il est évident qu’aucune association, aucun citoyen soucieux de l’écologie, de la protection de l’environnement et de l’économie des deniers publics ne se joindra aux festivités.

Elle représente l’échec total d’une filière de traitement des déchets dénoncé par deux fois par la Cour des Comptes.

Mercredi 6 juin à 14h30 se tiendra la commission de suivi de site où nos élus voudront encore nous faire croire à une réussite.

Nous tenons à affirmer que les odeurs et les mouches après dix ans, soi-disant d’amélioration, incommodent toujours gravement toute la zone garosud.

Par ailleurs, le procédé qui re-mélange tous les déchets dans l’usine, dont ceux triés séparément comme les biodéchets, est effectif sur une année pleine depuis 2013.

Or, depuis le 10 mars 2016 une loi interdit ce genre de mélange,selon l’article 4 du décret n° 216-288 sur la gestion des déchets:

«Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri»

Cette disposition, codifiée au sein de l’article D.543-226-1 du code de l’environnement, établie que le mélange de déchets triés à la source avec un flux non trié, comme les ordures résiduelles, est en contradiction avec le message adressé aux administrés et aux professionnels sur l’utilité de leur tri avec des conséquences inévitablement néfastes sur les pratiques et le geste de tri.

Depuis bientôt deux ans, cette usine fonctionnerait dans l’illégalité.

Nous attendons, à l’occasion de cette prochaine commission, une prise de position claire des autorités préfectorales sur cette situation inacceptable.

Nous célébrerons à notre manière dans les semaines qui viennent cet anniversaire.

Pour les riverains de Garosud,

Le porte parole

François Vasquez
06 15 18 23 83

Info

Le numéro 46 du magazine « MMMag »  de février 2019 (pages 26-27) a soulevé des cris d’horreur quand je l’ai présenté à mes amis d’une grande fédération de défense de l’Environnement qui a une envergure régionale et nationale.

Sous le charmant sourire de Mme Valérie BARTHAS-ORSAL, vice-présidente à la prévention des déchets et à la propreté de l’espace public, adjointe au Maire de Montpellier (page 27), il est écrit « En moyenne, chaque habitant de la Métropole produit près de 600 kg de déchets par an. Que ce sont des ordures ménagères collectées au pied des habitations, des encombrants ou résidus divers directement apportés dans les points propreté, ce sont autant de produits à valoriser. ».

Horreur, m’ont dit mes collègues qui venaient des quatre coins de notre ex region LR, 600 kg, quelle horreur ! Ils ont mal lu et de retour devant mon ordi, j’ai relu et compris qu’il s’agirait bien de TOUS nos déchets ! J’ai interrogé l’ADEME et obtenue le chiffre moyen de 360 kg de déchets ménagers par habitant et par an, en France. Tout le monde connait l’expression « Montpellier la Surdouée » et le goût de nos édiles pour les chiffres ronflants ! J’en déduis que 360 ôté de 600 égale 240. Il y aurait, en plus des 360 kg réglementaires moyens, 240 kg d’encombrants ou de résidus divers ! Si je veux bien admettre que je jette 1 kg/jour de déchets ménagers, soit 365 kg/an, je ne me vois pas porter à la déchetterie 4,62 kg d’encombrants par semaine. Mes cartons et autres recyclables sont soigneusement rangés chaque semaine dans la poubelle jaune de mon immeuble, celle qui part vers Déméter. Demeurant en immeuble collectif, je ne peux composter !

C’est bien d’affirmer que le tri des déchets « … il s’agit de l’affaire de tous. » ! Y compris en premier lieu l’affaire des élus et de Mme Barthas-Orsal. Oui, Madame : depuis plus de 14 ans, à Montpellier-la-Surdouée, nous faisons du sur-place, à l’image de ces acteurs de théatre qui chantent « marchons, marchons » et n’avancent pas ! Vous faites de la communication, pas de l’action. Montpellier-Métropole fait de l’éco-blanchiment !

Nous avons dénoncé ici, sur ce site, l’opération de mélange des bio-déchets avec les résultats du tri mécanique, pour «améliorer» le process de l’usine Amétyst, nous avons réussi à en saisir le Préfet. Cause toujours, tu m’intéresse. La loi bafouée, les recommandations de l’ADEME ? Un nouveau centre de tri  va être construit, Déméter II ? Il en faudrait un autre, au minimum ! Il faut fermer le tri mécanique (TMB) d’Amétyst et ne pas renouveler la DSP. Vous vous en moquez !

Il faut changer de logiciel, de paradigme, comme le dit notre ami François Vasquez . Ça déborde, il faut réduire la quantité de déchets.

Même si celà ne plait pas aux industriels et aux sous-marins qui croisent dans les parages de Montpellier-Métropole.

Avec tout le respect que nous vous devons.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le président

Raymond  GIMILIO

Le père Noël serait-il une ordure ?

Le père Noël est une ordure est un film français réalisé par Jean-Marie Poiré et sorti au cinéma le 25 août 1982. Le relais serait-il pris par le Président de Montpellier-Méditerranée-Métropole qui, selon le quotidien « Midi Libre » du jeudi 7 janvier 2016 (page 3) affirme  être « un peu comme le Père Noël ». Un peu au-dessus, dans un bel article de ¾ de page, une autre vedette de MMM s’exprime sur le sujet des « ordures » (déchets). D’où le rapprochement. M. Philippe Saurel, Président de MMM, est le patron sous l’autorité duquel s’exprime son second avec assurance et autorité ! « Déchets : le changement, c’est vraiment maintenant » Et quel changement ! Comme le fait remarquer François Vasquez dans sa réponse (« Déchets : la collecte de la discorde » Midi Libre du samedi 9 janvier 2016), « C’est marginal. Et l’emmerdement est maximal ». Oui, nous avons constaté que ce changement, mal annoncé, mal préparé, mal vécu, a apporté une pagaille monstre dans nos rues. Pourquoi ce cocorico qui veut nous faire croire qu’il suffit de diminuer la fréquence des collectes pour obliger les gens à bien trie leurs déchets ? C’est se moquer du monde. Monsieur Meunier pense qu’en restreignant le service il va améliorer le tri des déchets ! Comme dans ce conte enfantin où un enfant enlevait chaque jour un peu d’eau dans l’aquarium de son poisson pour lui apprendre à vivre dans l’air ! On ramasse moins souvent la poubelle grise dans les quartiers « pavillonnaires » et on va améliorer le tri ?

UBU est roi, d’autant que la véritable source de déchets non-triés de la poubelle grise ne provient pas des quartiers pavillonnaires qui, eux, ont des habitants qui savent trier ! La véritable source qui alimente l’usine de tri-mécanobiologique « Amétyst » est constituée par les grands ensembles de Montpellier (Lemasson, Petit-Bard, Mosson-La Paillade, …) et autre logements sociaux où on a abandonné les habitants à leur sort (ils sont sales, ils ne savent pas trier dit-on en guise d’excuses). C’est là qu’est le gisement qui alimente la poubelle grise, c’est là, Monsieur Meunier, qu’il faut mettre en place, d’urgence, un « Plan Marshall » d’aide, de conseil et d’assistance pour faire diminuer le volume des poubelles grises ! Là, pas ailleurs ! Les actions menées par le gouvernement dans le cadre de la politique de la ville du Gouvernement, les propositions de Madame Ségolène Royal sur le « zéro déchet zéro gaspillage », c’est maintenant, c’est là qu’il faut agir d’urgence. Nous vous le disons, à vous qui conseillez si mal votre « Père Noël » : où vous êtes incompétent et mal conseillé ou vous êtes un Pinocchio avec un nez qui s’allonge ! Le Pinocchio des ordures ? Chiche que vous allez changer vraiment de politique ! Et très prochainement.

Info

Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS)) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement  », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.

La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ».  Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.

Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application  du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !

Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).

Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.

L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Communiqué 

Adressé aux médias de Montpellier-M-Métropole .

Madame, Monsieur le rédacteur en chef, 

Le 15 septembre est la journée mondiale des déchets.

Pour les associations réunies dans le collectif CIDES34 qui suivent le traitement des déchets dans la métropole de Montpellier, c’est une journée noire.

Nous avons la métropole qui paie le plus cher pour ses déchets, pour un maximum de pollution et un minimum de valorisation.
Il faut en chercher la raison dans le claquement de porte de Nicolas Hulot : le poids des lobbies industriels et financiers à but lucratif.
Il est considérable dans ce domaine, car les plus grandes multinationales en matière de traitement sont françaises.
Les lobbies industriels et financiers assiègent le pouvoir politique au demeurant souvent complaisant.
Il en résulte ce qui se fait de plus démonstratif dans le genre : la méga-usine Amétyst à Montpellier.
La plus grande de France, d’Europe même avec ce process industriel. Elle est chère et polluante.

• Qui connait le fonctionnement de l’usine Ametyst ?
• Qui sait à  Montpellier qu’elle remélange les déchets triés ?
• Qui sait que la loi interdit ce remélange ?
• Que fait la préfecture face à  cet état de fait ?

Nicolas Hulot appelle à une mobilisation citoyenne, nous sommes là !
Malheureusement, les lobbies industriels sont aussi beaucoup plus proches de nos élus, avec comme arme supplémentaire récente, la loi sur le secret des affaires voulue par le chef de l’état.

Cette loi est un véritable contre-feu opposé aux lanceurs d’alerte.

Alors durant cette journée, ramassons les ordures trouvées dans la nature. Mais que cela ne nous donne pas bonne conscience tant que nous n’obligerons pas nos politiques à  changer de paradigme.

Gardons à  l’esprit que ce sujet condense toutes les entraves aux démarches écologiques dans une société ultra libérale dominée par les lobbies industriels et financiers, à but lucratif. Et cela pour aboutir in fine à  une démission lamentable de la puissance publique.

 Pour le CIDES34,
 François VASQUEZ

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

• M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
• M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
• M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
• M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Introduction

Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement  », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.

CSS du 20 juin 2017

La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ».  Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.

Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application  du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !

Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).

Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.

Assez de gabegie. L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM