Hommage à Martine Petitout, la combattante

La presse locale de l’agglomération de Montpellier-Métropole nous apprend que Madame Martine Petittout-Ourniac est décédée le 13 mars 2023 à l’âge de 72 ans. Ses obsèques seront célébrées ce vendredi 17 mars 2023 au Centre funéraire de Grammont à partir de 14h30.

A l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé (ODAM) nous pésentons à sa famille et à ses amis nos condoléances les plus attristées et l’assurance de notre considération la plus haute que nous puissions exprimer à notre marraine, elle qui est à l’origine de la création de l’ODAM et lui a apporté le parrainage de l’Association des Contribuables de l’Hérault (ACH34).

La maladie l’a emportée, nous continuons le combat contre le mésemploi de nos contributions, notre argent.

Au moment où de lourdes accusations pèsent sur l’état des finances de Montpellier (voir l’Agglorieuse), le dècès de Madame Petitout est d’autant plus ressenti “l’endettement de la ville aurait quasiment triplé en 3 ans” ! Qui aurait pu reprendre le flambeau tombé à terre du fait de la maladie. La moisson est abondante, les ouvriers peu nombreux.

Le CA de l’ODAM

 




Engie-Storengy : gaspillage de gaz

Storengy est une entreprise, filiale d’Engie, créée en 2005 et spécialisée dans le stockage souterrain de gaz naturel. Cliquez vers Wikipedia. Une entreprise stratégique pour le stockage de nos réserves en gaz naturel, au moment où le déclenchement de la guerre en Ukraine, guerre provoquée par la Russie de Monsieur Poutine. Notre dépendance française et européenne du gaz russe (Fédération de Russie) est, nous dit-on, compensée par l’importance de nos réserves. Nous en prenons acte. Peut-on dormir tranquilles sur nos deux oreilles ? Non, car il y a des nouvelles inquiétantes que nous avons trouvées sur YouTube, nouvelles données par RMC.

Un gazpillage ?

Le fim RMC mis sur YouTube en mars 2022 (10/03/2022, 14e jour de la guerre) se passe de tout commentaire.

https://www.youtube.com/watch?v=2nanC6ZsZJI

Cette vidéo informe que des milliers de m3 de gaz sont rejetés dans l’atmosphère alors que ce gaz poutrait être récupèré !

Il s’agit de méthane, 2,5 Millions de m3 ! Un gaz 30 fois plus actif sur l’effet de serre que le CO2 (dioxyde de carbone ou gaz carbonique) qui sert de base de référence.




Ecoblanchiment : MMMag communication

Nouveau logo carré

Sommes nous dans l’erreur si nous affirmons que le luxueux magazine « MMAG » édité par la métropole n’est pas un média d’information mais un outil de propagande ? Il suffit pour s’en convaincre de lire attentivement les différents numéros, chaque mois de ce papier imprimé de grand luxe (format 22,5×33, papier glacé). Si le lecteur comptait le nombre de fois où on parle du maître des lieux et du quart de page supplémentaire attribué à son groupe majoritaire « ils s’expriment », sans compter les articles signés des différents vice-Présidents et tutti-quanti, où est la démocratie participative et de proximité ? M. Max Levita a droit à 2 pages généralement plus un quart de page supplémentaire ! Ridicule !

Du temps de la défunte Association des Contribuables de l’Hérault (MartineOutais-OutaisMartine ?), nous tirions à boulets rouges sur les dépensocrates en les menaçant sur l’air de la Carmagnole-Ah ça ira, ça ira, ça ira « les dépensocrates à la lanterne » !

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg

Le président

Raymond  GIMILIO

sego4-150x150




TEOM : tricherie sur la taxe d’enlèvement des OM

Nouveau logo carré

« ILS TRICHENT SANS VERGOGNE SUR LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES ».

C’est le titre d’un article du Mensuel CAPITAL (voir ci-dessous).

Selon le mensuel « CAPITAL » (n° 319 avril 2018 pp. 62-64), les collectivités territoriales chargées de recouvrer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ne respectent pas la loi ! Elles trichent et la sanction ne saurait tarder !

1- Constatations

CAPITAL ajoute que « Ben voyons … Alors que la loi l’interdit, la plupart des villes prélèvent une taxe poubelle supérieure aux frais d’enlèvement des déchets. Un jour ou l’autre, elles vont devoir rembourser. ». A Montpellier, nous sommes concernés, VOUS ÊTES CONCERNÉS CAR VOUS  ÊTES CONTRIBUABLES, c’est VOTRE ARGENT.

1.1 – Les augmentations

Dans un certain nombre de communes, les contribuables ont pu constater une augmentation lente mais effective de la contribution locale dite Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La taxation forfaitaire de la TEOM n’est pas incitative, c’est un montant forfaitaire, un pourcentage sur la taille du logement exprimée en « valeur locative », valeur fixée par les services fiscaux de l’Etat. Qu’on jette plus ou moins, on paie pareil, ce n’est pas incitatif à baisser le volume et le poids des déchets.

Dans d’autres très rares communes, le remplacement de la taxe par la Redevance sur les Ordures.

1.2-  Les baisses

Le groupement de communes du Val d’Essonne (département 91) ont vu leur facture de ramassage des ordures ménagères baisser régulièrement. C’est l’effet d’une taxation (redevance) au poids et volume des déchets ménagers. Ils déposent moins et paient moins car leur redevance est calculée d’après les pesées de leurs poubelles sur le camion de ramassage. La redevance est incitative

1.3 – Ce que dit la loi

La loi interdit la surtaxation du prélèvement sur les poubelles. La TEOM doit être calculée de manière à ce son montant plus le montant des recettes liées au traitement (vente de chaleur des installations de valorisation énergètique, vente de produits recyclés, …) équilibrent exactement les dépenses de ce service. On ne peut se faire du gras sur le dos des usagers contribuables.

2 – L’enquête de CAPITAL

2.1 – La méthode

Le mensuel a mené une enquête dérangeante pour les collectivités. Il a fallu recouper les données que les collectivités doivent fournir annuellement avec leur comptabilité croisée par fonction. Dans les 2/3 des cas, il y avait une différence, d’où l’accusation de CAPITAL de commission de « faux en écriture publique » ! Nous n’aurions jamais imaginé ce type d’accusation.

2.2 Les résultats

Nous ne donnons que les principaux chiffres de la part des recettes illicites en pourcentage et l’excèdent de TEOM prélevé.

  • Lille, top du prélèvement illicite : 49,7 M€uros, 44,5% de part de recette indûe (PRI),
  • Mulhouse : 119,9 M€uros de recette indûe (RI), 122;4% de PRI,
  • Montpellier : 1,5 M€ de PRI, 2,3 % de PRI (1,5 millions d’euros à répartir entre tout ceux qui paient la TEOM).

Nous sommes le plus faible en PRI et en RI mais nous sommes quand même dans le tableau (p. 64).

3 – Nous devons nous organiser

L’union fait la force. L’Association des Contribuables de l’Hérault doit revivre et reprendre son travail de défense. Il y a aussi le groupement d’associations CIDES34 qui a démarré et qui doit monter en puissance, l’ODAM, les Riverains de Garosud, ….

Les écornifleurs qui siègent dans les assemblée délibérantes des groupements de communes ne doivent pas s’y tromper : nous sommes des citoyens déterminés à aller jusqu’au bout. Nous défendons nos ressources !

Il y a urgence.  Donnez votre avis, merci.

 

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg

Le président

Raymond  GIMILIO

ici_on_s-honore_du_titre_de_citoyen




Le quartier Cambacérès-La Mogère

Nouveau logo carré

Info

Conférence de Presse du 2 avril 2019 (La Carmagnole 10 rue Haguenot, Montpellier)

Cette conférence de presse a eu lieu comme suite à la lettre envoyée à Monsieur Saurel, Maire de Montpellier et Président de Montpellier-Métropole par une dizaine d’associations citoyennes. Le propos était la demande d’une consultation citoyenne au sujet de l’aménagement du site « Cambacérès » (où se situe la nouvelle gare SNCF « Sud-de-France »). Voyez le site de Midi-Libre qui rend compte de l’invitation faite à Monsieur Saurel le 2 avril 2019. La conférence de presse a vainement attendu la venue de Monsieur Saurel, comme le collectif associatif a attendu en vain la réponse de ce monsieur.

M. Philippe Saurel tout heureux

Il s’agit essentiellement d’interpeller nos édiles et leur chef sur le projet d’engagement de 850 M€ de dépenses sur le site quasiment désert de quartier d’affaires centré sur la nouvelle gare TGV, une gare mise en service et pas encore inaugurée. Les différents stades de football de Montpellier ont tous (ou presque) connu des avatars. Celui du site de Richter était en zone inondable : il a été inondé et sur son emplacement a été construit une des facultés de Montpellier. Celui de « La Mosson » (ex La Paillade) est aussi en zone inondable (capacité 33.000 places, coût estimé 150 M€ financé par un montage public-privé avec l’entreprise Nicolin). Il est proposé de le démolir et de le remplacer par celui du futur quartier « Cambacérès-La Mogère ». Il porterait le nom de « Louis Nicolin ». Un hic : la zone est aussi classée inondable, comme le site de la gare. Un petit ruisseau, le « Négue cats », un filet d’eau, peut devenir en épisodes cévenols un redoutable torrent dévalant vers Pérols-Lattes.

Inondations en 2015 à Montpellier

Ce projet n’a jamais figuré dans le programme du candidat Saurel. Le collectif demande une consultation populaire, un référendum d’initiative populaire. Il met en avant l’impact sur des terres arable situées à l’entour et sur l’impeméabilisation des sols aggravant les risques d’inondations. Il n’y a pas encore d’infrastructures de transport et l’éloignement du centre historique de Montpellier. Il met également en avant l’existence d’une étude qui a coûté 10 M€ en vue de la construction du stade : cette étude est actuellement « sous le coude ».

Le collectif met également en avant le fait que le site de la Mosson est aménageable, la rivière éponyme pouvant être recalibrée, ce qui aurait pour conséquences de mettre le quartier et les habitations à l’aval en sécurité vis-à-vis des risques d’inondation et coûterait nettement moins cher. De surcroît, le stad est desservi par deux lignes de tram existantes.

Afin d’honorer la mémoire de Louis Nicolin, il est toujours possible de renommer le stade actuel de La Mosson après sa rénovation. Croit-on vraiment honorer la mémoire du grand Cambacérès en donnant son nom à un lieu désert et paume, synonyme de gabegie ?

Une pétition va être lancée.

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg
ici_on_s-honore_du_titre_de_citoyen




Le MMMag(azine)

Nouveau logo carré

Info

Sommes nous dans l’erreur si nous affirmons que le luxueux magazine « MMAG » édité par la métropole n’est pas un média d’information mais un outil de propagande ? Il suffit pour s’en convaincre de lire attentivement les différents numéros, chaque mois de ce papier imprimé de grand luxe (format 22,5×33, papier glacé). Si le lecteur comptait le nombre de fois où on parle du maître des lieux et du quart de page supplémentaire attribué à son groupe majoritaire « ils s’expriment », sans compter les articles signés des différents vice-Présidents et tutti-quanti, où est la démocratie participative et de proximité ? M. Levita a droit à 2 pages généralement plus un quart de page supplémentaire ! Ridicule !

Du temps de la défunte Association des Contribuables de l’Hérault (MartineOutais-OutaisMartine ?), nous tirions à boulets rouges sur les dépensocrates en les menaçant sur l’air de la Carmagnole-Ah ça ira, ça ira, ça ira « les dépensocrates à la lanterne » !

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg
ici_on_s-honore_du_titre_de_citoyen




Commentaires du rapport de la Cour des Comptes

Cour des comptes

Nous soutenons la Cour des Comptes

Info

La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux,  Amétyst est :

  • « un pari technique  »
  • « une usine prototype  »
  • « un échec rapide  »
  • « un échec industriel et financier  »
  • « un dérapage financier  »
  • « une relance récente ».

L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est

« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]

C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?

Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.

Cliquez sur l’image ci-dessus

Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.

La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :

  • p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
  •  p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !

La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »

Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par «  les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur  ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg
ici_on_s-honore_du_titre_de_citoyen




Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont assez


Nouveau logo carré

Info

Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !

Jojo le fluteur de flute

La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?

Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.

A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg

Le président

Raymond  GIMILIO

ici_on_s-honore_du_titre_de_citoyen




CIDES34 : lettre au préfet

Cour des comptes

Nous soutenons la Cour des Comptes

578

Nouveau logo ODAM

Info bl

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».

Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».

A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?

Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.

cropped-logo-fond-bleu-clair-1.jpg

Le président

Raymond  GIMILIO

ici_on_s-honore_du_titre_de_citoyen




Amétyst : rapport de la Cour des Comptes

Cour des comptes

Nous soutenons la Cour des Comptes

579

Nouveau logo carré

Un peu d’historique : 

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p. 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p. 369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri… (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p. 372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON

Secrétaire de l’ODAM