La presse locale de l’agglomération de Montpellier-Métropole nous apprend que Madame Martine Petittout-Ourniac est décédée le 13 mars 2023 à l’âge de 72 ans. Ses obsèques seront célébrées ce vendredi 17 mars 2023 au Centre funéraire de Grammont à partir de 14h30.

A l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (ODAM) nous pésentons à sa famille et à ses amis nos condoléances les plus attristées et l’assurance de notre considération la plus haute que nous puissions exprimer à notre marraine, elle qui est à l’origine de la création de l’ODAM et lui a apporté le parrainage de l’Association des Contribuables de l’Hérault (ACH34).

La maladie l’a emportée, nous continuons le combat contre le mésemploi de nos contributions, notre argent.

Au moment où de lourdes accusations pèsent sur l’état des finances de Montpellier (voir l’Agglorieuse), le dècès de Madame Petitout est d’autant plus ressenti “l’endettement de la ville aurait quasiment triplé en 3 ans” ! Qui aurait pu reprendre le flambeau tombé à terre du fait de la maladie. La moisson est abondante, les ouvriers peu nombreux.

Le CA de l’ODAM

Selon la vice-Présidente de la Région en charge du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, l’incinération des déchets appartient au passé.
Nous sommes d’accord : place au tri à la source, aux procédés en R (recyclage, réutilisation, …) et à la redevance incitative (en remplacement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Le président

Raymond  GIMILIO

La réponse de l’ODAM

Gestion des déchets : Ce sont 50 ans de mauvaise gestion des déchets par Montpellier/District/Agglo/MMM
La loi de transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs suivants :

• réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
• réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
• porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;
• recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.
Pour Montpellier Agglomération c’est une mauvaise évaluation et de vision des besoins. (Coûts, lieu, taille, process TMB) d’AMETYST : Il était prévu une usine au moindre coût avec «ZERO NUISANCES» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental. Ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui ? Les promesses n’ont pas été tenues !
Sur les affirmations de Montpellier-Métropole (Conseil de métropole, affaire 28, 27 septembre 2017) concernant la « démarche de réduction des déchets au travers d’un premier programme local de prévention des déchets pour la période 2010-2016 ». La Métropole argue que « l’objectif était de –7% par rapport à 2010 », dit que « l’objectif a été atteint puisque le tonnage des OMA n’a quasiment pas augmenté depuis 2010 alors que simultanément la population métropolitaine a crû de plus de 10% » ! Nous demandons quel est le taux réel de réduction par habitant et non globalement sur un chiffre qui varie ! Le population augmente, qui en est responsable sinon la politique de communication publique (métropole, département, région) de ces 30 dernières années visant à attirer ici de nouveaux habitants ! Ce n’est pas une excuse, il y a bien une mauvaise évaluation de la croissance démographique et de ses conséquences. Ces nouveaux arrivants paient comme les autres leurs taxes et impôts locaux.
Les usines de TMB-Méthanisation ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …, nous avons une étude sur les incendies. En France, des permis d’exploitation ont été annulés (arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux du 14/11/2017 contre la Société Vinci et le SMTD65), des collectivités territoriales ont fermé leur usine (Angers, octobre 2015, après 4 ans de dysfonctionnements, Fos suite à un incendie, …).
Le rapport de la Cour Régionale des Comptes (8 Février 2017, nous citons) épingle la gestion et le traitement des déchets de l’usine de méthanisation « AMETYST » :

• Des coûts de construction très élevés (p. 369) : 57 M€ HT à 90,7 M€ HT actuellement (et plus ?).
• Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers en faveur de l’exploitant  : (pp. 369 et 372)
• Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :              
  10 avenants qui auront été passés avec le même délégataire et la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
• Un processus industriel qui ne respecte pas les lois et normes environnementales : (voir la réponse du Ministère de l’Environnement, p. 378).
• Une résiliation du contrat qui bénéficiait à la société Novergie, avec indemnisation, et réattribution du contrat au même délégataire : (p372) ! ?

Collecte des déchets : On constate une baisse des services avec la perte du ramassage des végétaux et la réduction à un seul jour par semaine de la poubelle grise.
Nous avons connu 3 ramassages par semaine de notre poubelle grise, le ramassage des déchets végétaux et un passage mensuel pour les encombrants. (Un meilleur service à TOULOUSE : ramassage des végétaux, des verres, 2 passages poubelle grise)
AMETYST : Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles triés et/ou de produits verts trias, en tête de processus) n’est pas conforme avec le code de l’environnement (l’article D. 543-226-1).Ce process (procédé) industriel ne respecte pas la loi environnementale qui interdit, depuis le 1^er juillet 2016, « de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ». La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Un procédé qui produit un triple gaspillage pour la création du compost : Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts et d’ajouter des bio-déchets triés à la source alors que ces mêmes produits fermentescibles et les produits verts seuls auraient pu être valorisés indépendamment. Elle fausse également le tonnage des entrants (déchets). Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Les “grands” pays qui produisent les deux-tiers du compost européen exigent une bien meilleure qualité pour leur agriculture : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès d’un public averti.
La norme NF U 44-051 (d’AMETYST) sur le compost produit est donc loin de protéger les sols et la santé. Elle n’est pas assez exigente.
La loi Royal prévoit « la généralisation du tri à la source des biodéchets » pour tous les habitants d’ici 2025. Et elle en déduit que « la création de nouvelles unités de tri mécano-biologique », autrement dit de TMB, deviendrait « non pertinente » et devrait donc être « évitée.
Les odeurs : Les plaintes pour le recensement des odeurs sont à 234 au 26 Septembre 2017.
         Elles sont plus nombreuses depuis l’été.
 Les problèmes de la Décharge de Castries: La capacité de la décharge de Castries était estimée à 475 000 tonnes (soit 83 000 tonnes par an sur 5,5 ans). Or, un peu plus de 2 ans après sa mise en fonctionnement, 168 300 tonnes d’ordures y seront déjà été enfouies.
La création d’un nouveau casier (le n°2) qui devrait permettre d’enfouir 415 000 tonnes représentant 460 000 m³ de déchets sur une hauteur de 30 mètres de haut avec l’incertitude qui pèse sur le risque de saturation prématurée du centre de stockage de Castries lié au surplus de déchets en provenance de l’usine de méthanisation AMETYST compte tenu des dysfonctionnements constatés depuis sa création.
 Pour une meilleure gestion des déchets :
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE tendant vers ZERO DECHET ». Réduire de 40% la quantité de nos déchets sur 3 ans est possible et réalisable, encore faut-il le vouloir, sans cadeaux inconsidérés ! Il est donc nécessaire d’impliquer les citoyens dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer (et non sur un calcul forfaitaire sur « une valeur locative ») et valoriser les bio-déchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
La pesée systématique des déchets sur un mois a permis de démontrer que nos foyers produisent tous significativement moins de déchets que la moyenne nationale, dans un ordre de grandeur allant de 1,5 à plus de 13 fois moins ! Mais nous avons le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères le plus élevé de France.
La ville de San Francisco valorise 80% de ses déchets, elle a été présente à la foire de Montpellier cette année (octobre 2017). Mais rien sur son stand n’évoquait sa performance en matière de déchets. Pourtant, nous avons cherché ! S’il y avait quelque chose sur les déchets, c’était bien caché !

Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

Deux pages de MMMag sont consacrées à nous démontrer le concept d’écocité selon Montpellier-Méditerranée-Métropole (MMM). Nous revenons aux fondamentaux, selon le Ministère du Développement durable « L’enjeu des ÉcoCités est de soutenir la croissance et l’attractivité des villes, de les rendre plus respectueuses de leur milieu, moins consommatrices d’énergie ou d’espace périurbain, tout en répondant aux attentes de leurs habitants actuels et futurs. Plus globalement, la démarche s’inscrit dans la lutte contre l’artificialisation des sols, la pollution de l’air et le réchauffement climatique. ». Nous constatons que le concept de MMM consiste à abandonner le centre de notre ville, ce que dénoncent ses habitants, au profit de constructions neuves dont nous avons démontré qu’elles détruisent des terres agricole et qu’elles ont une empreinte carbone importante pour la consommation de ciment et d’acier. Le quartier de Port-Marianne en est l’illustration. Seul espace vert préservé et réhabilité, le parc Charpak.
Montpellier-Méditerranée-Métropole prétend attirer à l’horizon 2020 450.000 habitants soit 4.300 habitants supplémentaires par an et 50.000 logements sur 10 ans ! Une démographie artificiellement entretenue à coup d’annonces vantant le soleil du sud de la France. Des cages à lapins habillées de verre et d’aluminium, clinquantes, desservies par le tramway ligne 3. Malgré les lignes de tram, l’augmentation de la population se traduit par celle de la circulation automobile et une circulation aux heures de pointe qui étouffe la ville et dégage des gaz à effet de serre ! Car si le centre ville se meurt, les nouveaux quartier de Montpellier, Castelnau, Pérols et Lattes n’ont comme seule limitations de circulation automobile que celles des furieux bouchons qui s’y créent ! On est loin du tableau idyllique et la soi-disant avenue Georges Frèche est d’accès difficile à partir du rond-point dit « des drapeaux » qu’on nous présente avec un tram multicolore prenant un virage au milieu d’une pelouse un peu mitée !
Des grands mots sont employé page 9 : « transports doux », « nouvelles centralités urbaines denses », « réinvestissement des espaces monofonctionnels », « urbanisation plus dense et mixte », « objectifs de performance et d’innovation énergétique particulièrement élevés » « luttant contre l’effet d’”ilôt de chaleur urbain” ». Tout un jargon pseudo-technique et une langue de bois pour justifier le concept de feu Georges Frèche de marche vers la mer « en roussigant tous les petits villages » et obtenir « une ville durablement solidaire ». Tout ce jargon, comme le dit la sagesse populaire, ce sont des paroles, des « mots d’air ». La cerise sur le gâteau : « Ode à la mer : c’est parti » ! On va ravager 250 hectares qui étaient là, le long de la route à la mer qui traverse Lattes et Pérols, avec la ligne 3 du tramway. Le centre commercial est « qualifié de vieillissant » (Ode acte 1), « un territoire abimé ». Encore du béton neuf sur les emplacements du Solis, du Soriech et Fenouillet : un parc sportif, avec des commerces en « contrebas » (futurs sinistrés par les inondations, nous sommes proches de la mer qui va monter !), « des quartiers mixtes (bureaux, commerces, logements, logements) et des espaces naturels servant de bassins de rétention pour prévenir les inondations. » On est bien là dans un délire de bétonneur qui ne tient pas compte de ce qui nous attend : des immeubles sur pilotis, une future Venise ? Car page 7, non nous annonce que la mer va monter, aidée par les « Gaz à effet de serre » générés par les cimenteries, les acièries et les moteurs des bulldozers-scrapers géants qui vont continuer à éventrer nos terres inondables : les futurs « polders » de chez nous. Le délire des écoquartiers se poursuit aux pages 10 et 11. Cela se poursuit en nous expliquant page 12 « Inondations : la mise hors d’eau de la Métropole ». On nous annonce qu’on va vers « une réduction significative des inondations. »

Nous sommes des pauvres qui payons des impôts de riches, nous dit notre Secrétaire Jacky Chanton.

Lecteurs, réagissez, donnez votre avis : il nous intéresse. Nous garantissons votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme. Voyez ci-dessous pour imprimer une fiche mise en page et un espace pour donner votre avis.

Le président

Raymond  GIMILIO

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL (voir ci-dessous).

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

CAPITAL ajoute que « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vont devoir rembourser. ». A Montpellier, nous sommes concernés, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de PRI, 2,3 % de PRI (1,5 millions d’euros à répartir entre tout ceux qui paient la TEOM).

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a aussi le groupement d’associations CIDES34 qui a démarré et qui doit monter en puissance, l’ODAM, les Riverains de Garosud, ….

Les écornifleurs qui siègent dans les assemblée délibérantes des groupements de communes ne doivent pas s’y tromper : nous sommes des citoyens déterminés à aller jusqu’au bout. Nous défendons nos ressources !

Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Taxer les ordures ménagères de manière forfaitaire, selon un pourcentage de la Taxe d’Habitation, est profondément injuste. Que vous soyez un citoyen qui trie ou qui s’en moque, le résultat est le même : vous payez! La redevance au poids ou au volume ou les deux est incitative en vue d’obtenir :

• un bon tri à la source séparant le fermentescible du reste,
• une réduction du volume des déchets soumis à l’enlèvement.

Dany Dietmann, maire de Manspach (Alsace) l’a prouvé, faisant passer le volume collecté par habitant et par an, de 300 kg à 100 kg. Ce qui est possible en Alsace doit l’être en Languedoc-Roussillon et dans l’Hérault, en particulier. Traiter les gens du Sud d’irresponsables et d’inciviques est criminel. La politique de la Ville de Barcelone, en Catalogne espagnole, est édifiante. Les Catalans sont des citoyens civiques !

Le Lanceur d’alerte

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

(Nous reproduisons le titre de l’article du mensuel CAPITAL voir ci-dessous.)

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

C’est ce que dit le mensuel : « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vent devoir rembourser. » Nous verrons plus loin en quoi Montpellier-M-Métropole est concernée, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.  Ne dites pas que vous n’êtes pas concerné parce que vous n’êtes pas propriétaire, la TEOM vous est facturée par votre propriétaire bailleur avec les charges locatives récupérables.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 – Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

• Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
• Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
• Montpellier : 1,5 M€ de RI, 2,3 % de PRI

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

2.3 – Pourquoi  chiper des sous

Les élus écornifleurs tirent parti du fait que personne ne se soucie de la TEOM dans une actualité focalisée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. Bien des contribuables ignorent l’existence de la TEOM et de son calcul. Nous ne cessons de dénoncer cet état de fait depuis plus de 15 ans. Avec les conseils avisés, les élus locaux gonflent une TEOM excédentaire en conseillant de bien rattacher les charges y afférant afin de disposer d’une ligne de défense.

2.4 – Les réactions

Les réactions sont en cours comme en témoigne cet articles d’information des contribuables de l’Hérault. CAPITAL cite l’action de l’association CANOL (contribuables lyonnais), de grandes surfaces qui ont attaqué en Conseil d’Etat.

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’ODAM n’a pas oublié qu’il a été fondé à l’instigation de l’ACH34 (Association des Contribuables de l’Hérault). L’ACH doit revivre et reprendre son travail de défense de vos intérêts. Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST

La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.

Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.

Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société  exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.

Le process d’AMETYST  qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II  PRESENTATION PROCESS 2017 »

Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. “Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé  « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs.  Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant  de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de  l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances  externes à la métropole.

Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :

• Des investissements afin de réduire les odeurs.
• D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une  technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir  un compost  à la norme NFU 44-051.
• Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi  et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.

Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.

J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique  du  process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.

Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes  ne sont pas  compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.

Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB)  permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.

Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB),  ne permet pas de fonctionner sans  avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.

Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur  de Lunel.

J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent  une accélération du processus de formation de lixiviats.

Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour  la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est  proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui  favorise le gaspillage des fermentescibles  et  produits verts.

Cette technique de  réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique  est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.

Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se  généralisait pour notre agriculture.

Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?

Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il  reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.

Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?

Si j’ai bien compris, pour l’obtenir,  à partir du  procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de  bons produits verts  afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.

Un procédé qui permet un triple gaspillage :

Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été  valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.

Il est à préciser  que deux digesteurs sur huit  ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.

Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?

Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.

Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.

L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre,  des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?

Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.

Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ? 

Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.

Le fonctionnement  de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement  est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.

Moralité :

Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.

Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.

On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.

La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.

Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.

L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.

Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des  déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.

Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.

Conclusion :

Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)   NOR: DEVX0811607L   Version consolidée au 21 janvier 2017

Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :

• La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
• L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
• Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.

Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :

Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.

Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.

Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement.  La métropole annonce un démarrage des travaux “fin 2017 ou début 2018”, et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.

Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ».  Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et  valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.

Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:

 « Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons  non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »

Lattes le 20 Janvier 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM 

Le Secrétaire

Jacky Chanton

Info

Avec une gestion des déchets catastrophique depuis 50 ans et qui frôle maintenant  l’indécence, Monsieur Meunier ne répond pas aux demandes citoyennes. Il persiste et signe dans des explications ambigües et incompréhensibles.

Comment Monsieur Meunier peut-il nous faire croire un seul instant que l’objectif de ces changements est avant tout environnemental ?

La gestion et la réduction de la fréquence de la collecte des déchets ménagers sont les conséquences d’une incompétence chronique et d’une déresponsabilisation des élus en charge de cette gestion.

Avait-on la possibilité de mettre en place une gestion plus efficace et moins onéreuse ?

La réponse est OUI.

Est-ce que la Métropole est prête à répondre aux problèmes et questions citoyennes?

Onze associations environnementales indépendantes demandent un débat sur  la problématique de la gestion des déchets.

En ouvrant la conférence environnementale le 27 novembre 2014, le Président de la République a demandé au Gouvernement de franchir une nouvelle étape de modernisation et de démocratisation du dialogue environnemental. Il exprimait la nécessité de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions administratives les concernant, sans allonger les délais des procédures.

Pourquoi Montpellier Métropole n’a pas répondu au programme « Zéro gaspillage et tendre vers Zéro déchet » comme l’a proposé le gouvernement et demandé par les 11 associations environnementales indépendantes ?

Monsieur Philippe Saurel dit vouloir appliquer une démocratie participative à l’écoute des habitants : Est-ce sincère ?

Pourquoi aucun rendez-vous n’a encore été communiqué par la Métropole pour répondre aux associations suite à la demande d’un débat avec son coordonnateur?

Cliquez pour voir le détail des courriers :

Lettre à Monsieur Philippe Saurel

Lettre à Monsieur Cyril Meunier

Le traitement des déchets est l’un des principaux dossiers que doit traiter la nouvelle majorité territoriale.

Ségolène Royal, après son second appel à projet “territoire zéro déchet, zéro gaspillage” du 16 juin 2015, elle renforce aujourd’hui son soutien à ces territoires : le soutien financier qui prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
Le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.

« 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014, puis fin 2015. L’appel à projets des territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage » avait pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux autour des objectifs suivants :

– ne pas gaspiller ;
– limiter au maximum la production de déchets ;
– réemployer localement ;
– valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des modes de traitement les déchets qui n’ont pu être évités ;
– recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l’élimination ;
– s’engager dans des démarches d’économie circulaire. »

Pour avoir accès à la  liste des 153 territoires « Zéro déchet, Zéro gaspillage »,  cliquez sur :

Liste des 153 territoires lauréats de l’appel à projet (PDF – 62 Ko)

L’objectif de réduire le poids de la poubelle grise de plus de 50% sur cinq ans, c’est possible et réaliste.

Cet objectif répond à une démarche d’économie circulaire, il est parfaitement envisageable, puisqu’il a été réalisé dans de nombreuses régions d’Europe, notamment dans le Nord de l’Italie où des régions entières atteignent des taux de recyclage dépassant 65 % et pouvant aller jusqu’à 87 %, comme la région de Trévise.

Même l’Europe souhaite s’engager le plus rapidement possible dans l’économie circulaire. « En décembre 2015, 11 Etats membres ont écrit à Jean-Claude Juncker pour leur dire tout le bien qu’ils pensaient d’une réforme accélérant le déploiement de l’économie circulaire dans l’Union européenne. »

Un grand point d’interrogation :

« Nouveau Plan Régional Régional de prévention et de gestion des déchets :

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Compétence du président du conseil régional. Le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional. 

Concertation sur le projet de plan. Le législateur a entendu tout à la fois conférer un compétence prééminente à la Région pour l’élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets tout en prévenant le risque de lui donner un pouvoir de tutelle. Ainsi, le projet de plan doit être élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’Etat, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement (lesquelles ?). Le législateur n’a cependant pas souhaité encadrer de manière précise les modalités de cette concertation. »  

Avis de pollution sur la décharge de la Métropole à Castries :

S’il est vrai que cette pollution n’a rien à voir avec la gestion de la collecte, c’est une contre vérité de dire que la décharge de Castries ne reçoit que des déchets inertes. Si c’était exact il n’y aurait pas autant de production de lixiviats et de pollutions.

La réalité, c’est que le problème vient du mauvais fonctionnement de l’usine de méthanisation  « AMETYST » et une règlementation qui permet de stocker des déchets non dépourvus de fermentescibles et qui puent lorsqu’ils arrivent en décharge.

Selon la Loi de 1992, il est interdit d’enfouir autre chose que des déchets “ultimes” depuis l’échéance de 2002. Cependant, l’absence d’obligations réglementaires claires permet une interprétation large du caractère “ultime” de nombreux déchets.  Alors que beaucoup pourraient être recyclés ou compostés, ils sont encore massivement mis en décharge.

Rien ne permet, à ce jour, de dire que ces problèmes sont réellement pris en compte ou qu’ils sont loin d’être derrière nous.

Quel est le constat :

C’est 50 ANS D’UNE GESTION DES DECHETS CATASTROPHIQUE, IRRESPONSABLE ET EXTREMEMENT COUTEUSE LORS DES 12 DERNIERES ANNEES.

Rien ne peut se faire de durable sans l’adhésion et la participation de ses habitants.

Les choix de la gestion des déchets et les coûts affichés par Montpellier Métropole sont supérieurs à la moyenne nationale à qualité de service équivalent, ce qui induit UNE SURFACTURATION DU SERVICE  aux habitants de Montpellier Métropole.

Nous avons démontré et démontrons qu’il est possible de faire mieux et moins onéreux, c’est donc une démocratie confiscatoire qui nous a été imposée puisqu’elle ne permet pas aux citoyens d’être écoutés.

Montpellier/District/Agglomération/Métropole sont responsables de cette mauvaise et coûteuse gestion des déchets.

Par leur inaction, chaque Maire de la majorité ou d’opposition ainsi que l’ensemble des conseillés de Montpellier Métropole qui ont votés favorablement à la dernière Délégation de Service Public (DSP qui a été présentée par Monsieur Meunier)  ou qui ne demandent pas un changement rapide de cette très mauvaise gestion sont également responsables de cette situation.

Est-ce que nos élus nous taxent ?

A vous de juger :

Alors que des enjeux nouveaux apparaissent : pour notre Région, c’est hélas, toujours plus de dépenses, lesquelles sont compensées par toujours plus d’impôts.

Voir tableau du Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour quelques villes – Année 2010

MONTPELLIER AGGLOMERATION / METROPOLE :  Taux  =  11,25%

Voici le classement des taxes foncières par ville en 2014

Le Forum des villes propose comme chaque année lors de son observatoire annuel différents chiffres et analyses sur l’évolution de la taxe foncière. Parmi ces chiffres on retrouve une comparaison du montant de la taxe foncière dans les 41 grandes agglomérations françaises (plus de 100 000 habitants) et cela pour un couple avec 2 enfants qui possèdent un bien immobilier dont la valeur locative représente 1.5 fois la valeur locative moyenne des biens immobiliers de cette ville.

Voici donc le classement des taxes foncières 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Découvrez le classement des taxes d’habitation par ville en 2014

Voici donc le classement des taxes d’habitation 2014 de la plus élevée à la plus basse pour ce foyer de référence :

Comme pour le classement des taxes foncières en 2015, on constate aussi sur les taxes d’habitation de grands écarts d’imposition entre les différentes grandes villes de France. À Paris, cette taxe est particulièrement très basse. Elle correspond à moins du tiers de ce que payent les habitants d’Argenteuil pour une même famille et moins de la moitié de la plupart des autres villes.

Les hausses de taxe foncière et de taxe d’habitation en 2015

Cliquez sur : Classement des taxes foncières par ville en 2015

Moralité :

C’est l’échec de la décentralisation de 1982,  Le contribuable, paie une collectivité territoriale désorganisés et sur-administrée et de nombreux élus cumulards surpayés avec un service rendu qui n’est pas à la hauteur de l’attente.

Si notre bien être se mesurait au nombre de nos élus, sur le plan économique,  la France arriverait en tête et non à la traîne comme actuellement et notre Région Languedoc Roussillon  n’aurait  pas eu le triste privilège d’être la plus pauvre de France juste derrière la Corse (par contre nos impôts locaux sont parmi les plus élevés de France).

La décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale.

« Plus pénalisant encore (source : cours des comptes 2009), c’est l’échelon communal qui a le moins repris de compétence à l’État, est celui qui a le plus embauché.

Les effectifs des communes ont grimpé de 47 % et ceux des intercommunalités de 147 % ! Alors que la mise en place de structures «intercommunales» aurait dû conduire à des économies de personnel par fusions de service, l’inverse s’est produit… »

C’est l’échec de la démocratie participative citoyenne.

C’est l’échec du rôle des élus des oppositions aux propositions des dossiers contestables qui ont été ou sont présentés par Montpellier Agglomération/Métropole.

Lattes le 13 02 2016

 Jacky CHANTON
Secrétaire de l’Observatoire
Indépendant des Déchets et Environnement de Montpellier Métropole

Le Lanceur d’alerte

Info

La TAXE GEMAPI

GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques  et Prévention des Inondations.

LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes au plus tard le 1er janvier 2018. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

Cette réforme territoriale, souhaité par les gouvernements de droite et de gauche, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française (une décentralisation qui nous coute plus quelle nous rapporte depuis 1982).

La GEMAPI est d’une grande complexité avec une prise en compte bâclée par rapport aux spécificités des territoires impactés. « Elle a pour objet de permettre le financement des travaux de toute nature permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens » (C. env. art. L. 211-7-2), le montant prélevé peut atteindre 40 euros par an et par habitant.

 En résumé :

Par ce transfert de compétences GEMAPI, l’Etat se désengage de ses responsabilités en autorisant les Collectivités Locales la liberté de créer un nouvel impôt citoyen pour permettre de payer les erreurs de l’urbanisation intensive passée, en cours et à venir.

Lattes le 2 Janvier 2016

Jacky CHANTON

Le Secrétaire

Jacky Chanton