Observatoire des Déchets et de l'Environnement de Montpellier

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Convention d'Aarhus

La Convention d'Aarhus (selon Wikipedia) est :

« Le droit à l’accès à l'information est le droit qu'a toute personne ou organisme de demander à une collectivité ou service public d’obtenir une copie de documents ou informations détenues par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l’état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l’information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l’administration) sur support physique ou par envoi par message électronique. »

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