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La journée technique du 11 Mai 2016

Organisée  par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Lieu : Hôtel de ville Montpellier

Le thème : UNE 2^e VIE pour les eaux usées,

C’est possible

Quel est le bilan après cette journée ?

Enfin, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse s’implique réellement afin de favoriser le recyclage et réutilisation des eaux des  stations d’épuration.

http://eye.sbc36.com/m?r=pDE5NDW2dnJmQWpIbVlDRXVjQ01RLW9KMHVhUbZiX0NncmpJSUhFbWd6cGtIRmRDa0NntWVjb3N0cmF0ZWdpZXNAZnJlZS5mcpA

http://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_13353/l-agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-corse-encourage-la-reutilisation-des-eaux-usees-traitees#.V0sstfmLRdg

Je me félicite de constater cette prise de conscience  favorable pour  la valorisation des eaux usées des stations d’épuration. Des scientifiques la souhaitaient  et je ne cesse de  la  demander depuis la rénovation de la station de la Céreirède de Lattes.

C’est avec un mépris total que mes demandes pour le recyclage et la réutilisation des eaux de la station « MAERA » resteront muettes par l’ensemble des élus de l’Agglomération de Montpellier / Métropole. En dehors des associations environnementales indépendantes, c’est  l’indifférence totale des politiques de tous bords mais également des médias. Jusqu’à ce jour. Mon tort a été d’avoir eu raison 8 ans plus tôt.

Ma demande est pourtant restée la même, à savoir : Initialiser une étude afin de recycler les eaux de la station d’épuration « MAERA »  et prévoir sa valorisation par la réutilisation selon la qualité et suivi sanitaire nécessaire à l’usage final.  Les eaux doivent être traitées en fonction de l’usage qui en est fait, dans le cadre d’une étude de rentabilité économique tout en préservant les risques sur la santé, l’agronomie et l’environnement. Il en est de même pour le recyclage des phosphates qui sont indispensables à la vie et pourtant ils vont manquer avant la fin de ce siècle.

Moins cher, plus efficace, plus écologique et bon pour le contribuable et l’emploi, le recyclage des eaux de Maera aurait permis et permettrait un retour sur investissements de plusieurs millions d’euros par an.

Pour plus d’information : http://odam.ouvaton.org/articles.php?lng=fr HYPERLINK “http://odam.ouvaton.org/articles.php?lng=fr&pg=370″& HYPERLINK “http://odam.ouvaton.org/articles.php?lng=fr&pg=370″pg=370

Encore une fois, le manque de vision des élus de l’Agglomération engage notre environnement et nos finances. Le coût extrêmement élevé et le mauvais choix de l’émissaire en mer permet des apports de pollutions en Méditerranée mais également  du Lez dès la saturation des bassins d’orages. Contrairement au recyclage, il n’y a aucun retour sur investissements par la réutilisation et la valorisation des eaux. Il ne faut pas oublier non plus les odeurs à partir des émanations de sulfure d’hydrogène générées par les canalisations et/ou de la station.

Pour tous ceux qui douteraient encore des pollutions à la sortie de l’émissaire en mer.

Voir l’excellente présentation de la conférence d’Hélène Budzinski, chercheur à Bordeaux sur les micropolluants dans notre environnement (durée 30’) :

https://youtu.be/WnocyIrlr0g?t=467

Pourquoi suis-je favorable à l’économie circulaire et donc à la réutilisation des eaux usées recyclées ? :

Le recyclage de l’eau apparait comme un impératif afin de lutter contre la raréfaction de l’eau.

Grâce à la réutilisation de l’eau, les eaux recyclées ne seraient plus envisagées comme un problème de mise au rebut mais comme une véritable ressource.

Un recyclage complémentaire à Maera permettrait de ne  plus polluer la Méditerranée en levant  l’hypothèque des ressources balnéaires et touristiques. Quant au bilan financier, grâce  à la réutilisation de l’eau recyclée il aurait un retour sur les investissements et la création d’emplois que nous n’avons pas aujourd’hui avec le rejet en mer.

78% des emplois dans le monde dépendent de l’eau.

« Près de trois emplois sur quatre (78%) dans le monde dépendent, directement ou indirectement, de la ressource en eau, selon l’édition 2016 du rapport mondial de mise en valeur des ressources en eau de l’Unesco, rendu public à l’occasion de la journée mondial de l’eau ».

« L’Agence internationale de l’énergie (AIE), dans son scénario de référence, indique une perte globale d’un million d’emplois à l’horizon 2030 tandis que le scénario [R]évolution énergétique table sur une augmentation de 10 millions d’emplois d’ici 2030, la principale différence se situant dans le secteur des énergies renouvelables. “Avec l’essor croissant des énergies renouvelables, de nouvelles dynamiques eau/emploi se dessinent, car certains types d’énergie, tels que l’énergie solaire photovoltaïque (PV), éolienne et géothermique, n’utilisent pas d’eau pour la majorité d’entre elles”, note le rapport ».

La définition de l’économie circulaire donnée par l’ADEME :

« L’économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources, notamment mais pas seulement les matières premières et l’énergie, afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être notamment en préservant ou développant l’emploi. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins. » (ADEME, 2013. p. 4)

« Un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en permettant le développement du bien être des individus »

Compte rendu de la journée technique du 11 Mai 2016

Devant une assemblée de plus de 200 personnes, Monsieur René REVOL , Vice-président  de Montpellier Méditerranée Métropole (3M) et Président délégué de la Commission Service public de l’eau et de l’assainissement. Président délégué suppléant de la commission Prévention des risques majeurs et gestion des milieux aquatiques,  Maire de Grabels, a ouvert cette journée en nous informant qu’il représentait Monsieur Philippe SAUREL , Président de Montpellier Méditerranée  Métropole (3M).

Il évoquera  les mérites de l’économie circulaire et nous informera que le recyclage et la réutilisation des eaux était au centre des préoccupations de la Métropole.  Il n’hésitera  pas de reconnaitre que nous faisons partie des derniers de la classe par rapport  aux Etats-Unis, à l’ Espagne ou  l’Italie et d’annoncer les chiffres de 19 000 m3 d’eaux traitées réutilisées par jour  pour la France contre 931 000 m3/jour pour l’Espagne. Un nouvel investissement est nécessaire afin d’améliorer et permettre la réutilisation des eaux de Maéra. Pour cela il est nécessaire d’organiser un débat public, permettre la participation et l’adhésion des citoyens et associations et de passer par un accord politique dans la population.

Monsieur Laurent ROY,  Directeur général de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a pris ensuite la parole pour nous annoncer que toutes les eaux doivent être traitées et permettre leurs réutilisations. La France a pris beaucoup de retard par rapport à d’autres pays Européens.

Nous avons  57% des territoires du sud de la France qui sont en déficit d’eau chronique et il souligne que la réutilisation des eaux peut être considérée comme une ressource complémentaire aux prélèvements  de nos ressources en eau.

La France comptabilise seulement 65 installations qui fonctionnent actuellement pour l’arrosage des golfs et terres agricoles. C’est 40 fois inférieur au volume d’eau usée traitée et réutilisée par l’Italie.

Sauvons l’eau :

L’eau usée ne doit plus être considérée comme un déchet ou une pollution, mais comme une nouvelle ressource complémentaire lorsqu’elle est traitée.

L’Agence de l’Eau encourage la réutilisation des eaux usées traitées avec un accompagnement financier  « appel à projets de 7 millions d’euros », ouvert jusqu’au 2 septembre 2016. Elle financera également les études et travaux jusqu’à 80% dans les territoires déficitaires en eau et jusqu’à 50% pour les autres territoires non déficitaires dans le cadre de cet appel à projets.

Montpellier 3M s’engage pour l’eau :

Le lundi 11 janvier 2016, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse nous informe dans son communiqué que Montpellier Méditerranée Métropole s’engage dans un vaste plan d’action pour l’eau, formalisé dans un contrat-cadre avec l’agence de l’eau.

http://www.sauvonsleau.fr/jcms/e_12578/montpellier-3m-s-engage-pour-l-eau#.V0q9H_mLRdg

« Nous avons profité de sa préparation pour initier une politique globale et cohérente », assure l’élu, René REVOL ».

Au total, 145 M€ – dont 28 M€ apportés par l’agence – doivent être investis, en deux phases, d’ici à 2019.

L’assainissement collectif en mobilisera une grande partie : avant fin 2016, la capacité de traitement du système d’assainissement de Maera sera améliorée par temps de pluie et ses effluents réduits.

La station de Castries sera, par exemple, détruite et ses rejets, qui contribuent à l’eutrophisation de l’étang, détournés vers Maera. Ce projet participera à la reconquête de la qualité de l’eau.

Je ne comprends pas l’intérêt de connecter la ville de Castries à Maera ?

J’ai du mal à concevoir que les recommandations de Messieurs René REVOL  et  Laurent ROY ne soient pas applicables afin de rénover la station d’épuration de Castries et traiter les eaux.

Encore une fois, l’hypothèse d’une connexion à Maera, répond à une vision plutôt réductrice et contraire à l’esprit d’une économie circulaire ou de développement durable, elle est donc en  opposition à la stratégie de l’horizon (une stratégie à long terme qui permet d’anticiper et de couvrir les besoins à venir).

Pourquoi ?

• En faisant encore grossir « Maera », n’additionne-t-on pas les problèmes de gestion et des risques techniques de cette station ?
• N’anticipons nous pas l’aggravation quantitative des pollutions en mer ?
• N’orientons nous pas vers des problèmes techniques en cas d’inondation puisque cette station est en zone inondable (zone rouge) et non protégée ?
• N’orientons nous pas vers des formations de sulfure d’hydrogène (H2S) dans la canalisation au regard de la distance (environ 12kms) qui séparent Castries à Maera, surtout avec la faible pente lors de la traversée de Montpellier ? Qu’elle est l’évaluation de l’impact olfactif ?
• N’orientons nous pas vers des coûts de maintenance coûteuse de la canalisation ?
• Est-ce que le principe de développement durable ou d’économie circulaire seront  appliqués   s’il n’y a aucun  retour sur investissements alors que la réutilisation des eaux peut très facilement  s’appliquer et répondre à un besoin de proximité ?
• Ne serait-il pas plus judicieux d’envisager la création d’une station d’épuration performante par secteurs géographiques stratégiques  (villes de proximité) et dont la capacité serait de 50 000 EH (avec une extension possible jusqu’à 100 000 EH, si nécessaire). Elles permettraient les meilleurs recyclages des eaux en fonction de l’évolution des technologies. Le traitement final en complément de chaque station serait assuré à partir d’une opération, soit industrielle ou par un procédé de Phytoremédiation et/ou de phytorestauration (traitement à partir de jardins filtrants).

L’importance sur le choix de la filière de traitement qui serait préféré en fonction des critères « rapport  coût / efficacité » de chaque procédé.

La rénovation de la station d’épuration de Castries aurait l’avantage majeur d’assurer une ressource complémentaire à moindre coût en permettant une alternative pour une utilisation de proximité tout en permettant de préserver les ressources naturelles.

Quels seraient les avantages de cette rénovation ?

• Assurer une ressource fiable de proximité, disponible et indépendante des sécheresses pour l’irrigation et des usages industriels.
• Anticiper les effets du changement climatique et l’éventuel besoin de mobiliser d’autres ressources en eau. Eviter les coûts de développement, du transfert et de pompage de nouvelles ressources ou du transport d’eau sur une longue distance.
• Réduire ou éliminer l’utilisation des engrais chimique en irrigation.
• Assurer des revenus complémentaires (retour sur les investissements et création d’emplois) grâce à la revente de l’eau recyclée et des produits dérivés (les phosphates).
• La valorisation environnementale et foncière des terrains irrigués

Conclusion :

Suite aux engagements pour le recyclage et la réutilisation des eaux, à la fois, par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et par les élus présents et ceux de Montpellier Métropole, je considère que l’on peut parler d’un  « avant » et  d’un « après » 11 Mai 2016. Les décideurs devront désormais prendre en compte les possibilités du recyclage et réutilisation des eaux dans tous les projets à venir.

La réglementation ne doit pas être un frein au développement du recyclage et la réutilisation des eaux. La législation Française doit être clairement définie à partir de normes qui, elles, devraient être Européennes.

Le grand paradigme français veut que nous cumulions des retards en matière de recyclage et réutilisation des eaux usées alors que notre Pays détient dans ce domaine, des entreprises parmi les plus performantes au monde.

Il est nécessaire de favoriser le principe de l’économie circulaire : « La transition vers une économie circulaire apparaît dès lors comme une nécessité permettant de renforcer l’économie française en optimisant son utilisation des ressources. Pourtant, le potentiel macroéconomique de la transition vers la circularité reste trop peu étudié ».

Contrairement à la pratique actuelle des élus de la Métropole de Montpellier, il me parait impératif de ne pas oublier d’associer la participation citoyenne et associative aux décisions des développements de projets.

Lattes le  30 Mai 2016

Jacky CHANTON

Le travail remarquable de Christian Duquennoi publié par les éditions Quae (INRA) dans la collection des carnets des sciences, est un ouvrage de référence à consulter. Il est disponible en cette fin d’année 2015 dans toutes le bonnes librairies.
A lire absolument.

Docteur en sciences biologiques option Ecologie
Ingénieur de recherches du CNRS
Chevalier du Mérite agricole

Le Lanceur d’alerte

Réponse : cette disposition, insérée au sein de la “section 13 : Biodéchets” du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.

Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le Lanceur d’alerte

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet “territoire zéro déchet, zéro gaspillage” du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets “ultimes” depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère “ultime” de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

Le Lanceur d’alerte

Info

La TAXE GEMAPI

GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations.

LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

Cette réforme territoriale, souhaité par les gouvernements de droite et de gauche, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française (une décentralisation qui nous coute plus quelle nous rapporte depuis 1982).

La GEMAPI est d’une grande complexité avec une prise en compte bâclée par rapport aux spécificités des territoires impactés. « Elle a pour objet de permettre le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens » (C. env. art. L. 211-7-2), le montant prélevé peut atteindre 40 euros par an et par habitant.

 En résumé :

Par ce transfert de compétences GEMAPI, l’Etat se désengage de ses responsabilités en autorisant les Collectivités Locales la liberté de créer un nouvel impôt citoyen pour permettre de payer les erreurs de l’urbanisation intensive passée, en cours et à venir.

Lattes le 2 Janvier 2016

Jacky CHANTON

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Info

C’est un des ateliers-débats des journées des 25 et 26 septembre 2015. Y avez-vous assisté ? Quels ont été vos réactions ?

A l’ODAM, nous pensons qu’il ne faut pas reculer. Ce n’est pas une raison pour construire dans les futures zones inondées (OZ, ODE, …).

Il faut protéger les constructions existantes, c’est sûr ! A quel prix ?

Une métropole, pourquoi faire ?

Pour le moment, le territoire n’a pas bougé, l’usine de traitement des déchets par tri mécano-biologique ne semble pas avoir amélioré ses performances mais, nous, contribuables de Montpellier-Méditerranée-Métropole allons continuer à payer le prix fort ! Pour continuer à n’avoir aucune réponse des chantres de la démocratie de proximité qui refusent de s’expliquer quand une association citoyenne s’adresse à eux pour demander des explications sur la gabegie qui va continuer avec le vote de la Délégation de Service public (DSP) à l’exploitant qui a obtenu ce résultat remarquable : “améliorer le fonctionnement en mélangeant à la réception la collecte des biodéchets triés par la main des citoyens responsables”. Il est du devoir de la Métropole de développer le tri citoyen à la source, en recrutant et formant les ambassadeurs du tri.
Lisez notre actricle sur la Scandaleuse gestion des déchets.
Merci à tous ceux qui ont téléchargé notre nouveau bulletin d’adhésion et nous ont adressé leurs chèques de soutien. Nous ne percevons AUCUNE subvention de qui que ce soit !
Merci à tous ceux qui nous lisent.

Le président

Raymond  GIMILIO

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Merci de votre compréhension

L ‘USINE DE METHANISATION « AMETYST »  SIX ANS APRES

Le constat d’une triste réalité et un bilan effrayant

En remplacement de la gestion catastrophique de la décharge du Thôt, l’Agglomération nous avait annoncé une usine de méthanisation  « AMETYST » avec  « ZERO NUISANCE » :

Fallait-il y croire ?

NON,  par ailleurs, le coût de cette usine a  doublé et n’arrête pas d’augmenter.

Est-ce que les principaux inconvénients de cette usine étaient prévisibles ?

La réponse est OUI. Ils ont été dénoncés par des citoyens et des Associations.

Est-ce que la démocratie participative des citoyens et associations environnementales indépendantes a été prise en compte ?

NON, c’est l’Agglomération qui imposera, à la fois, le lieu et la taille de l’usine.

Le contrat annoncé par l’Agglomération de Montpellier était le suivant :

L’unité de méthanisation  AMETYST inaugurée en juillet 2008 est dimensionnée pour traiter 203 000 tonnes, soit 170 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et 33 000 tonnes de bio-déchets. Son rôle est de traiter et valoriser par procédé biologique la fraction organique des déchets en produisant du compost réutilisable en agriculture et du biogaz.

A-t-elle répondu au cahier des charges ?

NON, elle traitera en 2013  environ 130 000 tonnes au lieu 203 000 tonnes, soit 123 650 tonnes  pour les ordures résiduelles au lieu de 170 000 tonnes et 2 589 tonnes de bio-déchets au lieu  de 33 000 tonnes. C’est aussi plus des ¾ des déchets sortants qui seront envoyés en centre de stockage de déchets ultimes à Castries ou incinérés à l’usine de Lunel ou traités et stockés à l’extérieur de l’Agglomération.

N’est-elle pas surdimensionnée par rapport aux besoins et implantée au mauvais endroit ?

OUI, dans les deux cas. La réduction de nos déchets est impérative et nécessite   un meilleur tri à la source. Elle peut être encore plus efficace avec l’instauration de la REOM taxe (d’enlèvement des ordures ménagères) qui est beaucoup plus  équitable et permet d’encourager le tri sélectif. Par sécurité, il n’était pas concevable d’implanter une usine « expérimentale » de cette taille proche des habitations mais la construire le plus adjacent possible au centre de stockage afin de réduire à la fois, les pollutions et les coûts des transports.

A-t-elle répondu aux critères, efficacité/coût ?

NON, nous sommes confrontés à un échec technique et un gouffre financier. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 à Montpellier à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France.

Pourquoi le compost qui sort de cette usine est-il de mauvaise qualité ?

C’est l’ensemble du compost qui est produit à partir du TMB (Tri mécano biologique).

Comme une très grande part du contenu de nos déchets fermentescibles «  poubelles orange », est mélangé aux OMR (le contenu de nos poubelles « grises ») en usine, le compost ainsi produit est de mauvaise qualité. En réalité au lieu d’avoir un produit valorisable nous avons conçu un nouveau déchet qui sera éliminé en centre de stockage ultime (CSDU) à Castries ou incinéré (usine d’incinération) à Lunel.

Le paradoxe : Ce procédé est encore aggravé par l’apport supplémentaire de la majorité des  végétaux broyés en provenance de GRAMMONT  afin de servir de structurant à la maturation des digestats pour le fonctionnement d’Amétyst afin d’être ensuite, transformé en « déchet ».

Alors  que le gouvernement entend soutenir des démarches territoriales « zéro gaspillage, zéro déchet », pourquoi ne pas tenir compte d’une réduction importante des déchets à traiter par AMETYST ?

Est-ce  que la signature d’un contrat de Délégation de Service Public pour  10 ans d’un montant de 150 millions d’euros (soit 15 millions par an) est justifiable ?

NON, le coût de traitement est d’environ 100 euros la tonne et compte tenu d’une réduction de nos déchets prévisible, ce contrat ne paraît pas compréhensible. Par ailleurs, le détail technique du/des process pour les  améliorations qui sont prévues pour un montant entre 7 et/ou 10 millions d’euros par Novergie n’a pas été porté à notre connaissance.

Peut-on encore avoir confiance en ces objectifs et aux améliorations qui sont annoncés ?

A l’approche de Noël, je le souhaite réellement, mais si je prends en considération l’ensemble des promesses non tenues et bafouées depuis plus de 40 ans et un Plan Départemental de gestion des déchets complexe et  frileux, vous me permettrez d’avoir de sérieux doutes, pour ne pas dire une incompatibilité entre la volonté affichée et l’action.

 Bilan fonctionnel d’AMETYST

Le constat des Riverains de Garosud en 2013

Tonnage des déchets entrants à Ametyst en 2013 :                         129 602 tonnes

Tonnage des sortants pour la décharge ou l’incinération :         111 958 tonnes

Ventilation des destinations finales des  sortants :                   ·

• 42 683 T Décharge de Castries
• 19 852 T incinérateur Ocréal de Lunel
• 25 696 T décharge hors agglo    (non spécifié par l’agglo)
• 23 727 T incinérateur hors agglo (non spécifié par l’agglo)  

Total       111 958 Tonnes

Les valorisations :

• Valorisation électrique (production de l’usine)                            : 16 172 169 Mw/h
• Consommation électrique de l’usine                                                 : 15 298 855  Mw/h
• La production de chaleur pour les Grisettes
  (seule valorisation de l’usine)                                                              : 4 593 900
• La production de chaleur pour le fonctionnement de l’usine :  2 485 83
• Valorisation de compost                                                                        : 465 Tonnes

Bilan fonctionnel d’Amétyst (source : François VASQUEZ, porte-parole de l’Association des riverains de garosud)

LES ENGAGEMENTS DE NOVERGIE/SUEZ ENVIRONNEMENT

L’Agglomération de Montpellier signe avec le même exploitant NOVERGIE , Suez Environnement, via sa filiale SITA qui remporte le contrat d’exploitation de l’unité de méthanisation Amétyst, pour une durée de 10 ans et un chiffre d’affaires cumulé de 150 millions d’Euros.

L’unité de production d’énergie verte bénéficiera de nouveaux investissements pour renforcer sa capacité de valorisation énergétique et créer une véritable filière de valorisation organique sur le territoire.

SITA prévoie d’investir entre 7 et 10 Millions d’euros qui permettront d’augmenter de 50% la production d’électricité et de chaleur. Les matières à haut pouvoir calorifique (comme le plastique) contenues dans les refus seront transformées en combustible solide de récupération (CSR), et seront valorisées par SITA auprès des cimenteries, en substitution de combustibles fossiles (tel que le charbon).

SITA valorisera aussi, en complément des déchets ménagers, les bio-déchets du territoire en nouvelles ressources organiques pour produire 33 500 tonnes de compost normé par an.

SITA s’appuiera sur l’expertise et le réseau logistique de Terralys, filiale de Suez Environnement spécialisée dans la valorisation des déchets organiques, pour la commercialisation et la distribution de ce compost.

Le développement de cette nouvelle filière, associé à une valorisation énergétique des déchets plus performante, permettront une réduction conséquente de la part de déchets enfouis, avec plus de 51% des déchets du territoire valorisés en nouvelles ressources.

Selon BFMTV, avec de telles innovations, l’unité de production d’énergie verte Amétyst devient une référence européenne de méthanisation des déchets ménagers et bio-déchets, aux performances inégalées pour ce type d’installation.

Les dossiers de presse :

MIDI LIBRE : Montpellier, usine de méthanisation,  la filiale de Suez revient par la fenêtre

http://www.midilibre.fr/2014/12/11/ametyst-et-voila-le-retour-de-sita,1096146.php

BFMTV : Suez Environnement signe un contrat de 150 ME.

http://bfmbusiness.bfmtv.com/bourse/suez-environnement-signe-un-contrat-de-150-me/

Hérault Tribune : MONTPELLIER : SUEZ ENVIRONNEMENT exploitera l’unité de méthanisation AMETYST POUR UN MONTANT CUMULÉ DE 150 MILLIONS D’EUROS SUR 10 ANS

http://www.herault-tribune.com/articles/25344/montpellier-suez-environnement-exploitera-l-unite-de-methanisation-ametyst/

Midi Libre, l’Agglo de Montpellier s’entête : http://www.midilibre.fr/2014/12/18/ametyst-l-agglo-s-entete-zero-dechet-s-inspirer-de-la-reussite-de-san-francisco,1100051.php

Lattes le 18 12 2014

Jacky Chanton

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le 30 octobre 2014, le conseil de Montpellier-Agglomération, réuni en formation plénière, a adopté le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) de l’usine de traitement d’ordures ménagères « Ametyst ». La vidéo d’une partie de cette séance (cliquez sur ce lien) diffusée par Youtube, montre Monsieur Cyril Meunier, vice-Président chargé de l’environnement et maire de Lattes, en plein exercice de langue de bois. Il convient, pour les lecteurs de notre site, de rappeler les données sur lesquelles Monsieur Meunier est passé allègrement.

L’usine Amétyst est bien un essuyage de plâtres, entre ce que voulaient ses promoteurs écologistes et ce que le dialogue compétitif d’élaboration du marché public a produits. Rappelons que Monsieur Meunier était membre du conseil d’Agglomération qui avait approuvé le marché de l’usine de traitement d’ordures ménagères ci-dessus cité.

Tout d’abord, pour rafraîchir les mémoires défaillantes, cette usine est le fruit d’un projet dévoyé par feu le précédent président de l’Agglomération. Nous détenons la copie du dossier complet de passation du marché public, dossier attribué le plus légalement du monde, par les services de la Préfecture par lettre du 19 octobre 2005, moyennant un chèque de 77,55 € réglés par notre association. Ce dossier a fait l’objet d’un examen minutieux par une commission de trois membres de l’ODAM. A la suite de quoi, j’ai rédigé un rapport documenté avec de larges citations des documents. Ce rapport, daté du 2/11/2010, établit clairement l’existence d’un délit de favoritisme, selon ce que disait notre avocat qui l’a lu. Communiqué au Préfet, celui-ci l’a déféré au Procureur de la République qui m’a fait convoquer par le SRPJ le 16 mai 2011. Je suis sorti de cette audition libre, sans aucune inculpation, il n’y avait pas de diffamation ! Les faits, contrairement à ce que le DGS de l’Agglo, M. Fina, déclarait à Midi-Libre, que les « faits dénoncés par M. Gimilio, n’étaient pas fondés ». En fait, le marché passé par l’Agglo et approuvé « par un vote du Conseil de Montpellier-Agglomération le 14 juin 2005 rendu éxécutoire sur décision du Président de Montpellier-Agglomération, M. Georges Frêche » (je cite mon rapport), a été confié à un constructeur, certes expérimenté en BTP, mais qui n’avait à l’époque aucun retour sur expérience. L’usine qu’il référençait était en construction, contre cinq usines opérationnelles à son concurrent moins cher !

Essuyage de plâtres ? Diantre ! Diable ! Ouille ! J’ai parlé des défauts congénitaux de cette usine ! Congénital, c’est à dire « malformation présente dès la naissance », dès sa conception. J’ai abondamment commenté ces défauts. Oui, nous avons largement dénoncé le caractère expérimental de ce monstre de 210.000 tonnes/an dont l’exploitant Novergie a réduit la capacité de traitement à 140.000 tonnes/an, ce qui a conduit le précédent président de l’Agglo, M. Jean-Pierre Moure à résilier la DSP. Le nouveau président, élu après les élections municipales de mai dernier, a décidé de reprendre les mêmes, Novergie, et de continuer, non sans garantir pendant 10 ans le versement de 15 Millions d’€uros par an, soit un cadeau royal de 150 Millions d’€uros ! M. Meunier dit « ne pas avoir à rougir d’Amétyst », il devrait être, au contraire, incandescent et éclairer la Méditerrannée, si on le plaçait comme phare à Palavas ! Nous économiserions de l’énergie !

Monsieur Mustapha Majdoul a bien essayé de s’opposer à M. Saurel. Celui-ci a en horreur le groupe d’opposition auquel M. Majdoul appartient (PS-EELV) et lui a méchamment cloué le bec. Il convient de rétablir ici la vérité : sil Les Verts ont imposé à l’Agglo l’usine de méthanisation en lieu et place d’un incinérateur, le lumineux guide omniscient-omnipotent de l’époque a soigneusement écarté de la commission d’appels d’offres Les Verts. Feu madame Nicole Stamm n’a fait que rapporter les travaux de la commission, menés par le DG de la SERM, en expliquant qu’il fallait voter l’usine. C’est son seul tort (et le tortue !), appuyée par son groupe politique Les Verts.

L’usine produit du biogaz, un biogaz qu’elle consomme presque intégralement pour produire son electricité. Elle produit 450 tonnes de compost par an. Qui a vu ce compost, dans quels champs est-il répandu ou employé autrement comme CSR en cimenterie ? Une autre duperie ?

Avec ses membres, l’ODAM et ses associations amies (Collectif Interassociatif des déchets de l’Hérault, Riverains de Garosud, ACIDC-Castries, …) n’a cessé de dénoncer ce projet insensé. On fait travailler des ménages sur le tri à la source et on mélange ces déchets organiques avec le tout-venant non-trié, au lieu de renforcer (mañana, morgen, tomorrow, …) le tri à la source. Ce tri, je le rappelle, est encouragé par la Ministre de l’Environnement actuelle et appliqué dans des villes comme Naples (oui, Naples !, Napoli !, in Italy ; à San-Francisco, USA ; etc.). Cela s’appelle le zero-waste. Et Monsieur Meunier de déclarer à la Gazette de Montpellier que l’usine marche ! Je tiens à rester poli et courtois ! La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée avec la Taxe foncière n’a cessé d’augmenter à Montpellier depuis 2004. Elle culmine actuellement à 11,8% de la valeur locative du bien foncier taxé.

Les Citoyens de Montpellier-Agglomération ont été dupés en 2004, 2008 et en 2014 ! Oser parler de citoyenneté, de démocratie participative, de démocratie de proximité, d’écologie ! Il faut un sacré culot, un entregent bétonné. Où est l’audit complet sur Ametyst promis par le candidat Saurel, audit sur la politique de gestion des déchets de l’Agglo (bientôt Métropole !). Le conseiller d’Agglomération écologiste s’est honoré en se repositionnant face aux engagements non-tenus. Il a été suffisamment démoli pour que nous lui exprimions un peu de solidarité, celle que son groupe n’a pas manifestée quand, alliés à feu le tout puissant maître de l’Agglo et à ses supporters, nous étions tous voués au gémonies car opposants résolus à un projet expérimental dont nous avons été forcés d’essuyer les plâtres tout en finançant de nos deniers ce déferlement de démence stérile. Cocus, nous avons payé la chambre !!! 

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ingénieur de recherches honoraire du CNRS
Chevalier du mérite agricole

Le président

Raymond  GIMILIO

Monsieur Jacky CHANTON
10, rue des Vignes
34970  Lattes

Monsieur Pierre de BOUSQUET de FLORIAN

Préfet de Région Languedoc-Roussillon
Place Martyrs-de-la-Résistance
34062 Montpellier Cedex

Lattes le 26 Septembre 2014

Objet: Evaluation, Prévention et gestion des risques d’inondation, Montpellier, Lattes, Pérols, Palavas.

Référence: Votre réponse du 27 Mai 2014

Monsieur le Préfet,

Je vous remercie de votre réponse à mon courrier du 14 Mars 2014. Je regrette cependant que les éléments de vos réponses traitées soient partielles et trop souvent identiques à celles émises par la DDTM lors de la présentation du PPRI à Lattes le 15 Janvier 2013. Elles n’apportent aucun élément nouveau, en particulier sur la validité de la sécurisation de Montpellier Sud, Lattes, Pérols et Palavas face aux inondations.

En dehors du confortement des digues du Lez qui protègent vraiment Lattes contre une rupture de digue, je me pose encore cette question: «Est-ce que le chenal de la Lironde permettant la dérivation d’une partie des crues du Lez vers l’étang du Méjean a été réalisé afin de nous protéger d’une inondation ou bien celle de permettre l’extension intensive de l’urbanisation vers la mer?».

Le caractère illusoire de sécurité en l’absence de pertes humaines au cours des dernières crues malgré l’accroissement de la densité de sa population prédomine sur la réalité du risque.

Avant vous, Monsieur le Préfet de Région Claude Baland avait conduit une réunion « d’échange avec les élus et employés des communes concernées dans le cadre du plan Etat-Région.» sur la Prévention du risque submersion marine inondationen Languedoc-Roussillon  mi-mars 2010 au phare de Palavas. Il avait alors promis « d’étudier parcelle par parcelle, commune par commune, en cas de désaccord, les sous-préfets du littoral trancheront.”»le territoire constructible. Néanmoins, depuis cette date, je constate des constructions:

• en première ligne en rive droite à Palavas;
• en bordure du port Carême à Pérols (à proximité des habitations inondées en 2003, ou j’étais intervenu en tant que bénévole afin d’aider au nettoyage ;
• à Lattes, avec des habitations en rez de chaussée en dessous du niveau des plus hautes eaux de 1979;
• à Montpellier, de nombreux bâtiments, de la Pompignane en direction de l’Avenue de la Mer jusqu’à Lattes et Pérols;

Une inondation résulte toujours de la conjonction entre les précipitations (l’aléa), les conditions d’occupation des sols et les conséquences de l’urbanisation. Si le facteur le plus important demeure la quantité d’eau reçue par les sols, il y a ceux d’origine anthropique qui entraînent une amplification des phénomènes d’inondation. Ces facteurs d’aggravation sont principalement :

• la diminution, voire la suppression, des zones naturelles d’expansion des crues;
• l’élévation du niveau des terrains en bordure du Lez;
• l’imperméabilisation des sols par l’importance des surfaces bâties depuis 1977;
• les différents ouvrages (doublement autoroute A9, Ligne LGV);
• la modification ou l’absence des pratiques agricoles, avec notamment des parcelles  conduisant à la disparition des haies, fossés et bosquets, imperméabilisation du sol, zones constructibles…;
• la conjonction d’une inondation en amont avec l’élévation du niveau marin et des étangs en aval;
• les effets négatifs de la modification climatique qui est en cours;
• la culture du risque qui n’est pas toujours prise en compte.

En l’absence d’une documentation fiable sur la vulnérabilité effective ou non et des enjeux du bassin Lez/Mosson dans sa globalité, je considère comme une imposture de dire que la population et la ville sont protégées pour une crue allant jusqu’à 1200 m3/seconde. Ces informations sont pourtant diffusées d’une part, par le Maire de Lattes et maintenant par le Président de l’Agglomération de Montpellier.

Je reformule donc ma demande pour qu’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour le Bassin de vie  du Lez/Mosson soit réalisé, avec:

1 La cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation, lit mineur, lit majeur.

2  L’évaluation des conséquences négatives liées aux inondations.

3 Identifier les objectifs prioritaires et les champs d’action à investir (amélioration de la connaissance, aménagement ou réduction de la vulnérabilité, gestion de crise, gestion de l’aléa, culture du risque, alerte et prévision).

4 Définir des  stratégies cohérentes locales de gestion des risques d’inondation à l’échelle de ce bassin hydrographique du Lez/Mosson dans sa globalité avec la/les concomitances par secteur, y compris en cas de submersion marine.

Afin de rendre les territoires moins vulnérables en améliorant la prévention, Madame la Ministre de l’écologie, Ségolène ROYAL, a indiqué l’élaboration d’un «référentiel de vulnérabilité». Cet outil intégrera la «vulnérabilité effective des enjeux». Il est annoncé pour l’automne 2015.

L’évaluation et la  gestion du risque d’inondation en conformité avec la stratégie nationale de Madame la Ministre, concorde avec la directive européenne de 2007 et répond à mon attente.

Est-ce qu’un PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation ) pour le Bassin de vie  du Lez/Mosson dans sa  globalité) sera réalisé et mis à notre disposition et consultable par les habitants de ce bassin?

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Jacky CHANTON

Le Lanceur d’alerte