Cet article publié en 2017 a été revu en 2022. Les personnalités qualifiées se sont évaporées du pausage audio-visuel de Montpellier.

Nous allons arriver bientôt au 10e anniversaire de l’unité de méthanisation « Amétyst ». Nous parcourons le rapport de la commission d’enquête rédigé par MM. Paul Llamas (Président), MM. Jean Breuil et Jean-Claude Corp (3 avril 2006 reçu en Préfecture le même jour. Ce trio d’enquêteurs a pris la lourde responsabilité,de donner un avis favorable à cette réalisation dont deux rapports de la Cour des Comptes sont éloquents, le dernier (janvier 2017) ayant qualifié la réalisation de « fiasco économique et technique ». dont la naissance a été difficile, un pari technique, une usine prototype.

Nous espérons que le trio enquêteur passe des nuits bien tranquilles et jouit d’une retraite bien méritée, chacun dans sa ville respective. Ils seront certainement invités à participer aux festivités de l’anniversaire de leur chère usine (on ne les a pas vus !). Ils ont su exploiter les avis émanant de « personnes qualifiées » qui leur ont écrit. Que sont devenues ces personnes ?

1 – Les personnes dites « qualifiées »

1.1 – M. Christian DUPRAZ

Chrisian DUPRAZ, Ingénieur des Eaux et Forêts Chercheur en Agroforesterie pensait que « le projet, solide et cohérent, sera un exemple et une référence. ». Il faudra l’inviter aux célébrations du 10e anniversaire. Ou à une visite de ce projet réalise (outais christian-christian outais ?).

1.2 – M. Paul TCHEN

Paul TCHEN, biochimiste et biologiste, ancien chercheur à l’INSERM a disparu des références du moteur de recherches Google ! Qu’est-il devenu lui qui affirmait que le procédé « n’entraîne aucune pollution pour le voisinage, produit de l’énergie et du compost et présente un coût -tant en investissement qu’en fonctionnement- braucoup moins important qie l’incinération. ». Il faudra l’inviter aux célébrations du 10e anniversaire, si on le retrouve.

1.3 – M. Michel CHASTAING

Michel CHASTAING, Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et Forêts exprime lui aussi son admiration pour le projet. Il semblerait qu’on retrouve sa trace actuellement à Clapiers, dans le groupe municipal. Il faudra l’inviter aux célébrations du 10e anniversaire.

1.5 – M. LETOURNEUR

LETOURNEUR est le Directeur Général des Transports de l’Agglomération de Montpellier (TAM). Il pense le projet indispensable pour en finir avec la décharge du Thöt. Nous sommes bien d’accord. Il exprime que « le personnel conduit les bus au gaz naturel de ville (GNV) sans problème depuis plus de 5 ans. Il espère pouvoir utiliser le biogaz issu de l’usine pour alimenter ses bus en carburant. »

Nous constatons qu’il espère toujours ! 10 ans après, aucun bus de la TAM ne roule au biogaz d’Amétyst ! Qu’attend-il ? Son nez, comme celui de Pinocchio devrait s’allonger ! En circulant dans Montpellier, on peut admirer l’arrière des bus bleus avec la mention « Ce bus roule au Gaz Naturel de Ville » !

Nous laissons de côté l’avis du 5e, M. Patrick CECCOTI, président de la Fédération du Bâtiment qui vante les mérites du plan départemental d’élimination des déchets, plan aujourdhui caduc.

Il convient de noter que les personnalités qualifiées sont celles dont les avis vont dans le sens favorable à l’enquête. Les opposants ne sont pas qualifiés !

2 – Les opposants à  l’usine : non-qualifiés !

Les avis défavorables à l’usine sont classés en paquets. Nous notons à la page 13 l’avis du Président de l’ODAM.

2.1 – Avis du Président de l’ODAM

Les personnalités qualifiées sont décrites avec leurs qualités. Les opposants, non !

Raymond GIMILIO, Président de l’Observatoire des Déchets de l’Agglomération de Montpellier est pourtant qualfié : Ingénieur de recherches du CNRS retraité, ancien chargé de mission détaché au Ministère de l’Environnement (services centraux, Paris, 1980-1996). L’ODAM compte dans son CA un Ingénieur des Arts-et-Métiers, M. Michel AVEROUS, un Directeur de recherches du CNRS, un Docteur en Pharmacie, écotoxicologue et autres personnalités qualifiées, des citoyens honorables ! Un hic, ces gens là ne vont pas dans le sens souhaité du Maître des destinées de Montpellier !

Je me permets és-qualité de nuancer le propos du trio enquêteur dans la mesure où effectivement l’ODAM a fit part de son opposition mais en soumettant une solution alternative qui est bien rapportée :

• fermeture et réhabilitation de la décharge du Thöt,
• mise en place d’un système généralisé de tri de proximité (des non-fermentescibles) avec un plan de réduction des déchets à la source,
• la constitution d’une unité hybride tri/compostage accéléré,
• la construction d’une ou deux unités de méthanisation modestes pour le traitement des fermentescibles triés à la source,
• la mise en place sur chaque site d’une petite unité d’incinération,
• la mise en place préalable et urgente, d’un organisme de contrôle indépendant.

Cette solution est jugée « filière … séduisante mais manque de réalisme pour la Commission d’enquête. ». N’en déplaise au trio enqêteur, c’est le schéma de la filière suisse vue objectivement et non à travers le prisme déformant des désidératas du maître de l’Agglo qui veut son usine de méthanisation-TMB, sa solution industrialisée du TMB.

Nous souhaitions une solution à la suisse, pas plus de 15.000 tonnes/an par unité, méthanisation de biomasse (déchets verts) comme structurants des bio-déchets collectés à la source !

2.1.1 – Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets

La solution qui manquait de réalisme pour ces messieurs, en 2006, est d’actualité dans le PRPGD en voie d’élaboration pour la région Occitanie-Midi-Pyrénées qui englobe actuellement l’ancienne région Languedoc-Roussillon si chère à feu Georges FRECHE ! Le tri à la source devra être généralisé, plus de 3e casier à la décharge de Castries, plus de 2e four à OCREAL-Lunel !

2.1.2 – Depuis 2006 : le TMB

Le TMB n’est plus d’actualité en 2018. Le concept de tri à la source (jugé non réaliste en 2006) ne reçoit plus de subventions publiques, les associations de protection de la nature et de l’environnement sont montées en puissance et condamnent le procédé. Le tri (ou traitement) mécano-biologique des déchets, la solution industrielle vantée par notre trio enquêteur est unanimement condamné et ne servira plus qu’a produire du CSR (combustible solide de récupération). Le compost issu du TMB d’ordures ménagères dites résiduelles ne doit plus recevoir le nom de compost ! Il contient du plastique !

2.1.3 – Devenir des installations de TMB

Le trio enquêteur cite un certain nombre d’installations lui servant d’exemple :

• 135.000 t/an de déchets à La Rioja (Espagne) avec le procéde de méthanisation Kompogas,
• 210.000 t/an de déchets à Cadix,
• 300.000 t/an à Barcelone,
• projet de l’Agglomération de Paris (Romainville) pour 350.000 t/an (retoqué par la justiceen 2017)

Il faut remarquer que :

• Ecoparque de la Rioja (téléchargez le document descriptif) : c’est l’exemple typique de l’usine qui était en construction en 2006 par Vinci-Environnement, usine située loin de toute agglomération, en pleine campagne et ne comportant que deux digesteurs Kompogas. Nous avons en vain cherché sur Internet qui était son constructeur ! Pfuit ! Envolé ! Le « Gobierno de La Rioja » a effacé toute référence au constructeur-intégrateur (Vinci-Environnement) pour ne garder que la référence « biometanizacion Kompogas ». On peut s’interroger sur ce silence vis-à-vis de la société leader du groupement de constructeurs Vinci-Environnement qui donnait comme référence une usine en construction sans retour d’expérience en 2006.
• Cadix, on ne sait trop ce qui s’y passe ?
• Barcelone : des pannes à répétition sur ces installations qui n’utilisent pas le procédé Kompogas,
• Romainville (Paris) : devant le soulèvement des associations, projet de TMB abandonné.

D’autres projets ont été abandonnés ou contrariés en France (nous ne prétendons pas à l’exhaustivité) :

• Usine de Fos-sur-Mer : Centre de traitement multifilères situé dans la zone industrialo-portuaire, mis en service en 2010, recevant 1.100 tonnes/jour environ (440.000 tonnes/an). Un incendie se déclare le 2 novembre 2013 au sein de l’unité de valorisation organique. Le site est en reconstruction.
• Biopole d’Angers : depuis des mois (16/4/2015), une bataille judiciaire oppose l’agglomération et Vinci-Environnement (usine jumelle de Montpellier-Amétyst, procédé biométhanisation Kompogas).L’exploitant (Geval, groupe Véolia) a fermé l’exploitation en attendant un réaménagement.
• Projet Tarbes – Bordères-l’Echez : un projet d’usine (UTV) est lancé en 2014 (1er octobre). L’arrêté d’exploitation est cassé par la Cour d’appel administrative de Bordeaux.

Le temps se couvre pour le traitement mécano-biologique ou le tri mécano-biologique ou le pré-traitement mécano-biologique : il n’a plus d’avenir, la loi de transition energétique lui réserve un enterrement de première classe !

2.2 – Vendre la peau de l’ours …

Le trio enquêteur répond aux inquiètudes exprimées par l’association « Paillade-Mosson » sur l’augmentation du trafic routier (page 14). Il faut rappeler que les enquêteurs  mettent en avant « des préoccupations économiques (limitation des distances de transport) que ‘environnement (pollution des camions et consommations supplémentaires d’énergie pour parcourir des distances inutiles) ». Ils ne soulignent pas que leur projet est l’envoi des déchets traités par la future usine vers un projet privé (SITA-Environnement) déclaré projet d’intérêt général (PIGE) prévu à Fabrègues, à une dizaine de kilomètres vers le sud-ouest. Devant la réaction unanime d’une population indignée et la lutte de l’Association des Gardiens de la Gardiole, le projet est gelé puis suspendu pui retiré. Il n’y aura pas à Fabrègues de décharge.

La cible disparue, il faut envoyer les déchets à l’ISDND de Castries, au nord-est de Montpellier, à une trentaine de kilomètres, réalisant ainsi ce que les enquêteurs ne voulaient pas : « Une localisation au nord de l’Agglomération aurait occasionné un supplément de transport, coûteux et polluant. ». Nous les avons les distances inutiles et la traversée de l’agglomération du sud-ouest vers le nord-est ! Les enquêteurs ont mal calculé, ils ont vendu la peau de l’ours Fabrègues avant qu’il n’ai été …

2.3 – Mettre ses déchets chez ses voisins

Les commissaires font part du souci de Montpellier-Agglomération (Montpellier-Métropole) de prendre une part des déchets ! Ils soulignent « Valeur d’exemple, donnée par la ville de Montpellier, à qui l’on a souvent reproché de se débarrasser de ses déchets chez ses voisins. ». Rien de changé sous les cieux. Ça continue !

Les Riverains de l’Usine se plaignent des odeurs ! L’usine est passée de 203.000 tonnes/an à 130.000 tonnes/an et déverse une quantité impressionnante de déchets chez ses voisins, à Castries-Carrière GSM. Un premier casier a été empli ras bord de déchets dits ultimes (ils fermentent encore). Un 2e casier approche de sa fin dans un an et demi. Les déchets puent atrocement et fermentent. Montpellier déverse sa m … ! ches les autres ! Rien de changé  sous le soleil de Montpellier-la-surdouée !

Que faire ?

3 – Zéro déchets, zéro gaspillage

En 2016, une conférence de Zero-waste-France se tient à Castries puis à Montpellier. Le Ministère de l’Environnement lance un appel à propositions « Zéro déchets, zéro gaspillage ». Fin 2017, le Conseil régional se voit confier la compétence pour organiser le Plan régional de prévention et d’élimination des déchets (PRPGD). Montpellier a perdu son statut de capitale régionale bien que certains services aient été maintenus à Montpellier. Le centre des décisions est maintenant à Toulouse où siège l’assemblée délibérante sous la présidence de Mme Carole Delga entourée de conseillers écologistes. Aucun des délégués ne représente le parti politique sur lequel le Président de Montpellier-Métropole s’appuie ! Fâcheuse situation.

Un collectif d’associations citoyennes, le CIDES34 s’est constitué le 7 janvier 2017, fruit du rassemblement de plusieurs associations et collectifs citoyens. Ce collectif a des membres dans les Commissions de suivi de site (CSS, successeurs des CLIS).

La politique déclarée lors d’une session régionale destinée à la préparation du PRPGD annonce clairement (Mme Agnés Langevine, vice-Présidente du Conseil régional représentant Mme Carole Delga, Présidente) l’objectif de ««Zéro déchets, zéro gaspillage»» et l’abolition des plans départementaux des déchets qui seront remplacés par le PRPGD. La fermeture du 2e four d’OCREAL est actée comme la non mise en place d’un 3e casier à Castries.

Montpellier-Métropole ne s’émeut pas ! On ira déverser ailleurs notre m… ! Nous ne saurons, à 2 ans des élections municipales laisser passer une telle irresponsabilité ! Montpellier-Métropole doit effectivement mettre en place une véritable politique de prévention des déchets (diminution en poids et en volume), le tri citoyen à la source et la mise en place d’une Redevance incitative en remplacement d’une Taxe (encouragement au laxisme).

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Info

Comment sur ce site où cette commune avait fermé toutes ses décharges sauvages en est-on venu à vouloir implanter la 2e décharge (CSDU) de Montpellier-Agglomération et à lancer maintenant une étude pour remplacer un CSDU par une Torche à plasma ?

Lors du lancement des études de l’usine de méthanisation, il avait été prévu des sites d’enfouissement de déchets ultimes, des CSDU (Centres de Stockage de Déchets Ultimes). Une enquête avait été confiée, à la demande du Préfet de l’époque, pour localiser sur le territoire de l’Agglomération au moins trois sites présentant un certain nombre de caractéristiques géologiques et hydrologiques pour recevoir les déchets ultimes de l’usine de méthanisation. Trois sites avaient été retenus après l’étude confiée à ANTEA. La commune de Teyran ayant réussi à quitter l’Agglo, il en restait deux, dont celui de Castries qui est en cours d’amènagement[1].

La société SITA, à la recherche d’un site pour installer une méga-décharge, après son échec au Tanarés, est parvenue à dénicher un domaine qui était mis en vente au pied du massif de la Gardiole, à l’est du village de Fabrègues. Jamais ce site n’avait été retenu par les études ANTEA. Cette initiative privée a été convertie en un projet d’intérêt général par le Préfet sur proposition de l’Agglo qui, du coup, trouvait là une mauvaise solution technique contre laquelle se sont dressés en masse la majorité des habitants du village de Fabrègues et de ses environs et les élus de la commune.

Actuellement, un jugement du Tribunal Administratif de Montpellier est en délibéré et devrait être rendu mi-octobre. Lors de sa dernière séance, le Commissaire du gouvernement a requis l’annulation de l’arrêté préfectoral d’intérêt général au motif que celui-ci aurait dû faire suite à un vote du Conseil d’Agglo et non sur une simple lettre du Président de la dite communauté.

A suivre …

Donnez votre avis : Fabrègues doit-il devenir la poubelle de l’ouest du département et accueillir les déchets ménagers et les déchets industriels banaux, en sus des déchets ultimes de l’Agglo ? Si on triait correctement à Montpellier, il ne devrait y avoir plus rien à enfouir en CSDU et à Fabrègues en particulier. Quant aux autres déchets, chacun les siens, chez soi ! Oui ou non à la Torche à Plasma ?

Le problème s’est réglé après le décès de M. Georges Frèche le 24 octobre 2010. Son successeur à la tête de l’Agglo, M. Jean-Pierre Moure (Maire de Cournonsec) élu le 2 décembre 2010 a fini par cèder à la pression des Gardiens de la Gardiole (prudence en vue des prochaines élections municipales : il est candidat à la mairie de Montpellier). Le PIG a été suspendu (info du 10/12/2010) et SITA a remballé son projet de décharge-méthanisation.

Ce projet n’étant que « suspendu », rien n’empêcherait un futur président de Montpellier-Agglomération ou de Montpellier-Métropole à ressortir le lapin de son chapeau ? A suivre.

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[1] Le site est situé dans la carrière GSM de Castries, en limite de l’Agglo. Un premier casier ayant été rempli, une autorisation a été demandée pour en ouvrir un 2^e.

Le président

Raymond  GIMILIO

Problèmatique

La décharge de Castries est un ISDND (une décharge !) qui pue atrocement. Les témoignages des riverains des villages environnants sont poignants. Ils sont indisposés par toutes ces mauvaises odeurs.. Assas, Saint-Drézéry, Teyran, … sont impactés et le font savoir ! Ceux du Vallon des Loriots expriment leur indignation et nous relayons cette information volontiers. Une vue sur Google-Earth ne laisse aucun doute sur la position relative de l’ISDND de la carrière GSM (site de l’ISDND) et le lotissement du Vallon des Loriots de Saint-Drézéry. Madame Jackie Galabrun-Boulbés est visée par l’auteur d’un courriel dont nous citons une partie :

« Quo usque tandem abutere, Boulbes, patientia nostra?

O tempora, o mores

Que quo usque tandem patiemini, o fortissimo viri ? »

Pourquoi cet ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-dangereux) dégage-t-il une telle puanteur ? Nos amis du CIDES34 ont publié le communiqué de l’ACIDC (23 juin 2018). Nous voulons ici dénoncer la source de ces odeurs mal odorantes.

1 – Situation juridique

Le concept d’ISDND est largement expliqué par nos amis du CIDES34. Celui de Castries est supposé conforme à la loi alors que les services de Monsieur le Préfet devraient prendre en compte les dysfonctionnements et faire respecter la réglementation. Cet ISDND est un ICPE (situé au lieu-dit l’ « Arbousier » sur la commune de Castries) autorisé-reconduit par arrêté préfectoral I 2013-2234B du 25 novembre 2013. Il désigne la « Communauté d’Agglomération de Montpellier » comme « autorisée à poursuivre l’exploitation et l’extension du stockage des déchets » … Héritière de par le principe de la continuité administrative et c’est Montpellier-Méditerranée-Métropole qui en est l’exploitant actuel. Le Centre de pré-traitement mécanique-biologique de Montpellier-Garosud (PTMB « Amétyst » utilise cette décharge-ISDND comme exutoire au titre de l’article 1.2.3 (pages 4-5 de l’arrêté) qui prévoit « les déchets résiduels non valorisables de l’usine de méthanisation de Montpellier comprenant … les stabilisats (résidus organiques issus de l’usine de méthanisation, stabilisés par maturation et non valorisables en support de culture comme compost), les refus de tri ; … ». L’arrêté précise (page 5) « L’admission de tout autre déchet ne répondant pas à ces critères et à l’origine géographique mentionnée à l’article 1.2.3.1 précédent est interdite. Notamment les déchets suivants ne sont pas admis sur le site … déchets fermentescibles non stabilisés ne répondant pas au protocole renforcé d’admission prévu au chapitre 5.3 ; … ».

Cet arrêté est clair, rien ne doit être admis qui soit fermentescible, conformément à la loi. La signature du Préfet doit être respectée et honorée par ceux à qui il concède son autorisation ! Il représente l’état dans le département, il y a un Préfet pour la Région Occitanie-Midi-Pyrénées au-dessus de lui.

2 – Les faits

La décharge (est-ce bien un ISDND) attenante à la carrière GSM sur la commune de Castries est donc sous la responsabilité de Montpellier-Métropole. Cette décharge est autorisée à recevoir les stabilisats de l’usine de pré-traitement mécano-biologique « Amétyst ». Ces déchets sont supposés être stabilisés. Pourtant plusieurs questions se posent :

Ces stabilisats sont-ils vraiment stabilisés ?

 Pourquoi continuent-ils à fermenter ?

La réglementation prévoit que les déchets entrants ont été traités biologiquement et de ce fait, ne devraient plus fermenter. Or, ils fermentent. « On » pourrait légitimement penser que leur traitement est incomplet, leur maturation en sortie de l’usine serait incomplète alors que nous, contribuables, payons pour un traitement conforme en sortie de l’usine « AMETYST »!

• En contravention avec la réglementation, n’y aurait-il pas l’admission  à Castries des bio-déchets n’ayant fait l’objet d’aucun traitement et ne provenant pas de l’usine Amétyst ?
• Le traitement de tout ou partie des ordures ménagères résiduelles (OMR) serait-il réduit au minimum et consisterait-il en une entrée-pesée dans l’usine suivie immédiatement d’une sortie-pesée de l’usine en direction de la décharge-ISDND ?

Nous souhaiterions connaître la vérité sur la nature exacte de ce qui est destiné à l’enfouissement et obtenir une réponse à la dernière question que nous posons : ces déchets stockés dans le centre d’enfouissement technique (CET) de Castries sont ils bien des déchets ultimes ? Sont-ils vraiment situés en bout de chaîne ? L’ISDND de Castries est-il bien un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) ou une décharge hors-la-loi ?

3 – Nos demandes

Nous voulons lever les doutes et mettre fin à ces lourdes suspicions. L’ODAM souhaite et réclame la vérité, il demande la transparence des procédés et souhaite la traçabilité des déchets ainsi que l’analyse de leur degré de stabilisation. Nous faisons appel à Monsieur le Préfet pour saisir officiellement les représentants du Ministère (DREAL-Occitanie-Midi-Pyrénées) afin d’obtenir un contrôle par l’Inspection Générale de l’Environnement et la Police de l’Environnement en vue de faire un audit complet de cet « ISDND. Les riverains de la décharge doivent maintenir la pression sur leurs élus locaux pour que la transparence des procédés soit effective.

Nous maintenons, persistons et signons avec Madame la Directrice de l’INRA (en 2009, préface de l’ouvrage de René Moletta) « la réduction de la production des déchets passe par une responsabilisation des acteurs … Alors que les quantités de déchets vers l’enfouissement ou l’incinération ultime devront être réduits de 15% d’ici 2012, il s’agit d’imaginer les itinéraires technologiques prenant en compte la « finitude » des ressources naturelles et s’appuyant sur les innovations biotechniques pour les nouvelles voies de transformation de la biomasse. »

Nous sommes en 2018, ces lignes ont été écrites et publiées en 2009. Avons-nous atteint l’objectif des 15% à Montpellier ? Au contraire, nous constatons une régression : la biomasse qui était apportée à Grammont part maintenant pour diluer le digestat avant méthanisation. À Montpellier, nous ne trions pas et le résultat du tri citoyen pratiqué dans les communes périphériques est aussi mélangé à ce digestat pour en « améliorer » le « tout BRS » de l’usine de pré-traitement mécano-biologique (PTMB) « Amétyst ». Diminuer par la généralisation du tri citoyen et la collecte séparative en compostainer devrait diminuer le volume des OMR avec pour conséquence la diminution des quantités d’un supposé stabilisat envoyé vers Castries. Les élus locaux devraient prendre la mesure du mécontentement qui monte à Montpellier-Garosud et à Castries – Teyran – Guzargues – Saint-Drézéry et environs.

Moralité et en conclusion

A quand la mise en place du « ZERO GASPILLAGE ET TENDRE VERS ZERO DECHET » par Montpellier Métropole ? Il en va de la réduction des nuisances pour Montpellier et les environs de Castries.

Le Lanceur d’alerte

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

• M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
• M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
• M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
• M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST

La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.

Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.

Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société  exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.

Le process d’AMETYST  qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II  PRESENTATION PROCESS 2017 »

Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. “Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé  « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs.  Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant  de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de  l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances  externes à la métropole.

Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :

• Des investissements afin de réduire les odeurs.
• D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une  technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir  un compost  à la norme NFU 44-051.
• Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi  et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.

Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.

J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique  du  process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.

Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes  ne sont pas  compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.

Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB)  permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.

Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB),  ne permet pas de fonctionner sans  avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.

Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur  de Lunel.

J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent  une accélération du processus de formation de lixiviats.

Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour  la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est  proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui  favorise le gaspillage des fermentescibles  et  produits verts.

Cette technique de  réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique  est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.

Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se  généralisait pour notre agriculture.

Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?

Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il  reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.

Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?

Si j’ai bien compris, pour l’obtenir,  à partir du  procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de  bons produits verts  afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.

Un procédé qui permet un triple gaspillage :

Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été  valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.

Il est à préciser  que deux digesteurs sur huit  ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.

Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?

Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.

Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.

L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre,  des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?

Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.

Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ? 

Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.

Le fonctionnement  de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement  est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.

Moralité :

Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.

Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.

On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.

La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.

Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.

L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.

Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des  déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.

Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.

Conclusion :

Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)   NOR: DEVX0811607L   Version consolidée au 21 janvier 2017

Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :

• La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
• L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
• Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.

Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :

Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.

Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.

Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement.  La métropole annonce un démarrage des travaux “fin 2017 ou début 2018”, et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.

Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ».  Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et  valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.

Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:

 « Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons  non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »

Lattes le 20 Janvier 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM 

Le Secrétaire

Jacky Chanton