Le Tri mécanique (il n’a rien de biologique) appartient au passé, selon la vice-Présidente de la Région Occitanie recevant une délégation de l’ODAM et des Riverains de Garosud le 29 mars 2018. Nous en prenons acte et demandons, à nouveau la fermeture de ce monstre par la mise en place généralisée du tri à la source et de la redevance incitative (au lieu de la taxe).
Raymond GIMILIO
Gouverner c’est prévoir, or, en dehors d’aggraver la situation en connectant des villes de la Métropole et même des villes hors Métropole, dès alors que Montpellier Métropole avait la connaissance que cette station ne pouvait pas répondre aux besoins, pourquoi n’a-t-elle rien prévu afin de la remettre à niveau depuis cette prise de conscience ?
Le comble de l’indécence, c’est que l’on veut reproduire aujourd’hui ce qui a été un échec hier à partir de la rénovation de la station d’épuration de la Céreirède de Lattes et appelée « MAERA ».
La Métropole prévoit de nous imposer son extension avec l’objectif (déjà promis mais jamais obtenu) du « ZERO NUISANCE » ? Le plus alarmant, c’est qu’une unité d’incinération des boues y serait associée.
L’extension de MAERA ne permettra pas de corriger toutes les anomalies, elle les réduira tout au plus. C’est un investissement très important et d’une efficacité de court terme. Moins souvent, mais l’exutoire en mer continuera à polluer la Méditerranée et des « by-pass » dans le Lez existeront encore après de fortes pluies. Par ailleurs, rien ne nous assure que des dégradations ne surviendront pas d’ici quelques années suite aux nouveaux besoins à partir de l’augmentation de l’habitat Métropolitain et hors Métropole. A cela, il est nécessaire d’ajouter les contraintes du dérèglement climatique en cours avec le lieu du site de cette station d’épuration qui est située en zone inondable.
Depuis plus de 10 ans il était possible de corriger et améliorer les problématiques de la station d’épuration MAERA et de proposer des alternatives :
Faut-il moderniser la Station d’Epuration MAERA ? La réponse est : OUI.
Faut-il créer un volume de stockage supplémentaire pour la station de 10 000m3, et/ou doubler la capacité du/des bassins d’orage ? La réponse est : OUI.
Faut-il améliorer et/ou supprimer le réseau UNITAIRE par des réseaux SEPARAFIFS, réduire les pollutions en amont afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins et l’amélioration de l’acceptabilité des eaux à traiter à partir des bassins d’orage par MAERA ? La réponse est : OUI.
Faut-il procéder à l’extension de la capacité de la station de 470 000EH à 660 000EH (+40%) ? La réponse est : NON.
Cette initiative n’est pas acceptable car elle ne répond à aucun besoin pour le sud de Montpellier et pas d’avantage pour la Commune de Lattes, elle est également contraire à l’intérêt général (Projet perdant-Perdant pour le Sud et le Nord de Montpellier Métropole).
Si le projet d’extension devait se réaliser sur ce site de la Céreirède, les décideurs seraient responsables de leurs décisions avec des conséquences environnementales probables à venir ainsi que les coûts engendrés par cette réalisation.
Monsieur André SAUTET, Directeur territorial Languedoc-Roussillon chez GRDF (d’après LinkedLN) porte des jugements de valeur sur le fonctionnement du monstre Amétyst dans le quotidien Midi-Libre du 3 avril 2018. Il commente la mission de GRDF et parle d’un gaz renouvelable ! Il souligne le rôle de ce monstre du TMB dans la production de gaz renouvelable en assimilant le biogaz au GNV (gaz naturel de véhicule ?).
A quel titre Monsieur Sautet se permet-il de venir au secours du « Monstre Amétyst » ?
Le 7 mars 2018, à la journée régionale du Plan Régional de Prévention des Déchets Non-Dangereux (PRPGND) j’avais affirmé que le rendement de la méthanisation de l’unité Amétyst était faible, comparé à ce que pourrrait être celui de la méthanisation de biodéchets. M. Barrairon de l’Association des Gardiens de la Gardiole me précise que le rendement énergétique d’Amétyst (usine conception et réalisation Vinci) « est de l’ordre de 145 kW/tonne de DMA, contre 300 à 330 kW/t pour les unités de Méthanisation Valorga, réparties en France, Allemagne et Espagne ».
Je tiens à préciser que le tri des DMA est plus poussé pour les usines Valorga (plus de biodéchets triès à la source). L’ouvrage de M. Moletta (La Méthanisation.- Lavoisier, 2008) précise pages 152-153) que «Les performances des digesteurs anaérobies [méthaniseurs] dépendent des caractéristiques des effluents traités [déchets], mais aussi du type de digesteur utilisé.». Moins un déchet contient de matières étrangères (plastiques, verres, métaux et plus il contient de matière organique fermentescible, meilleure sera sa production de biogaz riche en méthane.
L’ODAM prépare une réponse. Vous lirez la suite sur ce site très prochainement.
Raymond GIMILIO
Consultez ce document fourni par Montpellier-Agglomération. Il est très bien fait ! …/… Cliquez sur ce lien.
Raymond GIMILIO
Je consulte les conseils judicieux donnés par Montpellier-Agglomération. …/… cliquez sur ce lien.
Raymond GIMILIO
Quels sont ces autre déchets qui vont dans la poubelle grise (OMR = ordures ménagères résiduelles) et ce qu’il ne faut pas y jeter (déchets médicaux, encombrants, …). …/… Cliquez ce lien pour en savoir plus.
Comment trier les biodéchets, en feignant d’oublier qu’en 2013, ce que vous aurez triè sera “réintégré” dans les déchets résiduels ! …/… Cliquez quand même sur ce lien.
Raymond GIMILIO
Déméter : un centre de tri à la pointe pour le contenu des poubelles jaunes et des sacs jaunes. …/… Cliquez ce lien pour en savoir plus.
Raymond GIMILIO
A l’ODAM, nous pensons qu’irriguer la vigne donne du mauvais vin. Irriguer un olivier donne une huile sans de bonnes qualités organoleptiques.
Document origine du 03/04/2019
Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des collectivités territoriales. Le rapport de la Cour régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier-métropole (Amétyst) est accablant. Une gabegie de fonds publics où l’argent du contribuable, le vôtre, est jeté dans un puits apparemment sans fond d’une usine totalement dévoyée et inefficace.
L’Etat exerce, en principe, un contrôle sur les collectivités territoriales, contrôle visant à faire respecter la légalité des actes et à préserver l’intérêt national. Ce contrôle s’exerce sur les élus locaux pris individuellement ou sur les assemblées délibérantes. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales a été profondément modifié par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1982. Les contrôles sur les actes sont :
A la suite des lois précitées, le contrôle ne s’exerce plus qu’à priori. Ce qui signifie qu’une certaine confiance est faite aux élus et à leurs assemblées. Mais il y a un contrôle à posteriori.
Ce sont les Préfets qui sont chargés, de par leurs services, de ces contrôles. Le Préfet dispose à cet effet des services déconcentrés des ministères de l’Etat central. Les Préfets de départements exercent leur contrôle sur les communes et les départements ainsi que sur les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités : communautés de communes, agglomérations et métropoles), les Préfets de région sur les régions et leurs établissements publics. La métropole de Montpellier est donc soumise au contrôle à posteriori, les chambres régionales des comptes, en liaison avec le Préfet, sont chargées du contrôle budgétaire des collectivités du ressort administratif du Préfet[1].
La libre administration reconnue aux collectivités territoriales est un principe fort présent dans la Constitution, principe de rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites majeures. Les collectivités ne peuvent pas faire n’importe quoi au prétexte qu’une assemblée territoriale délibérante a voté. Les actes des collectivités peuvent être déférées à l’autorité judiciaire par le Préfet, il en a le droit et le devoir. C’est l’article 72 de la Constitution qui le dit sous la dénomination de « contrôle de légalité ». C’est une mission constitutionnelle dévolue au représentant de l’état. C’est une prérogative de l’état. Les prérogatives de l’état ne peuvent être ni restreintes ni privées d’effet, même temporairement. La finalité du contrôle est par conséquent d’assurer le respect de la loi par les collectivités territoriales, dans un état unitaire et non un état fédéral.
Si la réforme de 1982 confère aux décisions des collectivités un caractère exécutoire immédiat de plein droit dés sa publication, le représentant de l’état doit en apprécier la légalité. L’accusé de réception du représentant de l’état ne constitue pas une condition du caractère exécutoire des actes. Il y a donc un contrepoids, un contre-pouvoir du Préfet qui peut faire intervenir le juge administratif ou financier pour aboutir à l’annulation d’un acte. En particulier, le préfet est tenu de saisir la chambre régionale de la Cour des comptes (CRCC) dès lors que ses services constatent une irrégularité d’ordre budgétaire. La Cour émet des avis sur les conditions de mise en œuvre des budgets. Mais le pouvoir des CRCC n’est pas juridictionnel mais administratif. Il n’en demeure pas moins que dans le cas de recours devant le Conseil d’état, les actes des préfets on fait, jusqu’à présent, l’objet de décisions favorables. La circulaire du Ministère de l’intérieur du 29 juillet 1993 vise à donner une impulsion nouvelle au contrôle préfectoral et au déférés de ces derniers. Ce contrôle doit être exercé sans faille et de manière systématique « en vue du respect de l’état de droit. ».
La question qui se pose est le cas où il y a découverte de graves délit supposés de favoritisme dans l’instruction d’un ou plusieurs marchés publics ou dans l’exécution de contrats, de DSP, comme celui que la CRCC souligne dans son rapport. Que se passe-t-il donc ? Qui saisit les juridictions répressives des délits ? Le préfet a reçu le rapport de la CRCC. Il l’a lu comme nous. Notre conseil juridique souligne que les pages 369 à 371 seraient révélatrices d’un supposé délit de favoritisme dont Novergie pourrait être le receleur ?
Il existe dans notre pays le Service central de prévention de la Corruption. ce service (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles. Il peut être saisi par différentes autorités publiques (politiques, administratives ou judiciaires pour consultation ou avis sur telle ou telle situation ou enquête en cours) et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées.
La parole est aux associations citoyennes indépendantes et apolitiques : les lanceurs d’alerte. C’est à ce titre que nous agissons ! Nous pouvons saisir le défenseur des droits mais nous avons choisi, d’abord de rencontre le représentant de l’état : le Préfet. Il a le pouvoir d’agir et de saisir les autorités judiciaires à travers le SCPC. Nous attendons d’être reçus, nous l’avons saisi comme membres du Collectif Inter-Associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé.[2]
Informez vous sur le cadre législatif en cliquant le lien (démocratie locale). Vous pouvez vous informer sur les Conseils de quartier.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Conseiller du Quartier “Montpellier Centre”
[1] Ici, c’est la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL).
[2] ODAM et Riverains de Garosud sont membres fondateurs du « Groupement d’associations loi de 1901 » intitulé « CIDES34 » (Préf. Hérault n° W34 3020 648, JO n° 1 01/01/2017)
Raymond GIMILIO