Historique

Selon un document officiel (JO Sénat du 23/01/2002 – page 480) il est dit : « Un arrêté préfectoral du 18 juillet 1967 a autorisé l’exploitation de cette décharge. A l’origine, elle a été créée pour faire face aux besoins de la ville de Montpellier et de quelques autres communes voisines. Progressivement, y ont été admis des déchets de la quasi-totalité des communes du secteur.». Un autre document plus récent fait état de déversements de déchets depuis 1965.

Cette décharge a été fermée le 30 juin 2006, selon un rapport de la Cour des Comptes (26/07/2011 n) 116/676). L’ODAM a contribué à cette fermeture en déposant des conclusions auprès du Commissaire enquêteur chargé de la commission ad-hoc.

Le devenir de la décharge

Le rapport de la Chambre Régionale précité précise (page 6/52) « Aux termes d’une convention d’exploitation signée avec la SERM le 2 mai 2006 d’une durée de 15 ans, le terrain et le biogaz sont mis à disposition de la SERM qui est chargée de financer, réaliser et exploiter une installation de production d’électricité par groupe électrogène. La SERM percevra les recettes en contrepartie d’une redevance annuelle prévisionnelle de 35 000 € HT. Par avenant n° 1 du 7 mars 2008, l’exploitation de l’installation a été transférée, après accord de la communauté d’agglomération, à Energies du Sud. L’installation devrait fonctionner durant quinze ans, jusqu’à la fin du processus de dégradation biologique des déchets (Energies du Sud est l’outil local de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise des énergies de la SERM) opérateur énergétique de l’agglomération de Montpellier depuis 25 ans, et de la Caisse des Dépôts associée avec GDF-Suez, la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon et Dexia).

Des engagements non tenus

Le collectif d’associations CIDES34, par la plume de son Secrétaire, publie le 4 mars 2020 une mise au point sur l’historique de la décharge et sur son état actuel. Nous avons accompagné sur le terrain notre ami Jacky Chanton dans plusieurs visites autour ce ce montre endormi dont le ventre fermente et relâche ses lixiviats dans les eaux qui l’entourent.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
webmestre

La station de pompage au nord du Thôt. Remarquez la rouille sur le cadenas et la chaîne qui ferment la portail.

Introduction

Les Commissions locales d’information et suivi (CLIS) sont des structures d’information et de concertation obligatoires pour certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). 

Le code de l’environnement définit les ICPE comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».Récemment, les CLIS sont devenues des CLIC puis des Commissions de Suivi de Sites (CSS) par décret n°2012-189 du 7 février 2012.

1 – CSS de l’usine de traitement de déchets Amétyst

L’usine de traitement de déchets baptisée «AMETYST», propriété de la collectivité Montpellier-Métropole est dotée d’une CSS qui vient d’être renouvelée par Arrêté n° 2018-I-269 du 26 mars 2018.

« Le Code de l’Environnement (article L.125-2) définit un droit à l’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. ».

En examinant la composition de la Commission, on constate que l’administration se taille la part du lion et que l’esprit de la loi  est loin d’être respecté.

Personnalités qualifiées

Le Préfet peut nommer des personnalités qualifiées, il n’y en a aucune.

Collège « riverains d’installations classées …»

Le «Collège de riverains d’installations classées pour laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l’environnement dont l’objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée» est une mauvaise dénomination  Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 n’est pas respecté sur la forme et la lettre. Le décret parle de riverains ou d’associations de protection de l’environnement. L’association des Riverains de la ZAC de Garosud est une association de riverains mais elle défend aussi l’environnement.

Collège Associations de défense de l’Environnement

Je note aussi que

• l’Association Languedoc Roussillon Nature Environnement semble être une coquille vide. Comment peut-elle informer les citoyens ? En-a-t-elle donné des preuves ? J’ai vainement cherché son site Internet. Je n’en ai pas trouvé.
• l’Association Mosson-Coulée Verte possède un site internet mais semble aussi être une association vide mais affichant un certain nombre de partenariats dont la commune de Montpellier et la DREAL-LR. Elle est active et fait partie de France-Nature Environnement. Elle se réclame de l’action citoyenne.

2 – Commission de suivi de site de l’ISDND Castries-GSM

Ce qui a été dit pour l’ICPE Amétyst vaut aussi pour l’ISDND Carrière GSM de Castries. Les associations qui proposent des solutions vertueuses depuis plus de 10 ans ne peuvent s’exprimer. Les solutions vicieuses et irrespectueuses de l’environnement semblent faire l’objet de la mansuétude préfectorale qui va à l’encontre des solutions vertueuses.

Alors ? Quelle conclusion ?

Le président

Raymond  GIMILIO