Lettre au Préfet

Monsieur Jacky CHANTON
10, rue des Vignes
34970  Lattes

Monsieur Pierre de BOUSQUET de FLORIAN

Préfet de Région Languedoc-Roussillon
Place Martyrs-de-la-Résistance
34062 Montpellier Cedex

Lattes le 26 Septembre 2014

Objet: Evaluation, Prévention et gestion des risques d’inondation, Montpellier, Lattes, Pérols, Palavas.

Référence: Votre réponse du 27 Mai 2014

Monsieur le Préfet,

Je vous remercie de votre réponse à mon courrier du 14 Mars 2014. Je regrette cependant que les éléments de vos réponses traitées soient partielles et trop souvent identiques à celles émises par la DDTM lors de la présentation du PPRI à Lattes le 15 Janvier 2013. Elles n’apportent aucun élément nouveau, en particulier sur la validité de la sécurisation de Montpellier Sud, Lattes, Pérols et Palavas face aux inondations.

En dehors du confortement des digues du Lez qui protègent vraiment Lattes contre une rupture de digue, je me pose encore cette question: «Est-ce que le chenal de la Lironde permettant la dérivation d’une partie des crues du Lez vers l’étang du Méjean a été réalisé afin de nous protéger d’une inondation ou bien celle de permettre l’extension intensive de l’urbanisation vers la mer?».

Le caractère illusoire de sécurité en l’absence de pertes humaines au cours des dernières crues malgré l’accroissement de la densité de sa population prédomine sur la réalité du risque.

Avant vous, Monsieur le Préfet de Région Claude Baland avait conduit une réunion « d’échange avec les élus et employés des communes concernées dans le cadre du plan Etat-Région.» sur la Prévention du risque submersion marine inondationen Languedoc-Roussillon  mi-mars 2010 au phare de Palavas. Il avait alors promis « d’étudier parcelle par parcelle, commune par commune, en cas de désaccord, les sous-préfets du littoral trancheront.”»le territoire constructible. Néanmoins, depuis cette date, je constate des constructions:

  • en première ligne en rive droite à Palavas;
  • en bordure du port Carême à Pérols (à proximité des habitations inondées en 2003, ou j’étais intervenu en tant que bénévole afin d’aider au nettoyage ;
  • à Lattes, avec des habitations en rez de chaussée en dessous du niveau des plus hautes eaux de 1979;
  • à Montpellier, de nombreux bâtiments, de la Pompignane en direction de l’Avenue de la Mer jusqu’à Lattes et Pérols;

Une inondation résulte toujours de la conjonction entre les précipitations (l’aléa), les conditions d’occupation des sols et les conséquences de l’urbanisation. Si le facteur le plus important demeure la quantité d’eau reçue par les sols, il y a ceux d’origine anthropique qui entraînent une amplification des phénomènes d’inondation. Ces facteurs d’aggravation sont principalement :

  • la diminution, voire la suppression, des zones naturelles d’expansion des crues;
  • l’élévation du niveau des terrains en bordure du Lez;
  • l’imperméabilisation des sols par l’importance des surfaces bâties depuis 1977;
  • les différents ouvrages (doublement autoroute A9, Ligne LGV);
  • la modification ou l’absence des pratiques agricoles, avec notamment des parcelles  conduisant à la disparition des haies, fossés et bosquets, imperméabilisation du sol, zones constructibles…;
  • la conjonction d’une inondation en amont avec l’élévation du niveau marin et des étangs en aval;
  • les effets négatifs de la modification climatique qui est en cours;
  • la culture du risque qui n’est pas toujours prise en compte.

En l’absence d’une documentation fiable sur la vulnérabilité effective ou non et des enjeux du bassin Lez/Mosson dans sa globalité, je considère comme une imposture de dire que la population et la ville sont protégées pour une crue allant jusqu’à 1200 m3/seconde. Ces informations sont pourtant diffusées d’une part, par le Maire de Lattes et maintenant par le Président de l’Agglomération de Montpellier.

Je reformule donc ma demande pour qu’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour le Bassin de vie  du Lez/Mosson soit réalisé, avec:

1 La cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation, lit mineur, lit majeur.

2  L’évaluation des conséquences négatives liées aux inondations.

3 Identifier les objectifs prioritaires et les champs d’action à investir (amélioration de la connaissance, aménagement ou réduction de la vulnérabilité, gestion de crise, gestion de l’aléa, culture du risque, alerte et prévision).

4 Définir des  stratégies cohérentes locales de gestion des risques d’inondation à l’échelle de ce bassin hydrographique du Lez/Mosson dans sa globalité avec la/les concomitances par secteur, y compris en cas de submersion marine.

Afin de rendre les territoires moins vulnérables en améliorant la prévention, Madame la Ministre de l’écologie, Ségolène ROYAL, a indiqué l’élaboration d’un «référentiel de vulnérabilité». Cet outil intégrera la «vulnérabilité effective des enjeux». Il est annoncé pour l’automne 2015.

L’évaluation et la  gestion du risque d’inondation en conformité avec la stratégie nationale de Madame la Ministre, concorde avec la directive européenne de 2007 et répond à mon attente.

Est-ce qu’un PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation ) pour le Bassin de vie  du Lez/Mosson dans sa  globalité) sera réalisé et mis à notre disposition et consultable par les habitants de ce bassin?

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Jacky CHANTON

 

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Le Lanceur d’alerte

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Inondations : Lattes. Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Info

PPRI DE LATTES enquête publique du 21 janvier au 22 février 2013

Le Mardi 15 Janvier 2013 les Lattoises et les Lattois étaient invités à assister à une réunion publique au théâtre Jacques coeur à Lattes. Elle avait pour objectif d’informer le public sur la politique générale de l’état en matière de risques et de présenter le « pourquoi » et le « comment ». Ce projet de Plan de Prévention des Risques Inondations a été élaboré par des représentants de la DDTM en présence du Maire de Lattes.

Beaucoup d’habitants ne se sont pas déplacés à cette réunion car toutes les communications, qu’elles soient de l’Agglomération de Montpellier ou de la Mairie de Lattes, affirment une protection du bassin Lattois depuis que d’importants travaux ont été effectués ( partiteur de crues par le chenal de la Lironde rive gauche, partiteur de crues rives droite à la Céreirède et enfin le recalibrage du Lez Montpellier/Lattes (le cout total de ces travaux est annoncé à 55 Millions d’euros ).

Le « Pourquoi » ne fait aucun doute, car une grande partie de Lattes se trouve dans une zone inondable à forts risques malgré les travaux importants de recalibrage et de confortement des digues du Lez qui ont été réalisés pendant les années 1980 par la Commune de Lattes.

Le « Comment » introduit des doutes et même des craintes. Il n’y a pas de documentation officielle à ce jour qui permette d’affirmer que la sécurisation de notre territoire inondable est assurée. Je m’interroge quant à la véritable efficience de l’ensemble des travaux effectués en rapport avec l’urbanisation intensive sur Montpellier Sud et Lattes, en cours et à venir.

Après la présentation j’ai posé les questions à partir de mon vécu, c’est-à-dire en désignant la crue de 1976 comme la crue de référence pour sa plus grande intensité et non celles évoquées par la DDTM, 2002 2003 2005. (pas de contredits).

J’ai confirmé la qualité de la réalisation des travaux de recalibrage et de confortement des digues du Lez permettant une meilleure prévention et sécurisation. Cependant mes doutes et mes craintes sont provoqués par les réalisations des travaux des deux partiteurs de crues qui jouent un rôle de prévention par l’unique mitigation des risques naturels. Est-ce que les conséquences de l’aggravation des conditions d’inondations par l’importance des surfaces bâties en cours et à venir permettront de conserver cette mitigation ?

Par ailleurs, je n’ai pas obtenu les réponses techniques à mes questions en rapport avec les études préalables d’impacts nécessaires sur les inondations et concernant :

  • l’aménagement ou la réalisation de l’élévation des terrains par la ville de Montpellier en bordure du Lez (par exemple l’ancien stade de Richter qui a servi partiellement de bassin de rétention au cours des inondations de 1976 et qui a été comblé par environ 2 mètres de gravats afin d’y construire la faculté des sciences économiques. On peut en citer bien d’autres : Le remblaiement au confluent du Lez et du Verdanson, remblaiement du Parc Rimbaud ou les platanes ont été enterrés aux trois-quarts, remblaiement des pieds de l’Arche du Conseil Régional ;
  • de l’urbanisation intensive de Montpellier Sud depuis plus de dix ans,
  • de l’ouvrage du doublement de l’autoroute A9,
  • de l’ouvrage pour le passage du LGV,
  • les surfaces bâties à venir et ses conséquences,
  • une crue importante du Lez/Lironde et les risques de submersion dus à la montée des eaux entre la berge du Lez et le merlon de la Lironde suite à la surélévation du niveau Marin et des étangs,
  • de l’absence de ponts au-dessus de La Lironde (CD 172 et 189), ne permettant pas l’évacuation des habitants en cas de crues.

Je n’ai pas obtenu de réponses techniques aux questions :

  • Quelles seraient les conséquences et les impacts d’une crue avec 900m3 à Lavalette ?
  • Quelles seraient les trajectoires du passage des eaux de débordement du Lez et des ruissellements jusqu’à Lattes ?

J’ai été contesté lorsque j’ai précisé que l’étude de Philippe QUEVREMONT informait que « Lattes, une fois le projet de protection réalisé, ne serait protégé que jusqu’à des évènements naturels d’occurrence moyenne ». Pourtant c’est inscrit en page 33 du rapport de Philippe QUEVREMONT, dans « CONCLUSION ».

Cette réunion a permis de mettre en évidence la gêne et la mauvaise connaissance du terrain du Maire et des représentants de la DDTM présents.

PPRI de LATTES : Pourquoi le danger est toujours présent ?

La ville de Lattes (centre) est construite sur le delta du Lez et risque de connaître des inondations dramatiques et nécessite une documentation et des études plus détaillées sur les protections réalisées et les risques à venir.

Il est nécessaire d’éviter l’isolement des habitants et/ou l’inaccessibilité à l’évacuation des personnes. Il est également impératif d’interdire tout projet susceptible d’aggraver le risque existant ou d’en provoquer de nouveaux.

Mes commentaires :

Est-ce que les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier ont été effectuées ? :

OUI : Voir Rapport sur le bassin versant du lez par Monsieur Philippe QUEVREMONT du 4 Juillet 2006.

Est-ce que les observations qui doivent comporter une étude d’impact récente permettant d’en apprécier les conséquences ont été effectuées :

NON : A ma connaissance, aucune étude d’impact n’a été portée à la compréhension des habitants de Lattes. Pourtant l’exigence d’une étude d’impact s’inscrit clairement dans le principe de prévention et dans le principe d’intégration.

Est-ce que la gestion de risque « acceptable ou non » qui doit tenir compte de la justification scientifique et celle effectuée par des experts sûrs de leurs connaissances dont les avis doivent être fondés sur des certitudes a été effectuée ?

NON : Si les définitions du Risque et d’aléa sont aujourd’hui connues, les notions d’enjeux et de vulnérabilité restent encore floues. Pourtant c’est une attente de sécurité et de transparence qu’attendent les citoyens.

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

CONCLUSIONS :

Quel est le constat :

Les communes littorales du Golfe du Lion, situées essentiellement sur des côtes basses et sableuses, sont concernées, à la fois par les risques d’inondation et de submersion marine. Afin de protéger durablement le trait de côte de Carnon, Palavas, Maguelone, les collectivités locales doivent impérativement arrêter ou limiter le développement intensif actuel et à venir des surfaces bâties ainsi que tous les ouvrages non essentiels au Sud de Montpellier. S’il est possible de ralentir l’élévation du niveau de la mer, elle ne pourra pas être stoppée.

La Cours des Comptes réclame la mise en place d’une véritable stratégie nationale face aux risques d’inondation.

Le développement d’une urbanisation intensive du sud de Montpellier, Lattes, Pérols porté par l’Agglomération de Montpellier est soutenu par les promoteurs et les élus de ces communes. L’amplification des surfaces bâties me parait insuffisamment maîtrisée par l’Etat car le territoire urbanisé de Lattes Centre va quitter légalement le Rouge pour devenir Blanc et Bleu.

Ce changement de destination se traduit par la légalisation de l’aggravation des risques pour toute la partie de Lattes Centre comprise entre le Merlon de la Lironde et la digue du Lez.

Il semble que, trop souvent, l’action publique, notamment dans le domaine économique et dans celui de l’urbanisme, ait fait peu de cas de la question de la prévention des risques. La définition d’un équilibre entre ces divers objectifs montre que les autorités ont tendance à privilégier le développement sur la prévention.

La prévisibilité est au cœur de la prévention et cette notion, du fait de l’état des connaissances, est désormais largement retenue pour fonder la responsabilité, rendant l’application de la force majeure, cause d’irresponsabilité, presque impossible. En complément de cette approche, la probabilité occupe une place de plus en plus importante dans la gestion des risques, englobant des éléments d’appréciation plus précis et différents et exprimant la mise en oeuvre du principe de précaution.

La prévention des risques relève traditionnellement du droit général de la police administrative. Sur cette base juridique, les autorités publiques sont chargées d’assurer la sécurité et par voie de conséquence, de prévenir les risques de toute nature, y compris les risques naturels. Cette compétence appartient pour l’essentiel au maire sur le fondement des art. L. 2211-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ce PPRI est trop aléatoire et incomplet. S’il devait être accepté tel que, les conséquences des inondations à venir auront probablement des répercussions humaines et financières. Elles engageront une responsabilité partagée entre le Maire de la Commune de Lattes, le Président de l’Agglomération de Montpellier et de l’Etat par la représentation de son préfet.

Jacky CHANTON

 

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Le Lanceur d’alerte

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