L’ancienne décharge du Thôt : des engagements non tenus, un environnement mal entretenu et pollué

Cette vue montre bien (à gauche) sur le panneau, les marques de propriété de Montpellier-Métropole
Sur la Commune de Lattes, sur la rive droite du Lez et à droite de la route Montpellier-Palavas (D986), trône une colline artificielle de 27 m de haut et de plusieurs centaines de mètres de longueur (1 km de longueur sur 500 m de largeur). L’histoire de ce lieu est parfaitement racontée par le Rapport de la Cour Régionale des Comptes 116/676 en date du 26 juillet 2011 (accès  par ce lien internet).
L’accès (fermé) se faisait par un chemin sur la D185, à quelques dizaines de mètres du carrefour D986 x D185. L’examen sous Google-Earth donnerait 1.000 m pour le grand axe NO-SE et une largeur de 400 m sur le petit axe SO-NE. Un beau monument au sommet duquel il ne manque que la statue de son promoteur, le célèbre Georges Fêche.
Nous empruntons à l’excellent rapport de la Cour l’historique de cette calamité. Nous avons structuré la partie du rapport avec titres et sous-titres et revu la rédaction, notamment sur un plan technique.

1 – Historique

Le début paraît anodin, la suite l’est moins. Pourtant, des citoyens veillent. Nous en voulons pour preuve le document publié par Jacky Chanton le 30 décembre 2008 qui lançait une des premières alarmes (cliquez sur ce lien) puis avec le récent rappot rapport de visite fait par Jacky Chanton, en préambule à cet article (cliquez sur ce lien).

1.1 Débuts difficiles

Tout commence avec la vente par la SAFER locale de l’époque à l’Etat d’une parcelle de 52 Ha au sud de Maurin, à la limite de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne. La ville de Montpellier en dispose et y ouvre une décharge publique dont un arrêté préfectoral de 1967 autorise l’exploitation mais en limitant la hauteur à 2,5 m. Cet historique a été publié sur le site de l’ODAM (article de J. Chanton du 20 octobre 2008). Notre ami lattois est particulièrement motivé, nous aussi !
La suite est dévoilée par la Cour qui constate la vente en 1972 du terrain au District de Montpellier. Une convention d’exploitation est signée entre la ville et le District pour la période 1/11/1975 au 31/12/1980. Cette exploitation est exercée par le District en lieu et place de la Commune de Montpellier. Le site devient l’exutoire d’une majorité de communes du District et la gestion du site est confiée à la société Louis NICOLLIN en 1987.
En 1980, arrêt du Conseil d’Etat confirme que « le district n’avait pas compétence pour exploiter cette décharge. ». En effet, l’arrêté d’exploitation préfectoral stipulait qu’en cas de changement d’exploitant par la ville, le successeur devait en faire la déclaration dans le mois suivant. L’inobservation des conditions pouvait entraîner la fermeture du site et des sanctions pénales.

1.2 Régularisation

En Mars 1988, une régularisation intervenir, l’Etat « régularise » la situation en transférant l’exploitation de la décharge de la ville de Montpellier au District (les guillemets du terme régularise sont de la Cour des Comptes !) par un arrêté préfectoral.

1.3 Nouvelles réglementations

En février et mai 1983, de nouvelles dispositions soumettent les décharges existantes à des obligations de mise en conformité. En 1987, une circulaire adressée aux Préfets, fixe les prescriptions à imposer aux décharges anciennes :

• isolement,
• eaux de ruissellement,
• hauteur maximum,
• …

Pour les décharges anciennes, la circulaire précise que des délais de mise en conformité seront l’objet d’arrêtés préfectoraux complémentaires.
La mise en décharge des déchets est définitivement interdite par la loi n° 92-466 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi que des installations classées pour la protection de l’Environnement.

2 – Les irrégularités et les transferts de responsabilités

2.1 Dépôt des dossiers

Le dossier qui devait être déposé avant le 14 juin 1998 ne sera finalement déposé qu’en décembre 1999 et INCOMPLET. Le dossier complété a fait l’objet d’une analyse critique en avril 2000 et sera soumis à l’avis de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS, qui avait été créée pour ce site).

2.2 Interventions des autorités

Une mission de l’Inspection générale du Ministère de l’Environnement va donner un avis que devra suivre le Préfet. Celui-ci émettra un arrêté complémentaire du 29 juin 2002 conformément à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997, fixant les conditions de la poursuite de l’exploitation dont le terme était alors fixé au 30 juin 2002, en prévoyant des améliorations concernant :

• le captage,
• le traitement du biogaz,
• la gestion des lixiviats (les jus de décharges),
• la surveillance de l’impact sur l’environnement.

L’exploitation de la décharge (baptisée Centre de Stockage) est suspendue (arrêté préfectoral du 18 juin 2004). La Collectivité d’Agglomérations (CAM) est mise en demeure de présenter un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, en vue de régulariser l’exploitation du Centre de stockage du Thôt ! Cela fait suite à un avis de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 3 juin 2004. Une enquête d’utilité publique (22 août au 30 septembre 2005) conduit à un avis favorable. Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2005, le Préfet a autorisé l’exploitation du centre avec activité de stockage et ce jusqu’au 20 juin 2006 et jusqu’au 31 décembre 2006 pour le transit des déchets (quai de transfert jusqu’à fin septembre 2008 pour les ordures qui vont faire du tourisme vers d’autres décharges hors de l’agglomération de Montpellier.

2.3 Vers la fermeture du site

Le site ne peut plus accueillir d’ordures ménagères, il doit fermer moyennant des travaux. La zone nord a été définitivement couverte, le réseau de collecte des lixiviats est rattaché à la station d’épuration Maéra. Le site subit un traitement paysager.

2.3.1 Travaux de réhabilitation

Des travaux dits de réhabilitation vont comprendre une installation de valorisation énergétique du biogaz qui sera capté à travers plus de 100 puits forés dans la masse de déchets posés là et culminant à 21 m. Ces travaux autorisés par arrêté préfectoral du 2 avril 2007 ont duré 5 mois et coûté la bagatelle de 1,4 Millions d’€uros HT.

2.3.2 Exploitation du site par la SERM

Une convention d’exploitation signée pour 15 ans, le 2 mai 2006, confie à la SERM le terrain et le biogaz. Celle-ci est chargée de financer, réaliser et exploiter une installation de production d’électricité par groupes électrogènes actionnés par le biogaz (moteur de co-génération). La SERM percevra en contrepartie les recettes d’une redevance annuelle prévisionnelle de 35.000 € HT. Par avenant du 7 mars 2008, l’exploitation de l’installation est transférée à la Société Énergies du Sud. L’installation devra fonctionner 15 ans, terme estimé de la dégradation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Énergies du Sud est un opérateur énergétique local de développement des énergies renouvelables et la maîtrise des énergies de la SERM. Cet opérateur de l’Agglo de Montpellier depuis 25 ans est associé à :

• la Caisse des Dépôts ,
• GDF-Suez,
• la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon
• DEXIA.

2.3.3 Une centrale photovoltaïque

L’Agglo (CAM) a annoncé le 10 décembre 2009 le lancement de la réalisation d’une centrale photovoltaïque de 82.000 m2 sur le site de la décharge du Thôt, pour un coût estimé de 30 M€ et devant permettre la production de 13 millions de Kw chaque année (soit l’équivalent de la consommation électrique d’environ 5.500 personnes), en évitant l’émission de près de 5.500 tonnes de CO2. Cette production devait s’ajouter aux 6,3 millions de Kwh générés par l’unité de valorisation du biogaz installée en 2008 sur le site (voir ci-dessus §2.3.2). Le projet s’inscrivait dans une volonté de l’Agglo de valoriser ses sites « sans avenir ». Dans le schéma de développement des énergies nouvelles adopté en 2009,  la réalisation devait être confiée au groupement Énergies-Sud / la Compagnie du Vent (propriété de GDF-SUEZ). Le groupement devait verser à l’Agglo, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, une redevance annuelle fixe de 90 à 180.000 €, avec une part variable correspondant au partage de la recette excédentaire en cas de dépassement de l’objectif annuel prévisionnel de la production d’électricité prévue. Après la phase d’études prévue en 2010, le démarrage des travaux était prévue pour mai 2011 pour une mise en production en janvier 2012.
L’Agglo avait identifié 150 ha de terrains susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques au cours des 10 ans à venir.
L’ODAM, membre fondateur du CIDES, avait salué en son temps, en septembre 2009, les futures réalisations prévues par l’Agglo (cliquez sur ce lien). Qu’en est-il de nos jours, en 2020, après avoir lu l’article de l’Agglorieuse (voir ci-dessous).

3 – La réalité actuelle

Le journal satyrique “L’Agglorieuse” publiait un article le 13 novembre 2013 page 4, sous la plume de Bernard LOURY un triste constat. Le site du Thôt était à l’abandon. Nous disions que cet article «montre les installations de la décharge ouvertes à tous les vents, une centrale à méthane à l’abandon, des vannes entourées de végétation et fait état d’odeurs de gaz ! Ceci est illégal. L’Agglo est responsable de cette décharge et de l’entretien en bon état de tous les dispositifs de recueil et de valorisation du méthane qui s’y dégage. ». Pourtant, un numéro du magasine “Harmonie” publiait sur sa couverture une photo-montage avec des lignes à haute tension partant du Thôt. Un autre numéro (n° 227 de mars 2006) clame en page 27 “Faire de l’Agglomération de Montpellier l’une des métropoles les plus vertes d’Europe”.

3.1 La centrale à biogaz

Le 13 novembre 2013, le journaliste de l’Agglorieuse indique qu’il a vu un site à l’abandon. En cherchant sur Internet, nous tombons sur une publication dans “La Centrale des marchés” en date du 11 mars 2016 pour un marché de “Démantèlement et remplacement des unités de combustion du Gaz, CET du Thôt” (clôture au 4 avril 2016, marche n° 4064VD16 : MM. O. PRADEAU et J. LECOMTE). Il y est précisé que « Le bilan de production du biogaz existant de l’unité de valorisation énergétique couplée à la vétusté des unités de combustion conduisent à prévoir leur remplacement par une torchère atmosphérique automatisée (objet du présent marché. » Donc, plus de centrale de production au biogaz. Le biogaz qui s’échappe (méthane-CO2) s’en va dans l’atmosphère ?
Mais, au moins, la centrale a été remplacée par une torchère comme le précisait le marché ? Une reconnaissance visuelles autour de la décharge ne montre AUCUNE trace de torchère. Un survol grâce à Google Earth (vues par satellites, images SPOT du 10/07/2018, point latitude 43° 32.421′  longitude 3° 53.326 E) permet de conclure sur les  torchère(s) :  nada, rien, oualou, niemals, … C’est la vue du quai de réception actuel de la déchetterie. Malgré un survol attentif, plus au nord (point 43° 42.432 x 3° 53.458) une plateforme (?) mais aucune trace de torchère. Où sont elles passées ?  Nous continuons vers la pointe nord de la décharge (point 43° 32.767 N x 3° 52.778 E) : on distingue encore des restes de l’usine électrique ? Un peu vers l’ouest on voit nettement trois bassins (décantation ?, près de la Mosson, pleins d’une eau glauque (un beau vert sombre) ! Aucune trace de quelconques torchère.
Donc la décharge pollue allègrement l’air avec le biogaz. qui n’est ni valorisé ni brûlé ! Rappelons que ce biogaz contient (cliquez sur ce lien).

3.2 L’abandon du site

Il ne faut pas être grand clerc pour constater l’état d’abandon du site. Le survol Google Earth au grossissement maximum permis par les vues montre une végétation de buissons en train d’envahir peu à peu le site sous forme de taches “peau de léopard”. Des traits qui pourraient être des tuyaux ou leurs restes convergent vers la pointe nord de la décharge. Leur trace floue ne peut être confondue avec les chemins d’exploitation très nets qui partent de l’entrée sur la D815. Un de ces chemins escalade le monticule jusqu’à 27 m et redescend vers le nord, rejoignant les chemins qui contournent à l’est et à l’ouest le massif de déchets recouvert.
Les eaux de pluie s’infiltrent dans la couverture, une partie ruisselle. Cette eau infiltrée lessive le massif se mêlant aux lixiviats. Elle ressort pour partie coulant vers les fossés de drainage don on ignore l’état actuel et l’efficacité. Une partie s’infiltre dans le sous-sol.
Les deux cours-d’eau qui encadrent la décharge paraissent pollués par les jus-lixiviats qui sortent à la base du massif d’ordures . Les géologues assurent que la vase sur laquelle a été constitué le dépôt d’ordures s’est enfoncée sous le poids des dépôts. La nappe phréatique et le socle (calcaires fissurés ? : à expertiser par un géologue) sont peut être atteints par les effluents du massif d’ordures. A l‘inventaire des sites Natura2000, figure la commune de Lattes, avec les étangs palavasiens tout proches. Sur la vue Google Earth apparaissent bien visibles les dits étangs (Etangs de l’Arnel, du Prévôt, de l’Orts). Les deux premiers sont susceptibles de recevoir les mauvais effluents mal captés et dont nous demandons que soit expertisée leur réseau de collecte et leur traitement effectif.
La station de pompage située au nord de la décharge évacuerait ses eaux  (pollution à vérifier) dans le milieu environnant (ruisseau du Rieucoulon et ruisseau du Gramenet). Est-ce réglementaire ?

Fig. 2 : station de pompage au nord du Thôt
Cette station est-elle opérationnelle ? Où envoie-t-elle cette eau ?

3.3 Les suites à donner

Nous alertons les autorités de l’Etat sur les manquements notoires aux obligations contractées par les autorités actuelles. Quelles sont les obligations des parties en présence ? La Cour des Comptes souligne que l’exploitation a changé de mains.

3.3.1 La SERM exploitant ?

La Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine est une société d’économie mixte (une SEM) associant la puissance publique (ici l’agglo devenue métropole), actuellement le groupe SERM / SA3M. La Cour des Comptes souligne l’existence d’un contrat signé le 2 mai 2006 pour 15 ans confiant la jouissance du terrain et du biogaz jusqu’en 2021 ! Un avenant a transféré l’exploitation à Énergies du Sud, un groupement “mixte” dont un des composants, DEXIA, semble avoir eu des problèmes ?

2.3.2 La centrale photovoltaïque

En mars 2020, aucune trace de la centrale photo-voltaïque annoncée (30 M€). L’Agglomération a un héritier, Montpellier-Métropole. Selon le principe de la continuité administrative, le successeur de l’Agglo est tenu d’exécuter les obligations et directives de son son prédécesseur, au moins de justifier leur non-exécution.

Épilogue

Feu Madame Nicole Moschetti-Stamm avait conseillé de « recouvrir le Thôt et de l’oublier ». Son conseil semble avoir été suivi, sauf que des associations de défense de l’Environnement veillent, des collectifs se sont constitués. Ils veillent et lancent ici l’alerte aux autorités locales, régionales et nationales. On ne peut laisser les choses en l’état sans réagir.
En juillet 2007, l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé de l’Agglo de Montpellier (ODAM) faisait une proposition qui revenait à grignoter le Thôt. Plus de 13 années ont passé, de l’eau souillée a coulé vers le Lez et le Coulazou, de l’argent aussi est parti vers des directions pas claires du tout, le problème du Thôt est toujours là devant nous avec, en prime, des odeurs méphitiques, des eaux souillées et des hordes de sangliers qui viennent se faire piéger dans des collets en acier posés dans les trous de la clôture (la pratiques des collets est interdite par la loi !). Des sangliers attirés par les ordures et pas du pain répandu sur le sol viendraient s’y prendre ? Il faudra le vérifier. Nous avons eu l’information qu’un chien a été pris dans un de ces collets. Il faudra bien faire toute la lumière sur les braconniers qui posent ces collets. L’abandon du site profite bien à quelqu’un ? Dura lex, sed lex !
Jacky Chanton a publié le 16 mars 2020 une belle série de photographies sur Facebook (cliquez sur ce lien).

Raymond GIMILIO
Docteur en sciences biologiques
Ancien chargé d’études de haut-niveau à la Direction de la Nature et des Paysages (Ministère de l’Environnement)
Président de l’ODAM, membre du CIDES34
Chevalier du Mérite agricole

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

C’est Panou-Panou qui a frappé ! Encore un coup, un mauvais coup de cette tribu qui semble avoir élu domicile à Montpellier-Méditerrannée-Métropole ! Pourtant, nous sommes à Montpellier-la-surdouée, une ville capitale de la nouvelle métropole.

Pendant l’été 2014, Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie avait lancé un appel à propositions en vue d’engager 200 territoires dans une démarche de développement durable “Zéro déchets Zéro gaspillage”. Notre futur territoire Montpellier-Méditerrannée-Métropole (MMM) encore Montpellier-Agglomération aurait pu y répondre! Mais, malgré notre tentative de sensibliliser Monsieur Philippe Saurel (il n’a pas répondu à nos lettres), le challenge n’a pas été relevé.

Pour notre Languedoc-Roussillon (future région disparue), c’est le Syndicat de Traitement du Centre-Hérault (STHC) qui a remporté l’unique palme. Personne d’autre, oualou, nada, nimals, n’a été distingué dans notre belle region.

Le STHC produit effectivement un compost de qualité issu du traitement des biodéchets obtenus à partir d’une vraie collecte sépartive et d’un vrai tri à la source, par une plateforme de compostage communautaire ! Ce compost est vendu à des agriculteurs et des oléiculteurs et rapporte à la communauté. Ici, à Montpellier la surdouée, on fait semblant. On en est rendu à plus de 130.000 M€ HT d’investissement et le compost ? Au fait où est il ce compost ? A part le petit sac symboliquement distribué aux conseillers communautaires il y a deux ans et dont un exemplaire est venu aterrir sur mon bureau par un cheminement souterrain, je n’en ai jamais vu ni pu en acquérir pour le mettre en engrais sous mes oliviers. Mais si d’aventure on m’en proposait, je le ferais analyser soigneusement, de peur d’empoisonner mes chers arbres. Gageons que le grand chef de la tribu des Panou-Panou va enfin sortir du bois pour nous expliquer pourquoi le territoire de Montpellier-Méditerranée-Métropole n’est pas encore engagé dans une démarche de “Zéro déchets Zéro gaspillage”.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Chevalier du Mérite Agricole

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Introduction

L’ex cardinal Jorge Mario Bergoglio, actuellement Pape François, nous interpelle sur l’Écologie. A l’ODAM, nous ne traitons pas de questions religieuses ni de politique politicienne. Mais le fait qu’un Pape, chef d’une des plus importante communauté religieuse mondiale, se penche sur ces questions, est un phénomène singulier digne d’être examiné. D’où vient cet intérêt d’un tel chef religieux pour le fonctionnement de notre maison commune, la planète Terre ? En 2007 a eu lieu une conférence des évêques « latino-américains et des Caraïbes » (La Aparecida, Brésil). Le cardinal Bergoglio y était. Il s’est traité des questions religieuses et … environnementales. En 2015 (il y a 4 ans) parait une lettre encyclique (en français) « Loué sois tu Laudato si : sur la sauvegarde de la maison commune » qui est un remarquable manifeste sur la défense de l’environnement.

Nous y avons trouvé un argumentaire parfaitement admissible par un écologue, l’écologue scientifique et l’écologiste indépendant que je suis. L’apport de l’autorité morale que représente Sa Sainteté François est à prendre en considération. Notamment sur le climat et le changement climatique mais aussi sur tout ce qui touche à la détérioration de notre environnement et son impact sur la santé publique et l’avenir de notre espèce Homo sapiens dans sa maison commune, la planète Terre, vaisseau spatial tournant autour du Soleil.

1 – Les déchets

L’économie qui régit le monde est dite linéaire : économie linéaire.

1.1 – Cycle naturel vertueux des écosystèmes

Les écosystèmes naturels fonctionnement de manière circulaire :

• les plantes (végétaux chlorophylliens)  utilisent l’énergie solaire pour synthétiser des nutriments  (énergie solaire incidente + synthèse chlorophyllienne) et utilisent les nutriments du sol pour grandir et prospérer.
• les plantes sont consommées par les animaux herbivores et omnivores.
• les carnivores consomment des herbivores.
• les animaux (herbivores et carnivores) produisent des déchets.
• les parties mortes des animaux et des plantes reviennent au sol, produisant de l’humus par compostage naturel.
• l’humus enrichit le sol.
• le sol supporte une nouvelle génération de plantes.

Le cycle est bouclé : pas de déchets. C’est une économie circulaire, vertueuse, rien n’est perdu : ce sont des cycles complexes (Nous nous référons à l’excellent article Wikipedia sur les cycles biogéochimiques).

Nous reproduisons un exemple tiré de Wikipedia (en anglais, hélas)  :

Un des exemples : Cycle du dioxyde de carbone ( CO2, Wikipedia)

Ce cycle se passerait-il de commentaires ? Il sera commenté dans un article à venir.

1.2 – Economie linéaire ou viciée

L’économie linéaire fonctionne en consommant les ressources naturelles, y compris celles que les phénomènes géologiques ont enfoui au plus profond de notre écorce terrestre et sous les mers (charbon, pétrole, métaux, minerais, …). Cette consommation produit des déchets dont une faible partie seulement est recyclée par les phénomènes naturels. Les déchets sont en majorité dangereux et nous affirmons ici que la notion de dangerosité est une notion relative. Ce qui fait le poison est la dose. Il convient de raisonner au cas par cas. A faible dose, il n’y a pas de danger mais si la dose augmente ou s’il y a accumulation dans l’organisme vivant, la dangerosité augmente et des maladies mortelles peuvent se déclarer, parfois très tardivement par rapport à l’ingestion de la substance.

Nous sommes encore loin de l’économie vertueuse : le système industriel, qui est celui de notre civilisation, n’est pas encore arrivé là. En fin de cycle de production, la capacité d’absorber et de réutiliser déchets et ordures.

Nous devons changer de paradigme, de représentation du mode qui nous entoure.

1.3 – Economie circulaire ou vertueuse

L’économie circulaire, le nouveau paradigme, a fait l’objet d’un article détaillé sur ce site (cliquez ce lien) au point de vue surtout de la réglementation.

2 – Les impacts sur le climat

2.1 – Histoire sommaire de l’Homo sapiens et de la pollution

L’histoire de notre planète est traversée par des épisodes de changements climatiques dramatiques qui ont eu un impact sur les êtres vivants et leur évolution. La terre a connu au cours de millions d’années  des disparitions d’espèces importantes et l’apparition de l’homme (Homo sapiens, un grand singe hominidé). Nos ancêtres seront apparus en Afrique il aurait de cela 300.000 ans. Ils auraient commencé leur expansion pour aboutir en Amérique il y a 14.000 ans à travers le détroit de Béring. L’action humaine sur la planète va commencer avec l’exploitation des ressources naturelles, notamment au début de l’ère industrielle (avec la pollution industrielle) dont il est difficile de situer le début avec exactitude. On pourrait situer les prémisses de la révolution industrielle à la révolution française, en 1789.

2.2 – L’impact industriel

Selon Wikipédia « Les intérêts personnels et ceux de l’industrie chimique naissante se mêlent parfois avec ceux de la politique, suscitant de possibles conflits d’intérêts. Par exemple, de 1770 à 1970, la Révolution française a lieu en même temps qu’une révolution scientifique, celle de la chimie. Dans le contexte de crise révolutionnaire, la protection des riverains, de l’eau et de l’air passe au second plan, et le citoyen est moins écouté voire systématiquement débouté face à des industries de plus en plus nuisantes.».  La chimie va donner naissance à toutes sortes de substances de synthèse (plastiques, pesticides, peintures, silicones, …), pour la plupart issues de la chimie organique. Ces subtances, dispersées dans l’environnement naturel se décomposent difficilement, notamment les pesticides. Leur impact est difficilement niable et provoque la dispartition d’espèces vivantes.

Les activités industrielles rejettent :

• des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane et hydrocarbures gazeux, vapeur d’eau, etc.),
• des déchets solides toxiques (crassiers d’exploiations minières dont les déblais de mines contenant de l’arsenic et du plomb, etc.),
• des effluents liquides chargé en métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, etc.).

La production d’énergie à partir de la fission nucléaire produit des déchets radio-actifs dont on a fait le pari insensé qu’on saurait les neutraliser. La fission de l’atome dans les centrales nucléaires a augmenté la quantité de plutonium (élément doublement nocif : toxique chimique et élément radio-actif à période longue).

L’incinération industrielle des déchets produit des résidus toxiques (mâchefers riches en dioxines et furanes). Le bilan est :

• 1 tonne d’ordures incinérées = 1 tonne de CO2 rejetée sans compter la vapeur d’eau et autres polluants invisibles.

2.3 – L’agriculture intensive et la déforestation

La déforestation est le phénomène induit par l’action humaine sur le milieu naturel. La généralisation de l’agriculture intensive dans toutes les zones climatique et sous toutes les latitudes provoque la disparition de la végétation, cette végétation capable d’absorber le dioxyde de carbone, le CO2. La végétation est un des puits de carbone, avec les étendues d’eaux libres (mers et océans) et les zones humides.

L’exploitation des tourbières provoque le rejet de CO2 dans l’atmosphère lors de la combustion de la tourbe et la disparition de réserves d’eau douce stockée à l’abri des contaminations.

Sous les tropiques, les grandes exploitations dédiées à la monoculture privent les petits paysans de terres pour leurs cultures vivières, impactent la biodiversité et stérilisent les sols qui se latéritisent.

En 1967-68 (il y a un demi-siècle), dans son cours de DEA de biologie végétale (Écologie) à Montpellier, feu le Professeur Louis Emberger sensibilisait des étudiants au problèmes de la Côte d’Ivoire et à la déforestation qui s’y pratiquait. Cette déforestation s’est étendue à toute la zone intertropicale (Afrique équatoriale, Brésil, Indonésie, etc.).

Nous apprenons que, récemment, la Chine, après avoir pollué à tout va ses sols agricoles devenus impropres à toute culture, débarque partout, notamment en Afrique comme en Europe. Les achats de terres cultivables (ou défrichables) sont nombreux avec les conséquences prévisibles : l’appauvrissement des pays ciblés et la spoliation de ressources naturelles en échange d’argent (devises monétaires). C’est une nouvelle forme de colonialisme.

L’industrie papetière a causé de gros ravages et de grosses pollutions dans les pays nordiques. Nous le mentionnerons en marge !

2.4 – Les transports mécanisés

Nous entendons les transports qui font appel à des moyens de propulsion utilisant des carurants fossiles (gaz, pétrole, …).

2.4.1 – Transports routiers

Les transports routiers par camions de fort tonnage consomment du gazole et, de ce fait, sont hautement polluants. Ceux qui ne font que traverser la France, utilisant notre réseau routier et du carburant moins taxé acheté hors de notre pays, usent et détériorent nos routes et ne paient pas de taxes chez nous. Ils devraient, impérativement, être chargés sur des bateaux caboteurs (mer-routage) ou sur des convois ferroviaires (fer-routage) moins polluants. Quoi que puissent en penser les instances européennes !

Les voitures automobiles devraient pouvoir aussi bénéficier de ce transport intérieur hélas disparu.

2.4.2 – Transports aériens

Les transports aériens consomment aussi des carburants fossiles et contribuent à la pollution en haute altitude.

2.4.3 – Transports maritimes

Les transports maritimes ont vu ,en fin du 20^e siecle, le développement de super-navires à fort tonnage (super-tankers, super-porte-conteneurs, super-croisiéristes, …). On a pu mesurer la pollution stupéfiante de ces géants des mers qui brûlent des fuels lourds particulièrement polluants. Les super-porte-conteneurs, de surcroît, transportent des marchandises dont celles provenant d’extrême-orient sont produites à bas-coût en ignorant la protection de l’environnement.

2.5 L’impact sur les glaces

L’élévation progressive de la température de notre planète ou dérèglement climatique est mondial. Il affecte les neiges dites éternelles mais aussi les calottes glaciaires des pôle (sud et nord). Cette fonte des glaces est visible sur les glaciers des Alpes comme ceux de l’Amérique nord et sud.

2.6 L’impact sur les mers et leurs ressources

Le dioxyde de carbone en excès dans l’atmosphère se dissout dans les mers, augmentant leur acidité. Cette acidité compromet le bon fonctionnement des chaînes alimentaires marines. Si la tendance actuelle se poursuivait, le 21e siècle pourrait voir une destruction sans précédent des écosystèmes marins. Celà aurait de graves conséquences pour toute l’humanité.

La surpêche détruit certaines espèces indispensables à la nourriture humaine (thons, morues, …) ont dû faire l’objet de mesures drastiques de protection avec des quotas.

2.7 L’industrie cimentière

La production de ciment est une grande cause de pollution en liaison avec l’urbanisation et les entreprises de BTP. La production de ciment se fait par cuisson dans de grands fours rotatifs d’un mélange finement broyé de calcaire et de schistes (argile). Les fours consomment des hydrocarbures lourds dont la combustion dégage du dioxyde de carbone (CO2). La cuisson du calcaire (carbonate de calcium : CO3Ca) dégage aussi du dioxyde de carbone. Double source de dioxyde !

Cette industrie est très discrète sur ses processus industrielle et refuse toute visite de ses installations.

Alors, devant ce qui nous est présenté comme un grand progrès mais qui pollue et consomme des ressources non-durables, la question se pose.

3 – Que faire ?

Il y a une grande indifférence dans certaines opinions publiques, comme aux USA. La négation (pour des fins politiques) du changement climatique par certains dirigeants de ce grand pays a des conséquences fâcheuses.

Selon le site CNews (21/04/2019),  je cite : « La COP21, en décembre 2015 à Paris, s’était fixé pour objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. Si nous ne changeons pas notre mode de vie pour y parvenir – et le temps presse dangereusement – les conséquences seront dramatiques. ».

La réponse est, bien sûr, l’abord locale puis régionale, nationale, européenne, mondiale. On entend peu parler du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) et pourtant, lors de sa création en 1972 et son installation à Nairobi (Kenya), il y avait de grands espoirs !

Les médias en parlent peu !

Vous pouvez commenter cet article et laisser vos propositions. Dans son discours du 25 avril 2019, le Président de la République française a passé sous silence les propositions citoyennes sur l’environnement.

3.1 – Au niveau local (ville et métropole)

Localement, à Montpellier, que faisons nous pour lutter contre le réchauffement climatique ? Notre station d’épuration des eaux usées pollue la Méditerrannée. Nos décharges d’ordures ménagères (Thöt, Castries, …) dégazent allègrement leur méthane dans l’atmosphère et leurs lixiviats polluent les eaux souterraines. Nous alimentons un incinérateur (OCREAL, Lunel-Viel) et notre usine de tri mécanique-méthanisation dégaze des odeurs et rejette du méthane en alimentant à Castries une décharge qui fermente à ciel ouvert ! Depuis notre création en 2004, nous, l’ODAM, essayons de convaincre que les solutions industrielles doivent céder le pas devant les solutions citoyenes : le tri des déchets à la source.

« Objectif Zéro déchet, zéro gaspillage »

Saluons tout de même l’extension de Demeter, qui bien qu’insuffisante, est un premier pas vers un développement, ici, de l‘économie circulaire.

3.2 – Au niveau départemental

La politique que nos associations ont dénoncé se poursuit, conforme au Plan départemental d’élimination des déchets. Chacun se débrouille, à Béziers notamment avec les Hauts-de-Montimas et la décharge de Montblanc. Ailleurs, ce sont des incinérateurs qui continuenr à cracher leurs poisons.

3.3 – Au niveau régional

La Région Occitanie-Midi-Pyrénées est chargée du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, un espoir auquel participent les membres du Groupe DESIR de la fédération de France-Nature-Environnement Occitanie-Midi-Pyrénees (en cours de fusion ? : FNE-LR et FNE-MP). La Région et ses instances gouvernantes semblent déterminés à aller vers le traitement vertueux ! Acceptons en l’augure.

3.4 – Au niveau national

Le silence de notre Président de la République sur les questions environnementales a été remarqué par de nombreux observateurs politiques et associatifs dont l’ODAM. Il est un pur produit de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) où l’enseignement de l’écologie et des sciences de l’environnement brille pas son absence. Plutôt que de supprimer cette école, nous osons préconiser l’introduction de l’écologie et des sciences de la Terre dans les programmes. Déjà des voix s’élèvent pour que soient recrutés en priorité des candidats possédant ce profil de formation scientifique issus de nos universités, de préférence aux gens issus d’écoles à vocation politique (que nous ne nommerons pas). Administrer notre pays, faire face aux technocrates européens et mondiaux doit se faire avec des administrateurs formés et motivés pour la défense de l’environnement. C’est une véritable révolution que nous exposons là ! Un Préfet de la République doit savoir de quoi il parle quand il s’agit d’environnement et d’écologie, sans avoir à se tourner vers des conseillers tout autant peu formés en la matière, acquis le plus souvent aux lobbys industriels.

L’intérêt général passe par la défense des intérêts des citoyens français et des habitants de ce pays, la France, contre les dangers qui menacent leur avenir et celui de leurs enfants, non pour la défense d’industriels attachés à leurs profits. C’est ce prix que les énarques (et autres) doivent payer pour mériter leurs hauts émoluments.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Licenciè és-sciences de la Terre
Diplômé d’études supérieures de botanique
Diplômé d’études approfondies de biologie végétale
Docteur en sciences biologique mention écologie
Ancien chargé de mission HN au ministères chargés de l’environnement (1980-1985 et 1990-1996)
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Chevalier du mérite agricole

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Madame Brune POIRSON, Secrétaire d’état à l’environnement, a reçu aujourd’hui, à se demande, les patrons des principales chaînes de restauration rapide (fast-food) pour leur rappeler leurs obligations en matière de gestion des déchets et leur fixer un calendrier d’action précis concernant  5 flux de déchets recyclables:

• papier/carton,
• métaux,
• plastique,
• verre,
• bois.

et

• bio-déchets (déchets alimentaires).

   selon le MTES

Elle a déclaré « Il ne viendrait à l’idée d’aucune restaurant de transiger sur les règles d’hygiène. Il doit en être de même concernant le tri des déchets. Le tri est l’hygiène environnementale. En lien avec les élus locaux, nous serons intransigeants dans la mise en oeuvre des sanctions administratives et pénales prévues par la loi en cas de manquements. »

Brune Poirson

Selon le schéma ci-dessus, les sanctions risquent d’être lourdes.

Ces manquements (souligne le site du Ministère) sont d’autant plus intolérables que de très nombreuses enseignes n’hésitent pas, à travers un marketing intense, à communiquer sur leurs performances écologiques supposées auprès de leurs clients.

La France s’est dotée en avril 2018 d’une grande stratégie pour l’économie circulaire, laquelle fixe comme principal objectif de s’assurer que les grandes entreprises et les administrations respectent bien le tri « 5 Flux » ainsi que le tri des déchets alimentaires lesquels, s’ils sont collectés, peuvent être recyclés en composts et / ou produire de l’énergie par méthanisation. La prochaine loi sur l’économie circulaire visera à renforcer certaines obligations de tri à la source (il serait temps à Montpellier-Métropole !) en imposant la production de certificats par ces entreprises ainsi que d’encourager la valorisation vertueuse des biodéchets (à Montpellier, on les re-mélange à des déchets appelés à tort résiduels).

Le calendrier fixé est le suivant :

• D’ici fin mars, les entreprises (présentes ou absentes à la réunion) devront communiquer au ministère leur stratégie de mise en conformité avec la réglementation en matière de tri 5 flux et de collecte de déchets alimentaires.
• Fin avril, après étude approfondie des différentes stratégies remises, les entreprises seront convoquées pour présenter et faire valider le contenu de leur feuille de route.
• A la rentrée de septembre, un premier point d’étape de mise en œuvre concrète des stratégies sera réalisé.

A Montpellier-Métropole, rien n’a émergé dans les organes de communication de 3M. Pourtant, le ministre a parlé des élus locaux et de leur implication dans le processus.

Téléchargez le document sur les 5 flux de déchets et sa mise en oeuvre dans la restauration rapide.

Le président

Raymond  GIMILIO

Bien de nos concitoyens ont oublié le Grenelle de l’Environnement et ses conclusions. Nous (l’ODAM et ses amis) avions organisé des assises puis participé. Nous avions écouté, nous avions été envoyés !

  >>======>> 

L’Économie circulaire est un concept qui s’oppose à celui de l’Économie linéaire. L’économie linéaire est basée sur l’hypothèse fausse que les ressources naturelles sont inépuisables. La prise de conscience de plus en plus forte amène nos dirigeants à revoir leur position vis-à-vis de l’écologie, science longtemps niée et combattue, mal connue des responsables politiques.Nous allons vers une raréfaction dramatique de certaines ressources naturelles et nous allons atteindre l’épuisement total pour certaines si nous ne changeons pas de mode de vie. L’eau, plus particuliérement l’eau douce, plus précisément l’eau douce potable, en est une. Les épisodes de sécheresse, les canicules, etc., se font de plus en plus fréquentes et leur amplitude va en croissant. Nous devons cesser de produire des déchets à enfouir, cet enfouissement menace les nappes d’eau souterraines de graves pollutions. Le régime des pluies change et va vers la raréfaction. Paradoxalement, les pluies dites cévenoles sont violentes mais leur eau ruisselle, ravine, emporte sols et arbres et provoques des inondations catastrophiques allant jusqu’à faire des victimes. Dans notre région, la montée de la mer commence à se faire sentir : des communes littorales, à l’occasion de violentes tempêtes accompagnant les épisodes cévennols, sont menacées d’inondations et de submersions.

Quelle relation avec l’économie circulaire ? Que disent nos législateurs ? Nous nous sommes largement inspiré de l’excellente fiche Wikipedia sur le sujet de l’économie circulaire avec ses nombreux liens et renvois.

1°) Les trois domaines et les sept piliers

L’expertise apportée par l’Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a permis de nourrir la feuille de route de l’économie circulaire. Le site Wikipédia nous apporte un point très documenté sur le sujet, notamment sur les lois, décrets et réglementation. Il existe maintenant un Institut de l’économie circulaire. Nous résumons les 3 grands domaines et les 7 piliers (ou modes d’action, selon le site “EC Plateforme“)  :

1.1 – Les déchets

Les déchets produits par l’économie linéaire et son corollaire la société de consommation sont destinés au recyclage, à la réutilisation, à la réparation, en un mot à la diminution par la prévention.

Ce pilier est constitué par les 3R, nous dirons les N-R, N étant 3 au départ.

La source de pollution que constituent les bio-déchets doit être évitée par une collecte séparative de ces matières qui sont potentiellement dangereuses pour l’environnement de par leur pourriture, les odeurs et les lixiviats. Parler d’Installations de stockage de déchets non-dangereux est une aberration, une faille législative dans laquelle s’engouffrent des industriels acocquinés avec des collectivités territoriales, tous peu soucieux de protection de l’environnement, les seconds de prétendant incompétents.

1.2 – L’offre économique

Cette offre comporte quatre piliers :

1.2.1 – L’approvisionnement durable

Il concerne toutes les ressources destinées à la consommation (alimentation, bâtiment-logement, carburants, etc) indispensables à la vie en communauté. Ces ressources doivent respecter l’exploitation de l’environnement. La production d’énergies durables (solaire, éolien, marémoteurs, etc.) doit prendre le pas sur l’exploitation linéaire de ressources et la production de déchets difficiles à éliminer : énergie nucléaire, production de gaz à effet de serre (CO2, méthane, vapeur d’eau, etc.).

1.2.2 – L’écoconception

Les nouveaux produits doivent répondre à des règles précises de conception telles que le refus de l’obsolescence programmée et la réparabilité des dispositifs mécaniques. La définition officielle qui fait foi pour l’ADEME est la suivante : « C’est une démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs du produit, service ou bâtiment sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie (ACV), tout en conservant ses qualités d’usage. » À partir de celle-ci, on peut en effet décliner d’autre formulation ou déclinaisons.

1.2.3 L’écologie industrielle et territoriale

L’écologie industrielle est une notion et une pratique récente du management environnemental visant à limiter les impacts de l’industrie sur l’environnement. Fondée sur l’analyse des flux de matière et d’énergie, l’écologie industrielle cherche à avoir une approche globale du système industriel en le représentant comme un écosystème et à le rendre compatible avec les écosystèmes naturels

1.2.4 – L’économie de la fonctionnalité

L’économie de fonctionnalité, ou économie de la fonctionnalité, est l’offre ou la vente (à des entreprises, individus ou territoires), de l’usage d’un bien ou d’un service… et non du bien lui-même. Le fabricant a donc tout intérêt à faire durer le produit, ce qui devrait favoriser un moindre gaspillage des ressources naturelles, dans une perspective d’économie circulaire ainsi qu’« un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique ».

1.3 – La consommation du citoyen.

La consommation du citoyen comporte deux piliers :

1.3.1 – L’allongement de la durée de vie des objets de consommation

Nous avons déjà évoqué le réemploi et la réparation des biens d’équipement (3R). Il convient d’envisager la lutte contre l’obsolescence programmée des biens d’équipement.

1.3.2 – La consommation responsable

La consommation responsalbe et liée aux achats durables ou éco-responsables, lesquels sont des achats de produits ou services plus respectueux de l’environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses, par exemple dans le cadre du commerce équitable. On parle d’achats verts lorsque l’on ne prend en compte que la dimension environnementale. Le concept d’achats durables est donc plus large.

2°) Lois et réglements en France

L’économie circulaire est cadrée, en France, par un ensemble de loi, décrets et arrêtés opposables à ceux qui n’ont pas compris qu’il y a un changement de paradigme.

2.1 – Prémices

Le 14 octobre 2014 l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le texte de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTESV),  défendu par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (Ségolène Royal). Il sera examiné en février par le Sénat. Ce texte comporte un titre IV (composé des articles 19 à 22) entièrement consacré à l’économie circulaire et aux déchets intitulé : « lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage. ».

Pour la première fois, un projet de loi définit et inscrit dans le code de l’environnement la notion d’économie circulaire. La loii reprend les objectifs chiffrés fixes dans le cadre du Conseil national des déchets, à savoir, par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020.

2.2 – Les suites de la LTES

Les principales dispositions du texte prévoient l’élaboration d’un plan conforme aux objectifs de l’économie circulaire, à la prévention de la production de déchets, à des dispositions visant des objets particuliers :

• des rapports à établir pour suivre et favoriser des expérimentations comme la consigne,
• l’organisation administrative et aux responsabilité des différents acteurs (État, producteurs…).

2.3 – Elaboration d’une Feuille de Route (FREC : art. 69)

Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, incluant notamment un « Plan de programmation des ressources (PPREC) » nécessaires aux principaux secteurs d’activités économiques qui permet d’identifier les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires. Cette feuille de route a pour objectif, d’abord, de se mettre en conformité avec les directives européennes (Paquet EC), selon le Journal de l’Environnement (rubrique environnement-santé). Ce site vous donne accès à la Feuille de Route de l’Economie Circulaire et au projet de loi. L’objectif énoncé est la consigne des emballages.

2.3 – Objectifs de l’économie circulaire (art. 70)

L’économie circulaire veut dépasser le modèle économique linéaire lequel consiste à extraire, fabriquer, consommer et jeter. Elle appelle :

• à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires,
• à la prévention de la production de déchets (art. 74).

La France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. Pour ce faire, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant. La France brille par son retard dans le traitement des plastiques.

2.4 – Prévention de la production de déchets (art. 70 V)

2.4.1 -Objectif général

L’objectif général est la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.

2.4.2 – Objectifs particuliers

Les objectifs particuliers sont :

1. Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.
2. Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
3. Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.
4. Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.

2.5 – Quelques moyens envisagés :

• Expérimentations à lancer sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne, en particulier pour réemploi, pour certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d’optimiser le cycle de seconde vie des produits.
• Coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité.
• Lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs.

3°) Organisation administrative, institutionnelle et acteurs

3.1 – L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Le siège de l’ADEME est à Angers, position presque centrale dans notre pays. C’est le bras armé du Gouvernement par l’intermédiaire du ministère chargé de l’environnement (actuellement le MTES). L’Agence est chargée de-du :

• Changement climatique.
• Transition écologique.
• Transition énergétique.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) remet tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur la composition des combustibles solides de récupération et sur les pistes de substitution et d’évolution des techniques de tri et de recyclage.

• Remise d’un rapport du gouvernement au Parlement (art. 80), dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi (art. 80), sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d’usage, en application de l’économie de fonctionnalité.
• Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. L’État assure la mission de suivi et d’observation des filières de gestion de ces déchets.
• Le service public de prévention et de gestion des déchets fait l’objet d’une comptabilité analytique (art. 98).
• Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
• Pour contribuer à l’efficacité du tri, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire national.
• Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.

3.2 – Le rôle des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan; du fait du principe de la subsidiarité. De ce fait, la position des collectivités locales en matière d’économie circulaire est capitale : elle s’étend sur tout le territoire. De nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagée entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions / intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages. Les appels à projets « zéro gaspillage, zéro déchet » lancés par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vise à « accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire ».

Il convient que les responsables de notre collectivité (Montpellier-Méditerrannée-Métropole prenne réellement conscience de ses responsabilités.Quand aux rôle des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :

• servir le développement économique de leur territoire ;
• encourager l’initiative locale (Exemple : le forum CICLE à Bordeaux, qui est organisé par Territoires&Co à l’initiative de l’économie circulaire);
• inciter l’innovation (Exemple : le groupe Egis lance un nouveau concept « l’infrastructure douce » pour une économie circulaire en ville);
• identifier, aider et de soutenir les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats et donc, améliorer l’attractivité de leur territoire.

Il est important de noter que se lancer dans une stratégie d’économie circulaire, c’est mettre en place les conditions de relocalisation dactivités et accaparer des opportunités de nouvelles activités porteuses et créatrices d’emplois à la fois. La plupart des emplois créés par l’économie circulaire sont en très grande partie non délocalisables.

 Illustration Wikipedia

3.3 – Les acteurs du réemploi et/ou de la réutilisation

Il existe Économie Sociale et Solidaire (ESS) à travers de structures comme le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries. Les acteurs de l’économie conventionnelle sont :

• les sites Internet de mise en relation vendeurs/acheteurs, les revendeurs,
• les vide-greniers et brocantes,
• les dépôts-ventes et les journaux de petites annonces.

Les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets.

Les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs). Les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation.

4°) Quels bénéfices ?

4.1 – Un constat

Il s’agit de notre avenir sur cette planète, notre maison commune : la Terre. On voit une grande puissance, la Chine, qui a pollué gravement son environnement, bradé ses ressources naturelles, accueuilli des délocalisations d’entreprises, arrosé largement nos pays de produits de grande consommation. Cette nation se lance dans une politique colonialiste d’achat de terres en Afrique pour y cultiver sur des défrichements la nourriture que ne peut plus produire son environnement ravagé par une économie linéaire débridée.

4.2 La durabilité

Nous attendons beaucoup de ce changement de paradigme mais nous ne pouvons pas être isolés dans le monde. Nous ne pouvons pas isoler l’écosystème national français de l’écosystème européen et de l’écosystème planétaire. L’impact des activités de destruction de l’Environnement en Chine, en Malaisie, au Brésil, aux USA, etc. se moque des frontières politiques. L’exemple du changement climatique terrestre impacte nos pays mais aussi toute la planète. En attendant, nous devons être vertueux et considérer les bénéfices en espérant que la raison l’emportera sur les grands dirigeants que nous avons à convaincre du bien fondé de l’écologie et de s es bénéfices et bienfaits. La pollution est trans-frontiéres, la combattre est aussi trans-frontiéres.

4.2.1 – Les bénéfices écologiques

Les bénéfices écologiques venant de l’économie circulaire peuvent se traduire par :

• la réduction de la consommation de ressources naturelles et cela en réutilisant en boucles ces ressources en provoquant ainsi la dématérialisation de l’économie, participant à la réduction des dépenses des entreprises, permettant de réaliser une économie nette annuelle comprise entre 340 et 380 milliards de dollars en Europe et ce dans un scénario de transition. En revanche, on estime que ce chiffre pourrait éventuellement osciller entre 520 et 630 milliards de dollars par an dans un scénario avancé ;
• la réduction favorisée des émissions de CO2,  en mettant concrètement en place une stratégie verte qui permettrait à la fois de produire tout en préservant l’environnement. (à noter que les accords de Kyoto ont placés la lutte des émissions de CO2 comme étant un enjeu mondial) ; dans ce sens l’économie circulaire pourrait être un outil incontournable.
• une meilleure gestion des déchets municipaux (selon la commission européenne) permettrait à l’Union européenne d’éviter l’émission de 92 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à la situation de 1995 (fin de l’incinération : 1 tonne de déchets incinérés = 1 tonne de CO2 émis).

Elle participe à l’optimisation de la consommation d’énergie, le recyclage en France a permis d’économiser environ 2,3 % de la consommation française totale d’énergie non renouvelable en 2006.

En outre, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créatrices d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales.

Dans un rapport à paraître, le Club de Rome estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages ainsi que la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule (cas de la Suède qui a été étudié le problème) une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre (GES : CO2, méthane, vapeur d’eau, …), la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le Club de Rome invite l’Union Européenne et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique.

Notre collectivité territoriale (3M) est en retard avec ses réalisations calamiteuses (traitement des déchets par TMB, incinération et enfouissement).

4.2. 2 – L’économie circulaire et la durabilité

L’objectif de l’économie circulaire est pour une gestion soutenable des matières premières non renouvelables. En durabilité forte les ressources non renouvelables ne doivent pas être prélevées. Des substituts renouvelables et durables doivent être utilisés. En durabilité faible l’objectif est de retarder de 100 ans ou de 200 ans l’épuisement des ressources primaires. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux.

L’efficacité du recyclage dépend de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux. Ainsi pour l’acier, le recyclage, pourtant particulièrement élevé, ne représente que moins d’un tiers des besoins nouveaux. Le fer a un temps de séjour moyen de 32 ans dans les produits où il est incorporé et le taux de croissance de sa consommation est de l’ordre de 3 %. Pourtant, personne ne relève que la production d’acier à partir du minerai (non renouvelable) est une source importante de GES (CO2).

D’après leur modèle, les Futuribles estiment que pour retarder d’au moins 100 années l’épuisement des ressources, de estime que le taux de recyclage doit représenter plus de 60 à 80 % des déchets et que la croissance annuelle des besoins de matériaux doit être inférieure à 1 %. Dans ces matériaux, il convient de citer la production de ciment pour le béton qui engendre une forte émission de GES (CO2) : 1 tonne de ciment = 1 tonne de CO2 émise.

Notre collectivité territoriale (3M) est en retard avec ses réalisations calamiteuses en matière de traitement des eaux usées : rejet en mer d’eaux usées insuffisamment épurées (à 90%) par un coûteux émissaire (tuyau métallique de 13 km de long).

4.2.3 – Les bénéfices économiques

Les bénéfices économiques sont très prometteurs (bien qu’ignorés par nos collectivités) :

• L’économie circulaire est porteuse d’emplois dans certains secteurs. Selon le Ministère français de la Transition écologique et solidaire, le secteur de la gestion des déchets représente plus de 135 000 emplois.
• Le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 25 pays de Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois.
• L’économie circulaire constitue une aubaine en termes de compétitivité. Pour les entreprises, elle pourrait offrir des opportunités de développement des marchés nouveaux.
• Elle favorise la création d’emploi locaux, généralement non délocalisables (emplois dans l’économie sociale et solidaire) et ceux dans différents domaines. Ces emplois peuvent nécessiter des qualifications élevées et des compétences bien spécifiques. Cliquez ce lien.
• La réduction, l’impact de la hausse des prix et la sécurisation des sources d’approvisionnement en ressources naturelles:⁵⁶

Un industriel peut diminuer l’impact de la hausse des prix et sécuriser ses sources d’approvisionnement en ressources naturelles et ce par la mise en place des boucles, de matières ou de produits.

5°) Vers une loi mise à jour en 2019 ?

D’après Wikipedia, nous citons : « Un nouveau projet de loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été 2019, pour décliner la FREC et transposer les directives déchets de 2018. En Mars 2019, le projet comprend 6 articles. Selon l’exposé des motifs du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, 15 janvier 2019, NOR : TREP1901302L, ce texte vise globalement une consommation durable et responsable. L’article 6 concerne plus le BTP (environ 70% des déchets produits en France selon le Guide « comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP », page 6, Orée, novembre 2018), cette loi autoriserait le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer les directives européennes déchets ; à améliorer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (“REP”) en obligeant les producteurs à mieux contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ceci devrait favoriser la déconstruction durable et l’éco-conception, le réemploi et la réparation et enfin peut-être l’insertion par l’emploi. Cette ordonnance devrait contenir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et recyclage, et de nettoyage, collecte de traitement des dépôts sauvages des déchets couverts par les filières à REP. ».

Marchons ? Pas comme ce Robot !

Notre collectivité territoriale Montpellier-Méditerrannée-Métropole est à côté de la plaque et marche à côté de ses pompes ! Nos shadocks sont toujours occupés à pomper !

Où allons nous descendre plus haut ?  ou monter plus bas ?

Il en va de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants ! Voire, de nos arrière-petits enfants. Localement, nous interpellons les autorités préfectorales qui sont censées faire appliquer la loi ? Y-a-t-il complaisance à l’égard des collectivités qui ne respectent pas la loi ? Madame Brune Poirson est-elle vraiment entendue hors de son ministère et tout spécialement sous les ors républicains de notre préfecture ? Nous le souhaitons vraiment, sincèrement. Nos prochaines CSS le diront.

Raymond GIMILIO
Chevalier du mérite agricole
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement
Docteur en sciences biologiques
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

La réponse de l’ODAM

Gestion des déchets : Ce sont 50 ans de mauvaise gestion des déchets par Montpellier/District/Agglo/MMM
La loi de transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs suivants :

• réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
• réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
• porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;
• recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.
Pour Montpellier Agglomération c’est une mauvaise évaluation et de vision des besoins. (Coûts, lieu, taille, process TMB) d’AMETYST : Il était prévu une usine au moindre coût avec «ZERO NUISANCES» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental. Ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui ? Les promesses n’ont pas été tenues !
Sur les affirmations de Montpellier-Métropole (Conseil de métropole, affaire 28, 27 septembre 2017) concernant la « démarche de réduction des déchets au travers d’un premier programme local de prévention des déchets pour la période 2010-2016 ». La Métropole argue que « l’objectif était de –7% par rapport à 2010 », dit que « l’objectif a été atteint puisque le tonnage des OMA n’a quasiment pas augmenté depuis 2010 alors que simultanément la population métropolitaine a crû de plus de 10% » ! Nous demandons quel est le taux réel de réduction par habitant et non globalement sur un chiffre qui varie ! Le population augmente, qui en est responsable sinon la politique de communication publique (métropole, département, région) de ces 30 dernières années visant à attirer ici de nouveaux habitants ! Ce n’est pas une excuse, il y a bien une mauvaise évaluation de la croissance démographique et de ses conséquences. Ces nouveaux arrivants paient comme les autres leurs taxes et impôts locaux.
Les usines de TMB-Méthanisation ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …, nous avons une étude sur les incendies. En France, des permis d’exploitation ont été annulés (arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux du 14/11/2017 contre la Société Vinci et le SMTD65), des collectivités territoriales ont fermé leur usine (Angers, octobre 2015, après 4 ans de dysfonctionnements, Fos suite à un incendie, …).
Le rapport de la Cour Régionale des Comptes (8 Février 2017, nous citons) épingle la gestion et le traitement des déchets de l’usine de méthanisation « AMETYST » :

• Des coûts de construction très élevés (p. 369) : 57 M€ HT à 90,7 M€ HT actuellement (et plus ?).
• Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers en faveur de l’exploitant  : (pp. 369 et 372)
• Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :              
  10 avenants qui auront été passés avec le même délégataire et la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
• Un processus industriel qui ne respecte pas les lois et normes environnementales : (voir la réponse du Ministère de l’Environnement, p. 378).
• Une résiliation du contrat qui bénéficiait à la société Novergie, avec indemnisation, et réattribution du contrat au même délégataire : (p372) ! ?

Collecte des déchets : On constate une baisse des services avec la perte du ramassage des végétaux et la réduction à un seul jour par semaine de la poubelle grise.
Nous avons connu 3 ramassages par semaine de notre poubelle grise, le ramassage des déchets végétaux et un passage mensuel pour les encombrants. (Un meilleur service à TOULOUSE : ramassage des végétaux, des verres, 2 passages poubelle grise)
AMETYST : Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles triés et/ou de produits verts trias, en tête de processus) n’est pas conforme avec le code de l’environnement (l’article D. 543-226-1).Ce process (procédé) industriel ne respecte pas la loi environnementale qui interdit, depuis le 1^er juillet 2016, « de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ». La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Un procédé qui produit un triple gaspillage pour la création du compost : Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts et d’ajouter des bio-déchets triés à la source alors que ces mêmes produits fermentescibles et les produits verts seuls auraient pu être valorisés indépendamment. Elle fausse également le tonnage des entrants (déchets). Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Les “grands” pays qui produisent les deux-tiers du compost européen exigent une bien meilleure qualité pour leur agriculture : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès d’un public averti.
La norme NF U 44-051 (d’AMETYST) sur le compost produit est donc loin de protéger les sols et la santé. Elle n’est pas assez exigente.
La loi Royal prévoit « la généralisation du tri à la source des biodéchets » pour tous les habitants d’ici 2025. Et elle en déduit que « la création de nouvelles unités de tri mécano-biologique », autrement dit de TMB, deviendrait « non pertinente » et devrait donc être « évitée.
Les odeurs : Les plaintes pour le recensement des odeurs sont à 234 au 26 Septembre 2017.
         Elles sont plus nombreuses depuis l’été.
 Les problèmes de la Décharge de Castries: La capacité de la décharge de Castries était estimée à 475 000 tonnes (soit 83 000 tonnes par an sur 5,5 ans). Or, un peu plus de 2 ans après sa mise en fonctionnement, 168 300 tonnes d’ordures y seront déjà été enfouies.
La création d’un nouveau casier (le n°2) qui devrait permettre d’enfouir 415 000 tonnes représentant 460 000 m³ de déchets sur une hauteur de 30 mètres de haut avec l’incertitude qui pèse sur le risque de saturation prématurée du centre de stockage de Castries lié au surplus de déchets en provenance de l’usine de méthanisation AMETYST compte tenu des dysfonctionnements constatés depuis sa création.
 Pour une meilleure gestion des déchets :
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE tendant vers ZERO DECHET ». Réduire de 40% la quantité de nos déchets sur 3 ans est possible et réalisable, encore faut-il le vouloir, sans cadeaux inconsidérés ! Il est donc nécessaire d’impliquer les citoyens dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer (et non sur un calcul forfaitaire sur « une valeur locative ») et valoriser les bio-déchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
La pesée systématique des déchets sur un mois a permis de démontrer que nos foyers produisent tous significativement moins de déchets que la moyenne nationale, dans un ordre de grandeur allant de 1,5 à plus de 13 fois moins ! Mais nous avons le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères le plus élevé de France.
La ville de San Francisco valorise 80% de ses déchets, elle a été présente à la foire de Montpellier cette année (octobre 2017). Mais rien sur son stand n’évoquait sa performance en matière de déchets. Pourtant, nous avons cherché ! S’il y avait quelque chose sur les déchets, c’était bien caché !

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

ASSOCIATION DES RIVERAINS  DE LA ZAC DE GAROSUD

Monsieur le rédacteur en chef,

L’heure d’un triste anniversaire approche. Ametyst s’apprête à fêter, seule dans son coin, entre élus et industriels, ses dix ans d’exploitation.

Il est évident qu’aucune association, aucun citoyen soucieux de l’écologie, de la protection de l’environnement et de l’économie des deniers publics ne se joindra aux festivités.

Elle représente l’échec total d’une filière de traitement des déchets dénoncé par deux fois par la Cour des Comptes.

Mercredi 6 juin à 14h30 se tiendra la commission de suivi de site où nos élus voudront encore nous faire croire à une réussite.

Nous tenons à affirmer que les odeurs et les mouches après dix ans, soi-disant d’amélioration, incommodent toujours gravement toute la zone garosud.

Par ailleurs, le procédé qui re-mélange tous les déchets dans l’usine, dont ceux triés séparément comme les biodéchets, est effectif sur une année pleine depuis 2013.

Or, depuis le 10 mars 2016 une loi interdit ce genre de mélange,selon l’article 4 du décret n° 216-288 sur la gestion des déchets:

«Il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri»

Cette disposition, codifiée au sein de l’article D.543-226-1 du code de l’environnement, établie que le mélange de déchets triés à la source avec un flux non trié, comme les ordures résiduelles, est en contradiction avec le message adressé aux administrés et aux professionnels sur l’utilité de leur tri avec des conséquences inévitablement néfastes sur les pratiques et le geste de tri.

Depuis bientôt deux ans, cette usine fonctionnerait dans l’illégalité.

Nous attendons, à l’occasion de cette prochaine commission, une prise de position claire des autorités préfectorales sur cette situation inacceptable.

Nous célébrerons à notre manière dans les semaines qui viennent cet anniversaire.

Pour les riverains de Garosud,

Le porte parole

François Vasquez
06 15 18 23 83

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL (voir ci-dessous).

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

CAPITAL ajoute que « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vont devoir rembourser. ». A Montpellier, nous sommes concernés, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de PRI, 2,3 % de PRI (1,5 millions d’euros à répartir entre tout ceux qui paient la TEOM).

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a aussi le groupement d’associations CIDES34 qui a démarré et qui doit monter en puissance, l’ODAM, les Riverains de Garosud, ….

Les écornifleurs qui siègent dans les assemblée délibérantes des groupements de communes ne doivent pas s’y tromper : nous sommes des citoyens déterminés à aller jusqu’au bout. Nous défendons nos ressources !

Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

e classement de vieux dossiers nous fait ressortir un article de Midi-Libre  daté du mercredi 21 juillet 1993 intitulé « Cérereide : la “Ferrari” des eaux » et nous continuons « Pour 600 Mf, les commissions “Urbanisme” et “Environnement” du District optent pour la solution du rejet des eaux usées dans le Lez. Mieux : on pourra s’y baigner ». Le dossier est qualifié « Le dossier chaud de la station d’épuration voté fin juillet au District ».

Le ton dithyrambique du journaliste Ph. P. (qui c’est ?) ne laisse aucun doute sur l’intention de vanter de manière assez imbécile ce qui se révèle être 25 ans après un autre raté fracassant de la politique dite « écologique » du joueur de pipeau qu’était feu Georges Frèche.

Certes, il y a eu amélioration incontestable de la qualité des eaux du Lez avec la suppression des rejets dans ce fleuve. Mais à quel prix ? Il y a dans notre pays mieux, plus efficace et moins cher ! Déjà, il y a 25 ans, était clairement posé le problème de la séparation des eaux pluviales et des eaux usées dans les réseaux de Montpellier. Lattes, il y a 22 ans s’opposait déjà au projet de la “Ferrari” des aux usées !

Le rejet dans le Lez par une station d’épuration performante d’une capacité de 370.000 équivalents-habitants se posait, ce n’est pas ce qui a été réalisé. La STEP Maéra, la “Rolls” des stations a été dotée d’une conduite en mer prévue sur 11 km pour rejeter à 30 m de profondeur des eaux que nous jugeons toujours insuffisamment épurées. L’article de 1993 précise qu’une zone de 150 m minimum autour de l’orifice terminal de l’émissaire devait être interdite au chalutage ! Preuve que l’inocuité des eaux rejetées n’était pas garantie.

Nous découvrons que selon le journaliste :

« Persuadés que la solution d’une station d’épuration très performante, c’est-à-dire capable de rejeter dans le Lez des eaux d’une qualité semblable aux eaux de baignade, constitue l’unique objet viable, les deux commissions districales vont donc soumettre prochainement leur avis aux élus « Avec les nouvelles techniques, cette structure sera la « Ferrari » des stations d’épuration, commente avec conviction Christiane GERMAIN, la spécialiste du dossier. Comme projet global, il n’y aura pas mieux en Europe ». »

Nous n’avons pas eu la Ferrari !  Quelque chose que nous ignorons a fait capoter la Ferrari !  L’étude confiée à l’IFREMER préconisait l’émissaire en mer. 25 ans après, l’IFREMER voit son nom attaché à une solution polluante, sa réputations scientifique pourrait encore être entachée d’un curieux manque de rigueur scientifique. La station de Caen-la-Mer dont nous avons souvent parlé est LA STATION performante, modèle de station rejetant de l’au qualité baignade dans la rivière l’Orne.

Constat : 25 ans après, la station Maéra (ex Cérereide), la Rolls continue son chemin cahotique et continue à empuantir un quartier de la commune de Lattes.

Sic transit gloria mundi : feu Georges Frèche, le génie de Montpellier-la-surdouée a légué à la postérité et à ses successeurs un sacré problème.

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Info

Hier jeudi 28 juin 2018, la salle de réunion de l’Hôtel du Méjean était pleine à craquer. Un élu local, Jean-Noël Fourcade (opposition), un Président d’association « Ensemble aimons Lattes » et un représentant de l’association « Non au béton » ont exposé aux nombreux assistants les projets pharaoniques du Président de Montpellier-Métropole dans le cadre du SCOT et du PLU. J’y étais et j’ai écouté la plainte des habitants présents contre le projet pharaonique de PLU imposé par la Métropole à une commune déjà menacée par des inondations (côté mer et côté terre).

L’ODAM, membre du CIDES34, défend aussi l’environnement de Montpellier-Métropole. On nous annonce une augmentation de population de 450.000 actuellemet à 550.000  soit 5.000 habitants/an. Il faut donc loger cette population attirée par notre soleil et promise à une pénurie d’eau potable et à un étouffement sous les déchets ménagers ! Que diable : il faut pouvoir taxer les futures réalisations et tant pis si on imperméabilise les sols et si la montée des eaux marines envahira un jour le bas des futurs immeubles : il faudrait densifier  et prévoir de la mixité sociale ! Sans concertation effective de la populations !

Un appel est lancé à chaque quartier pour qu’il s’organise en vue de se défendre !  Non au béton !

Le projet des Hauts-de-Lattes mobilise une forte opposition de la population. D’après le SCOT, Lattes fait partie de la zone où l’urbanisation va être sur le modèle « Densification » (Coeur de Métropole).

Nous reviendrons sur ce projet en détail. Il montre que, comme le dit la fable, la grenouille montpelliéraine veut se faire plus grosse que le boeuf. L’ancien adjoint à l’urbanisme de Madame Héléne Mandrous, M. Philippe Saurel, veut couvrir la zone sud de la métropole de béton et d’asphalte. Ne le laissons pas faire.

Le président

Raymond  GIMILIO