Préfets : le rôle des Préfets

Document origine du 03/04/2019

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Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des collectivités territoriales. Le rapport de la Cour régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier-métropole (Amétyst) est accablant. Une gabegie de fonds publics où l’argent du contribuable, le vôtre, est jeté dans un puits apparemment sans fond d’une usine totalement dévoyée et inefficace.

Qui contrôle qui ?

L’Etat exerce, en principe, un contrôle sur les collectivités territoriales, contrôle visant à faire respecter la légalité des actes et à préserver l’intérêt national. Ce contrôle s’exerce sur les élus locaux pris individuellement ou sur les assemblées délibérantes. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales a été profondément modifié par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1982. Les contrôles sur les actes sont :

  • le contrôle administratif,
  • le contrôle financier,
  • la tutelle administrative.

A la suite des lois précitées, le contrôle ne s’exerce plus qu’à priori. Ce qui signifie qu’une certaine confiance est faite aux élus et à leurs assemblées. Mais il y a un contrôle à posteriori.

Ce sont les Préfets qui sont chargés, de par leurs services, de ces contrôles. Le Préfet dispose à cet effet des services déconcentrés des ministères de l’Etat central. Les Préfets de départements exercent leur contrôle sur les communes et les départements ainsi que sur les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités : communautés de communes, agglomérations et métropoles), les Préfets de région sur les régions et leurs établissements publics. La métropole de Montpellier est donc soumise au contrôle à posteriori, les chambres régionales des comptes, en liaison avec le Préfet, sont chargées du contrôle budgétaire des collectivités du ressort administratif du Préfet[1].

La libre administration reconnue aux collectivités territoriales est un principe fort présent dans la Constitution, principe de rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites majeures. Les collectivités ne peuvent pas faire n’importe quoi au prétexte qu’une assemblée territoriale délibérante a voté. Les actes des collectivités peuvent être déférées à l’autorité judiciaire par le Préfet, il en a le droit et le devoir. C’est l’article 72 de la Constitution qui le dit sous la dénomination de « contrôle de légalité ». C’est une mission constitutionnelle dévolue au représentant de l’état. C’est une prérogative de l’état. Les prérogatives de l’état ne peuvent être ni restreintes ni privées d’effet, même temporairement. La finalité du contrôle est par conséquent d’assurer le respect de la loi par les collectivités territoriales, dans un état unitaire et non un état fédéral.

Si la réforme de 1982 confère aux décisions des collectivités un caractère exécutoire immédiat de plein droit dés sa publication, le représentant de l’état doit en apprécier la légalité. L’accusé de réception du représentant de l’état ne constitue pas une condition du caractère exécutoire des actes. Il y a donc un contrepoids, un contre-pouvoir du Préfet qui peut faire intervenir le juge administratif ou financier pour aboutir à l’annulation d’un acte. En particulier, le préfet est tenu de saisir la chambre régionale de la Cour des comptes (CRCC) dès lors que ses services constatent une irrégularité d’ordre budgétaire. La Cour émet des avis sur les conditions de mise en œuvre des budgets. Mais le pouvoir des CRCC n’est pas juridictionnel mais administratif. Il n’en demeure pas moins que dans le cas de recours devant le Conseil d’état, les actes des préfets on fait, jusqu’à présent, l’objet de décisions favorables. La circulaire du Ministère de l’intérieur du 29 juillet 1993 vise à donner une impulsion nouvelle au contrôle préfectoral et au déférés de ces derniers. Ce contrôle doit être exercé sans faille et de manière systématique « en vue du respect de l’état de droit. ».

La question qui se pose est le cas où il y a découverte de graves délit supposés de favoritisme dans l’instruction d’un ou plusieurs marchés publics ou dans l’exécution de contrats, de DSP, comme celui que la CRCC souligne dans son rapport. Que se passe-t-il donc ? Qui saisit les juridictions répressives des délits ? Le préfet a reçu le rapport de la CRCC. Il l’a lu comme nous. Notre conseil juridique souligne que les pages 369 à 371 seraient révélatrices d’un supposé délit de favoritisme dont Novergie pourrait être le receleur ?

Il existe dans notre pays le Service central de prévention de la Corruption. ce service (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles. Il peut être saisi par différentes autorités publiques (politiques, administratives ou judiciaires pour consultation ou avis sur telle ou telle situation ou enquête en cours) et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées.

Sur la démocratie participative et la démocratie de proximité

La parole est aux associations citoyennes indépendantes et apolitiques : les lanceurs d’alerte. C’est à ce titre que nous agissons ! Nous pouvons saisir le défenseur des droits mais nous avons choisi, d’abord de rencontre le représentant de l’état : le Préfet. Il a le pouvoir d’agir et de saisir les autorités judiciaires à travers le SCPC. Nous attendons d’être reçus, nous l’avons saisi comme membres du Collectif Inter-Associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé.[2]

Informez vous sur le cadre législatif en cliquant le lien (démocratie locale). Vous pouvez vous informer sur les Conseils de quartier.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Conseiller du Quartier “Montpellier Centre”


[1] Ici, c’est la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL).

[2] ODAM et Riverains de Garosud sont membres fondateurs du « Groupement d’associations loi de 1901 » intitulé « CIDES34 » (Préf. Hérault n° W34 3020 648, JO n° 1 01/01/2017)

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Le président

Raymond  GIMILIO

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Les pesticides et engrais

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Introduction

Pesticides en engrais chimiques sont des produits d’une industrie prospère. Ces produits ont permis d’améliorer considérablement la production agricole mondiale mais, voila, il y a un hic : on a abusé !

1         Les engrais

L’emploi des engrais chimiques conduit à des abus qui détruisent les sols en les rendant compacts puis pulvérulents. La capacité d’adsorption et d’absorption du complexe adsorbant (humus et argiles) a des limites. Le surplus d’engrais est entraîné vers les eaux de surface et/ou profondes. Les taux de nitrates augmentent et rendent les nappes phréatiques impropre à fournir de l’eau potable ! Trop d’engrais, oui mais l’industrie est satisfaite de son niveau de ventes.

2         Les pesticides

La polémique enfle sur le glyphosate. Le site « Le Point » nous donne une vue claire sur l’état de la situation. Notamment sur son action sur l’espèce humaine : « Comme toutes les études de toxicité des produits chimiques, la toxicité des glyphosates sur l’homme a fait l’objet de peu d’études, comparativement à celles menées sur les animaux ; c’est principalement imputable aux difficultés techniques et éthiques, sans compter bien sûr les contraintes d’ordre financier et commercial. Même si de nombreuses études ont souvent démontré que les adjuvants utilisés – notamment le polyoxyéthylène-amine ou POEA – sont beaucoup plus nocifs que le principe actif des glyphosates, il n’en demeure pas moins que cette catégorie de pesticides représente un danger pour l’environnement et la santé humaine. ». Que faut-il de plus ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Docteur et Sciences biologiques, Ecologue

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Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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MAERA : que s’est il passé à Palavas en novembre 2018

Pinocchio se noie dans la Méditerrannée

Si on cherche sur Internet, ne dérangez pas Google, vous ne trouverez rien, nada, niemals, nothing … La presse locale n’a rien dit, rien vu, rien entendu : un gros mensonge pas omission qui mérite de notre part un Pinocchio d’honneur !

Pour savoir ce qui s’est passé ce jour là, il faut lire le dossier fourni à l’enquête d’utilité publique de la modernisation de la station d’épuration des eaux usées (STEP ou STEU) Maera pour découvrir un reportage photographique (cliquez sur ce lien : https://www.enquete-publique-maera.fr/observations).

Le 16 novembre 2018, le chantier de réparation d’une importante fuite de la canalisation provoquée par une rupture. Les Compagnons de Maguelonne font établir un constat d’huissier car le chantier de réparations pompe les eaux qui s’échappent dans … l’étang du Prévost qui leur appartient. Ainsi, les eaux réputées non polluantes de l’émissaire sont rejetées dans une propriété privée où les Compagnons disposent d’une conchyliculture laquelle est déclassée par arrêté préfectoral. ainsi que la pêche dans la lagune. La Préfecture sanctionne le pot-de-terre, le pot-de-fer de Montpellier-Métropole ne sera pas inquiété ? La Justice tranchera !  En attendant, silence, comme pour les incendies de déchets de l’été. Le pollueur doit payer, c’est la loi. Le pollueur, c’est nous, vous, contribuables de Montpellier qui avez donné le pouvoir de gouverner à des ignorants des lois de l’écologie !

Circulez, il ‘y a rien à voir, pas la peine de déranger la presse et la Télé. On patasse la canalisation par un sanglage, sous couvert d’un chantier de vérification mais le mal est fait : bacilles coliformes et entérocoques n’iront pas le 16 novembre 2018 polluer joyeusement la Méditerranée à 10 km au large, destination finale de ce tuyau à m … ! par lequel Maéra fait son caca. Un caca inoffensif ? Pas si sûr ! En sortie de la STEP Maera, il n’y a pas stérilisation des effluents car, selon un avis d’une commission d’hygiène qui remonte à 1996, on peut déverser des bacilles actifs en mer. Un scandale car il n’y a pas que Maera qui déverse dans le Golfe d’Aigues-Mortes ! Sète y apporte aussi sa contribution !

Un problème en cache un autre. Si la corrosion a agi là, provoquant de gros bouillons, qu’en est-il du reste de la canalisation ? Des micro-fuites sont elles présentes tout le long des 20 km de trajet terrestre ? Il faudrait faire un état des lieux, un ROV pourrait examiner l’intérieur.

Nous avons proposé une autre solution : un meilleur taux d’abattement des polluants pa la station Maéra. Là est la véritable modernisation rejetée par Montpellier-Métropole : rejeter des eaux de qualité baignade comme celà se fait ailleurs et, en ces temps de canicule-sécheresse-stress hydrique, réutiliser les eaux pour l’agriculture. En effet, Montpellier doit ré-alimenter le Lez pour maintenir l’étiage en pompant dans le Rhône via le canal Bas-Rhône-Languedoc. Celà n’est pas gratuit mais surtout le pompage de l’eau à usage irrigation agricole est actuellement interdit dans le Gard pour cause de sécheresse, pour l’Hérault ça va venir. 130.000 m3/jour sortent de Maera et se perdent en mer au large de Palavas avec leur charge de bacilles bien vivants (colibacilles, entérocoques, …). Cette eau devrait pouvoir passer à travers des jardins filtrants et être utilisée pour l’étiage du Lez, réalisant une sérieuse économie. Mais, voilà, Montpellier-Métropole prétend ne pas disposer du foncier nécessaire : on manque de terrains pour les jardins filtrants ! Pauvre argument cas pour bétonner de nouveaux immeubles, on trouve ces terrains. Il suffit de chercher.

En attendant, le projet de modernisation cache une extension de la capacité avouée : passage de 440.000 équivalent-habitants à 660.000 équivalents habitants, soit un objectif d’accroissement de population de 220.000 habitants dans les années à venir ! Vous avez bien lu !

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en sciences biologiques mention Ecologie
Chevalier du mérite agricole

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Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

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La soirée des dupes

Gribouille dites-vous ? Le Conseil de Métropole tenu le 18 novembre 2019 a été filmé et diffusé sur le site internet de la Métropole. Nous vous donnons le lien vers l’intégralité des débats. Cliquez ce lien.

L’affaire qui nous intéresse, le projet Maera dit de modernisation (et d’extension ! en vérité), est enterré par de vagues balbutiemments d’un néophyte de l’écologie, nouveau venu, qui évoque vaguement l’urgence climatique et la réutilisation de l’eau pour « laver les trottoirs ». Et hop, à la poubelle !

On remarquera dans le film la carafe d’eau en verre (plus de bouteilles plastiques d’eau minérale !) on est écolos, que diable !

Une belle soirée de dupes !

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Raymond  GIMILIO

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De la persévérance, de la résilience

C’est dommage que ce site ait été abimé. Courage, on les aura ! Le site est en rechargement et mieux protégé. Le12 janvier 2022, le site passe sous WordPerfect, article par article. Nous sommes résilient et avons choisi un CMS très largement répandu.

La politique des déchets change à Montpelier. Nous contiuons notre travail d’information. Résilience !




4e forum régional de l’économie circulaire en Occitanie

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Info
Le 4e forum régional sur l’économie circulaire en Occitanie a eu lieu à Montpellier et à Toulouse, simultanément par liaison téléconférence.
L’ODAM était présent et a suivi avec intérêt les travaux de la matinée du 30 novembre dans le Grand amphithéatre de la Faculté d’Économie de Montpellier (Espace Richter, avenue Raymond Dugrand). La journée était consacrée à la rencontre, au partage, aux échanges et à la réflexion sur des différents axes de Plan Régional d’Actions en faveur de l’Économie Circulaire. J’ai participé par téléconférence à un atelier le 1er décembre suivant.
Le 30 novembre, nous avons écouté aec intérêt et attention Monsieur François Vasquez nous exposez l’action locale à Montpellier et sa métropole de la mise en oeuvre de l’écoomie circulaire face à l’économie linéaire avec des applications concrétes notamment dans le traitement vertueux des déchets.
Nous soutenons cette nouvelle politique.
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Le président

Raymond  GIMILIO

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Montpellier, premier centre de recherches en Ecologie de France

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Montpellier, premier centre de recherches en Écologie de France.

En faisant de recherches sur Google sur un ami décédé et dont les obsèques ont été célébrées vendredi 10 à Montpellier (Grammont), je suis tombé sur un article vantant le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (UMR 5175 CNRS, Montpellier). Cet ami et collègue éminent était Jacques Lepart. Ingénieur de recherches, il a été Directeur adjoint du Centre où il avait été recruté en 1970. J’ai été doctorant dans ce Centre, j’y ai soutenu ma Thèse de Sciences Biologiques mention Ecologie en juin 1971. Nous nous sommes croisés. Je suis parti en 1972 au Sénégal et nous nous sommes croisés mais j’ai gardé de lui le souvenir d’un ingénieur enthousiaste, un écologue passionné et compétent. Il est dommage qu’il n’ai pas été promu Chercheur. Nous devions nous revoir alors qu’il était déjà atteint du mal qui allait l’emporter. Je suis tombé malade à mon tour mais pas du même mal, le mien était curable et j’en suis sorti guéri. Le confinement est arrivé. Son mal s’est aggravé et j’a appris son décès le 4 juillet 2020. Il était né en 1947.

Ce chercheur est l’auteur d’un nombre impressionnant de publications. Il était aussi président du conservatoire d’espaces naturels du Languedoc-Roussillon (CNEL-R). C’est aussi un artiste peintre.

Les origines

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Dans les années 1960 s’ouvre à Montpellier, route de Mende, un futur campus de recherches scientifiques, le Centre d’Etudes Phytosociologiques et Ecologiques « Louis Emberger » du CNRS (CEPE). Il devient Centre d’écologie fonctionnelle et évolutive (CEFE) en 1988.  Le projet du CEFE vise à comprendre la dynamique, le fonctionnement et l’évolution du vivant, « de la bactérie à l’éléphant », et « du génome à la planète ».

Dans la notice nécrologique de Jacques Lepart, il est écrit « Dans ce cadre, il a mis l’accent dans ses recherches sur la dynamique complexe des paysages et des écosystèmes, dans laquelle les activités humaines jouent un rôle souvent décisif ».

Les relations avec l’environnement territorial

Le CEFE se situe dans un environnement territorial (local) riche en activités humaines où l’influence politique politicienne a agi de manière folle dans les terres issues de la déprise agricole, au nord de Montpellier (vs Georges Frèche et consorts). La doctrine des scientifiques de ne pas se « salir les mains en politique » s’est appliquée avec toute sa rigueur. Les chercheurs sont restés enfermés dans leur tout d’ivoire. Nous connaissons quelques exceptions. L’ODAM a eu un certain temps un de ces éminents chercheurs parmi ses membres. Sa propriété au nord de Montpellier a été menacée par les programmes d’urbanisation forcée de densification urbaine (zone de Malbosc).

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère




Écologie à Montpellier il y a 51 ans

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Info

Il y a 51 ans mais d’actualité !

En septembre 1967, il y avait un enseignement d’écologie déguisé en Diplôme d’études approfondies de Biologie végétale, à l’Université Montpellier II. Cette université devait  devenir Université des Sciences et Techniques du Languedoc (USTL). Officiellement, l’Écologie n’existait pas. On parlait alors de phytosociologie, de biogéographie des plantes. Montpellier avait une longue tradition de botanistes avec sa Faculté de médecine et de pharmacie qui remontait au Moyen-Age avec son jardin botanique (actuellement encore sur pied).

J’arrive là en septembre 1967, boursier de l’enseignement supérieur, nanti d’un diplôme d’études supérieures de botanique pour suivre les cours du DEA. Je dois cette bourse à mon maître, Charles SAUVAGE que j’ai connu au Maroc en 1965 alors que je préparais mon certificat de licence de Botanique à la Faculté des Sciences de Rabat. Il deviendra mon Maître. Il avait quitté Rabat pour Montpellier en 1964 pour être Maître de conférences auprès de la chaire de Botanique tenue par le Professeur Louis EMBERGER. Je m’inscrirais à l’Université comme étudiant.

J’ai retrouvé dans une valise abandonnée une partie de mes cours et je ne résiste pas au plaisir de publier la page de mon classeur ci-dessous.


Cours de DEA de Biologie végétale

option Ecologie

  • Phytosociologie théorique ………………….. : M. Gounot
  • Climatologie spécialisée………………………  : M. Sauvage
  • Phtosociologie théorique et
    expérimentale ………………………………….. : M. Godron
  • Notions fondamentales de
    Phytosociologie ………………………………… : M. Enberger
  • Notions de statistiques………………………. : M. Escouffier
  • Pédologie générale…………………………. … : M. Lossaint
  • Milieux halomorphes…………………………. : M. Corre
  • Cartographie de la végétation…………….. : M. Long
  • Ecologie médicale…………………………….. : M. Rioux (cours annulé)
  • Fonctionnement des écosystèmes……… : M. Eckardt
  • Microclimatologie …………………………… : M. Godard
  • Génétique appliquée………………………… : M. Valdeyron
  • C4 écologie……………………………………… : M. Sauvage

J’ai été placé en stage pratique auprès de M. Daget, IR CNRS au Centre d’Etudes Phytosociologiques et Ecologiques du CNRS (CEPE-CNRS). J’y préparerais un mémoire de DEA qui sera soutenue en juin 1968. Le sujet était « Application d’une méthode statistique de caractérisation du climat du versant est du Massif Central ». C’était l’ébauche d’une thése que j’aborderais en septembre 1968 sur les relations végétation-climat de la Cévenne Ardéchoise.


J’ai perdu tous mes cours généreusement prêtés à un condisciple colombien qui ne me les a pas rendus avant son départ vers son pays. J’ai conservé dans son classeur le cours de Louis Emberger (daté du 27/11/1967). Il mentionnait que le professeur nous recevrait dans son laboratoire tous les mardis vers 17h. Nous étions cinq étudiants.

Bonne nouvelle, le cours de statistiques de M. Escouffier (il était dans un classeur séparé, je l’ai retrouvé).


Le CEPE-CNRS a évolué. Actuellement, c’est le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Expérimentale, centre inter-organismes (CNRS, INRA, Universités, …). Je me rappelle une anecdote en 1980 à la Mission des Etudes et de la Recherche du ministère de l’environnement d’alors où des gens malintentionnés (qui veut tuer son chien …) affirmaient que la recherche en écologie était inexistante en France. J’ai bondi sous ce que je considérais comme une insulte à mes maîtres !

A l’époque, j’étais chargé de recenser les formations de recherche en environnement-écologie en France ! J’ai eu de quoi répondre ! A côté des pôles historiques et traditionnels de Toulouse (Prof. Gaussen) et de Montpellier (Prof. Emberger) se sont mis en place les centres de Paris (Muséum d’Hisoire Naturelle, …), de Strasbourg, de Rennes, … La recherche en écologie terrestre et marine était en route.  La liste est longue !

A Montpellier, j’ai retrouvé mes aînés (Société d’Horticulture et d’Histoire Naturelle de l’Hérault -SHHNH).

Raymond GIMILIO
Docteur en sciences biologiques option écologie (Montpellier 1971)
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Ancien chargé de mission au Ministère de l’environnement (1980-1996)
Chevalier du mérite agricole (Le Porreau)




Nous avons franchi un pas important

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Notre ami François Vasquez élu au Conseil Municipal sur la liste du Maire

Lors des élections municipales, notre ami François Vasquez, compagnon de route de notre lutte pour un traitement vertueux des déchets, a été ELU sur la liste de M. Michaël Delafosse, nouveau maire de Montpellier. Nous avons soigneusement évité de lancer un COCORICO de victoire, nous attendions la suite.

Hier, 24 juillet 2020, la quotidien Midi-Libre (P. 7) publiait la liste des « élus clés de la Métropole » de Montpellier, lesquels vont assister le Président Mickaël Delafosse élu le 20 juin dernier. François est Vice-Président « délégué à la Collecte, au Tri, à la Valorisation des déchets et à la Politique zéro déchet.» C’est  une victoire de l’ODAM et des associations amies dont l’Association des Riverains de Garosud (riverains de l’Usine Amétyst) et les associations unies au sein du CIDES34. Enfin, les réunions des Commissions de suivi de site (CSS) des ISDND de Montpellier-Métropole vont changer de tonalité. Les arrogants ex-représentants de la Métropole dans ces CSS vont cesser leurs arrogantes et impertinentes répliques. Il y a changement de paradigme. Collecte, tri à la source, valorisation des déchets vont collaborer  en vue de l’objectif Zéro-Déchets. On ne va plus faire semblant, on va faire !

Mais qui est François Vasquez ? Un modeste kinésithérapeute habitant dans le quartier jouxtant les Grisettes. Sa modestie naturelle n’a d’égale que sa grande compétence dans la science du traitement des déchets : un rudologue, un des nôtres. Il a été porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud (riverains de l’usine Amétyst) et porte-parole du Collectif CIDES34. Il était un interlocuteur redouté des membres représentants la Métropole à la CSS d’Amétyst et du sous-préfet qui la présidait. Il est maintenant le chef de ces représentants et traitera d’égal à égal avec le sous-préfet. Il a d’ailleurs suivi les conseils de celui qui lui recommandait de se faire ELIRE. C’est fait !

L’ODAM est statutairement un « bureau d’études citoyen ». Il est prêt à reprendre la brève collaboration avec la Métropole, collaboration rompue après que nous ayons, au nom de la défense de l’Environnement, refusé d’avaliser la politique des prédécesseurs qui nous lèguent une situation catastrophique et en contradiction avec les lois de Transition Écologique et Énergétique. Les mauvais conseillers de ces prédécesseurs ont été naguère mis en garde. Les industriels n’imposeront plus leurs solutions et nous espérons que les sages des Cours des Comptes (régionale comme nationale) n’auront plus d’objet à reprocher.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en Sciences Biologiques
Ancien chargé d’études de Haut-Niveau au Ministère de l’Environnement
Ingénieur de Recherches (ER) du CNRS

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Le président

Raymond  GIMILIO

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La Convention Citoyenne pour le Climat

Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.

Merci de votre compréhension

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Info

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)

La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), anciennement Convention citoyenne pour la transition écologique, a été constituée en octobre 2019 avec 150 citoyens tirés au sort.  Ils ont éé constitués en assemblée de citoyens, appelés à formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Vous trouverez sur le site Wikipedia l’historique de cette Convention arrachée de haute lutte à un pouvoir dirigé par un Président de la République qui semble ignorer beaucoup de choses en matière de défense de l’Environnement et en Écologie, en particulier.

Historique selon l’ODAM

L’ODAM (Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé fondé en décembre 2004) n’a jamais approuvé les méthodes de mal-traitement des déchets et des eaux usées pratiquées par les collectivités territoriales de l’Hérault et, en particulier, celles de l’Agglo-Métropole de Montpellier. Nous sommes en 2020, il y a eu le Grenelle Citoyen des Urgences Environnementales du Languedoc-Roussillon, un contre-Grenelle officiel qui s’est tenu à Montpellier (3 jours, ouverture le 21 septembre 2007) dans le Grand Amphithéatre Malassis d’AGROPOLIS, au grand dam de feu Georges Frèche qui prétendait nous en empêcher. Merci à nos amis de Tela Botanica d’avoir conservé la mémoire de cet évênement. Voyez le site.

Vous pouvez télécharger ici

Ces documents font foi car ils attestent de ce que nous avions fait grâce à nos amis d’Ecoforum (Marseille) et de l’aide inestimable que nous avait apportée feu le regretté docteur Jean-François Armogathe et Victor-Hugo Spinoza. Nous n’avions pas attendu, il y a 13 ans de celà pour soulever les problèmes d’environnement qu’a semblé redécouvrir la CCC de 2019. Simplement, nos Préfets successifs semblent avoir oublié qu’après le GCUELR, il y a eu le Grenelle Régional du Languedoc-Roussillon à Perpignan où nous avons été officiellement invités et où nous avions entendu une salles entière huer le Président de la Région, feu Georges Frèche, qui voulait en faire une tribune de défense de sa politique environnementale calamiteuse.

Le Grenelle de l’Environnement

Nous avions été « mandatés », envoyés officiellement défendre nos convictions. Tout celà a été oublié ! Nous avions rédigé un corrigé du rapport final du Grenelle de Perpignan. Cliquez pour le lire.

Mon message sur le contrôle des ICPE a été inscrit sur le site du Gouvernement. Lisez le message adressé au forum du Grenelle de l’Environnement. Un commentaire a été laissé ! Rien ne semble avoir bougé depuis !

Ici, les lois issues du Grenelle de l’Environnement ont de la peine a être appliquées ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Docteur de Sciences Biologiques mention Écologie
Ancien chargé d’études HN au Ministère de l’Environnement