Info

Conférence de Presse du 2 avril 2019 (La Carmagnole 10 rue Haguenot, Montpellier)

Cette conférence de presse a eu lieu comme suite à la lettre envoyée à Monsieur Saurel, Maire de Montpellier et Président de Montpellier-Métropole par une dizaine d’associations citoyennes. Le propos était la demande d’une consultation citoyenne au sujet de l’aménagement du site « Cambacérès » (où se situe la nouvelle gare SNCF « Sud-de-France »). Voyez le site de Midi-Libre qui rend compte de l’invitation faite à Monsieur Saurel le 2 avril 2019. La conférence de presse a vainement attendu la venue de Monsieur Saurel, comme le collectif associatif a attendu en vain la réponse de ce monsieur.

Il s’agit essentiellement d’interpeller nos édiles et leur chef sur le projet d’engagement de 850 M€ de dépenses sur le site quasiment désert de quartier d’affaires centré sur la nouvelle gare TGV, une gare mise en service et pas encore inaugurée. Les différents stades de football de Montpellier ont tous (ou presque) connu des avatars. Celui du site de Richter était en zone inondable : il a été inondé et sur son emplacement a été construit une des facultés de Montpellier. Celui de « La Mosson » (ex La Paillade) est aussi en zone inondable (capacité 33.000 places, coût estimé 150 M€ financé par un montage public-privé avec l’entreprise Nicolin). Il est proposé de le démolir et de le remplacer par celui du futur quartier « Cambacérès-La Mogère ». Il porterait le nom de « Louis Nicolin ». Un hic : la zone est aussi classée inondable, comme le site de la gare. Un petit ruisseau, le « Négue cats », un filet d’eau, peut devenir en épisodes cévenols un redoutable torrent dévalant vers Pérols-Lattes.

Ce projet n’a jamais figuré dans le programme du candidat Saurel. Le collectif demande une consultation populaire, un référendum d’initiative populaire. Il met en avant l’impact sur des terres arable situées à l’entour et sur l’impeméabilisation des sols aggravant les risques d’inondations. Il n’y a pas encore d’infrastructures de transport et l’éloignement du centre historique de Montpellier. Il met également en avant l’existence d’une étude qui a coûté 10 M€ en vue de la construction du stade : cette étude est actuellement « sous le coude ».

Le collectif met également en avant le fait que le site de la Mosson est aménageable, la rivière éponyme pouvant être recalibrée, ce qui aurait pour conséquences de mettre le quartier et les habitations à l’aval en sécurité vis-à-vis des risques d’inondation et coûterait nettement moins cher. De surcroît, le stad est desservi par deux lignes de tram existantes.

Afin d’honorer la mémoire de Louis Nicolin, il est toujours possible de renommer le stade actuel de La Mosson après sa rénovation. Croit-on vraiment honorer la mémoire du grand Cambacérès en donnant son nom à un lieu désert et paume, synonyme de gabegie ?

Une pétition va être lancée.

Info

Sommes nous dans l’erreur si nous affirmons que le luxueux magazine « MMAG » édité par la métropole n’est pas un média d’information mais un outil de propagande ? Il suffit pour s’en convaincre de lire attentivement les différents numéros, chaque mois de ce papier imprimé de grand luxe (format 22,5×33, papier glacé). Si le lecteur comptait le nombre de fois où on parle du maître des lieux et du quart de page supplémentaire attribué à son groupe majoritaire « ils s’expriment », sans compter les articles signés des différents vice-Présidents et tutti-quanti, où est la démocratie participative et de proximité ? M. Levita a droit à 2 pages généralement plus un quart de page supplémentaire ! Ridicule !

Du temps de la défunte Association des Contribuables de l’Hérault (MartineOutais-OutaisMartine ?), nous tirions à boulets rouges sur les dépensocrates en les menaçant sur l’air de la Carmagnole-Ah ça ira, ça ira, ça ira « les dépensocrates à la lanterne » !

Nous soutenons la Cour des Comptes

Info

La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux,  Amétyst est :

• « un pari technique  »
• « une usine prototype  »
• « un échec rapide  »
• « un échec industriel et financier  »
• « un dérapage financier  »
• « une relance récente ».

L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est

« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]

C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?

Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.

Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.

La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :

• p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
•  p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !

La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »

Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par «  les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur  ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)

Info

Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !

La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?

Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.

A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !

Le président

Raymond  GIMILIO

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

(Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.  Ne dites pas que vous n’êtes pas concerné parce que vous n’êtes pas propriétaire, la TEOM vous est facturée par votre propriétaire bailleur avec les charges locatives récupérables.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’ODAM n’a pas oublié qu’il a été fondé à l’instigation de l’ACH34 (Association des Contribuables de l’Hérault). L’ACH doit revivre et reprendre son travail de défense de vos intérêts. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Nous soutenons la Cour des Comptes

578

Info bl

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».

Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».

A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?

Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.

Le président

Raymond  GIMILIO

Nous soutenons la Cour des Comptes

579

Un peu d’historique : 

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p. 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p. 369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri… (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p. 372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON

Secrétaire de l’ODAM

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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST

La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.

Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.

Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société  exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.

Le process d’AMETYST  qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II  PRESENTATION PROCESS 2017 »

Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. “Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé  « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs.  Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant  de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de  l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances  externes à la métropole.

Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :

• Des investissements afin de réduire les odeurs.
• D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une  technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir  un compost  à la norme NFU 44-051.
• Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi  et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.

Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.

J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique  du  process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.

Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes  ne sont pas  compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.

Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB)  permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.

Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB),  ne permet pas de fonctionner sans  avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.

Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur  de Lunel.

J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent  une accélération du processus de formation de lixiviats.

Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour  la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est  proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui  favorise le gaspillage des fermentescibles  et  produits verts.

Cette technique de  réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique  est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.

Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se  généralisait pour notre agriculture.

Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?

Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il  reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.

Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?

Si j’ai bien compris, pour l’obtenir,  à partir du  procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de  bons produits verts  afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.

Un procédé qui permet un triple gaspillage :

Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été  valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.

Il est à préciser  que deux digesteurs sur huit  ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.

Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?

Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.

Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.

L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre,  des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?

Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.

Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ? 

Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.

Le fonctionnement  de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement  est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.

Moralité :

Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.

Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.

On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.

La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.

Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.

L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.

Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des  déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.

Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.

Conclusion :

Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)   NOR: DEVX0811607L   Version consolidée au 21 janvier 2017

Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :

• La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
• L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
• Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.

Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :

Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.

Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.

Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement.  La métropole annonce un démarrage des travaux “fin 2017 ou début 2018”, et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.

Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ».  Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et  valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.

Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:

 « Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons  non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »

Lattes le 20 Janvier 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM 

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet “territoire zéro déchet, zéro gaspillage” du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets “ultimes” depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère “ultime” de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

Le Lanceur d’alerte

Info

La TAXE GEMAPI

GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations.

LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

Cette réforme territoriale, souhaité par les gouvernements de droite et de gauche, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française (une décentralisation qui nous coute plus quelle nous rapporte depuis 1982).

La GEMAPI est d’une grande complexité avec une prise en compte bâclée par rapport aux spécificités des territoires impactés. « Elle a pour objet de permettre le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens » (C. env. art. L. 211-7-2), le montant prélevé peut atteindre 40 euros par an et par habitant.

 En résumé :

Par ce transfert de compétences GEMAPI, l’Etat se désengage de ses responsabilités en autorisant les Collectivités Locales la liberté de créer un nouvel impôt citoyen pour permettre de payer les erreurs de l’urbanisation intensive passée, en cours et à venir.

Lattes le 2 Janvier 2016

Jacky CHANTON

Le Secrétaire

Jacky Chanton