Incinérer : étymologiquement, dit le Président Robert Clavijo du Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault (CID-34), réduire en cendres. Nous empruntons à Dany Dietmann, maire de Manspach et Député Européen, une très belle énumération de ce qui entre dans la gueule des fours d’incinération :

• des papiers,
• des plastiques divers,
• des matières fermentescibles {dont des boues de station d’épuration},
• du bois,
• des médicaments et des déchets hospitaliers,
• des boites de produits chimiques usagés,
• des piles,
• des ampoules,
• des contenants de peintures, d’encres, de pesticides,
• etc.

Autant de produits qui dégagent, lors de leur combustion, une variété extraordinaire de substances diverses qui se recombinent, synthétisant de nouvelles molécules.

Le CID34 précise même que l’incinération produit plus de déchets qu’elle n’est censée en éliminer (Manifeste contre les incinérateurs).

Les eaux de lavage des fumées, les cendres et mâchefers en constituent la partie la plus visible. Les accumulations de dioxines et de divers furanes aux alentours des incinérateurs, les études épidémiologiques des cancérogénèses ne laissent plus de doute là-dessus. Le groupe associatif « Les Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé (AMIES) » se battent autour de l’incinérateur de Lunel-Viel, avec les écologues et les écologistes, contre le maintien en activité de cette Installation Classée pour la protection de l’environnement. Sans succès, puisque le Préfet de l’Hérault, en personne, a passé outre à la décision du tribunal administratif en signant un arrêté de prolongation de l’activité. Nous posons la question : quelle a été la sanction de l’exploitant qui n’est pas aux normes ?

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Si Maera la station d’épuration fut présentée dans le passé comme la « Rolls » des stations d’épuration, nous avons toujours dit à l’ODAM que nous étions contre sa conception et son fonctionnement actuel et non contre Maera comme celà a pu être écrit par erreur. L’eau qui est rejetée en mer dans le Golfe d’Aigues-Mortes comporte de nombreux micro-polluants dangereux, elle est insuffisamment épurée.

Nous attendons des preuves de l’inocüité des effluents qui voyagent dans les 13 km du tuyau qui se déverse au large de Palavas. Nous attendons aussi des preuves que les dispositifs à ultraviolets destinés à stériliser les effluents sont bien en place et que des bactéries coliformes ont bien tuées !

Il y a pire. Quand les précipitations sont violentes, Maera se décharge directement dans le Lez. On appelle celà un « by-pass ».

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS)) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement  », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.

La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ».  Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.

Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application  du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !

Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).

Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.

L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

AR

Tout se tient dans l’écosystème terrestre. Le changement climatique n’est plus nié, sauf par quelques illuminés. L’émission des gaz à effet de serre (GES) est pointée du doigt comme étant un sinon LE facteur, LA cause de ce changement.

1         L’effet de serre

L’effet de serre est un phénomène naturel qui permet à la Terre (comme toute autre planète) de retenir la chaleur solaire dans l’atmosphère et de maintenir une température acceptable pour l’entretien de la vie. Sans cela la température de la Terre serait d’environ -19 °C  C’est un phénomène naturel mais qui a été amplifié par les activités humaines et notamment les activités industrielles. L’amplification du phénomène, par l’accélération qu’elle produit, entraîne une élévation de la température atmosphérique. Cette élévation est constatée à travers la mesure et le calcul de la température annuelle moyenne (TMA).

2         La température moyenne annuelle

La température moyenne annuelle, comme toute moyenne, devrait être accompagnée d’un indice de variabilité (intervalle de confiance) destiné à donner une idée précise des extrêmes. Le climat de Paris n’est pas celui de Montpellier. Les climatologues y ajoutent d’autres indices destinés à caractériser plus finement les différences. Quoi qu’il en soit, la température moyenne de la planète a augmenté de façon tangible. La fonte des glaciers en montagne et aux pôles est un indice indiscutables n’en déplaise aux « climatosceptiques ». La lenteur du phénomène fait, qu’à l’échelle de la durée de vie d’une génération humaine, il est difficile de se prononcer. D’où une controverse entre climatosceptiques et carbocentristes. Nous sommes résolument partisans de ces derniers et nous allons tenter de mettre en évidence l’aggravation de la montée en température.

3         Les causes de l’effet de serre

Il est important de souligner que l’effet de serre est dû à l’émission de gaz à effet de serre, c’est-à-dire des gaz dont la présence dans l’atmosphère piège l’émission du rayonnement calorique en direction de l’espace externe. Ce piège et son amplification empêchent le refroidissement terrestre.

3.1      Les causes naturelles

Les causes naturelles sont liées aux émissions de gaz naturellement présents dans l’atmosphère terrestre. Parmi ces gaz citons : le gaz carbonique ou CO2, la vapeur d’eau ou H2O, le méthane ou CH4, le dioxyde d’azote ou NO2, l’ozone ou O3. Les éruptions volcaniques ont alimenté et alimentent encore l’atmosphère avec ces gaz.

De tous temps ces substances ont été en équilibre ou ont varié sans compromettre la vie à la surface de la terre au gré des cycles de réchauffement-refroidissement naturels de la planète.

Selon Wikipédia (Réchauffement climatique) « En 1988, l’ONU crée le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) chargé de faire une synthèse des études scientifiques sur cette question. Dans son quatrième rapport, auquel ont participé plus de 2 500 scientifiques de 130 pays, le GIEC affirme que le réchauffement climatique depuis 1950 est très probablement dû à l’augmentation des gaz à effet de serre d’origine anthropique. Les conclusions du GIEC ont été approuvées par plus de quarante sociétés scientifiques et académies des sciences, y compris l’ensemble des académies nationales des sciences des grands pays industrialisés. Dans une étude publiée fin 2012, qui a compilé et comparé des simulations issues de vingt modèles informatiques différents et des informations issues des observations satellites, une équipe de climatologues du Laboratoire national de Lawrence Livermore du département de l’Énergie des États-Unis (DoE) et de 16 autres organisations a conclu que les changements de température de la troposphère et de la stratosphère sont bien réels et qu’ils sont clairement liés aux activités humaines. ». On notera que parmi les climato-sceptiques figure le Président des USA. Ce pays est au hit-parade des émissions de gaz à effet de serre.

3.2      Les causes anthropiques

Depuis l’allumage du premier four préhistorique de production de métal à partir d’oxydes métalliques réduits par du charbon de bois, la production de métaux a été en augmentant. Du cuivre au fer en passant par l’étain et le bronze, cette activité va devenir industrielle et insidieusement l’émission de CO2 va augmenter. L’utilisation de bois de chauffage entraîne le déboisement de grandes surfaces de forêts. Ces puits à carbone, avec les océans, absorbent le CO2 (phénomène de séquestration du carbone). L’ère industrielle est responsable de plusieurs phénomènes :

• utilisation des combustibles fossiles (houille et pétrole) qui ont séquestré à l’ère géologique du carbonifère (houille) et au cours des autres ères (pétrole) : la combustion de ces milliards de tonnes pour produire du coke (pour la métallurgie) ou de l’énergie (chauffage, électricité, cimenteries, circulation des avions-automobiles-bateaux, etc.)
• libération du CO2 séquestré dans les massifs calcaires (sédiments des anciennes mers) en produisant du ciment à partir de calacaire-argile,
• réduction des oxydes métalliques par le carbone (coke) extrait des combustibles fossiles pour produire du métal (fer, fonte, acier, cuivre, bronze, etc.),
• déprise agricole et migration vers les villes par abandon progressif des exploitations agricoles traditionnelles au profit de l’agriculture intensive avec migrations de populations vers les villes augmentant la demande en logements (migrations intérieures et aussi migrations climatiques intercontinentales).

4         L’urbanisation actuelle des villes

L’urbanisation actuelle des villes est une cause anthropique qui crée les conditions qui aggravent le déséquilibre écologique par la concentration des populations, les besoins en énergie et en terrains à bâtir. L’urbanisation, la bétonnisation diront certains et son corollaire l’asphaltisation des sols aggravent la situation. Faute de pouvoir disposer de terrains, les promoteurs immobiliers démolissent des bâtiments existants, sans tenir compte du fait que la production de mortiers et de bétons à base de chaux ou de ciments a eu pour effet de produire des gaz à effet de serre. Les gravats de démolition ont donné jadis leur contingent de gaz à effet de serre avec les fours à chaux et à ciment.

4.1      L’industrie cimentière

Selon Wikipedia (Le ciment), « En 2008, plus de 2 milliards de tonne de ciment étaient produites par an dans le monde à 80% produits et consommés dans les pays émergents, avec une croissance de plus de 5% par an de 1991 à 2008 . Cette production est très énergivore, et la production du clinker son principal constituant , est responsable d’approximativement 5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) anthropiques , contribuant au réchauffement climatique. ».

Deux mots retiennent l’attention :

• énergivore : les fours consomment beaucoup d’énergie, pricipalement tirée des combustibles fossiles (des résidus de distillation lourds, chargés en polluants dont la combustion  pollue encore plus),
• 5% des émissions de GES provenant de la combustion des hydrocarbures et de la transformation du calcaire (CO3Ca) en CO2 et chaux vive (CaO).

4.2      Responsabilité de la bétonnisation

La construction d’un bâtiment neuf utilise beaucoup de ciment. Les fondations, les piliers de la structure, les parpaings en ciment et le mortier consomment beaucoup de ciment. Il y aussi consommation de sables et de graviers. Combien coûte en gaz à effet de serre la construction d’un immeuble neuf ? En comptant le fer qui a servi à armer le béton, on imagine le désastre écologique.

Raymond GIMILIO
Président

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Le bassin du Lez a été doté d’un plan d’exposition aux risques naturels prévisibles (PPRI) concernant la commune de Lattes. En 2006, Monsieur Philippe Quièvremont (Inspecteur général du GREF, membre de l’inspection générale de l’Environnement – IGE) remettait son rapport sur l’« EXPERTISE DES PROJETS D’ACTION DE PRÉVENTION DES INONDATIONS SUR LE BASSIN DU LEZ » (4 juillet 2006).

Nous livrons les conclusions du rapport (extrait du document de notre secrétaire Jacky Chanton en date du 1er septembre 2017). Cliques sur ce lien pour télécharger le document.

Une conférence a donc eu lieu à Montpellier confiée par l’IGE à la DIREN Languedoc-Roussillon), conférence qui a pris la forme d’une « Conférence scientifique » mise en place par le Préfet de région (Toulouse). Cette conférence associait des experts reconnus en hydrologie et hydraulique. Parmi eux, nous soulignons la présence de deux  délégués désignés par Montpellier-Métropole-Méditerrannée.

Les enjeux de ce débat

Le bassin du Lez est régulièrement l’objet d’inondations qui peuvent se révèler catastrophiques. C’est un phénomène récurrent comme le souligne le magazine « Montpellier Notre èville » édité par la commune de Montpellier (N° 424 sept. 2017, pp. 6-17). Nous citons (p. 6) Madame Marie-Héléne Santarelli, adjointe au maire déléguée à la sécurité « Montpellier est exposée aux inondations, et il est impèratif que chacun soit informé de la conduite à tenir et des consignes à appliquer en cas d’alertes météo. Vous pouvez télécharges un document d’information DICRIM : Les risques majeurs de A à Z.  Vous pouvez aussi vous connecter sur le site de la ville dédié à ces inondations. Nous prenons actes du souci d’informer, de « porter à connaissance ».

Mais, il y a un mais ! La ville de Montpellier semble ignorer ce que fait et dit Montpellier-Méditerrannée-Métropole. En aval de Montpellier, il y a Lattes, Pérols et Palavas. En amont, il y a tout le bassin versant qui converge vers le Lez et la mer : le magazine (page 7) donne la liste des21 cours d’eau de Montpellier dont le Verdanson dont les crues sont proverbiales (cf. 2015 et avant !). L’épisode cévenol du 23 août 2015 a été relaté en détails par le quotidien Midi libre. On déplorera 2 victimes du Verdanson (avenue Charles Flahault).

Mais ni le Verdanson ni le Lez ne s’arrêtent à Montpellier. Les aménagements du cours du Lez en vue de protéger Lattes et les autres cités jusqu’à la mer sont ils suffisants ? La question n’a pas été tranchée lors de la dite Conférence scientifique ! Jacky Chanton dénonce que « La conférence n’est pas conclusive  mais sera jugée comme référente … ». L’enjeu est pour les Maires concernés (Lattes, …),  « une très large partie du territoire de Lattes passera de Zone Rouge (NON CONSTRUCTIBLE) en Zone Blanche ou Bleue (CONSTRUCTIBLE) ». Le voilà l’enjeu ! Les décideurs vont passer outre au fait que 2 experts contre l’avis des 5 autres pourraient faire basculer le classement du Plan d’Exposition aux Risques pour satisfaire l’appétit de promoteurs immobiliers et bétonneurs en terrains constructibles !

Nous citons les doutes émis par Jacky Chanton (il habite Lattes) : « N’existe-il pas des doutes importants sur l’efficacité des résultats afin de garantir une véritable prévention des inondations de Montpellier sud à Palavas ? ». L’ODAM est un lanceur d’alertes, ceci découle de son statut d’observatoire. Nous mettons les décideurs devant leurs responsabilités et devant le Principe de Précautions (intégré dans notre Constitution). Ils ne pourront dégager leur responsabilité et nous les invitons à méditer les conséquences qui en ont découlé lors de la tempête Xynthia. Car, hélas, au risque d’inondation d’origine fluviale s’ajoute celui de submersion marine. Palavas (sur son cordon littoral), Villeneuve-les-Maguelonne, Pérols et Lattes, sont entre le marteau du Lez (et de son bassin) et l’enclume Méditerranée (et grandes marées).

Raymond Gimilio
Licencié és sciences de la Terre
Docteur en sciences biologiques
Chevalier du mérite agricole
Président de l’ODAM

Le président

Raymond  GIMILIO

Introduction

A Montpellier et dans ses environs, la nature est allègrement ravagée. Les exemples ne manquent pas, au coin de chaque rue, dans chaque quartier. A peine une villa est-elle en vente (à la suite de décès, par exemple et d’une vente par les héritiers), la commune préempte pour démolir et évacuer des gravats (on a de l’argent, on est pétés de thunes disait Georges Frèche !). Quand une surface est suffisante pour construire, après réunion des parcelles démolies,, on bâtit un immeuble. Et vive le béton !

Un EPCI

Du nord au sud, de l’est à l’ouest, la commune et les communes associées dans l’établissement public de coopération intercommunale (EPIC) dénommé « Montpellier-Méditerranée-Métropole », les vignes font place à des lotissements qui créent des verrues hideuses en bordure des villes et villages. S’il n’y a pas de terrains constructibles parce que frappés par des plans de prévention aux risques d’inondations (PPRI), les maires vont tout faire pour contester les avis scientifiques et techniques autorisés, mettant en avant tous les arguments possibles pour contester les avis précédents et faire voter des révisions de PER (plans de prévention et d’exposition aux risques d’inondations PPERI).

Que les élus locaux se persuadent qu’en cas de catastrophe naturelle « dite imprévisible » ou prétendue telle. Les risques d’inondation existent bien, nous aurons eu le mérite d’être les lanceurs d’alerte qui on invoqué et continuent d’invoquer le pricinpe de précaution inscrit dans notre constitution.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM.
Lanceur d’alerte

Le président

Raymond  GIMILIO

Par industrie pétrochimique il faut entendre toute l’industrie de transformation du combustible fossile, j’ai nommé le pétrole ou « huile de roche ». Il faut aussi y joindre l’industrie qui exploite encore les dérivés de la houille. Ce sont des hydrocarbures, composés principalement d’hydrogène et de carbone et dont le prototype est le méthane (CH4). Les raffineries produisent des carburants pour nos voitures et camions mais aussi pour les navires.

1         Les carburants

Ces derniers, selon leur vocation et leur tonnage, consomment une quantité de carburant, du fioul lourd, dans des moteurs diesels. Nous citons une enquête sur le site « Le Temps » sur un cas de fioul lourdement pollué. Ce n’est pas la seule accusation. Entre autres, les paquebots géants de croisières. Le site « Reporterre » est éloquent sur le sujet.. A côté des pollutions engendrées par les déchets liquides et solides de ces villes flottantes, il faut noter que les consommations journalières de ces géants des mers s’expriment en tonnes/jour. A tel point que Reporterre affirme « Les paquebots géants sont une source géante de pollution marine ». Un autre site « Ouest-France » affirme que « Un paquebot à quai pollue comme un million de voitures » ! Le plus souvent, ces navires sont en haute-mer, dans les eaux internationales, là où aucune souveraineté nationale va venir contester cette pollution. « L’association France Nature Environnement (FNE) a mesuré qu’un paquebot à l’arrêt polluait autant qu’un million de voitures, en termes d’émission de particules fines et de dioxyde d’azote. » Edifiant non ? Ces fiouls n’ont rien à voir avec ceux que brûlent nos voitures.

Combien y-a-t-il de ces géants des mers ? Et que dire de ces porte-conteneurs géants qui abreuvent nos pays européens de produits produits à bas prix. Le site de « L’Usine Nouvelle » lève un coin du voile sur le porte-conteneurs géants « Bougainville ». Le site d’ « Europe 1 » nous donne des informations sur le porte-conteneur géant « Jules-Verne » : « Poste sous contrôle, le carburant. Le super-porte-conteneurs brûle 120 tonnes de fuel par jour. Pour son propriétaire, la facture s’élève chaque année à 4 milliards de dollars. » !

Une affaire pour l’industrie pétrolière du raffinage du pétrole. On vend du fioul lourd en quantité ! Et on pollue allègrement. soufre, CO2, Nox, etc.

2         Les pesticides et engrais

Pesticides en engrais chimiques sont des produits d’une industrie prospère. Ces produits ont permis d’améliorer considérablement la production agricole mondiale mais, voila, il y a un hic : on a abusé !

2.1      Les engrais

L’emploi des engrais chimiques conduit à des abus qui détruisent les sols en les rendant compacts puis pulvérulents. La capacité d’adsorption et d’absorption du complexe adsorbant (humus et argiles) a des limites. Le surplus d’engrais est entraîné vers les eaux de surface et/ou profondes. Les taux de nitrates augmentent et rendent les nappes phréatiques impropre à fournir de l’eau potable ! Trop d’engrais, oui mais l’industrie est satisfaite de son niveau de ventes.

2.2      Les pesticides

La polémique enfle sur le glyphosate. Le site « Le Point » nous donne une vue claire sur l’état de la situation. Notamment sur son action sur l’espèce humaine : « Comme toutes les études de toxicité des produits chimiques, la toxicité des glyphosates sur l’homme a fait l’objet de peu d’études, comparativement à celles menées sur les animaux ; c’est principalement imputable aux difficultés techniques et éthiques, sans compter bien sûr les contraintes d’ordre financier et commercial. Même si de nombreuses études ont souvent démontré que les adjuvants utilisés – notamment le polyoxyéthylène-amine ou POEA – sont beaucoup plus nocifs que le principe actif des glyphosates, il n’en demeure pas moins que cette catégorie de pesticides représente un danger pour l’environnement et la santé humaine. ». Que faut-il de plus ?

Je témoigne personnellement, ayant été touché par un deuil familial. Ma défunte belle-sœur, il y a 10 ans maintenant, travaillait comme femme de ménage. Son employeuse à Frontignan (Hérault) était fière de ses rosiers régulièrement desherbés au « Roundup ». Sa patronne lui faisait manipuler le glyphosate sans précautions particulières. Ma belle-sœur a dû cesser de travailler, sa retraite a été courte et elle est décédée d’un cancer du sang. Ce n’est que récemment que mon neveu m’a révêlé que sa maman manipulait ce genre de produit chez la patronne ! Un produit en vente libre au supermarché voisin. Comme scientifique et écologue, j’ai enfin eu la confirmation de ce que je soupçonnais. Je me suis inscrit en contre dans la pétition ! Et vous ?Bien sur on nous objecte : quelles preuves avez-vous ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Docteur et Sciences biologiques, Ecologue

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Info

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».

La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?

Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :

• contre le TMB et
• contre les incinérateurs.

Lisez donc l’actualité.

Le président

Raymond  GIMILIO

Controverse

Le constat est fait que tous les problèmes que rencontrent localement les citoyens face aux autorités vient du manque de transparence de la part de celles-ci. Cpmme la loi l’exige et la constitution le garantit, ceux là même qui devraient, informer complètement les citoyens, se montrent la plupart du temps incapables de fournir l’information nécessaire, complète, objective et sincère. Face à un nouveau projet toujours présenté au nom de l’INTERET GENERAL, la confiance n’existe plus et les citoyens veulent savoir, être informés alors que la chanson « Tout va très bien Madame la Marquise » est entonnée en choeur par ceux qui « lui veulent du bien ».

Les exemples récents des taux élevés de dioxines dans les oeufs ou le lait aux alentours des incinérateurs le montrent une nouvelle fois, si celà était nécessaire. Mauvaise foi ou mauvaise organisation administrative ? Manque de moyens voulu pour un Ministère de l’Environnement alibi qui, depuis sa création, a été le parent pauvre des autres. Il a été mis sous tutelle de plusieurs grands corps de l’Etat qui y ont vu, entre autres intérets, le moyen de caser leurs fonctionnaires alors qu’ils étaient en décroissance d’effectifs, sans perdre leur masse critique ? Ce Ministère a dû marchander durement l’augmentation de ses effectifs, il a dû mendier son équipement en moyens de travail (ordinateurs et réseaux entre autres, …). Ses services extérieurs lui sont prêtés, en tant que de besoin par d’autres départements ministériels plus riches en moyens mais pas forcément en compétences environnementales ! Les scientifiques et médecins y sont mal vus, ce sont de gentils utopistes, dangereux ! Et on écarte les cassandres pour installer de gros équipements industriels censés tout résoudre et qui, à l’usage, se révèlent dangereux pour la santé des populations.

Au moment où la décentralisation a fait perdre à l’Etat central et à ses représentants territoriaux du pouvoir et des compétences, le transfert de ces mêmes compétences aux collectivités territorriales a accentué le malaise. Chacun agit dans le désordre : l’Etat comme il le peut, les Collectivités territoriales avec les lacunes de la législation pour agir comme elles l’entendent. Tout le monde y trouve son compte sauf les citoyens qui voient la gabegie s’installer, des commissaires enquêteurs donner des avis favorables à des projets farouchement combattus par les associations, non sans arguments valables (méga-décharges, méga-usines, installations proches d’habitations préexistantes, …), refusant d’organiser des débats publics. Ces associations, dernier rempart légal devant l’arbitraire administratif, s’opposent à des projets dits d’intérêt général et clament dans le désert que des solutions respectueuses de l’Environnement existent. Ces solutions sont le plus souvent ignorées par les Commissaires enquêteurs qui, d’une pirouette, se débarassent des contre-propositions associatives, les qualifiant d’utopies.

Les problèmes tels que celui des déchets ménager (déqualifiés en ordures) sont laissés de côté et pourrissent jusqu’à ce que la loi impose les fermetures de décharges « incontrôlées » (Le Thôt; par exemple). Devant l’urgence de la situation créée par leurs propres turpitudes, les décideurs (qui n’ont rien décidé pendant 30 ans) implorent les Préfets (encore une minute Monsieur le Bourreau) puis invoquent l’URGENCE pour faire passer en force leurs solutions méga-industrielles. Quand les citoyens veulent s’informer, ces décideurs leur refusent l’accès au documents et ils doivent attendre que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) saisie de leur demande reconnaisse le bien fondé de leur exigence de transparence e et leur ouvre la porte du coffre fort  : il est alors trop tard pour réagir. La Collectivité territoriale a joué la montre et … GAGNE ! L’ODAM s’est heurté à ce problème.

Alors, venant de toute la région Languedoc-Roussillon, elles se dressent, se réunissent et vont faire entendre leurs voix. Rendez-vous le 21 septembre 2007 à 15h à Montpellier, au siège d’Agropolis.

Vous avez quelques chose à dire, dites le, sans fleurs, sans miel, sans passer par un parti politique, franchement ! Inscrivez vous au Forum Grenelle-Citoyen du Languedoc-Roussillon.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Ministère
de l’Environnement

Le président

Raymond  GIMILIO

Nous soutenons la Cour des Comptes

Info

La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux,  Amétyst est :

• « un pari technique  »
• « une usine prototype  »
• « un échec rapide  »
• « un échec industriel et financier  »
• « un dérapage financier  »
• « une relance récente ».

L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est

« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]

C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?

Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.

Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.

La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :

• p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
•  p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !

La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »

Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par «  les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur  ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)