Nous venons d’apprendre avec stupeur que le pseudo-projet de modernisation de la station d’épuration des eaux usées de Montpellier-Méditerrannée-Métropole (véritable projet d’extension déguisé) avait reçu un avis favorable des Commissaires-Enquêteurs, en clôture de l’enquête d’utilité publique. Nous avions rencontré pourtant ces trois commissaires qui nous avaient écoutés pendant près d’une heure et avions laissé une trace écrite de nos arguments. Nous avons dénoncé un projet d’extension déguisé en projet de modernisation, critiqué le rejet en mer au large de Palavas, rejet qui pollue la Méditerrannée car les effluents sont chargés bactériologiquement, proposé des solutions alternatives basées sur l’écologie et le bon sens citoyen.
Rien n’y a fait ! Nous avons été écoutés mais pas entendus. Depuis plus de 15 ans que nous participons à des enquêtes d’utilité publiques (EUP) nous commençons à être résignés à voir nos arguments balayés vers la poubelle, à voir bafouée la démocratie participative et la démocratie de proximité par les élus des différentes collectivités territoriales, à quelques exceptions près (Le Thôt et la décharge de Fabrègues).
Madame Corinne LEPAGE, ancienne Ministre de l’Environnent nous disait, lors d’une rencontre à Montpellier, que tout le mal venait de ce que les Commissaires enquêteurs étaient rémunérés par l’entité demandeuse de l’enquête et que des commissaires qui ne rendaient pas l’avis attendu n’avaient aucune chance d’être reconduits lors d’une prochaine enquête. Doit-on s’étonner qu’ils rendent des avis ne tenant aucun compte de celui des citoyens ?
Consultez les centaines de pages d’argument destinés à vanter les mérites d’un projet anti-écologique. Cliquez sur ce lien.
Consultez les contributions de l’ODAM versées sur le registre d’enquête :
contribution du 2 septembre 2019 au registre dématérialisé (cliquez ce lien)
complément du 3 septembre 2019 remis au Président de la CEUP à Lattes, en mains propres (cliquez ce lien)
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en sciences biologiques mention écologie
Chevalier du mérite agricole
Conseiller du CIDES34
Le webmaster
Raymond GIMILIO
PRPGD : la contribution de Jacky Chanton
La Région Occitanie
Contribution n° 36 Jacky Chanton – Particulier
LES USINES DE TRI MECANO BIOLOGIQUE « TMB ›› UN ECHEC TECHNIQUE, FINANCIER, INDUSTRIEL et ENVIRONNEMENTAL
Lors du conseil municipal à Lattes du 27 Novembre je suis intervenu sur des points importants, à la fois pour notre commune, Montpellier Métropole et le sud de Montpellier.
Contrairement aux dires du Maire, l’efficacité de la gestion des déchets de Montpellier Métropole est loin de répondre aux besoins et pas davantage l’extension du Centre DEMETER et par voie de conséquence l’usine de Tri Mécanique AMETYST.
La gestion de nos déchets
Pourquoi j’estime que l’extension prévue du Centre de Tri DEMETER ne répond pas aux besoins à moyen terme ?
Gouverner, c’est prévoir, or le développement Métropolitain ne répond pas toujours aux besoins malgré les recommandations citoyennes et/ou associatives, lesquelles ne sont jamais prises en compte jusqu’à ce jour.
Les questions que l’on peut se poser c’est :
Pourquoi l’Agglomération de Montpellier a fait le mauvais choix de construire une usine de Tri Mécano-Biologique, la plus importante de France, en ville et dont la totalité de sa capacité ne sera jamais exploitée avec 2 digesteurs jamais utilisés. Elle est onéreuse pour les contribuables de par sa construction et ses problématiques au niveau de l’exploitation et de sa gestion, par ailleurs, elle n’a jamais répondu aux besoins ni aux objectifs fixés initialement. Elle a été contestée par les citoyens et les associations environnementales indépendantes dans une totale indifférence.
DEMETER : Pourquoi une extension aussi modeste ? Une fois de plus, Montpellier Métropole, fait preuve, à mon avis, d’un manque de vision regrettable car l’extension de DEMETER prévue aujourd’hui est nettement insuffisante afin de répondre aux besoins croissants pour les cinq ans à venir en terme de tri/recyclage.
Moralité: On constate que Montpellier Agglomération/Métropole n’hésite pas à investir pour un équipement onéreux qui ne répond pas aux besoins et lorsqu’il s’agit d’une nécessité on répond dans l’urgence et au compte goutte pour un besoin immédiat, alors que l’on sait qu’il va augmenter dans une grande proportion à court terme.
Quelle est la projection des besoins à venir ?
Une politique européenne volontariste :
Mise en sommeil en 2014, la politique européenne de recyclage des déchets montre à nouveau de l’ambition, en fixant un objectif de 70 % de déchets recyclés en 2030, avec un objectif intermédiaire de 50 % pour l’année 2020.
La situation au niveau français :
La France fait partie de la moyenne haute des producteurs de déchets européens, avec 511 kg par habitant pour l’année 2014. Au niveau du recyclage, avec 35 % de ses déchets recyclés, elle est en dessous des 44% de moyenne au niveau européen. Ceci place le pays au niveau de ses homologues espagnols ou italiens. Une performance globalement médiocre, qui pose la question de l’adoption d’une politique plus volontariste en la matière.
AMETYST, un procédé non vertueux et une vision abrégée des étapes du traitement mécano- biologique :
Le traitement mécanique (dilacération, criblage, séparation magnétique, tri densimétrique) qui permet d’extraire divers matériaux recyclables.
Le traitement biologique de la fraction fermentescible par compostage (dégradation aérobie) ou par
méthanisation (dégradation anaérobie).
A partir de la méthanisation de la matière organique on obtient un biogaz transformable en électricité avec une fraction stabilisée et de compost pouvant être stocké en ISDND ou envoyée en incinération. « Pour AMETYST, une partie du compost est normé suite aux ajouts de bio- déchets et produits verts, donc théoriquement réutilisable, mais de mauvaise qualité pour l’agriculture »
A partir de la fraction à haut pouvoir calorifique (PCI), il y a fabrication de CSR, il est composé essentiellement de matières plastiques, éventuellement de papiers, bois…).
« Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol ».
Ce n’est pas le cas pour Montpellier Métropole.
Pourquoi ne nous dit-on pas qu’ AMETYST est un gouffre financier payé par le contribuable ?
Le procédé d’AMETYST fonctionne à partir de rajout de fermentescibles et/ou de produits verts, ce qui n’est pas conforme avec le code de l’environnement (l’article d.543-225-1). C’est un procédé industriel qui ne respecte pas la norme environnementale qui interdit, depuis le 1erjuillet 2015, de mélanger des bio-déchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri.
En effet, AMETYST fonctionne à partir d’un Tri Mécanique Méthanisation des déchets ménagers nécessitant obligatoirement l’ajout de produits verts (bio-déchets, végétaux) pour servir de structurant à la maturation des digestats afin que cette usine puisse marcher.
Si demain nous trions tous nos déchets à la source (ce qui serait nécessaire et plus vertueux), en séparant nos déchets des biodéchets et végétaux, l’usine devrait s’arrêter pour toute la partie dite « Tri Méca no-biologique » soit environ 80% de l’activité d’AMETYST), seul le digesteur de bio-déchets et végétaux pourrait fonctionner avec la production d’un compost conforme pour une utilisation en agriculture.
D’où l’importance du tri à la source de nos déchets et du recyclage pour :
recycler et valoriser les déchets (secs) par ri DEMETER ›› ;
valoriser exclusivement ies bio-déchets et végétaux par AMETYST ;
produire du biogaz et un compost utilisable pour l’agriculture;
réduire le stockage des déchets ultimes ; `
répondre à l’économie circulaire ; –
minimiser les coûts de traitement avec la mise en place d’une gestion « ZERO GASPILLAGE et TENDRE VERS ZERO DECHET » en englobant la contribution de la redevance incitative avec la suppression de la TEOM.
Valorisation du compost produit :
Le compost produit par le procédé de Tri Mécanique Méthanisation génère un compost de qualité qui ne permet pas un retour au milieu naturel sans dangers même si celui-ci est normé NFU 44-051, pourquoi ?
La norme NF U 44-051 : Ce compost est loin de protéger les sols et la santé. Les “grands” pays qui produisent les deux-tiers du compost européen exigent une bien meilleure qualité de compost pour leur agriculture : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.
Cette norme est en voie d’être complètement dépassée. La directive-cadre sur les déchets pousse au tri sélectif des bio-déchets et stipule l’obligation de protéger l’environnement en faisant du tri à la source.
« La norme du compost français est à la traîne » (si l’information du Maire de Lattes s’avérait exacte (compost utilisé dans l’agriculture/viticulture), voilà pourquoi, le/les agriculteurs/viticulteurs qui utiliseraient du compost en provenance d’AMETYST ne souhaitent pas être connus).
Le compost français n’offre pas de garanties d’innocuité et protège mal les sois et l’environnement. En cause : une norme de compost bien trop laxiste, ainsi qu’une absence de tri des bio-déchets à la source. Cette réglementation pourrait évoluer grâce à l’Union européenne, d’ailleurs dès 2025, les déchets organiques devront être gérés séparément.
En Allemagne, la production de compost est exclusivement réservée aux installations de traitement de bio-déchets et de déchets verts collectés sélectivement.
«Article 22 de la directive (UE) du parlement Européen et du conseil du 30 Moi 2018 concernant les bio-déchets :
Les États membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 les bio-déchets soient soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets.
Il demande :
d’encourager le recyclage, y compris le compostage et la digestion, des bio-déchets de manière a satisfaire a un niveau élevé de protection de l’environnement et à aboutir à des résultats répondant à des normes de qualité élevées;
d’encourager le compostage domestique; et
promouvoir l’utilisation de matières produites à partir de bio-déchets.
Au plus tard le 31 décembre 2018, la Commission demande aux organismes européens de normalisation d’élaborer des normes européennes pour les bio-déchets entrant dans le processus de recyclage organique, pour le compost et pour le digestat, sur la base des bonnes pratiques disponibles ».
Valorisation énergétique d’Amétyst :
Valorisation électrique à partir des moteurs de cogénération à partir de biogaz.
Valorisation de la chaleur produite à partir d’un réseau d’eau de refroidissement qui permet de récupérer la chaleur induite par les moteurs de cogénération de la production électrique.
L’électricité produite est injectée dans le réseau ENEDIS Ce que l’on ne vous dit pas :
C’est qu’une grande partie de cette valorisation est diminuée par sa propre consommation électrique affectée au fonctionne ment d’AMETYSTY.
Ce sont les ajouts de bio-déchets ou produits verts qui sont comptabilisés dans le tonnage des entrants qui permettent également de fausser cette valorisation puisqu’ils auraient pu être valorisés indépendamment à partir d’un compostage et produire un compost de bonne qualité contrairement à celui qui sort d’AMETYST.
Environnement :
Outre les nuisances subies par les riverains (odeurs et présence de mouches…), qui peuvent conduire à s’interroger sur le lieu d‘implantation de l’usine dans un environnement aussi urbanisé (les premières habitations étant situées entre 70 et 150 mètres) et l’incapacité de l’unité à atteindre à ce jour les performances initialement affichées.
Sur le plan fiscal pour les foyers Métropolitain :
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, fiscalement très injuste ) est à11,25% et demeure pour l’ensemble du territoire de la nouvelle Métropole de Montpellier, l’un des plus élevé de France pour un service aux habitants qui s’est dégradé.
Dans tous les cas, le citoyen vertueux a beau essayer de réduire sa production de déchets, son comportement n’aura pas d’impact sur sa facture, puisque la TEOM reste basée sur la taxe foncière au lieu de prendre en compte le montant du service (nombre de ramassages, qualité du/des produits et de la quantité/volume de chaque foyer).
Selon l’ADEME, ce seraientt 17 milliards d’euros de dépenses de gestion en 2014. Cependant le coût du service de collecte et traitement des ordures ménagères peut être très différent, d’une agglomération a une autre. Les écarts constatés peuvent permettre de mesurer l’efficacité de la gestion d’une municipalité ou d`une intercommunalité.
Pour comparaison : La (TEOM) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 pour Montpellier Agglomération à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France (Source : Cour Régionale des Comptes).
La loi de transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs suivants :
réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ; recycler 70 % des déchets du BTP (2020).
La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.
Quelle est ma conclusion ? : (elle est personnelle et qui n’engage que moi)
La moins mauvaise solution serait la fermeture totale de cette usine. Elle serait programmée sur 5 ans à partir d’une renégociation de la DSP (Délégation de Service Public).
Explications :
C’est un échec technique, financier, industriel et environnemental que j’ai dénoncé à l’Agglomération dès l’enquête publique et au conseil municipal de Lattes le 16 Mars 2006 « information écrite que j’ai laissé, ce jour au Maire de Lattes où je précisais qu’afin d’éviter toute polémique sur un sujet aussi important, ne serait-il pas urgent que l’Agglo permette de réunir démocratiquement les associations et personnes intéressées afin de répondre techniquement à leurs soucis et écouter leurs propositions ? Nous éviterions peut-être une solution hasardeuse, prise dans l’urgence et qui ne convient à personne. »
Sa réalisation est une succession d’erreurs inadmissibles par les décideurs de Montpellier Agglomération. Elle a été construite malgré un avis très largement défavorable des citoyens et associations environnementales indépendantes.
C’est une usine surdimensionnée par rapport aux vrais besoins et n’a jamais répondu aux objectifs qui étaient fixés par le cahier des charges initial du marché public.
C’est une usine qui nous a couté excessivement cher pour sa construction et sa maintenance avec dix années de nuisances environnementales e t d’impacts sur la santé des riverains.
C’est une usine qui bénéficie d’une DSP très avantageuse pour le délégataire et signée en 2014 pour une durée de 10 ans pour un montant de 150 Millions d’euros, soit 10 Millions par an… et quel que soit le résultat traité par AMETYS alors que le tonnage annuel (TMB} devrait baisser considérablement ? Un coût très élevé pour les contribuables.
C’est une usine qui ne permet pas de fonctionner sans avoir en complément, une décharge et/ou un incinérateur, car elle est obligée d’orienter ses déchets sortants. C’est-à-dire que sur 100 tonnes de déchets entrants, il en ressort environ 85 tonnes qui sont orientés vers le centre de stockage de Castries (avec des déchets trop souvent non stabilisés et qui puent) ou l’incinérateur de Lunel-Viel, (ou exportés ?).
C’est une usine qui valorise l’électricité ou la chaleur produite à partir d’un procédé qui permet de détourner la norme environnementale puisqu’elle utilise et mélange des bio-déchets et des produits verts (végétaux). Elle profite de l’effet d’aubaine pour en bénéficier sur ses entrées et revendre son électricité à ENEDIS au prix fort à partir de produits verts qui auraient pu être compostés et recyclés indépendamment afin de produire du bon compost. Par ailleurs cette usine utilise plus de 50% de son électricité produite pour sa propre consommation.
Que faire du site de cette usine ?
Suite à son arrêt total, j’émets l’hypothèse de transformer ce site en un grand centre de tri recyclage qui réponde aux critères d’une économie circulaire.
De transférer les Méthaniseurs sur un autre site, éloigné d’habitations pour une exploitation exclusive de fermentescibles, bio-déchets et produits verts.
Ou
Hypothèse 2 : L’arrêt définitif du procédé « TMB : (Tri Mécano-Biologique) dans les trois ans à venir et conserver les méthaniseurs exclusivement pour les fermentescibles, bio-déchets et végétaux avec un apport de ces produits dans un rayon de 20 km maximum. Une partie du site pourrait servir au tri DEMETER.
Lattes le 30 Novembre 2018
Jacky Chanton
Réponse du Maître d’Ouvrage (La Région)
La présente contribution concerne l’efficacité des usines de tri-mécano-biologique et plus particulièrement celle d’Ametyst à Montpellier et les choix de la collectivité Montpellier Métropole en matière de tri-recyclage et traitement des déchets et de tarification. Elle ne concerne aucunement le sujet du plan régional de Prévention.
Sur le TMB : le projet de plan régional n’a aucunement retenu le tri-mécano-biologique comme solution de pré-traitement. Il fixe des objectifs quantitatifs à atteindre. Les moyens mis en place par les acteurs doivent tenir compte de ces objectifs. Le plan recommande pour les installations de pré-traitement existantes une amélioration de la performance de ces installations, de manière à augmenter leur niveau de valorisation et à réduire le plus possible la quantité de déchets ultimes partant en stockage. Le plan ne se positionne donc en faveur d’aucune technologie mais au niveau de la fixation d’objectifs pour le traitement.
La Région prend note de ces observations relatives à cette installation. Cette installation est autorisée par arrêté préfectoral. La réglementation ne confère pas au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d’intervenir sur des installations déjà réalisées et autorisées.
Avis de la Commission d’EUP
Le PRPGD n’a pas vocation à fermer les installations autorisées par Arrêté préfectoral.
Cependant la commission prend acte que la Région relayera, auprès des services de l’État et de l’exploitant du site, les préoccupations des citoyens supportant les nuisances engendrées par l’exploitation du site Amétyst à Montpellier.
La commission d’enquête note également que le PRPGD ne favorise aucun mode de traitement et qu’il est écrit en page 240 du plan :
« L’article L.541-1 du code de l’environnement indique que « la généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano- biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics ».
La position de la Région, à travers son projet de PRPGD, est suffisamment claire sur les installations de tri mécano- biologique.
Le webmaster
Raymond GIMILIO
Les commissions de suivi de site
Info
Nos braves Shadocks pompent, pompent, pompent …. Comment faut-il vous le dire ? Une usine de traitement de déchets ménagers même baptisée « Unité de méthanisation Amétyst » est une installation qui n’est pas anodine. C’est une Installation Classée pour la protection de l’Environnement (une ICPE) et la loi (Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS)) se référant au Code de l’Environnement nous donne toutes les informations sur ces mystérieuses commissions qui siègent au moins une fois par an,t dans l’indifférence générale. D’abord dénommée CLIS ou CLIC, la CSS est un « lieu de débats et de consensus » et où s’élabore l’information du public via les compte-rendus qui sont des « documents administratifs communicables au public » au même titre que les documents présentés en CSS qui sont « des documents communicables aux tiers dans les conditions prévues aux articles L; 124 et suivants du Code de l’Environnement », ce dernier point sous réserve des risques d’atteinte à la sureté de l’établissement. Cliquez ce lien pour plus d’informations.
La CSS du 20 juin 2017 a eu la particularité que le porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, M. François Vasquez, également un des deux porte-paroles du CIDES-34 a refusé de sièger à la CSS ce jour là. En effet, après la publication du rapport de la Cour des Comptes le 8 février 2017 mettant en cause Amétyst (entre autres),, les associations membres du CIDES-34 ont adressé une demande d’audience au Préfet en date du 10 février 2017 pour lui faire part de nos préoccupations sur le devenir de cette installation pour le moins calamiteuse par « les dysfonctionnements et les résultats alarmants ». Aucune réponse n’a été donnée jusqu’au début juin où nous avons relancé le Préfet et ses services et entendu proposer une audience pour le 21 juin ! Ce que nous avons refusé ! Le motif donné par le Préfet était « le devoir de réserve en période d’élections ». Depuis le 10 février, Monsieur le Représentant de l’Êtat avait eu tout le temps de répondre avant que ne se tiennent les élections. Depuis que l’usine existe, que nous émettons des avis qui sont lus en Commission, c’est « cause toujours, tu m’intéresse ». Il a donc été décidé que la Présidente des Riverains lirait en séance un texte accompagné de son résumé et de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été remis au président de séance. Il comportait, entre autres, la dénonciation d’un certain nombre de pratiques illégales aux yeux du Code de l’Environnement, dénonciation qui a jeté un froid dans l’assemblée.
Devant l’usine un petit groupe de représentants des 8 associations membres du CIDES-34 manifestait son appui aux délégués des Riverains de Garosud et expliquaient à la presse leur point de vue en demandant l’application du principe « Zéro déchets zéro gaspillage ». Le quotidien Midi-Libre donne un bref compte-rendu des interviews en précisant que « La collectivité n’a pas pas répondu à nos sollicitations ». Vous avez bien lu : Montpellier-Métropole a refuse de s’exprimer !
Il y a eu de graves accusations portées par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dans le rapport du 8 février 2017, les documents lus et remis en CSS accusant la collectivité d’infractions au Code de l’Environnement. Et cela coûte cher, très cher en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (11,7% de la valeur locative de votre logement) un des taux de taxation pour une usine dénoncée comme « Un échec industriel et financier » (pages 367 à 371 du Rapport de la Cour).
Halte au matraquage fiscal, halte au gaspillage des deniers publics.
L’usine jumelle d’Amétyst construite à Angers par la même société (Vinci-Environnement) a été fermée et est en cours de démantélement. L’état (ADEME) a annoncé qu’il n’y aurait plus de financements publics pour des installations de tri mécano-biologique (TMB). Seule solution raisonnable, la mise en place du tri citoyen à la source des fermentescibles et la mise en route effective des lignes de traitement de biodéchets exclusivement en provenance des ordures ménagères de la métropole.
Raymond GIMILIO Président de l’ODAM
L’Observatoire des déchets, de l’environnement et de la santé
L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.
Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :
la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
les circulaires ministèrielles.
Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.
Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.
Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :
l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.
Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :
réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
récupération,
recyclage,
réutilisation
et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).
Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?
Raymond GIMILIO Président de l’ODAM Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère
La transparence de la vie publique
Le constat est fait que tous les problèmes que rencontrent localement les citoyens face aux autorités vient du manque de transparence de la part de ces autorités. Ceux là même qui devraient, la loi l’exige, la constitution le garantit, informer complètement les citoyens, se montrent la plupart du temps incapables de fournir l’information nécessaire, complète, objective et sincère. Face à un nouveau projet toujours présenté au nom de l’INTERET GENERAL, la confiance n’existe plus et les citoyens veulent savoir, être informés alors que la chanson « Tout va très bien Madame la Marquise » est entonnée en choeur par ceux qui « lui veulent du bien ».
Les exemples récents des taux élevés de dioxines dans les oeufs ou le lait aux alentours des incinérateurs le montrent une nouvelle fois, si celà était nécessaire. Mauvaise foi ou mauvaise organisation administrative ? Manque de moyens voulu pour un Ministère de l’Environnement alibi qui, depuis sa création, a été le parent pauvre des autres. Il a été mis sous tutelle de plusieurs grands corps de l’Etat qui y ont vu, entre autres intérets, le moyen de caser leurs fonctionnaires alors qu’ils étaient en décroissance d’effectifs, sans perdre leur masse critique ? Ce Ministère a dû marchander durement l’augmentation de ses effectifs, il a dû mendier son équipement en moyens de travail (ordinateurs et réseaux entre autres, …). Ses services extérieurs lui sont prêtés, en tant que de besoin par d’autres départements ministériels plus riches en moyens mais pas forcément en compétences environnementales ! Les scientifiques et médecins y sont mal vus, ce sont de gentils utopistes, dangereux ! Et on écarte les cassandres pour installer de gros équipements industriels censés tout résoudre et qui, à l’usage, se révèlent dangereux pour la santé des populations. Tel est l’exemple de l’usine Amétyst et la STEP Maéra (vues en 2022) !
Au moment où la décentralisation a fait perdre à l’Etat central et à ses représentants territoriaux du pouvoir et des compétences, le transfert de ces mêmes compétences aux collectivités territorriales a accentué le malaise. Chacun agit dans le désordre : l’Etat comme il le peut, les Collectivités territoriales avec les lacunes de la législation pour agir comme elles l’entendent. Tout le monde y trouve son compte sauf les citoyens qui voient la gabegie s’installer, des commissaires enquêteurs donner des avis favorables à des projets farouchement combattus par les associations, non sans arguments valables (méga-décharges, méga-usines, installations proches d’habitations préexistantes, …), refusant d’organiser des débats publics. Ces associations, dernier rempart légal devant l’arbitraire administratif, s’opposent à des projets dits d’intérêt général et clament dans le désert que des solutions respectueuses de l’Environnement existent. Ces solutions sont le plus souvent ignorées par les Commissaires enquêteurs qui, d’une pirouette, se débarassent des contre-propositions associatives, les qualifiant d’utopies.
Les problèmes tels que celui des déchets ménager (déqualifiés en ordures) sont laissés de côté et pourrissent jusqu’à ce que la loi impose les fermetures de décharges « incontrôlées » (Le Thôt; par exemple). Devant l’urgence de la situation créée par leurs propres turpitudes, les décideurs (qui n’ont rien décidé pendant 30 ans) implorent les Préfets (encore une minute Monsieur le Bourreau) puis invoquent l’URGENCE pour faire passer en force leurs solutions méga-industrielles. Quand les citoyens veulent s’informer, ces décideurs leur refusent l’accès au documents et ils doivent attendre que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) saisie de leur demande reconnaisse le bien fondé de leur exigence de transparence e et leur ouvre la porte du coffre fort : il est alors trop tard pour réagir. La Collectivité territoriale a joué la montre et … GAGNE ! L’ODAM s’est heurté à ce problème.
Alors, venant de toute la région Languedoc-Roussillon, elles se dressent, se réunissent et vont faire entendre leurs voix. Rendez-vous le 21 septembre 2007 à 15h à Montpellier, au siège d’Agropolis.
Vous avez quelques chose à dire, dites le, sans fleurs, sans miel, sans passer par un parti politique, franchement ! Inscrivez vous au Forum Grenelle-Citoyen du Languedoc-Roussillon.
Raymond GIMILIO Président de l’ODAM Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère
La FAQ au Ministère de l’Environnement
Info
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitutde pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce ahut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité :
contre le TMB et
contre les incinérateurs.
Lisez donc l’actualité.
Le président
Raymond GIMILIO
Transparence : un conflit
Info
Observatoire
L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.
Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :
la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
les circulaires ministèrielles.
Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.
Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.
Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :
l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.
Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :
réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
récupération,
recyclage,
réutilisation
et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).
Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traiter 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?
La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.
Cette réforme territoriale, souhaité par les gouvernements de droite et de gauche, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française (une décentralisation qui nous coute plus quelle nous rapporte depuis 1982).
La GEMAPI est d’une grande complexité avec une prise en compte bâclée par rapport aux spécificités des territoires impactés. « Elle a pour objet de permettre le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens » (C. env. art. L. 211-7-2), le montant prélevé peut atteindre 40 euros par an et par habitant.
En résumé :
Par ce transfert de compétences GEMAPI, l’Etat se désengage de ses responsabilités en autorisant les Collectivités Locales la liberté de créer un nouvel impôt citoyen pour permettre de payer les erreurs de l’urbanisation intensive passée, en cours et à venir.
La presse montpellièraine ne rend pas compte des vrais problèmes qui devraient passionner les habitants de Montpellier-Agglomération : environnement, écologie, déchets, eau, air, pollution, risques naturels sont absents de la campagne. Aucun média n’en parle et pourtant ! La bétonnisation de Montpellier et des communes de la communauté va bon train. La dévastation de la plaine, au sud de l’actuelle autoroute se poursuit à grands coups de bulldozers, de scrapers et autres engins de destruction ! Et pourtant ? Le problème des déchets, celui des zones inondables constructibles, les menaces que fait courir sur l’environnement un rapport optimiste sur les bassins versants qui convergent sur Montpellier et la plaine inondable de Lattes-Boirargues : personne, mis à part ce site Internet, personne donc n’en parle et bien sûr, aucun candidat. Voyez dans notre colonne de gauche, dans la rubrique « dangers environnementaux », le nouvel article sur le « Rapport contradictoire sur la Prévention des Inondations du bassin du Lez » que nous allons publier incessamment.
A votre bonne santé !
14/02/2014 : Montpellier-Agglomération annule une visite de la STEP MAERA
Les services de Montpellier-Agglomération annulent une visite de la station d’épuration (STEP) «Maera» prévue pour deux associations citoyennes et à des citoyens de Lattes. Cliquez sur ce lien …
28/01/2014 : simplification.
Nous avons tenu compte des remarques qui nous ont été faites : notre site était devenu un labyrinthe. Nous avons réduit et homogénéisé les catégories des rubriques «Nous observons» et «Techniques» : ce sont les mêmes. Nous avons noté que nos décideurs politiques jouent sur les mots et les définitions trop vagues de la langue de bois administrative ! Nous nous sommes rapprochés d’ouvrages scientifiques et extrait les définitions basées sur des faits scientifiques. Un nouveau concept technique, le casier d’ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux), lequel devient, selon les besoins, un casier de stockage de stabilisats ou un «méthaniseur-décharge». C’est ce qui se passe à Castries-Carrière-GSM. L’association ACIDC attaque l’arrêté du Préfet qui a autorisé l’ouverture du 2e casier.
Un mouvement se monte en France : Zero waste, en Italie, Roumanie, Espagne… et bientôt en France … , le 1er février 2014, à Bobigny. Voyez le programme, l’OIEDAM adhère pleinement et sera représenté. Zero Déchet Ultime ! Oui, d’autres l’ont fait ! Soutenez l’OIEDAM.
Le président
Raymond GIMILIO
Maera : données diverses
Info
Nous nous intéressons au recyclage des eaux usées dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées (effluents urbains) doit avoir comme objectif final de ne rejeter que de l’eau aussi pure que possible dans le milieu naturel, sans prétendre en faire de l’eau potable. Nous résumons en quelques lignes les informations données par le site Wikipedia consacré à ce sujet.
D’un point de vue légal, la distinction est établie par l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales, concernant l’épuration des eaux usées domestiques. L’assainissement collectif est celui qui est pris en charge intégralement par la collectivité (la commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI – auquel elle a délégué cette compétence) : collecte, transport, traitement, rejet dans le milieu naturel des eaux traitées, et élimination des sous-produits. L’assainissement non-collectif est celui qui ne bénéficie pas de cette prise en charge. La commune a néanmoins l’obligation d’en exercer le contrôle (contrôle de conception, d’exécution, de bon fonctionnement, de bon entretien) et peut, si elle le souhaite, en prendre en charge l’entretien. L’article L.2224-10 impose aux communes de définir, sur l’ensemble de leur territoire, les zones qui relèveront de l’assainissement collectif ou non-collectif.
Filières de traitement
Il existe deux filières :
la filière biologique,
la filière physico-chimique
Une station d’épuration peut combiner les deux filières.
Terminologie mystérieuse.
Dans les documents spécialisés, on trouve des sigles mystérieux. Nous sommes en mesure d’éclairer nos lecteurs :
MES (ou MEST) : matières en suspension (ou matières en suspension transportées),
MSO : matières en suspension organiques,
DBO (ou DBO5) : demande biologique en oxygène, c’est la capacité de réduction de l’oxygène dissous dans les cours d’eau par la présence d’une pollution organique oxydable ;
DCO : demande chimique en oxygène, c’est la capacité de réduction chimique de l’oxygène dissous dans l’eau.
Une métropole moderne comme Montréal (Quebec, Canada) publie régulièrement depuis 1994 des rapports sur le fonctionnement de sa station d’épuration.
Les seuls chiffres publiés pour Maera (Montpellier-Agglo, France dans la revue Harmonie n° 240 de mai 2007), concernent l’eau du Lez, où se faisaient les rejets, avant la mise en service de cette station :
germes fécaux : 15 Nb/100 ml,
DBO : < 3 mg/l,
DCO : < 20 mg/l,
MSO : 2 mg/l,
AZOTE : < 1 mg/l,
PHOSPHORE : < 0,05 mg/l.
Sauf pour le DBO, les chiffres montrent une nette diminution des pollutions, la plus spectaculaire est celle des germes fécaux qui passent de 62.000 à 15.
Cette station rénovée (ex Cerereide) va envoyer les eaux dépolluées à 93% (traitement des MEST), dans une canalisation de 13 km, au large, en Méditerrannée, dans le Golfe du Lion et dans le Golfe d’Aigues-Mortes (qui est dans le Golfe du Lion). Ce sont, selon des sources extérieures à l’Agglo (Association Camargue-Littoral) :
113.000 m3/jour (mètres cubes/jour), soit
1,5 m3 m3/s,
3,5 t/jour de MEST,
des métaux lourds, des germes coliformes (en quantités non-connues ni publiées), etc.
Une canalisation envoie ces effluents « traités à 93% » à 13 km au large, en mer, dans le Golfe d’Aigues-Mortes, entre l’Espiguette et Frontignan-Sète. Il semble que les promoteurs du projet et les « scientifiques » qui l’ont cautionné comptent sur l’effet « dilution des effluents » dans l’eau de mer (ce qui est hypothétique).
Quels sont les chiffres concernant le déversement en mer ? Qui nous donnera les réponses ? Il existe un Comité de suivi piloté par le Préfet. C’est à lui que nous nous adressons, appuyés sur la Convention d’Aarhus, pour avoir les résultats des 550 prélèvements annoncés (4.800 analyses).
