Nous avons revu cet article publié en 2017. Nous estimons qu’il est toujours d’actualité

Introduction

Nous avons déjà expliqué que l’unité de méthanisation « Amétyst » est en réalité une usine de traitement mécano-biologique comprenant :

• un prétraitement mécanique qui prétend trier par des moyens mécaniques des déchets dits résiduels (résultat du tri à la source), en réalité des déchets bruts qui n’ont fait l’objet d’aucun tri, prétraitement destiné à extraire la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)
• un traitement biologique par digesteurs Kompogas AXPO® de cette FFOM,
• une mise en décharge à Castries-ISDND-GSM des refus ou une mise en incinérateur à OCREAL-Lunel.

La lecture du document produit par Montpellier-Agglomération et joint au rapport de la commission d’enquête « Mémoire en réponse au procès-verbal d’observations de la Commission d’Enquête du 3 mars 2006 » nous révèle bien des aspects cachés de cette usine et apporte un éclairage sur la véritable intention cachée des vrais promoteurs de cette usine, le service de Prévention des Déchets et de ses responsables. Simplement, la lecture de ce document introuvable sur Internet n’a été faite que ces jours ci (fin mai 2018). Dix ans et plus après se publication, cette lecture se trouve être assez savoureuse pour une personne compétente en matière de science du traitement des déchets (la rudologie).

1 – Comprendre une enquête d’utilité publique

Les conditions dans lesquelles se déroule une enquête d’utilité publique sont criticables et n’ont jamais fait l’objet d’une réforme de fond. Lors de sa venue à Montpellier en 2006, Madame Corinne LEPAGE (ancienne ministre) nous avait fait part de son échec en la matière.

1.1 – Le Commissaire enquêteur (CE)

Il n’existe pas de statut officiel de commissaire enquêteur. C’est un collaborateur occasionnel de l’administration. Nous avons retenu d’un document de 2017 (Formation des nouveaux CE du 22 mars 2017) qu’il doit conduire sa mission « avec objectivité » ! La déontologie précise l’indépendance du CE !

1.2 – l’indemnisation des CE

En 2003, il existe un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations, dénommé fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs qui va percevoir de la part des maîtres d’ouvrage les indemnités dues aux commissaires enquêteurs, et les leur reverser. Le montant de l’indemnité à verser est fixé par le Président du Tribunal administratif. Est-il possible que les maître d’ouvrage (demandeurs de l’EUP) puissent agir sur les CE ? Nous ne pouvons répondre à cette question.

1.3 – La voix de son maître

La lecture du rapport des CE,  12 ans après, laisse planer un doute sur l’objectivité des dits CE. Les résultats catastrophiques de l’usine concernée permet d’affirmer qu’ils se sont lourdement trompés en n’écoutant que la voix du maître d’alors et de ses services qui ne voulaient pas entendre parler de tri à la source et de petites usines modestes. Non, on a voulu battre le record de France de la plus grosse usine de tri mécanobiologique.

2 – Les digesteurs-méthaniseurs horizontaux

La page 56 du mémoire en réponse de l’Agglo de Montpellier nous revèle une curieuse vérité : le choix des méthaniseurs horizontaux, qui participe à l’intégration paysagère et au souci de ne pas dépasser une certaine hauteur. Ce choix a été fait sciemment en fonction des caractéristiques mécaniques à toute épreuve de cette mécaniques suisse dont les qualités sont tant vantées et de la qualité médiocre du prétraitement mécanique. Nous citons le texte de l’Agglo « Ce concept a démontré sur de nombreuses installations et depuis de nombreuses années sa capacité à faire transiter les éléments lourds contenus dans les déchets (pierres, cailloux, sables, verres, …) ». Donc, au contraire de ce que font les usines Kompogas en Suisse, à Montpellier la surdouée on va enfourner des pierres, des cailloux, des sables, du verre …

Messieurs les CE, vous avec lu ce mémoire annexé à votre rapport ! On va enfourner des FFOM de mauvaise qualité dans un équipement helvètique dont vous vantez la qualité ! Vous ne pouviez pas ignorer cet aspect des choses comme vous ne pouviez ignorer le rapport INERIS sur les odeurs ! Vous avec fait tout pour donner au maître d’ouvrage (le Maître Georges FRECHE) un avis favorable à une usine qui pue et que deux rapports de la Cour des Comptes ont clouée au pilori !

Une usine qui n’a été réceptionnée  que longtemps après sa mise en service et dont l’exploitant NOVERGIE a dû améliorer les performances du tri-criblage du prétraitement mécanique (opération AMETYST II : ulracriblage) !

Messieurs les Commissaires enquêteurs, vous êtes cordialement invités aux festivités du 10e anniversaire de l’usine le 1er juillet 2018, à Montpellier ! Rassurez vous, il n’y aura pas de tomates ni d’oeufs (même pourris) contre vous, nous sommes contre le gaspillage de la nourriture ! Pas de plumes et de goudron.

Que voulons nous ? Faire fermer l’usine progressivement et mettre en place le programme qui suit.

3 – Zéro déchets, zéro gaspillage

En 2016, une conférence de Zero-waste-France se tient à Castries puis à Montpellier. Le Ministère de l’Environnement lance un appel à propositions « Zéro déchets, zéro gaspillage ». Fin 2017, le Conseil régional se voit confier la compétence pour organiser le Plan régional de prévention et d’élimination des déchets (PRPGD). Montpellier a perdu son statut de capitale régionale bien que certains services aient été maintenus à Montpellier. Le centre des décisions est maintenant à Toulouse où siège l’assemblée délibérante sous la présidence de Mme Carole Delga entourée de conseillers écologistes. Aucun des délégués ne représente le parti politique sur lequel le Président de Montpellier-Métropole s’appuie ! Fâcheuse situation.

Un collectif d’associations citoyennes, le CIDES34 s’est constitué le 7 janvier 2017, fruit du rassemblement de plusieurs associations et collectifs citoyens. Ce collectif a des membres dans les Commissions de suivi de site (CSS, successeurs des CLIS).

La politique déclarée lors d’une session régionale destinée à la préparation du PRPGD annonce clairement (Mme Agnés Langevine, vice-Présidente du Conseil régional représentant Mme Carole Delga, Présidente) l’objectif de ««Zéro déchets, zéro gaspillage»» et l’abolition des plans départementaux des déchets qui seront remplacés par le PRPGD. La fermeture du 2e four d’OCREAL est actée comme la non mise en place d’un 3e casier à Castries.

Montpellier-Métropole ne s’émeut pas ! On ira déverser ailleurs notre m… ! Nous ne saurons, à 2 ans des élections municipales laisser passer une telle irresponsabilité ! Montpellier-Métropole doit effectivement mettre en place une véritable politique de prévention des déchets (diminution en poids et en volume), le tri citoyen à la source et la mise en place d’une Redevance incitative en remplacement d’une Taxe (encouragement au laxisme).

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le président

Raymond  GIMILIO

Info 2007

Nicolas Hulot a fait appel à un comité d’écologues, économistes, agronomes, forestiers, scientifiques … , au nombre de 24, qui l’ont aidé à rédiger sa proposition d’un pacte écologique. Il en a publié un livre que nous allons vous résumer (Pour un pacte écologique, Calman-Lévy, 2006). Il propose :

• 10 objectifs pour un changement de cap,
• 5 propositions concrètes pour changer.

L’ODAM est heureuse de retrouver dans ce livre la prise en compte de solutions écologiques de traitement des déchets (p. 68) … à réduire, à récupèrer, à réutiliser, à réparer, à refabriquer et à recycler les productions ; à transformer les déchets en ressources et les matières utilisées en matières premières …. Cliquez ce lien.

M. Nicolas Sarkozy, candidat aux élections présidentielles avait signé ce pacte que M. Nicolas Sarkozy, Président élu se fera un devoir de faire appliquer par le nouveau Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie et du développement durable ? Téléchargez la déclaration du candidat.

Découvrez qui, dans l’Hérault, a signé le Pacte Ecologique ! Cliquez sur ce lien.

Merci Merci Nicolas Hulot! Ici, à Montpellier et dans sa région, un rapport de Commissaires enquêteurs au Préfet[1], a qualifié nos propositions de sagesse (opposées à une grande réalisation industrielle, nous parlions des 4R) « de peu réalistes » ! (Rapport d’enquête publique sur l’usine de Garosud). En conséquence, le Préfet a signé la déclaration d’utilité publique. L’usine se construit ! Le même préfet accorde des dérogations à un incinérateur condamné à être fermé par la justice pour sa non-conformité.

Nicolas Hulot précise que pour le développement d’une nouvelle stratégie industrielle, la puissance publique doit s’engager. Si nous sommes d’accord avec « Un système où, en quelque sorte, la réduction à la source l’emporte sur la croissance en volume », alors nous devons faire en sorte que tout le système de gouvernement depuis le Président jusqu’aux députés que nous envoyons au Parlement, en passant par les Sénateurs et les services extérieurs de nos ministères, changent de mentalité.

Ce n’est pas une utopie mais la stratégie du « zéro déchet ultime » que nôtre association prêche depuis sa création, est mise en oeuvre dans de nombreux pays du Monde avec les ECOPARCS (Espagne, Suisse et particulièrement canton de Genève, Danemark, Canada, Suéde, Allemagne, Autriche, USA, Chine, …). Le Parc à ressources ou l’Ecoparc, les bourses au déchets ne sont pas une utopie de petit écologiste de province[2] ni de Collectif Interassociatif des Déchets de l’Hérault ! Espérons que le récent séjour québecquois d’un an, de notre nouveau Ministre d’Etat au Développement durable, lui aura montré la voie à suivre dans son Ministère[3]. Le rôle primordial des Services extérieurs du Ministère chargé de l’environnement et du développement durable (quel que soit le nom exact qu’on lui donne) doit faire que ces services soient enfin dotés des moyens et des personnels propres à faire aboutir leurs missions. Pour cela, les missions du Ministère chargé de l’Environnement ne sauraient continuer à être déléguées aux services extérieurs d’un autre Ministère (DRIREs, DREs), fussent-ils ceux de l’Equipement ou de l’Industrie (et encore moins à ce dernier!).

Aucun permis de construire une usine de traitement des déchets, aucune dérogation de poursuite d’exploitation d’incinérateur ne devront être désormais délivrés sans la mise en place effective des mesures de réduction des déchets à la source, de tri sélectif efficace en vue de recycler, réutiliser, réparer, … La mise en place des Commissions Locales d’Information et de Sécurité (CLIS) doit être effective et générale, sans réticences de la puissance publique avec application stricte des lois existantes et surtout, (surtout !), du principe de précautions  inscrit dans notre Constitution. Le doute sur les dangers d’une installation classée ou non, dès lors qu’il existe, doit profiter aux citoyens et obliger la puissance publique et ses représentants, sans complaisances, à un travail effectif de concertation et d’explications conformément aux lois en vigueur ! La parole d’un industriel ne doit plus suffire et le caractère expérimental d’une usine sans précédents doit conduire à la plus grande prudence voire à son interdiction si située en zone urbaine.

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[1] sur l’implantation d’une unité de méthanisation en milieu urbain (3 avril 2006). Rapport Llamas, Corp et Breuil. En novembre 2013, cette usine de traitement d’ordures ménagères par TMB-M est une source de nuisances olfactives pour les riverains et sa ligne « écologique » de traitement de biodéchets ne fonctionne plus.

[2] Je suis fier d’avoir fait partie, d’avril 1980 à juillet 1985 de la Mission des Etudes et de la Recherche puis du Service de la Recherche et du Traitement de l’Information du Ministère de l’Environnement comme Chargé de mision de haut-niveau.

[3] Il n’est pas resté longtemps et a été remplacé par M. J.L. Borloo, un des fondateurs de Génération Ecologie.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère