Une journée portes ouvertes a eu lieu le 8 juin 2018, au lieu dit « Ecopole de la Vallasse » près de Montblanc (Hérault), dans le Biterrois. C’est le groupe « DESIR » animé par France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon qui a répercuté l’information.
Le 27 janvier 2015, un journaliste de Midi-Libre qualifiait de projet d’«avenir incertain» ! Des recours lancés, au départ, par les communes voisines, Bessan, Vias, Saint-Thibéry, Portiragnes, auxquelles s’est associée l’association Montblanc Avenir ont abouti à un passage par la Cour d’appel de Marseille. Au fur et mesure des divers recours, notamment contre la légalité du projet d’intérêt général (PIG) décidé par le préfet de l’Hérault ; les permis de construire ; la révision du PLU de Monblanc ; les arrêtés préfectoraux d’utilisation du site…, parfois examinés regroupés, les communes se sont retirées.
Un vrai serpent de mer dans cet ouest-Hérault.
A suivre …
Le président
Raymond GIMILIO
Maera pollue la mer au large de Palavas
Info
Les Kite-surfers qui, après l’épisode neigeux des 28 fevrier et 1er mars 2018 qui ont bravé les éléments, sont tombés malades.
De source bien iformèe, des analystes médicales sont en cours.
Echillais : une décision en apparente contradiction
Une usine de Tri-Mécanobiologique autorisée à Echillais (Charentes-Maritimes) par décision préfectorale du 16 janvier 2018. Il y a un mais : le compost que produira cette usine sera interdit d’utilisation !
Rappelons ici que l’appellation tri mécano-biologique n’a rien de biologique mais qu’il s’agit essentiellement d’un tri mécanique. La norme dont il s’agit est la norme NFU44051 qui est considérée comme « à la traine » pour certains ou un défi pour d’autres.
Non, il n’y a pas contradiction. Nous avons lu attentivement le numéro spécial « Biodéchets / TMB » du mensuel « Déchets Infos » n° 130 de janvier 2018. Nous sommes à la croisée des chemins. Le mélange des biodéchets dans le TMB est en question. Les dilueurs ne sont pas ceux qu’on croit. La loi « Royal » serait-elle surinterprêtée ?
Nous pensons que la solution est, reste, demeure : le tri citoyen à la source !
Le président
Raymond GIMILIO
Conséquences de l’imperméabilisation des sols
CNSTone
La politique effrénée de bétonnisation qui s’est emparée de Montpellier-Métropole (ville et communes rattachées) a pour conséquence d’altérer ter fortement la ressource en eau de la région, impactée par :
à cause du réchauffement climatique, le climat méditerranéen semi-aride qui s’étend de plus en plus vers le nord et déborde maintenant sur le plateau au-dessus de l’Ardèche, alors qu’en 1969 la limite courait sur les versants de la Cévenne ardéchoise (300 m d’alitude sur versants nord et 600 m su les versants sud),
la pollution des canaux, des rivières et des cours d’eau dûe aux effluents des villes et des lixiviats des décharges (pompeusement baptisées ISDND non-dangereux), des retombées aériennes des incinérateurs ou des écoulements cévenols des terrils de mines abandonnées, etc.
A cela vient s’ajouter le fait que les eaux ne s’infiltrent plus là où on a recouvert les sols par du béton (bâtiments) ou des parkings et routes asphaltés. Ce sont les milieux artificialisés au maximum. L’eau ruisselle mais ne s’infiltre plus. Sauf dans les rares endroits où la couche articielle permet un peu d’infiltration.
Pont sur le Lez en aval de l’Hôtrl de Région
Cest un enjeu fort dans notre région ! La population du Languedoc-Roussillon, depuis 1955, a doublé (multipliée par deux) et les srufaces urbanisées ont triplé (mutlipiiées par trois). Le fait aggravant est que la population de notre ancienne région (incluse dans la région Occitanie) est localisée, concentrée le long du littoral. Cette zone est déjà très artificialisée, très imperméabilisée, très vulnérable qux inondations qui dévalent de l’aval, des bassins versants cévenols et pyrénéens. Il s’y ajoute les polluants agricoles (pesticides, herbicides.
Comment lutter contre ce fléau ?
Les collectivités territoriales sont prises de frénésie et urbanisent à tour de bras ! Les meilleures terres agricoles dont les frais de ces spéculations foncières. Nous l’avons dit dans notre contribution ODAM au PPRI de Palavas. L’eau des surfaces impeméabilisées par les villes situées à l’amont de Lattes sur le Lez contribue à l’aggravation des crues du Lez (et de quelques autres cours d’eau de moindre importance).
Les schémas directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, dont celui de Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) 2016-2021 est un des moyens de lutter. Un certain nombre de documents et de décisions doivent être compatibles avec le SDAGE :
les documents d’urbanisme,
les projets, les IOTA (installations, ouvrages, travaux) soumis à la loi sur l’eau.
les ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) susceptibles d’avoir un impact sur l’eau).
les aménagements de réseaux d’assainissement et pluviaux.
les programmes et désisions d’aides financières dans le domaine de l’eau.
Tous doivent respecter les dispositions du SDAGE qui sont impératives et précises. A vous citoyens et militants associatifs de vous mobiliser en cas de …
Dispositions du SDAGE RM 2016-2012 (selon FNE-LR)
Le SDAGE fixe un cadre général des « orientations dondamentales » (OF) elles mêmes déclinées en « dispositions ». plus concrètes :
OF n° 0 : lutte contre l’imperméabilisation du sol qui est une « mesure sans regret », c’est à dire intrinsèquement utile à touts points de vue (pour l’atteinte au bon état des eaux, pour l’adaptation aux changements climatiques, etc.). La doctrine est « éviter – réduire – compenser » : elle s’applique à l’imperméabilisation des sols.
Disp.2-01 : à l’échelle du projet
Disp 4-09 : à l’échelle du SCOT et PLU.
Le SDAGE fixe une méthode à suivvre
Eviter l’imperméabilisation en priorité !
Réduire l’imperméabiliastion « en privilégiant » des techniques innovantes.
Compenser l’imperméabilisation en incitant à dé-bétonner !
Montpellier, « le tas de pierres », est la principale commune imperméabilisée au bord du Lez (56,8 km2, un sacré impluvium)
Le président
Raymond GIMILIO
Les Commissions de suivi de site
Introduction
Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.
CSS du 20 juin 2017
La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ». Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.
Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !
Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).
Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.
Assez de gabegie. L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ce qu’il ne faut pas composter
On ne composte pas :
les plantes malades,
la viande,
le poisson,
les produis laitiers,
les excréments d’animaux domestiques carnivores (chiens, chats, …),
Le compostage est une technique de transformation de la fraction fermentescible des déchets ménagers, séparé à la source (1/3 de nos poubelles). L’opération se déroule chez soi et donne un produit fertilisant de bonne qualité, utilisable dans votre jardin.
Le compostage limite la production d’ordures ménagères à collecter et à traiter. …/… Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
Le webmaster
Raymond GIMILIO
La prévention des déchets : comment
Comment prévenir la formation de déchets. Téléchargez la page de la brochure de l’Agglo. …/… Cliquez sur ce lien.
Prenez MMM au pied de la lettre.
Le webmaster
Raymond GIMILIO
CR de visite de l’usine Amétyst 11 janvier 2017
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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST
La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST » était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.
Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel. Je lui adresse tous mes remerciements pour avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.
Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.
Le process d’AMETYST qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II PRESENTATION PROCESS 2017 »
Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. “Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs. Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances externes à la métropole.
Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST
Suez s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :
Des investissements afin de réduire les odeurs.
D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir un compost à la norme NFU 44-051.
Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.
Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.
J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique du process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.
Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes ne sont pas compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.
Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB) permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.
Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB), ne permet pas de fonctionner sans avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.
Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur de Lunel.
J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent une accélération du processus de formation de lixiviats.
Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.
J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui favorise le gaspillage des fermentescibles et produits verts.
Cette technique de réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.
Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se généralisait pour notre agriculture.
Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?
Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.
Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?
Si j’ai bien compris, pour l’obtenir, à partir du procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de bons produits verts afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.
Un procédé qui permet un triple gaspillage :
Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Il est à préciser que deux digesteurs sur huit ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.
L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre, des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?
Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.
Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ?
Usine de Cler-Verts
Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.
Le fonctionnement de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.
Moralité :
Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.
Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.
On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.
La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.
L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.
Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.
Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.
Conclusion :
Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1) NOR: DEVX0811607L Version consolidée au 21 janvier 2017
Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :
La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.
En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.
Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.
Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :
Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.
Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.
Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement. La métropole annonce un démarrage des travaux “fin 2017 ou début 2018”, et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ». Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:
« Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »
Lattes le 20 Janvier 2017
Jacky CHANTON Secrétaire de l’ODAM
Le Secrétaire
Jacky Chanton
A partir de quelle échéance ces dispositions sont-elles applicables ?
Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.
Merci de votre compréhension
Réponse : ces questions/réponses illustrent l’application de l’article 4 du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets ; ces dispositions sont donc applicables à la date d’entrée en vigueur du décret, à savoir le 1er juillet 2016.
