La revue MMMag d’avril 2019 n° 48, sous la plume de Mme Galabrun-Boulbés, annonce la création d’une nouvelle station d’épuration (STEP) à Saint-Georges d’Orques. Elle remplacera une station existante obsolète. Lisez ses caractéristiques sur le site de l’Agence de l’Eau RMC.
Raymond GIMILIO
Document origine du 03/04/2019
Le mois de février 2017 a été marqué par la sortie le 8 février dernier du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des collectivités territoriales. Le rapport de la Cour régionale des comptes du Languedoc-Roussillon sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier-métropole (Amétyst) est accablant. Une gabegie de fonds publics où l’argent du contribuable, le vôtre, est jeté dans un puits apparemment sans fond d’une usine totalement dévoyée et inefficace.
L’Etat exerce, en principe, un contrôle sur les collectivités territoriales, contrôle visant à faire respecter la légalité des actes et à préserver l’intérêt national. Ce contrôle s’exerce sur les élus locaux pris individuellement ou sur les assemblées délibérantes. Le contrôle sur les actes des collectivités territoriales a été profondément modifié par les lois du 2 mars 1982 et du 22 juillet 1982. Les contrôles sur les actes sont :
A la suite des lois précitées, le contrôle ne s’exerce plus qu’à priori. Ce qui signifie qu’une certaine confiance est faite aux élus et à leurs assemblées. Mais il y a un contrôle à posteriori.
Ce sont les Préfets qui sont chargés, de par leurs services, de ces contrôles. Le Préfet dispose à cet effet des services déconcentrés des ministères de l’Etat central. Les Préfets de départements exercent leur contrôle sur les communes et les départements ainsi que sur les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ou intercommunalités : communautés de communes, agglomérations et métropoles), les Préfets de région sur les régions et leurs établissements publics. La métropole de Montpellier est donc soumise au contrôle à posteriori, les chambres régionales des comptes, en liaison avec le Préfet, sont chargées du contrôle budgétaire des collectivités du ressort administratif du Préfet[1].
La libre administration reconnue aux collectivités territoriales est un principe fort présent dans la Constitution, principe de rang constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites majeures. Les collectivités ne peuvent pas faire n’importe quoi au prétexte qu’une assemblée territoriale délibérante a voté. Les actes des collectivités peuvent être déférées à l’autorité judiciaire par le Préfet, il en a le droit et le devoir. C’est l’article 72 de la Constitution qui le dit sous la dénomination de « contrôle de légalité ». C’est une mission constitutionnelle dévolue au représentant de l’état. C’est une prérogative de l’état. Les prérogatives de l’état ne peuvent être ni restreintes ni privées d’effet, même temporairement. La finalité du contrôle est par conséquent d’assurer le respect de la loi par les collectivités territoriales, dans un état unitaire et non un état fédéral.
Si la réforme de 1982 confère aux décisions des collectivités un caractère exécutoire immédiat de plein droit dés sa publication, le représentant de l’état doit en apprécier la légalité. L’accusé de réception du représentant de l’état ne constitue pas une condition du caractère exécutoire des actes. Il y a donc un contrepoids, un contre-pouvoir du Préfet qui peut faire intervenir le juge administratif ou financier pour aboutir à l’annulation d’un acte. En particulier, le préfet est tenu de saisir la chambre régionale de la Cour des comptes (CRCC) dès lors que ses services constatent une irrégularité d’ordre budgétaire. La Cour émet des avis sur les conditions de mise en œuvre des budgets. Mais le pouvoir des CRCC n’est pas juridictionnel mais administratif. Il n’en demeure pas moins que dans le cas de recours devant le Conseil d’état, les actes des préfets on fait, jusqu’à présent, l’objet de décisions favorables. La circulaire du Ministère de l’intérieur du 29 juillet 1993 vise à donner une impulsion nouvelle au contrôle préfectoral et au déférés de ces derniers. Ce contrôle doit être exercé sans faille et de manière systématique « en vue du respect de l’état de droit. ».
La question qui se pose est le cas où il y a découverte de graves délit supposés de favoritisme dans l’instruction d’un ou plusieurs marchés publics ou dans l’exécution de contrats, de DSP, comme celui que la CRCC souligne dans son rapport. Que se passe-t-il donc ? Qui saisit les juridictions répressives des délits ? Le préfet a reçu le rapport de la CRCC. Il l’a lu comme nous. Notre conseil juridique souligne que les pages 369 à 371 seraient révélatrices d’un supposé délit de favoritisme dont Novergie pourrait être le receleur ?
Il existe dans notre pays le Service central de prévention de la Corruption. ce service (S.C.P.C.) est un service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 93-232 du 22 février 1993. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais de centralisation et exploitation des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption en France, avec pouvoir de transmission aux procureurs de la République des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles. Il peut être saisi par différentes autorités publiques (politiques, administratives ou judiciaires pour consultation ou avis sur telle ou telle situation ou enquête en cours) et mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des grandes écoles ou universités que des organisations professionnelles ou des entreprises publiques et privées.
La parole est aux associations citoyennes indépendantes et apolitiques : les lanceurs d’alerte. C’est à ce titre que nous agissons ! Nous pouvons saisir le défenseur des droits mais nous avons choisi, d’abord de rencontre le représentant de l’état : le Préfet. Il a le pouvoir d’agir et de saisir les autorités judiciaires à travers le SCPC. Nous attendons d’être reçus, nous l’avons saisi comme membres du Collectif Inter-Associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé.[2]
Informez vous sur le cadre législatif en cliquant le lien (démocratie locale). Vous pouvez vous informer sur les Conseils de quartier.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Conseiller du Quartier “Montpellier Centre”
[1] Ici, c’est la Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales (DRCL).
[2] ODAM et Riverains de Garosud sont membres fondateurs du « Groupement d’associations loi de 1901 » intitulé « CIDES34 » (Préf. Hérault n° W34 3020 648, JO n° 1 01/01/2017)
Raymond GIMILIO
Bien de nos concitoyens ont oublié le Grenelle de l’Environnement et ses conclusions. Nous (l’ODAM et ses amis) avions organisé des assises puis participé. Nous avions écouté, nous avions été envoyés !
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L’Économie circulaire est un concept qui s’oppose à celui de l’Économie linéaire. L’économie linéaire est basée sur l’hypothèse fausse que les ressources naturelles sont inépuisables. La prise de conscience de plus en plus forte amène nos dirigeants à revoir leur position vis-à-vis de l’écologie, science longtemps niée et combattue, mal connue des responsables politiques.Nous allons vers une raréfaction dramatique de certaines ressources naturelles et nous allons atteindre l’épuisement total pour certaines si nous ne changeons pas de mode de vie. L’eau, plus particuliérement l’eau douce, plus précisément l’eau douce potable, en est une. Les épisodes de sécheresse, les canicules, etc., se font de plus en plus fréquentes et leur amplitude va en croissant. Nous devons cesser de produire des déchets à enfouir, cet enfouissement menace les nappes d’eau souterraines de graves pollutions. Le régime des pluies change et va vers la raréfaction. Paradoxalement, les pluies dites cévenoles sont violentes mais leur eau ruisselle, ravine, emporte sols et arbres et provoques des inondations catastrophiques allant jusqu’à faire des victimes. Dans notre région, la montée de la mer commence à se faire sentir : des communes littorales, à l’occasion de violentes tempêtes accompagnant les épisodes cévennols, sont menacées d’inondations et de submersions.
Quelle relation avec l’économie circulaire ? Que disent nos législateurs ? Nous nous sommes largement inspiré de l’excellente fiche Wikipedia sur le sujet de l’économie circulaire avec ses nombreux liens et renvois.
L’expertise apportée par l’Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a permis de nourrir la feuille de route de l’économie circulaire. Le site Wikipédia nous apporte un point très documenté sur le sujet, notamment sur les lois, décrets et réglementation. Il existe maintenant un Institut de l’économie circulaire. Nous résumons les 3 grands domaines et les 7 piliers (ou modes d’action, selon le site “EC Plateforme“) :
Les déchets produits par l’économie linéaire et son corollaire la société de consommation sont destinés au recyclage, à la réutilisation, à la réparation, en un mot à la diminution par la prévention.
Ce pilier est constitué par les 3R, nous dirons les N-R, N étant 3 au départ.
La source de pollution que constituent les bio-déchets doit être évitée par une collecte séparative de ces matières qui sont potentiellement dangereuses pour l’environnement de par leur pourriture, les odeurs et les lixiviats. Parler d’Installations de stockage de déchets non-dangereux est une aberration, une faille législative dans laquelle s’engouffrent des industriels acocquinés avec des collectivités territoriales, tous peu soucieux de protection de l’environnement, les seconds de prétendant incompétents.
Cette offre comporte quatre piliers :
Il concerne toutes les ressources destinées à la consommation (alimentation, bâtiment-logement, carburants, etc) indispensables à la vie en communauté. Ces ressources doivent respecter l’exploitation de l’environnement. La production d’énergies durables (solaire, éolien, marémoteurs, etc.) doit prendre le pas sur l’exploitation linéaire de ressources et la production de déchets difficiles à éliminer : énergie nucléaire, production de gaz à effet de serre (CO2, méthane, vapeur d’eau, etc.).
Les nouveaux produits doivent répondre à des règles précises de conception telles que le refus de l’obsolescence programmée et la réparabilité des dispositifs mécaniques. La définition officielle qui fait foi pour l’ADEME est la suivante : « C’est une démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs du produit, service ou bâtiment sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie (ACV), tout en conservant ses qualités d’usage. » À partir de celle-ci, on peut en effet décliner d’autre formulation ou déclinaisons.
L’écologie industrielle est une notion et une pratique récente du management environnemental visant à limiter les impacts de l’industrie sur l’environnement. Fondée sur l’analyse des flux de matière et d’énergie, l’écologie industrielle cherche à avoir une approche globale du système industriel en le représentant comme un écosystème et à le rendre compatible avec les écosystèmes naturels
L’économie de fonctionnalité, ou économie de la fonctionnalité, est l’offre ou la vente (à des entreprises, individus ou territoires), de l’usage d’un bien ou d’un service… et non du bien lui-même. Le fabricant a donc tout intérêt à faire durer le produit, ce qui devrait favoriser un moindre gaspillage des ressources naturelles, dans une perspective d’économie circulaire ainsi qu’« un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique ».
La consommation du citoyen comporte deux piliers :
Nous avons déjà évoqué le réemploi et la réparation des biens d’équipement (3R). Il convient d’envisager la lutte contre l’obsolescence programmée des biens d’équipement.
La consommation responsalbe et liée aux achats durables ou éco-responsables, lesquels sont des achats de produits ou services plus respectueux de l’environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses, par exemple dans le cadre du commerce équitable. On parle d’achats verts lorsque l’on ne prend en compte que la dimension environnementale. Le concept d’achats durables est donc plus large.
L’économie circulaire est cadrée, en France, par un ensemble de loi, décrets et arrêtés opposables à ceux qui n’ont pas compris qu’il y a un changement de paradigme.
Le 14 octobre 2014 l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le texte de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTESV), défendu par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (Ségolène Royal). Il sera examiné en février par le Sénat. Ce texte comporte un titre IV (composé des articles 19 à 22) entièrement consacré à l’économie circulaire et aux déchets intitulé : « lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage. ».
Pour la première fois, un projet de loi définit et inscrit dans le code de l’environnement la notion d’économie circulaire. La loii reprend les objectifs chiffrés fixes dans le cadre du Conseil national des déchets, à savoir, par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020.
Les principales dispositions du texte prévoient l’élaboration d’un plan conforme aux objectifs de l’économie circulaire, à la prévention de la production de déchets, à des dispositions visant des objets particuliers :
Le Gouvernement soumet au Parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, incluant notamment un « Plan de programmation des ressources (PPREC) » nécessaires aux principaux secteurs d’activités économiques qui permet d’identifier les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires. Cette feuille de route a pour objectif, d’abord, de se mettre en conformité avec les directives européennes (Paquet EC), selon le Journal de l’Environnement (rubrique environnement-santé). Ce site vous donne accès à la Feuille de Route de l’Economie Circulaire et au projet de loi. L’objectif énoncé est la consigne des emballages.
L’économie circulaire veut dépasser le modèle économique linéaire lequel consiste à extraire, fabriquer, consommer et jeter. Elle appelle :
La France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. Pour ce faire, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant. La France brille par son retard dans le traitement des plastiques.
L’objectif général est la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.
Les objectifs particuliers sont :
Le siège de l’ADEME est à Angers, position presque centrale dans notre pays. C’est le bras armé du Gouvernement par l’intermédiaire du ministère chargé de l’environnement (actuellement le MTES). L’Agence est chargée de-du :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) remet tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur la composition des combustibles solides de récupération et sur les pistes de substitution et d’évolution des techniques de tri et de recyclage.
Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan; du fait du principe de la subsidiarité. De ce fait, la position des collectivités locales en matière d’économie circulaire est capitale : elle s’étend sur tout le territoire. De nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagée entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions / intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages. Les appels à projets « zéro gaspillage, zéro déchet » lancés par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vise à « accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire ».
Il convient que les responsables de notre collectivité (Montpellier-Méditerrannée-Métropole prenne réellement conscience de ses responsabilités.Quand aux rôle des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :
Il est important de noter que se lancer dans une stratégie d’économie circulaire, c’est mettre en place les conditions de relocalisation dactivités et accaparer des opportunités de nouvelles activités porteuses et créatrices d’emplois à la fois. La plupart des emplois créés par l’économie circulaire sont en très grande partie non délocalisables.
Illustration Wikipedia
Il existe Économie Sociale et Solidaire (ESS) à travers de structures comme le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries. Les acteurs de l’économie conventionnelle sont :
Les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets.
Les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs). Les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation.
Il s’agit de notre avenir sur cette planète, notre maison commune : la Terre. On voit une grande puissance, la Chine, qui a pollué gravement son environnement, bradé ses ressources naturelles, accueuilli des délocalisations d’entreprises, arrosé largement nos pays de produits de grande consommation. Cette nation se lance dans une politique colonialiste d’achat de terres en Afrique pour y cultiver sur des défrichements la nourriture que ne peut plus produire son environnement ravagé par une économie linéaire débridée.
Nous attendons beaucoup de ce changement de paradigme mais nous ne pouvons pas être isolés dans le monde. Nous ne pouvons pas isoler l’écosystème national français de l’écosystème européen et de l’écosystème planétaire. L’impact des activités de destruction de l’Environnement en Chine, en Malaisie, au Brésil, aux USA, etc. se moque des frontières politiques. L’exemple du changement climatique terrestre impacte nos pays mais aussi toute la planète. En attendant, nous devons être vertueux et considérer les bénéfices en espérant que la raison l’emportera sur les grands dirigeants que nous avons à convaincre du bien fondé de l’écologie et de s es bénéfices et bienfaits. La pollution est trans-frontiéres, la combattre est aussi trans-frontiéres.
Les bénéfices écologiques venant de l’économie circulaire peuvent se traduire par :
Elle participe à l’optimisation de la consommation d’énergie, le recyclage en France a permis d’économiser environ 2,3 % de la consommation française totale d’énergie non renouvelable en 2006.
En outre, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créatrices d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales.
Dans un rapport à paraître, le Club de Rome estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages ainsi que la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule (cas de la Suède qui a été étudié le problème) une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre (GES : CO2, méthane, vapeur d’eau, …), la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le Club de Rome invite l’Union Européenne et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique.
Notre collectivité territoriale (3M) est en retard avec ses réalisations calamiteuses (traitement des déchets par TMB, incinération et enfouissement).
L’objectif de l’économie circulaire est pour une gestion soutenable des matières premières non renouvelables. En durabilité forte les ressources non renouvelables ne doivent pas être prélevées. Des substituts renouvelables et durables doivent être utilisés. En durabilité faible l’objectif est de retarder de 100 ans ou de 200 ans l’épuisement des ressources primaires. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux.
L’efficacité du recyclage dépend de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux. Ainsi pour l’acier, le recyclage, pourtant particulièrement élevé, ne représente que moins d’un tiers des besoins nouveaux. Le fer a un temps de séjour moyen de 32 ans dans les produits où il est incorporé et le taux de croissance de sa consommation est de l’ordre de 3 %. Pourtant, personne ne relève que la production d’acier à partir du minerai (non renouvelable) est une source importante de GES (CO2).
D’après leur modèle, les Futuribles estiment que pour retarder d’au moins 100 années l’épuisement des ressources, de estime que le taux de recyclage doit représenter plus de 60 à 80 % des déchets et que la croissance annuelle des besoins de matériaux doit être inférieure à 1 %. Dans ces matériaux, il convient de citer la production de ciment pour le béton qui engendre une forte émission de GES (CO2) : 1 tonne de ciment = 1 tonne de CO2 émise.
Notre collectivité territoriale (3M) est en retard avec ses réalisations calamiteuses en matière de traitement des eaux usées : rejet en mer d’eaux usées insuffisamment épurées (à 90%) par un coûteux émissaire (tuyau métallique de 13 km de long).
Les bénéfices économiques sont très prometteurs (bien qu’ignorés par nos collectivités) :
Un industriel peut diminuer l’impact de la hausse des prix et sécuriser ses sources d’approvisionnement en ressources naturelles et ce par la mise en place des boucles, de matières ou de produits.
D’après Wikipedia, nous citons : « Un nouveau projet de loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été 2019, pour décliner la FREC et transposer les directives déchets de 2018. En Mars 2019, le projet comprend 6 articles. Selon l’exposé des motifs du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, 15 janvier 2019, NOR : TREP1901302L, ce texte vise globalement une consommation durable et responsable. L’article 6 concerne plus le BTP (environ 70% des déchets produits en France selon le Guide « comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP », page 6, Orée, novembre 2018), cette loi autoriserait le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer les directives européennes déchets ; à améliorer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (“REP”) en obligeant les producteurs à mieux contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ceci devrait favoriser la déconstruction durable et l’éco-conception, le réemploi et la réparation et enfin peut-être l’insertion par l’emploi. Cette ordonnance devrait contenir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et recyclage, et de nettoyage, collecte de traitement des dépôts sauvages des déchets couverts par les filières à REP. ».
Marchons ? Pas comme ce Robot !
Notre collectivité territoriale Montpellier-Méditerrannée-Métropole est à côté de la plaque et marche à côté de ses pompes ! Nos shadocks sont toujours occupés à pomper !
Où allons nous descendre plus haut ? ou monter plus bas ?
Il en va de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants ! Voire, de nos arrière-petits enfants. Localement, nous interpellons les autorités préfectorales qui sont censées faire appliquer la loi ? Y-a-t-il complaisance à l’égard des collectivités qui ne respectent pas la loi ? Madame Brune Poirson est-elle vraiment entendue hors de son ministère et tout spécialement sous les ors républicains de notre préfecture ? Nous le souhaitons vraiment, sincèrement. Nos prochaines CSS le diront.
Raymond GIMILIO
Chevalier du mérite agricole
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement
Docteur en sciences biologiques
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Raymond GIMILIO
Réponse : l’article R. 541-8 du code de l’environnement définit un biodéchet comme : « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires » ; cette définition intègre principalement les déchets alimentaires et les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou les professionnels.
D’après :
Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets
Décembre 2017
Direction Générale de la Prévention des risques
Ministère en charge de l’Environnement
Raymond GIMILIO
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère chargé de l’Environnement (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) a élaboré un projet de Foire aux Questions (FAQ) publiée par le mensuel « Déchets Infos » n° 130 dont nous vous donnons l’accès ici. Le mensuel pose la question de savoir comment un tel document peut « dire le droit ».
La réponse est simple : les questions renvoient à des textes de loi, à une réglementation que certains opérateurs semblent ingorer. Elles mettent les points sur les i. Montpellier-Métropole joue sur les mots, monsieur le sous-Préfet joue sur l’incertitude pour ne rien faire ni accèlèrer l’application des lois dont il est le garant ! Y-aurait-il des pressions sur ce haut-fonctionnaire ?
Le tribunaux surinterprèteraient la LTECV (loi de Transition Ecologique et de Croissance verte). Deux jugements de la Cour Administrative de Bordeaux donnent la tonalité : contre le TMB et contre les incinérateurs. Lisez donc l’actualité.
Raymond GIMILIO
L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.
Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».
Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».
Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.
Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».
Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets). Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :
ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).
Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.
Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?
Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.
Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM
Raymond GIMILIO
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Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation AMETYST.
Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.
Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?
Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier » puisque en octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.
Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?
Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire. Après avoir accru la rémunération du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?
« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (voir document du process AMETYST II et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).
Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).
Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?
1. améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;
2. renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;
3. se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;
4. évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;
5. veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017
ou directement « AMETYST »
Accès au Compte rendu de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :
Accès au document « la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :
Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier
http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/
C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité.
C’est une usine expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.
Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets aux dépends d’une valorisation matière qui demeure insuffisante. Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.
Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais
La filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.
Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.
Lattes le 24 Février 2017
Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM
Réponse : cette disposition, insérée au sein de la “section 13 : Biodéchets” du chapitre II du titre IV du code de l’environnement concerne l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des biodéchets, et pèse autant sur les producteurs ou détenteurs de ces biodéchets que sur les acteurs de leur gestion.
Elle n’est pas restreinte à la gestion des biodéchets des gros producteurs.
D’après :
Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets
Décembre 2017
Direction Générale de la Prévention des Risques
AMETYST : L’ECHEC TECHNIQUE ET FINANCIER ETAIT PREVISIBLE ET ANNONCE
Vous êtes nombreux à poser ces questions :
Pourquoi l’Agglomération de Montpellier a-t-elle construit cette usine en ville ? Pour quelles raisons son coût est aussi élevé ? Pourquoi l’absence de subvention de l’Union Européenne? Pourquoi toutes ces anomalies ? Quelle est la compétence réelle de l’Agglomération en matière de gestion des déchets ? Pourquoi annonce-t-on une usine « ZERO DEFAUT » alors que le dossier est accablant pour les collectivités locales ? Quelle est la position du Maire de Lattes sur ce dossier ?…
L’usine «Ametyst» épinglée par la Cour des comptes : 3 liens à consulter, ci-dessous
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’élevait en 2009 à Montpellier à 141 euros par habitant, contre 59 euros en moyenne en France.
En comptabilisant l’export de nos déchets plus l’achat d’une maison, c’est plus de 100 Millions d’euros que coûte actuellement aux contribuables de l’Agglomération de Montpellier cette usine de Méthanisation. Quel sera son coût demain ?
Comment en est-on arrivé là ? Explications :
Plus de 30 ans d’une gestion catastrophique de la décharge du Thôt dont le faible coût d’exploitation de celle-ci a primé sur l’intérêt général. L’Agglomération a augmenté sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 166% en 2004 sans pour autant avoir une solution globale de la gestion de ses déchets. Par son manque de compétences, elle a provisionné sur le dos des contribuables le financement de sa future usine de méthanisation.
Le 20 Février 2006, lors de l’enquête publique sur la construction de l’usine de Méthanisation « AMETYST », j’ai émis un avis défavorable à la construction de cette usine et non contre le procédé de Méthanisation. J’ai dénoncé :
1) L’absence d’un plan cohérent du traitement global des déchets par l’Agglomération afin de répondre au remplacement de la décharge du Thôt dans le cadre d’un développement durable.
2) Le manque de précisions concernant cette réalisation et surtout l’absence de concertation avec les associations et les citoyens. La recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui est hostile à toute implantation ou de stockage des déchets à moins de 1000 mètres des habitations et ce n’était pas le cas pour GAROSUD.
3) Les défauts à venir étaient prévisibles et annoncés ainsi que son coût prévisionnel d’exécution très élevé. Un gâchis financier et environnemental.
L’usine « AMETYST » a été imposée par l’Agglomération. C’est une réalisation qui est dénuée de tout bon sens de par sa taille « Méga usine » et de son lieu de construction « en ville ». Elle est très onéreuse pour le contribuable et construite dans l’urgence par un industriel pour lequel on peut douter à la fois de son choix et de l’expérience nécessaire pour ce type d’usine.
Contrairement à l’acte Démocratique entre l’Agglomération et ses citoyens, aucune des recommandations exprimées par les riverains et les Associations environnementales ne seront retenues par l’Agglomération. Pourtant la majorité des inconvénients de cette « Méga Usine » étaient prévisibles.
Le 16 Mars 2006, je suis intervenu auprès du Conseil Municipal de Lattes afin de répondre à l’article paru dans le journal « le Midi Libre » du 26 février 2006, pourquoi ?
Alors que la majorité du Conseil était favorable à la construction de l’usine de Méthanisation, Monsieur le Maire expliquait qu’il était désolé que cet exercice de démocratie n’aboutisse pas à l’unanimité.
J’ai précisé que tous les Lattois pouvaient ne pas être en accord avec lui. Je lui ai demandé de quelle démocratie voulait-il parler ?
Celle de l’Agglo qui a imposé par la force, en ville, une MEGA Usine de Méthanisation, avec tous les dangers que cela représente ?! Qu’il n’y pas eu de débats, un manque flagrant d’informations. Une absence totale de concertation ou avis des habitants riverains. Que plusieurs associations et écologues étaient défavorables à ce projet dont l’Association des Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé publique, l’Association des Riverains de GAROSUD, l’ODAM (Observatoire Indépendant des Déchets de l’Agglomération de Montpellier)…
Pourquoi toutes les nuisances de l’Agglo sont-elles concentrées au Sud : (Autoroute, Station d’épuration, Décharge du Thôt, bientôt le doublement de l’autoroute, le TGV avec l’usine de Méthanisation à Montpellier sud et la décharge à Fabrègues « qui a été annulée cette année par l’Agglo» )
Jacky CHANTON
Vous, Monsieur MEUNIER, qui êtes Vice-Président de l’Agglo chargé du tourisme, comment pouvez-vous justifier et accepter l’indécence de l’injustice environnementale entre le Nord et le Sud/Sud-Ouest de l’Agglomération ?
Pourquoi dites-vous aux Lattoises et Lattois que l’augmentation de 166% de la taxe des ordures ménagères en 2004 est le prix à payer pour la fermeture du Thôt ? N’est-ce pas au contraire une volonté des élus qui n’ont rien fait, rien prévu ? Plus de vingt-cinq ans d’attente, alors que les élus « mairie de Montpellier, du District/Communauté d’Agglomération » ont toujours été les mêmes personnes. N’est-ce pas là une faute professionnelle de gestion qui ne respecte pas l’intérêt général et qui mérite notre incompréhension, notre indignation et notre frustration ?
Pourquoi n’exploite-t-on pas les ressources en biogaz du Thôt ? ( réalisé par la suite, mais sans contrôle de son bon fonctionnement) ?…)
Afin d’éviter toute polémique sur un sujet aussi important, ne serait-il pas urgent que l’Agglo permette de réunir démocratiquement les associations et personnes intéressées afin de répondre techniquement à leurs soucis et écouter leurs propositions ? Nous éviterions peut-être une solution hasardeuse, prise dans l’urgence et qui ne convient à personne.
La réponse de Monsieur MEUNIER : Je demanderai aux responsables techniques de l’Agglomération de vous contacter pour explications. Quatre ans après, j’attends encore le rendez-vous et/ou explications ?
Le constat :
Ce dossier est accablant pour les Collectivités locales qui avaient en charge la gestion de nos déchets.
Force est de constater l’immoralité des promesses non tenues et bafouées par ceux qui étaient censés répondre aux besoins de leurs concitoyens dans le cadre de l’intérêt général.
Pourtant, à écouter ces mêmes politiques, après avoir, en toute illégalité continué à orchestrer la pollution du site du Thôt (et même en dehors de la loi). Ils nous expliquaient et publiaient en Juin 2006 : « Le combat pour l’environnement doit être au quotidien Un suivi sanitaire et environnemental pendant 30 ans Politique de développement durable ?… »
Nous ne pouvons que partager l’émotion et la colère de toutes celles et tous ceux qui, par leurs actions citoyennes avaient dénoncé, proposé, participé activement pour une meilleure gestion des déchets (sans toutefois être écouté par les pouvoirs en place).
Des citoyens choqués par ce mépris environnemental qui aura duré plus de 30 ans ainsi que par les justifications de l’Agglomération de Montpellier qui ne pourront être comprises que par des malentendants et non-voyants.
Edito du Président de l’Agglomération, dossier de presse du 1 Juillet 2008 :
« Être responsable, c’est aussi choisir l’audace. Notre engagement donne du sens à l’avenir pour que l’environnement soit plus qu’un mot».
La réalité : Si s’engager c’est d’imposer son choix et de ce fait, ne pas répondre à un besoin d’intérêt général,
Si choisir l’audace c’est expérimenter une usine en dimension nature avec de l’habitat à proximité,
Si donner un sens à l’avenir c’est générer l’angoisse des riverains sur le plan sanitaire avec des mouches, des odeurs pestilentielles avec des risques liés aux émanations de biogaz et des eaux usées qui ne sont pas épurées avant leurs rejets à l’égout,
Pour que l’avenir environnemental ne doive plus être qu’un mot, c’est de ne pas répondre au besoin par l’aggravation des nuisances environnementales et permettre la pollution de l’air par le flux de 60 à 90 camions chargés d’ordures tous les jours et générer des problèmes de circulation
Lorsque l’on constate de telles aberrations, alors, oui, nous nous trouvons bien dans le paradoxe d’une véritable maladie, celle de « l’intoxication de l’information ».
Il était prévu au contrat une usine « ZERO NUISANCE » !!? :
Le lobbying financier prime sur la santé, l’environnement et l’écologie. Les problèmes techniques sont nombreux et le coût global de cette usine est en constante augmentation.
Le marché initial était attribué pour un montant de « 67.963.319,8 euros HT dont 2.421.170 euros HT pour la tranche conditionnelle » 7. La mise en service s’effectuera au mois de juillet 2007. L’affichage des travaux annonce un prix en augmentation : 78.472.400 € HT !… et le cumul des coûts opérationnels suivants : 3,4 M€ (pour correction des premières anomalies) + 2,11M€ (délégation service public) + 4,7 M€ (dont 2,35M€ de participation de l’Agglomération à l’achat d’un nouveau bio-filtre) + Export de nos déchets vers d’autres Départements + Achat d’une maison etc
Est-ce logique que l’Agglomération se transforme en agence immobilière et mette la pression sur les riverains qui étaient là bien avant l’implantation de cette usine ?
Etre élu, détenir le pouvoir et le conserver, ne doivent pas être les seules préoccupations de tout « représentant du peuple ».
Lattes le 6 Octobre 2011
Jacky CHANTON
Jacky Chanton
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a publié un texte, la charte de concertation qui est un chef d’oeuvre en matière de concertation. Si ce texte était appliqué, bien des conflits seraient évités.
Merci au Collectif Inter-Associatif des Déchets de l’Hérault d’avoir localisé ce texte et de l’avoir diffusé à ses membres. N’hésitez pas à le télécharger et à l’opposer à vos interlocuteurs mauvais démocrates, si bien entendu