A Montpellier et dans ses environs, la nature est allègrement ravagée. Les exemples ne manquent pas, au coin de chaque rue, dans chaque quartier. A peine une villa est-elle en vente (à la suite de décès, par exemple et d’une vente par les héritiers), la commune préempte pour démolir et évacuer des gravats (on a de l’argent, on est pétés de thunes disait Georges Frèche !). Quand une surface est suffisante pour construire, après réunion des parcelles démolies,, on bâtit un immeuble. Et vive le béton !
Un EPCI
Du nord au sud, de l’est à l’ouest, la commune et les communes associées dans l’établissement public de coopération intercommunale (EPIC) dénommé « Montpellier-Méditerranée-Métropole », les vignes font place à des lotissements qui créent des verrues hideuses en bordure des villes et villages. S’il n’y a pas de terrains constructibles parce que frappés par des plans de prévention aux risques d’inondations (PPRI), les maires vont tout faire pour contester les avis scientifiques et techniques autorisés, mettant en avant tous les arguments possibles pour contester les avis précédents et faire voter des révisions de PER (plans de prévention et d’exposition aux risques d’inondations PPERI).
Que les élus locaux se persuadent qu’en cas de catastrophe naturelle « dite imprévisible » ou prétendue telle. Les risques d’inondation existent bien, nous aurons eu le mérite d’être les lanceurs d’alerte qui on invoqué et continuent d’invoquer le pricinpe de précaution inscrit dans notre constitution.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM.
Lanceur d’alerte
Le président
Raymond GIMILIO
La Foire aux questions du Ministère
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitude pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce haut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité : contre le TMB et contre les incinérateurs. Lisez donc l’actualité.
Le président
Raymond GIMILIO
Les déchets recyclables
Nous avons à Montpellier une unique usine de traitement des poubelles « vertes » (en réalité, leur couvercle est jaune) : le centre Demeter de Garosud. Ce centre est visité par de nombreux camions, en majorité des camions immatriculés en Espagne que nous avons vus, chargeant des ballots de carton, majoritairement de Barcelone.
Il semblerait que ces ballots de carton prennent la route d’un grand pays, la Chine, où une Sino-Américaine vient de créer des usines de recyclage produisant des papiers glacés et cartons de haute qualité.
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont assez
Info
Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !
Jojo le fluteur de flute
La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?
Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.
A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !
Le président
Raymond GIMILIO
Le CIDES34 reçu chez le Préfet
Info
L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.
Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».
Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».
Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.
Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».
Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets). Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :
M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)
ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).
Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.
Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?
Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.
Raymond GIMILIO Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM
Le webmaster
Raymond GIMILIO
CIDES34 : lettre au préfet
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
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Info bl
A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».
Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».
A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?
Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.
Le président
Raymond GIMILIO
Amétyst : rapport de la Cour des Comptes
Cour des comptes
Nous soutenons la Cour des Comptes
579
Un peu d’historique :
Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Des coûts de construction très élevés : (p. 369)
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant :(p. 369 et 372)
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire, la société Novergie : (p. 372)
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’eurosplus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier : (p 376)
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Á quels acteurs s’applique la disposition de l’Article D-543-226-1 du Code de l’Environnement
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la “section 13 : Biodéchets” du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.
Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs.
D’après :
Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets
Décembre 2017
Direction Générale de la Prévention des Risques
Le Lanceur d’alerte
MMM : une métropole pourquoi faire ?
Une métropole, pourquoi faire ?
Pour le moment, le territoire n’a pas bougé, l’usine de traitement des déchets par tri mécano-biologique ne semble pas avoir amélioré ses performances mais, nous, contribuables de Montpellier-Méditerranée-Métropole allons continuer à payer le prix fort ! Pour continuer à n’avoir aucune réponse des chantres de la démocratie de proximité qui refusent de s’expliquer quand une association citoyenne s’adresse à eux pour demander des explications sur la gabegie qui va continuer avec le vote de la Délégation de Service public (DSP) à l’exploitant qui a obtenu ce résultat remarquable : “améliorer le fonctionnement en mélangeant à la réception la collecte des biodéchets triés par la main des citoyens responsables”. Il est du devoir de la Métropole de développer le tri citoyen à la source, en recrutant et formant les ambassadeurs du tri.
Lisez notre actricle sur la Scandaleuse gestion des déchets.
Merci à tous ceux qui ont téléchargé notre nouveau bulletin d’adhésion et nous ont adressé leurs chèques de soutien. Nous ne percevons AUCUNE subvention de qui que ce soit !
Merci à tous ceux qui nous lisent.
Le président
Raymond GIMILIO
1/09/2014 : rentrée de septembre
Introduction : une interview
Il y a eu 10 ans, oui, dix années d’errements de Montpellier-Agglo forcée de fermer la décharge du Thôt sous la pression de nos associations réunies. 10 ans ou presque de dictature, de contre-vérités, d’atteintes à la démocratie la plus élémentaire, de négation de la sagesse populaire, de fiscalité locale débridée, pour aboutir à une usine de traitement d’ordures ménagères implantée dans un quartier maintenant habité, avec un voisinage qui se densifie (Les Grisettes et alentours). 10 ans pour aboutir à la construction d’une super-clinique montpelliéraine située à moins de 500 m au nord de l’usine (merci à Google Earth pour la localisation en vue satellite). L’usine pue et continue à puer malgré les améliorations. Il y a trois ans, M. Philippe Saurel avait déclaré qu’elle n’avait pas sa place là ! Le même M. Philippe Saurel, maire de Montpellier et Président de Montpellier Agglomération depuis avril dernier, déclarait le 8 septembre sur France Bleue Hérault (interview de Jean-Pierre Pluvy) : « Celà pourrait largement mieux marcher et Ametyst pour moi est une trop grosse usine pour pouvoir répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés. »
Il évoque aussi les casiers de Castries :
« Il y en a deux, j’ai dit stop, il n’y en aura pas un 3e. Donc il faut revoir complètement … »
ODAM à votre service
L’ODAM est là pour dialoguer et expliquer que la seule solution, celle qui marche en Italie (oui, en Italie, à Milan), au Canada, en Suisse, en Allemagne, c’est le tri citoyen à la source et les parcs à ressources, une économie circulaire où il nous faut aboutir : Zéro déchets (Zero waste). Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, Madame Ségolène Royal, a lancé le 1er août 2014 un appel à 20 territoires pour
Pourquoi pas notre territoire, notre agglomération ? Nous avons saisi M. Saurel qui ne peut être partout, tout le temps. Le vice-Président délégué à toute cette thématique M. Cyril Meunier pourrait répondre pour lui et lui prêter main forte plus efficacement ? Il était là il y a 10 ans.
Nous avons saisi M. Saurel à propos du Plan départemental des déchets de l’Hérault et Mme la Ministre Ségolène Royal. Serons nous entendus ?
Alors, appliquons la démocratie de proximité, la démocratie participative. L’ODAM, avec votre soutien, pourra être votre délégué ? Il ne tient qu’à vous de venir fêter notre 10e anniversaire. Rejoignez ceux qui jour après jour viennent rejoindre l’ODAM et apporter leur cotisation.
Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. 
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la “section 13 : Biodéchets” du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.