Nous soutenons la Cour des Comptes

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Un peu d’historique : 

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p. 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p. 369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri… (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p. 372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON

Secrétaire de l’ODAM

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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST

La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.

Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.

Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société  exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.

Le process d’AMETYST  qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II  PRESENTATION PROCESS 2017 »

Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. “Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé  « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs.  Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant  de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de  l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances  externes à la métropole.

Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :

• Des investissements afin de réduire les odeurs.
• D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une  technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir  un compost  à la norme NFU 44-051.
• Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi  et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.

Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.

J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique  du  process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.

Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes  ne sont pas  compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.

Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB)  permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.

Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB),  ne permet pas de fonctionner sans  avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.

Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur  de Lunel.

J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent  une accélération du processus de formation de lixiviats.

Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour  la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est  proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui  favorise le gaspillage des fermentescibles  et  produits verts.

Cette technique de  réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique  est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.

Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se  généralisait pour notre agriculture.

Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?

Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il  reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.

Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?

Si j’ai bien compris, pour l’obtenir,  à partir du  procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de  bons produits verts  afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.

Un procédé qui permet un triple gaspillage :

Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été  valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.

Il est à préciser  que deux digesteurs sur huit  ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.

Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?

Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.

Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.

L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre,  des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?

Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.

Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ? 

Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.

Le fonctionnement  de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement  est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.

Moralité :

Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.

Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.

On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.

La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.

Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.

L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.

Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des  déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.

Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.

Conclusion :

Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)   NOR: DEVX0811607L   Version consolidée au 21 janvier 2017

Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :

• La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
• L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
• Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.

Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :

Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.

Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.

Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement.  La métropole annonce un démarrage des travaux “fin 2017 ou début 2018”, et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.

Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ».  Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et  valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.

Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:

 « Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons  non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »

Lattes le 20 Janvier 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM 

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.

Merci de votre compréhension

Réponse : ces questions/réponses illustrent l’application de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ; ces dispositions sont donc applicables à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er juillet 2016.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le 20 juillet 2016, une citoyenne de Montpellier manifestait sa mauvaise humeur dans le courrier des lecteurs de l’hebdomadaire « La Gazette » (Ma poubelle orange attire les mouches) en signant de son nom (un pseudonyme ?) et donnant son adresse électronique. Le rapprochement avec l’article de Midi-Libre du 15 septembre 2016 et notre réponse est éloquent. Montpellier-Méditerranée-Métropole (3M) signe et persiste. Nous avons signalé à la lectrice de la Gazette que le compostainer était un conteneur adapté à la collecte des biodéchets par sa conception. Il est aéré mais protégé par des grillages qui empêchent les mouches d’entrer y pondre ou d’en sortir au cas où elles auraient éclos. Le fond du bac à biodéchets permet aux liquides (lixiviats) de s’écouler dans un bac où l’eau s’évapore. Les biodéchets se déshydratent et ne fermentent pas, ils commencent à se composter. Cette déshydratation est d’autant plus rapide qu’il fait chaud. Les biodéchets perdent en poids et en volume. Un compostainer n’a besoin d’être relevé que tous les 15 jours et on peut le placer de sorte qu’il desserve plusieurs maisons pour une contenance de 240 l.

Montpellier-Méditerranée-Métropole nous propose « Le tube », dispositif présenté par Midi-Libre (15 septembre 2016) comme présentant des inconvénients. C’est un simple conteneur en acier, certes, dans lequel les biodéchets baignent dans leur jus, fermentent. Qui nous garantit que l’odeur méphitique ne s’échappera pas quand le tube sera plein et en pleine fermentation ?

Le COMPOSTAINER : pas de mouches, pas d’odeurs, pas de magma nauséabond. Messieurs les ingénieurs chargés de la prévention des déchets à Montpellier-Méditerranée-Métropole, vous qui dites que « ça ne marche pas ! ». L’ODAM observe que « ça marche » ailleurs ! Pourquoi pas chez nous ? Naguère, on disait « Montpellier la Surdouée » ! Avons nous perdu cette qualité ? Somme nous moins intelligents que nos voisins français ou européens où « ça marche » ! Ca marche là où l’esprit des citoyens est tourné vers un seul objectif :

Objectif «Zéro déchets, zéro gaspillage» 

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Info

Le 20 juillet 2016, une citoyenne de Montpellier manifestait sa mauvaise humeur dans le courrier des lecteurs de l’hebdomadaire « La Gazette » (Ma poubelle orange attire les mouches) en signant de son nom (un pseudonyme ?) et donnant son adresse électronique. Le rapprochement avec l’article de Midi-Libre du 15 septembre 2016 et notre réponse est éloquent. Montpellier-Méditerranée-Métropole (3M) signe et persiste. Nous avons signalé à la lectrice de la Gazette que le compostainer était un conteneur adapté à la collecte des biodéchets par sa conception. Il est aéré mais protégé par des grillages qui empêchent les mouches d’entrer y pondre ou d’en sortir au cas où elles auraient éclos. Le fond du bac à biodéchets permet aux liquides (lixiviats) de s’écouler dans un bac où l’eau s’évapore. Les biodéchets se déshydratent et ne fermentent pas, ils commencent à se composter. Cette déshydratation est d’autant plus rapide qu’il fait chaud. Les biodéchets perdent en poids et en volume. Un compostainer n’a besoin d’être relevé que tous les 15 jours et on peut le placer de sorte qu’il desserve plusieurs maisons pour une contenance de 240 l.

Montpellier-Méditerranée-Métropole nous propose « Le tube », dispositif présenté par Midi-Libre (15 septembre 2016) comme présentant des inconvénients. C’est un simple conteneur en acier, certes, dans lequel les biodéchets baignent dans leur jus, fermentent. Qui nous garantit que l’odeur méphitique ne s’échappera pas quant le tube sera plein et en pleine fermentation ?

Le COMPOSTAINER : pas de mouches, pas d’odeurs, pas de magma nauséabond. Messieurs les ingénieurs chargés de la prévention des déchets à Montpellier-Méditerranée-Métropole, vous qui dites que « ça ne marche pas ! ». L’ODAM observe que « ça marche » ailleurs ! Pourquoi pas chez nous ? Naguère, on disait « Montpellier la Surdouée » ! Avons nous perdu cette qualité ? Somme nous moins intelligents que nos voisins français ou européens où « ça marche » ! Ca marche là où l’esprit des citoyens est tourné vers un seul objectif :

“Zéro déchets, zéro gaspillage”

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

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La journée technique du 11 Mai 2016

Organisée  par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Lieu : Hôtel de ville Montpellier

Le thème : UNE 2^e VIE pour les eaux usées,

C’est possible

Quel est le bilan après cette journée ?

Enfin, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’implique réellement afin de favoriser le recyclage et réutilisation des eaux des  stations d’épuration.

http://eye.sbc36.com/m?r=pDE5NDW2dnJmQWpIbVlDRXVjQ01RLW9KMHVhUbZiX0NncmpJSUhFbWd6cGtIRmRDa0NntWVjb3N0cmF0ZWdpZXNAZnJlZS5mcpA

http://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_13353/l-agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-corse-encourage-la-reutilisation-des-eaux-usees-traitees#.V0sstfmLRdg

Je me félicite de constater cette prise de conscience  favorable pour  la valorisation des eaux usées des stations d’épuration. Des scientifiques la souhaitaient  et je ne cesse de  la  demander depuis la rénovation de la station de la Céreirède de Lattes.

C’est avec un mépris total que mes demandes pour le recyclage et la réutilisation des eaux de la station « MAERA » resteront muettes par l’ensemble des élus de l’Agglomération de Montpellier / Métropole. En dehors des associations environnementales indépendantes, c’est  l’indifférence totale des politiques de tous bords mais également des médias. Jusqu’à ce jour. Mon tort a été d’avoir eu raison 8 ans plus tôt.

Ma demande est pourtant restée la même, à savoir : Initialiser une étude afin de recycler les eaux de la station d’épuration « MAERA »  et prévoir sa valorisation par la réutilisation selon la qualité et suivi sanitaire nécessaire à l’usage final.  Les eaux doivent être traitées en fonction de l’usage qui en est fait, dans le cadre d’une étude de rentabilité économique tout en préservant les risques sur la santé, l’agronomie et l’environnement. Il en est de même pour le recyclage des phosphates qui sont indispensables à la vie et pourtant ils vont manquer avant la fin de ce siècle.

Moins cher, plus efficace, plus écologique et bon pour le contribuable et l’emploi, le recyclage des eaux de Maera aurait permis et permettrait un retour sur investissements de plusieurs millions d’euros par an.

Pour plus d’information : http://odam.ouvaton.org/articles.php?lng=fr HYPERLINK “http://odam.ouvaton.org/articles.php?lng=fr&pg=370″& HYPERLINK “http://odam.ouvaton.org/articles.php?lng=fr&pg=370″pg=370

Encore une fois, le manque de vision des élus de l’Agglomération engage notre environnement et nos finances. Le coût extrêmement élevé et le mauvais choix de l’émissaire en mer permet des apports de pollutions en Méditerranée mais également  du Lez dès la saturation des bassins d’orages. Contrairement au recyclage, il n’y a aucun retour sur investissements par la réutilisation et la valorisation des eaux. Il ne faut pas oublier non plus les odeurs à partir des émanations de sulfure d’hydrogène générées par les canalisations et/ou de la station.

Pour tous ceux qui douteraient encore des pollutions à la sortie de l’émissaire en mer.

Voir l’excellente présentation de la conférence d’Hélène Budzinski, chercheur à Bordeaux sur les micropolluants dans notre environnement (durée 30’) :

https://youtu.be/WnocyIrlr0g?t=467

Pourquoi suis-je favorable à l’économie circulaire et donc à la réutilisation des eaux usées recyclées ? :

Le recyclage de l’eau apparait comme un impératif afin de lutter contre la raréfaction de l’eau.

Grâce à la réutilisation de l’eau, les eaux recyclées ne seraient plus envisagées comme un problème de mise au rebut mais comme une véritable ressource.

Un recyclage complémentaire à Maera permettrait de ne  plus polluer la Méditerranée en levant  l’hypothèque des ressources balnéaires et touristiques. Quant au bilan financier, grâce  à la réutilisation de l’eau recyclée il aurait un retour sur les investissements et la création d’emplois que nous n’avons pas aujourd’hui avec le rejet en mer.

78% des emplois dans le monde dépendent de l’eau.

« Près de trois emplois sur quatre (78%) dans le monde dépendent, directement ou indirectement, de la ressource en eau, selon l’édition 2016 du rapport mondial de mise en valeur des ressources en eau de l’Unesco, rendu public à l’occasion de la journée mondial de l’eau ».

« L’Agence internationale de l’énergie (AIE), dans son scénario de référence, indique une perte globale d’un million d’emplois à l’horizon 2030 tandis que le scénario [R]évolution énergétique table sur une augmentation de 10 millions d’emplois d’ici 2030, la principale différence se situant dans le secteur des énergies renouvelables. “Avec l’essor croissant des énergies renouvelables, de nouvelles dynamiques eau/emploi se dessinent, car certains types d’énergie, tels que l’énergie solaire photovoltaïque (PV), éolienne et géothermique, n’utilisent pas d’eau pour la majorité d’entre elles”, note le rapport ».

La définition de l’économie circulaire donnée par l’ADEME :

« L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources, notamment mais pas seulement les matières premières et l’énergie, afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être notamment en préservant ou développant l’emploi. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins. » (ADEME, 2013. p. 4)

« Un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le développement du bien être des individus »

Compte rendu de la journée technique du 11 Mai 2016

Devant une assemblée de plus de 200 personnes, Monsieur René REVOL , Vice-président  de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et Président délégué de la Commission Service public de l’eau et de l’assainissement. Président délégué suppléant de la commission Prévention des risques majeurs et gestion des milieux aquatiques,  Maire de Grabels, a ouvert cette journée en nous informant qu’il représentait Monsieur Philippe SAUREL , Président de Montpellier Méditerranée  Métropole (3M).

Il évoquera  les mérites de l’économie circulaire et nous informera que le recyclage et la réutilisation des eaux était au centre des préoccupations de la Métropole.  Il n’hésitera  pas de reconnaitre que nous faisons partie des derniers de la classe par rapport  aux Etats-Unis, à l’ Espagne ou  l’Italie et d’annoncer les chiffres de 19 000 m3 d’eaux traitées réutilisées par jour  pour la France contre 931 000 m3/jour pour l’Espagne. Un nouvel investissement est nécessaire afin d’améliorer et permettre la réutilisation des eaux de Maéra. Pour cela il est nécessaire d’organiser un débat public, permettre la participation et l’adhésion des citoyens et associations et de passer par un accord politique dans la population.

Monsieur Laurent ROY,  Directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a pris ensuite la parole pour nous annoncer que toutes les eaux doivent être traitées et permettre leurs réutilisations. La France a pris beaucoup de retard par rapport à d’autres pays Européens.

Nous avons  57% des territoires du sud de la France qui sont en déficit d’eau chronique et il souligne que la réutilisation des eaux peut être considérée comme une ressource complémentaire aux prélèvements  de nos ressources en eau.

La France comptabilise seulement 65 installations qui fonctionnent actuellement pour l’arrosage des golfs et terres agricoles. C’est 40 fois inférieur au volume d’eau usée traitée et réutilisée par l’Italie.

Sauvons l’eau :

L’eau usée ne doit plus être considérée comme un déchet ou une pollution, mais comme une nouvelle ressource complémentaire lorsqu’elle est traitée.

L’Agence de l’Eau encourage la réutilisation des eaux usées traitées avec un accompagnement financier  « appel à projets de 7 millions d’euros », ouvert jusqu’au 2 septembre 2016. Elle financera également les études et travaux jusqu’à 80% dans les territoires déficitaires en eau et jusqu’à 50% pour les autres territoires non déficitaires dans le cadre de cet appel à projets.

Montpellier 3M s’engage pour l’eau :

Le lundi 11 janvier 2016, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse nous informe dans son communiqué que Montpellier Méditerranée Métropole s’engage dans un vaste plan d’action pour l’eau, formalisé dans un contrat-cadre avec l’agence de l’eau.

http://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_12578/montpellier-3m-s-engage-pour-l-eau#.V0q9H_mLRdg

« Nous avons profité de sa préparation pour initier une politique globale et cohérente », assure l’élu, René REVOL ».

Au total, 145 M€ – dont 28 M€ apportés par l’agence – doivent être investis, en deux phases, d’ici à 2019.

L’assainissement collectif en mobilisera une grande partie : avant fin 2016, la capacité de traitement du système d’assainissement de Maera sera améliorée par temps de pluie et ses effluents réduits.

La station de Castries sera, par exemple, détruite et ses rejets, qui contribuent à l’eutrophisation de l’étang, détournés vers Maera. Ce projet participera à la reconquête de la qualité de l’eau.

Je ne comprends pas l’intérêt de connecter la ville de Castries à Maera ?

J’ai du mal à concevoir que les recommandations de Messieurs René REVOL  et  Laurent ROY ne soient pas applicables afin de rénover la station d’épuration de Castries et traiter les eaux.

Encore une fois, l’hypothèse d’une connexion à Maera, répond à une vision plutôt réductrice et contraire à l’esprit d’une économie circulaire ou de développement durable, elle est donc en  opposition à la stratégie de l’horizon (une stratégie à long terme qui permet d’anticiper et de couvrir les besoins à venir).

Pourquoi ?

• En faisant encore grossir « Maera », n’additionne-t-on pas les problèmes de gestion et des risques techniques de cette station ?
• N’anticipons nous pas l’aggravation quantitative des pollutions en mer ?
• N’orientons nous pas vers des problèmes techniques en cas d’inondation puisque cette station est en zone inondable (zone rouge) et non protégée ?
• N’orientons nous pas vers des formations de sulfure d’hydrogène (H2S) dans la canalisation au regard de la distance (environ 12kms) qui séparent Castries à Maera, surtout avec la faible pente lors de la traversée de Montpellier ? Qu’elle est l’évaluation de l’impact olfactif ?
• N’orientons nous pas vers des coûts de maintenance coûteuse de la canalisation ?
• Est-ce que le principe de développement durable ou d’économie circulaire seront  appliqués   s’il n’y a aucun  retour sur investissements alors que la réutilisation des eaux peut très facilement  s’appliquer et répondre à un besoin de proximité ?
• Ne serait-il pas plus judicieux d’envisager la création d’une station d’épuration performante par secteurs géographiques stratégiques  (villes de proximité) et dont la capacité serait de 50 000 EH (avec une extension possible jusqu’à 100 000 EH, si nécessaire). Elles permettraient les meilleurs recyclages des eaux en fonction de l’évolution des technologies. Le traitement final en complément de chaque station serait assuré à partir d’une opération, soit industrielle ou par un procédé de Phytoremédiation et/ou de phytorestauration (traitement à partir de jardins filtrants).

L’importance sur le choix de la filière de traitement qui serait préféré en fonction des critères « rapport  coût / efficacité » de chaque procédé.

La rénovation de la station d’épuration de Castries aurait l’avantage majeur d’assurer une ressource complémentaire à moindre coût en permettant une alternative pour une utilisation de proximité tout en permettant de préserver les ressources naturelles.

Quels seraient les avantages de cette rénovation ?

• Assurer une ressource fiable de proximité, disponible et indépendante des sécheresses pour l’irrigation et des usages industriels.
• Anticiper les effets du changement climatique et l’éventuel besoin de mobiliser d’autres ressources en eau. Eviter les coûts de développement, du transfert et de pompage de nouvelles ressources ou du transport d’eau sur une longue distance.
• Réduire ou éliminer l’utilisation des engrais chimique en irrigation.
• Assurer des revenus complémentaires (retour sur les investissements et création d’emplois) grâce à la revente de l’eau recyclée et des produits dérivés (les phosphates).
• La valorisation environnementale et foncière des terrains irrigués

Conclusion :

Suite aux engagements pour le recyclage et la réutilisation des eaux, à la fois, par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et par les élus présents et ceux de Montpellier Métropole, je considère que l’on peut parler d’un  « avant » et  d’un « après » 11 Mai 2016. Les décideurs devront désormais prendre en compte les possibilités du recyclage et réutilisation des eaux dans tous les projets à venir.

La réglementation ne doit pas être un frein au développement du recyclage et la réutilisation des eaux. La législation Française doit être clairement définie à partir de normes qui, elles, devraient être Européennes.

Le grand paradigme français veut que nous cumulions des retards en matière de recyclage et réutilisation des eaux usées alors que notre Pays détient dans ce domaine, des entreprises parmi les plus performantes au monde.

Il est nécessaire de favoriser le principe de l’économie circulaire : « La transition vers une économie circulaire apparaît dès lors comme une nécessité permettant de renforcer l’économie française en optimisant son utilisation des ressources. Pourtant, le potentiel macroéconomique de la transition vers la circularité reste trop peu étudié ».

Contrairement à la pratique actuelle des élus de la Métropole de Montpellier, il me parait impératif de ne pas oublier d’associer la participation citoyenne et associative aux décisions des développements de projets.

Lattes le  30 Mai 2016

Jacky CHANTON

Le travail remarquable de Christian Duquennoi publié par les éditions Quae (INRA) dans la collection des carnets des sciences, est un ouvrage de référence à consulter. Il est disponible en cette fin d’année 2015 dans toutes le bonnes librairies.
A lire absolument.

Docteur en sciences biologiques option Ecologie
Ingénieur de recherches du CNRS
Chevalier du Mérite agricole

Le Lanceur d’alerte

Réponse : cette disposition, insérée au sein de la “section 13 : Biodéchets” du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.

Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le Lanceur d’alerte

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet “territoire zéro déchet, zéro gaspillage” du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets “ultimes” depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère “ultime” de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

Le Lanceur d’alerte

Info

La TAXE GEMAPI

GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations.

LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

Cette réforme territoriale, souhaité par les gouvernements de droite et de gauche, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française (une décentralisation qui nous coute plus quelle nous rapporte depuis 1982).

La GEMAPI est d’une grande complexité avec une prise en compte bâclée par rapport aux spécificités des territoires impactés. « Elle a pour objet de permettre le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens » (C. env. art. L. 211-7-2), le montant prélevé peut atteindre 40 euros par an et par habitant.

 En résumé :

Par ce transfert de compétences GEMAPI, l’Etat se désengage de ses responsabilités en autorisant les Collectivités Locales la liberté de créer un nouvel impôt citoyen pour permettre de payer les erreurs de l’urbanisation intensive passée, en cours et à venir.

Lattes le 2 Janvier 2016

Jacky CHANTON

Le Secrétaire

Jacky Chanton