En droit français de l’environnement, un « déchet » est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (article 1541-1 du Code de l’Environnement).
Le déchet ultime est celui dont on ne peut plus rien faire, celui qui n’est « pas susceptible d’être traité dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux » est désigné par « déchet ultime ». C’est donc celui qui est en fin de cycle. C’est un dangereux abus de langage que nous dénonçons : le déchet ultime peut renfermer des toxiques cachés qui se sont, de plus, concentrés. Il peut être crypto-dangereux. La définition de déchet ultime est à « géométrie variable », c’est la porte ouverte à toutes les interprétations pour enfouir des matières insuffisamment traitée ou mal traitées. Les associations doivent être vigilantes. Les principes de l’économie circulaire s’opposent à cette notion de déchets ultimes à « géométrie variable ».
On ne doit plus parler de déchet mais de matière à recycler ! Nous le déclarons avec Jean Gouhier, fondateur de la rudologie, le déchet est « toute matière qu’on ne peut ni réutiliser ni recycler ni valoriser, donc ce que la loi française désigne comme déchet ultime ».
Fosse à déchets d’un incinérateur
Ce qui est recyclable devient de la « Matière première secondaire » (MPS) » et nous entrons dans l’économie circulaire.
l’ODAM
Le président
Raymond GIMILIO
Les racines humaines de la crise écologique
Problèmatique :
Faut-il parler de la racine humaine de la crise écologique ou s’exprimer au pluriel en évoquant les racines humaines de la crise ? La crise écologique que nous subissons a des causes multiples, la majorité sont des causes humaines, le reste est redevable à certains phénomènes dits naturels. Ces phénomènes sont indépendants de toute volonté humaine :
le volcanisme terrestre,
les séismes et les tsunamis,
la position de la planète Terre dans l’espace et ses relations mécaniques avec le Soleil et les autres planètes su système solaire,
etc.
Les scientifiques qui traitent de ces phénomènes et ceux qui sont plus au ras du sol sont en majorité d’accord pour dire que tout se tient. Notre planète, la Terre, existe depuis plusieurs millions d’années, on parle de milliards. L’apparition de l’espèce humaine se compte en milliers d’années avant notre ère. Nous sommes au 21e siècle après Jésus-Christ (2100 ans AC) et le chemin parcouru par l’humanité est là :
machine à vapeur,
chemin de fer,
télégraphe,
électricité,
automobile,
avion,
industries chimiques,
médecine moderne, informatique, …
Récemment nous avons eu la révolution digitale, la robotique, les biotechnologies, les nanotechnologies se sont insérées dans le fil de l’évolution humaine. S’il faut se réjouir de ce qui est qualifié de progrès et de s’extasier devant les perspectives qui s’ouvrent à l’humanité, la modification de l’environnement, la Nature, reste inquiétante. Depuis le début, la modification de la nature à des fins utiles pour l’Homme est une caractéristique de l’Humanité et de sa créativité. La technologie a apporté des remèdes à d’innombrables maux qui nuisaient au développement et à la vie de l’être humain en limitant sa vie. Cette technologie poursuit son développement mais les sciences de l’Environnement, dont l’Écologie, nous dévoilent des aspects inquiétants de l’avenir de notre humanité.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère
Les causes du changement climatique
Introduction
L’ex cardinal Jorge Mario Bergoglio, actuellement Pape François, nous interpelle sur l’Écologie. A l’ODAM, nous ne traitons pas de questions religieuses ni de politique politicienne. Mais le fait qu’un Pape, chef d’une des plus importante communauté religieuse mondiale, se penche sur ces questions, est un phénomène singulier digne d’être examiné. D’où vient cet intérêt d’un tel chef religieux pour le fonctionnement de notre maison commune, la planète Terre ? En 2007 a eu lieu une conférence des évêques « latino-américains et des Caraïbes » (La Aparecida, Brésil). Le cardinal Bergoglio y était. Il s’est traité des questions religieuses et … environnementales. En 2015 (il y a 4 ans) parait une lettre encyclique (en français) « Loué sois tu Laudato si : sur la sauvegarde de la maison commune » qui est un remarquable manifeste sur la défense de l’environnement.
Nous y avons trouvé un argumentaire parfaitement admissible par un écologue, l’écologue scientifique et l’écologiste indépendant que je suis. L’apport de l’autorité morale que représente Sa Sainteté François est à prendre en considération. Notamment sur le climat et le changement climatique mais aussi sur tout ce qui touche à la détérioration de notre environnement et son impact sur la santé publique et l’avenir de notre espèce Homo sapiens dans sa maison commune, la planète Terre, vaisseau spatial tournant autour du Soleil.
1 – Les déchets
L’économie qui régit le monde est dite linéaire : économie linéaire.
1.1 – Cycle naturel vertueux des écosystèmes
Les écosystèmes naturels fonctionnement de manière circulaire :
les plantes (végétaux chlorophylliens) utilisent l’énergie solaire pour synthétiser des nutriments (énergie solaire incidente + synthèse chlorophyllienne) et utilisent les nutriments du sol pour grandir et prospérer.
les plantes sont consommées par les animaux herbivores et omnivores.
les carnivores consomment des herbivores.
les animaux (herbivores et carnivores) produisent des déchets.
les parties mortes des animaux et des plantes reviennent au sol, produisant de l’humus par compostage naturel.
l’humus enrichit le sol.
le sol supporte une nouvelle génération de plantes.
Nous reproduisons un exemple tiré de Wikipedia (en anglais, hélas) :
Illustration de Wikipedia
Un des exemples : Cycle du dioxyde de carbone ( CO2, Wikipedia)
Ce cycle se passerait-il de commentaires ? Il sera commenté dans un article à venir.
1.2 – Economie linéaire ou viciée
L’économie linéaire fonctionne en consommant les ressources naturelles, y compris celles que les phénomènes géologiques ont enfoui au plus profond de notre écorce terrestre et sous les mers (charbon, pétrole, métaux, minerais, …). Cette consommation produit des déchets dont une faible partie seulement est recyclée par les phénomènes naturels. Les déchets sont en majorité dangereux et nous affirmons ici que la notion de dangerosité est une notion relative. Ce qui fait le poison est la dose. Il convient de raisonner au cas par cas. A faible dose, il n’y a pas de danger mais si la dose augmente ou s’il y a accumulation dans l’organisme vivant, la dangerosité augmente et des maladies mortelles peuvent se déclarer, parfois très tardivement par rapport à l’ingestion de la substance.
Nous sommes encore loin de l’économie vertueuse : le système industriel, qui est celui de notre civilisation, n’est pas encore arrivé là. En fin de cycle de production, la capacité d’absorber et de réutiliser déchets et ordures.
Nous devons changer de paradigme, de représentation du mode qui nous entoure.
2.1 – Histoire sommaire de l’Homo sapiens et de la pollution
L’histoire de notre planète est traversée par des épisodes de changements climatiques dramatiques qui ont eu un impact sur les êtres vivants et leur évolution. La terre a connu au cours de millions d’années des disparitions d’espèces importantes et l’apparition de l’homme (Homo sapiens, un grand singe hominidé). Nos ancêtres seront apparus en Afrique il aurait de cela 300.000 ans. Ils auraient commencé leur expansion pour aboutir en Amérique il y a 14.000 ans à travers le détroit de Béring. L’action humaine sur la planète va commencer avec l’exploitation des ressources naturelles, notamment au début de l’ère industrielle (avec la pollution industrielle) dont il est difficile de situer le début avec exactitude. On pourrait situer les prémisses de la révolution industrielle à la révolution française, en 1789.
2.2 – L’impact industriel
Selon Wikipédia « Les intérêts personnels et ceux de l’industrie chimique naissante se mêlent parfois avec ceux de la politique, suscitant de possibles conflits d’intérêts. Par exemple, de 1770 à 1970, la Révolution française a lieu en même temps qu’une révolution scientifique, celle de la chimie. Dans le contexte de crise révolutionnaire, la protection des riverains, de l’eau et de l’air passe au second plan, et le citoyen est moins écouté voire systématiquement débouté face à des industries de plus en plus nuisantes.». La chimie va donner naissance à toutes sortes de substances de synthèse (plastiques, pesticides, peintures, silicones, …), pour la plupart issues de la chimie organique. Ces subtances, dispersées dans l’environnement naturel se décomposent difficilement, notamment les pesticides. Leur impact est difficilement niable et provoque la dispartition d’espèces vivantes.
Les activités industrielles rejettent :
des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane et hydrocarbures gazeux, vapeur d’eau, etc.),
des déchets solides toxiques (crassiers d’exploiations minières dont les déblais de mines contenant de l’arsenic et du plomb, etc.),
des effluents liquides chargé en métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, etc.).
La production d’énergie à partir de la fission nucléaire produit des déchets radio-actifs dont on a fait le pari insensé qu’on saurait les neutraliser. La fission de l’atome dans les centrales nucléaires a augmenté la quantité de plutonium (élément doublement nocif : toxique chimique et élément radio-actif à période longue).
L’incinération industrielle des déchets produit des résidus toxiques (mâchefers riches en dioxines et furanes). Le bilan est :
1 tonne d’ordures incinérées = 1 tonne de CO2 rejetée sans compter la vapeur d’eau et autres polluants invisibles.
2.3 – L’agriculture intensive et la déforestation
La déforestation est le phénomène induit par l’action humaine sur le milieu naturel. La généralisation de l’agriculture intensive dans toutes les zones climatique et sous toutes les latitudes provoque la disparition de la végétation, cette végétation capable d’absorber le dioxyde de carbone, le CO2. La végétation est un des puits de carbone, avec les étendues d’eaux libres (mers et océans) et les zones humides.
L’exploitation des tourbières provoque le rejet de CO2 dans l’atmosphère lors de la combustion de la tourbe et la disparition de réserves d’eau douce stockée à l’abri des contaminations.
Sous les tropiques, les grandes exploitations dédiées à la monoculture privent les petits paysans de terres pour leurs cultures vivières, impactent la biodiversité et stérilisent les sols qui se latéritisent.
En 1967-68 (il y a un demi-siècle), dans son cours de DEA de biologie végétale (Écologie) à Montpellier, feu le Professeur Louis Emberger sensibilisait des étudiants au problèmes de la Côte d’Ivoire et à la déforestation qui s’y pratiquait. Cette déforestation s’est étendue à toute la zone intertropicale (Afrique équatoriale, Brésil, Indonésie, etc.).
Nous apprenons que, récemment, la Chine, après avoir pollué à tout va ses sols agricoles devenus impropres à toute culture, débarque partout, notamment en Afrique comme en Europe. Les achats de terres cultivables (ou défrichables) sont nombreux avec les conséquences prévisibles : l’appauvrissement des pays ciblés et la spoliation de ressources naturelles en échange d’argent (devises monétaires). C’est une nouvelle forme de colonialisme.
L’industrie papetière a causé de gros ravages et de grosses pollutions dans les pays nordiques. Nous le mentionnerons en marge !
2.4 – Les transports mécanisés
Nous entendons les transports qui font appel à des moyens de propulsion utilisant des carurants fossiles (gaz, pétrole, …).
2.4.1 – Transports routiers
Les transports routiers par camions de fort tonnage consomment du gazole et, de ce fait, sont hautement polluants. Ceux qui ne font que traverser la France, utilisant notre réseau routier et du carburant moins taxé acheté hors de notre pays, usent et détériorent nos routes et ne paient pas de taxes chez nous. Ils devraient, impérativement, être chargés sur des bateaux caboteurs (mer-routage) ou sur des convois ferroviaires (fer-routage) moins polluants. Quoi que puissent en penser les instances européennes !
Les voitures automobiles devraient pouvoir aussi bénéficier de ce transport intérieur hélas disparu.
2.4.2 – Transports aériens
Les transports aériens consomment aussi des carburants fossiles et contribuent à la pollution en haute altitude.
2.4.3 – Transports maritimes
Les transports maritimes ont vu ,en fin du 20e siecle, le développement de super-navires à fort tonnage (super-tankers, super-porte-conteneurs, super-croisiéristes, …). On a pu mesurer la pollution stupéfiante de ces géants des mers qui brûlent des fuels lourds particulièrement polluants. Les super-porte-conteneurs, de surcroît, transportent des marchandises dont celles provenant d’extrême-orient sont produites à bas-coût en ignorant la protection de l’environnement.
2.5 L’impact sur les glaces
L’élévation progressive de la température de notre planète ou dérèglement climatique est mondial. Il affecte les neiges dites éternelles mais aussi les calottes glaciaires des pôle (sud et nord). Cette fonte des glaces est visible sur les glaciers des Alpes comme ceux de l’Amérique nord et sud.
2.6 L’impact sur les mers et leurs ressources
Le dioxyde de carbone en excès dans l’atmosphère se dissout dans les mers, augmentant leur acidité. Cette acidité compromet le bon fonctionnement des chaînes alimentaires marines. Si la tendance actuelle se poursuivait, le 21e siècle pourrait voir une destruction sans précédent des écosystèmes marins. Celà aurait de graves conséquences pour toute l’humanité.
La surpêche détruit certaines espèces indispensables à la nourriture humaine (thons, morues, …) ont dû faire l’objet de mesures drastiques de protection avec des quotas.
2.7 L’industrie cimentière
La production de ciment est une grande cause de pollution en liaison avec l’urbanisation et les entreprises de BTP. La production de ciment se fait par cuisson dans de grands fours rotatifs d’un mélange finement broyé de calcaire et de schistes (argile). Les fours consomment des hydrocarbures lourds dont la combustion dégage du dioxyde de carbone (CO2). La cuisson du calcaire (carbonate de calcium : CO3Ca) dégage aussi du dioxyde de carbone. Double source de dioxyde !
Cette industrie est très discrète sur ses processus industrielle et refuse toute visite de ses installations.
Alors, devant ce qui nous est présenté comme un grand progrès mais qui pollue et consomme des ressources non-durables, la question se pose.
3 – Que faire ?
Il y a une grande indifférence dans certaines opinions publiques, comme aux USA. La négation (pour des fins politiques) du changement climatique par certains dirigeants de ce grand pays a des conséquences fâcheuses.
Selon le site CNews (21/04/2019), je cite : « La COP21, en décembre 2015 à Paris, s’était fixé pour objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. Si nous ne changeons pas notre mode de vie pour y parvenir – et le temps presse dangereusement – les conséquences seront dramatiques. ».
Vous pouvez commenter cet article et laisser vos propositions. Dans son discours du 25 avril 2019, le Président de la République française a passé sous silence les propositions citoyennes sur l’environnement.
3.1 – Au niveau local (ville et métropole)
Localement, à Montpellier, que faisons nous pour lutter contre le réchauffement climatique ? Notre station d’épuration des eaux usées pollue la Méditerrannée. Nos décharges d’ordures ménagères (Thöt, Castries, …) dégazent allègrement leur méthane dans l’atmosphère et leurs lixiviats polluent les eaux souterraines. Nous alimentons un incinérateur (OCREAL, Lunel-Viel) et notre usine de tri mécanique-méthanisation dégaze des odeurs et rejette du méthane en alimentant à Castries une décharge qui fermente à ciel ouvert ! Depuis notre création en 2004, nous, l’ODAM, essayons de convaincre que les solutions industrielles doivent céder le pas devant les solutions citoyenes : le tri des déchets à la source.
« Objectif Zéro déchet, zéro gaspillage »
Saluons tout de même l’extension de Demeter, qui bien qu’insuffisante, est un premier pas vers un développement, ici, de l‘économie circulaire.
3.2 – Au niveau départemental
La politique que nos associations ont dénoncé se poursuit, conforme au Plan départemental d’élimination des déchets. Chacun se débrouille, à Béziers notamment avec les Hauts-de-Montimas et la décharge de Montblanc. Ailleurs, ce sont des incinérateurs qui continuenr à cracher leurs poisons.
3.3 – Au niveau régional
La Région Occitanie-Midi-Pyrénées est chargée du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, un espoir auquel participent les membres du Groupe DESIR de la fédération de France-Nature-Environnement Occitanie-Midi-Pyrénees (en cours de fusion ? : FNE-LR et FNE-MP). La Région et ses instances gouvernantes semblent déterminés à aller vers le traitement vertueux ! Acceptons en l’augure.
3.4 – Au niveau national
Le silence de notre Président de la République sur les questions environnementales a été remarqué par de nombreux observateurs politiques et associatifs dont l’ODAM. Il est un pur produit de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) où l’enseignement de l’écologie et des sciences de l’environnement brille pas son absence. Plutôt que de supprimer cette école, nous osons préconiser l’introduction de l’écologie et des sciences de la Terre dans les programmes. Déjà des voix s’élèvent pour que soient recrutés en priorité des candidats possédant ce profil de formation scientifique issus de nos universités, de préférence aux gens issus d’écoles à vocation politique (que nous ne nommerons pas). Administrer notre pays, faire face aux technocrates européens et mondiaux doit se faire avec des administrateurs formés et motivés pour la défense de l’environnement. C’est une véritable révolution que nous exposons là ! Un Préfet de la République doit savoir de quoi il parle quand il s’agit d’environnement et d’écologie, sans avoir à se tourner vers des conseillers tout autant peu formés en la matière, acquis le plus souvent aux lobbys industriels.
L’intérêt général passe par la défense des intérêts des citoyens français et des habitants de ce pays, la France, contre les dangers qui menacent leur avenir et celui de leurs enfants, non pour la défense d’industriels attachés à leurs profits. C’est ce prix que les énarques (et autres) doivent payer pour mériter leurs hauts émoluments.
Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Licenciè és-sciences de la Terre
Diplômé d’études supérieures de botanique
Diplômé d’études approfondies de biologie végétale
Docteur en sciences biologique mention écologie
Ancien chargé de mission HN au ministères chargés de l’environnement (1980-1985 et 1990-1996)
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Chevalier du mérite agricole
Le webmaster
Raymond GIMILIO
L’économie circulaire et notre situation locale à MMM
Bien de nos concitoyens ont oublié le Grenelle de l’Environnement et ses conclusions. Nous (l’ODAM et ses amis) avions organisé des assises puis participé. Nous avions écouté, nous avions été envoyés !
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L’Économie circulaire est un concept qui s’oppose à celui de l’Économie linéaire. L’économie linéaire est basée sur l’hypothèse fausse que les ressources naturelles sont inépuisables. La prise de conscience de plus en plus forte amène nos dirigeants à revoir leur position vis-à-vis de l’écologie, science longtemps niée et combattue, mal connue des responsables politiques.Nous allons vers une raréfaction dramatique de certaines ressources naturelles et nous allons atteindre l’épuisement total pour certaines si nous ne changeons pas de mode de vie. L’eau, plus particuliérement l’eau douce, plus précisément l’eau douce potable, en est une. Les épisodes de sécheresse, les canicules, etc., se font de plus en plus fréquentes et leur amplitude va en croissant. Nous devons cesser de produire des déchets à enfouir, cet enfouissement menace les nappes d’eau souterraines de graves pollutions. Le régime des pluies change et va vers la raréfaction. Paradoxalement, les pluies dites cévenoles sont violentes mais leur eau ruisselle, ravine, emporte sols et arbres et provoques des inondations catastrophiques allant jusqu’à faire des victimes. Dans notre région, la montée de la mer commence à se faire sentir : des communes littorales, à l’occasion de violentes tempêtes accompagnant les épisodes cévennols, sont menacées d’inondations et de submersions.
Quelle relation avec l’économie circulaire ? Que disent nos législateurs ? Nous nous sommes largement inspiré de l’excellente fiche Wikipedia sur le sujet de l’économie circulaire avec ses nombreux liens et renvois.
Les déchets produits par l’économie linéaire et son corollaire la société de consommation sont destinés au recyclage, à la réutilisation, à la réparation, en un mot à la diminution par la prévention.
Ce pilier est constitué par les 3R, nous dirons les N-R, N étant 3 au départ.
La source de pollution que constituent les bio-déchets doit être évitée par une collecte séparative de ces matières qui sont potentiellement dangereuses pour l’environnement de par leur pourriture, les odeurs et les lixiviats. Parler d’Installations de stockage de déchets non-dangereux est une aberration, une faille législative dans laquelle s’engouffrent des industriels acocquinés avec des collectivités territoriales, tous peu soucieux de protection de l’environnement, les seconds de prétendant incompétents.
1.2 – L’offre économique
Cette offre comporte quatre piliers :
1.2.1 – L’approvisionnement durable
Il concerne toutes les ressources destinées à la consommation (alimentation, bâtiment-logement, carburants, etc) indispensables à la vie en communauté. Ces ressources doivent respecter l’exploitation de l’environnement. La production d’énergies durables (solaire, éolien, marémoteurs, etc.) doit prendre le pas sur l’exploitation linéaire de ressources et la production de déchets difficiles à éliminer : énergie nucléaire, production de gaz à effet de serre (CO2, méthane, vapeur d’eau, etc.).
1.2.2 – L’écoconception
Les nouveaux produits doivent répondre à des règles précises de conception telles que le refus de l’obsolescence programmée et la réparabilité des dispositifs mécaniques. La définition officielle qui fait foi pour l’ADEME est la suivante : « C’est une démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs du produit, service ou bâtiment sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie (ACV), tout en conservant ses qualités d’usage. » À partir de celle-ci, on peut en effet décliner d’autre formulation ou déclinaisons.
1.2.3 L’écologie industrielle et territoriale
L’écologie industrielle est une notion et une pratique récente du management environnemental visant à limiter les impacts de l’industrie sur l’environnement. Fondée sur l’analyse des flux de matière et d’énergie, l’écologie industrielle cherche à avoir une approche globale du système industriel en le représentant comme un écosystème et à le rendre compatible avec les écosystèmes naturels
1.2.4 – L’économie de la fonctionnalité
L’économie de fonctionnalité, ou économie de la fonctionnalité, est l’offre ou la vente (à des entreprises, individus ou territoires), de l’usage d’un bien ou d’un service… et non du bien lui-même. Le fabricant a donc tout intérêt à faire durer le produit, ce qui devrait favoriser un moindre gaspillage des ressources naturelles, dans une perspective d’économie circulaire ainsi qu’« un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique ».
1.3 – La consommation du citoyen.
La consommation du citoyen comporte deux piliers :
1.3.1 – L’allongement de la durée de vie des objets de consommation
Nous avons déjà évoqué le réemploi et la réparation des biens d’équipement (3R). Il convient d’envisager la lutte contre l’obsolescence programmée des biens d’équipement.
1.3.2 – La consommation responsable
La consommation responsalbe et liée aux achats durables ou éco-responsables, lesquels sont des achats de produits ou services plus respectueux de l’environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses, par exemple dans le cadre du commerce équitable. On parle d’achats verts lorsque l’on ne prend en compte que la dimension environnementale. Le concept d’achats durables est donc plus large.
2°) Lois et réglements en France
L’économie circulaire est cadrée, en France, par un ensemble de loi, décrets et arrêtés opposables à ceux qui n’ont pas compris qu’il y a un changement de paradigme.
2.1 – Prémices
Le 14 octobre 2014 l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le texte de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTESV), défendu par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (Ségolène Royal). Il sera examiné en février par le Sénat. Ce texte comporte un titre IV (composé des articles 19 à 22) entièrement consacré à l’économie circulaire et aux déchets intitulé : « lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage. ».
Pour la première fois, un projet de loi définit et inscrit dans le code de l’environnement la notion d’économie circulaire. La loii reprend les objectifs chiffrés fixes dans le cadre du Conseil national des déchets, à savoir, par exemple, une diminution des quantités de déchets mis en décharge de 50 % d’ici 2025 avec en plus de nouveaux objectifs comme le recyclage et le traitement des déchets issus du bâtiment de 70 % d’ici 2020.
2.2 – Les suites de la LTES
Les principales dispositions du texte prévoient l’élaboration d’un plan conforme aux objectifs de l’économie circulaire, à la prévention de la production de déchets, à des dispositions visant des objets particuliers :
des rapports à établir pour suivre et favoriser des expérimentations comme la consigne,
l’organisation administrative et aux responsabilité des différents acteurs (État, producteurs…).
2.3 – Elaboration d’une Feuille de Route (FREC : art. 69)
2.3 – Objectifs de l’économie circulaire (art. 70)
L’économie circulaire veut dépasser le modèle économique linéaire lequel consiste à extraire, fabriquer, consommer et jeter. Elle appelle :
à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires,
à la prévention de la production de déchets (art. 74).
La France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. Pour ce faire, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant. La France brille par son retard dans le traitement des plastiques.
2.4 – Prévention de la production de déchets (art. 70 V)
2.4.1 -Objectif général
L’objectif général est la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.
2.4.2 – Objectifs particuliers
Les objectifs particuliers sont :
Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.
Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ;
Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.
Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.
2.5 – Quelques moyens envisagés :
Expérimentations à lancer sur la base du volontariat afin de développer des dispositifs de consigne, en particulier pour réemploi, pour certains emballages et produits, afin de favoriser la conception écologique des produits manufacturés et d’optimiser le cycle de seconde vie des produits.
Coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité.
Lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs.
3°) Organisation administrative, institutionnelle et acteurs
3.1 – L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Le siège de l’ADEME est à Angers, position presque centrale dans notre pays. C’est le bras armé du Gouvernement par l’intermédiaire du ministère chargé de l’environnement (actuellement le MTES). L’Agence est chargée de-du :
Changement climatique.
Transition écologique.
Transition énergétique.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) remet tous les trois ans un rapport au Gouvernement sur la composition des combustibles solides de récupération et sur les pistes de substitution et d’évolution des techniques de tri et de recyclage.
Remise d’un rapport du gouvernement au Parlement (art. 80), dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi (art. 80), sur la possibilité de convertir une partie des aides ou des allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d’usage, en application de l’économie de fonctionnalité.
Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. L’État assure la mission de suivi et d’observation des filières de gestion de ces déchets.
Le service public de prévention et de gestion des déchets fait l’objet d’une comptabilité analytique (art. 98).
Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers.
Pour contribuer à l’efficacité du tri, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire national.
Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.
3.2 – Le rôle des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan; du fait du principe de la subsidiarité. De ce fait, la position des collectivités locales en matière d’économie circulaire est capitale : elle s’étend sur tout le territoire. De nombreuses politiques publiques s’exercent de manière partagée entre ces collectivités. De plus, dans le cadre de la libre administration des collectivités locales, les établissements décentralisés et/ou déconcentrés animent les stratégies de développement économique. Ces dernières sont portées par le couple régions / intercommunalités, confortées par la loi MAPTAM. À l’échelle nationale l’importance de l’économie circulaire est revisitée à travers le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce projet de loi engage les collectivités locales et l’État à lutter contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective et scolaire. Il incite à la réutilisation des déchets organiques en compost pour les ménages. Les appels à projets « zéro gaspillage, zéro déchet » lancés par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vise à « accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire ».
Il convient que les responsables de notre collectivité (Montpellier-Méditerrannée-Métropole prenne réellement conscience de ses responsabilités.Quand aux rôle des élus locaux, ils sont multiples et peuvent se résumer entre autres en ces différents points :
servir le développement économique de leur territoire ;
encourager l’initiative locale (Exemple : le forum CICLE à Bordeaux, qui est organisé par Territoires&Co à l’initiative de l’économie circulaire);
inciter l’innovation (Exemple : le groupe Egis lance un nouveau concept « l’infrastructure douce » pour une économie circulaire en ville);
identifier, aider et de soutenir les entreprises émergentes et les mettre en relation afin de développer les partenariats et donc, améliorer l’attractivité de leur territoire.
Il est important de noter que se lancer dans une stratégie d’économie circulaire, c’est mettre en place les conditions de relocalisation dactivités et accaparer des opportunités de nouvelles activités porteuses et créatrices d’emplois à la fois. La plupart des emplois créés par l’économie circulaire sont en très grande partie non délocalisables.
Illustration Wikipedia
3.3 – Les acteurs du réemploi et/ou de la réutilisation
Il existe Économie Sociale et Solidaire (ESS) à travers de structures comme le réseau Emmaüs, Envie ou le Réseau des Ressourceries. Les acteurs de l’économie conventionnelle sont :
les sites Internet de mise en relation vendeurs/acheteurs, les revendeurs,
les vide-greniers et brocantes,
les dépôts-ventes et les journaux de petites annonces.
Les acteurs publics qui soutiennent le développement des activités de réemploi et des acteurs territoriaux, telles que les collectivités dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets.
Les acteurs qui s’inscrivent dans le dispositif de responsabilité élargie du producteur (éco-organismes, fabricants, importateurs, distributeurs). Les consommateurs, contribuant au développement des pratiques du réemploi et de la réutilisation.
4°) Quels bénéfices ?
4.1 – Un constat
Il s’agit de notre avenir sur cette planète, notre maison commune : la Terre. On voit une grande puissance, la Chine, qui a pollué gravement son environnement, bradé ses ressources naturelles, accueuilli des délocalisations d’entreprises, arrosé largement nos pays de produits de grande consommation. Cette nation se lance dans une politique colonialiste d’achat de terres en Afrique pour y cultiver sur des défrichements la nourriture que ne peut plus produire son environnement ravagé par une économie linéaire débridée.
4.2 La durabilité
Nous attendons beaucoup de ce changement de paradigme mais nous ne pouvons pas être isolés dans le monde. Nous ne pouvons pas isoler l’écosystème national français de l’écosystème européen et de l’écosystème planétaire. L’impact des activités de destruction de l’Environnement en Chine, en Malaisie, au Brésil, aux USA, etc. se moque des frontières politiques. L’exemple du changement climatique terrestre impacte nos pays mais aussi toute la planète. En attendant, nous devons être vertueux et considérer les bénéfices en espérant que la raison l’emportera sur les grands dirigeants que nous avons à convaincre du bien fondé de l’écologie et de s es bénéfices et bienfaits. La pollution est trans-frontiéres, la combattre est aussi trans-frontiéres.
4.2.1 – Les bénéfices écologiques
Les bénéfices écologiques venant de l’économie circulaire peuvent se traduire par :
la réduction de la consommation de ressources naturelles et cela en réutilisant en boucles ces ressources en provoquant ainsi la dématérialisation de l’économie, participant à la réduction des dépenses des entreprises, permettant de réaliser une économie nette annuelle comprise entre 340 et 380 milliards de dollars en Europe et ce dans un scénario de transition. En revanche, on estime que ce chiffre pourrait éventuellement osciller entre 520 et 630 milliards de dollars par an dans un scénario avancé ;
la réduction favorisée des émissions de CO2, en mettant concrètement en place une stratégie verte qui permettrait à la fois de produire tout en préservant l’environnement. (à noter que les accords de Kyoto ont placés la lutte des émissions de CO2 comme étant un enjeu mondial) ; dans ce sens l’économie circulaire pourrait être un outil incontournable.
une meilleure gestion des déchets municipaux (selon la commission européenne) permettrait à l’Union européenne d’éviter l’émission de 92 millions de tonnes de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à la situation de 1995 (fin de l’incinération : 1 tonne de déchets incinérés = 1 tonne de CO2 émis).
Elle participe à l’optimisation de la consommation d’énergie, le recyclage en France a permis d’économiser environ 2,3 % de la consommation française totale d’énergie non renouvelable en 2006.
En outre, les bénéfices écologiques de l’économie circulaire sont créatrices d’emplois et donc de richesse et pourraient à long terme faciliter la compétitivité des entreprises nationales.
Dans un rapport à paraître, le Club de Rome estime que la stratégie d’utilisation efficace des matières, qui passe notamment par la prévention des déchets et des gaspillages ainsi que la maximisation de la réutilisation et du recyclage, entraînerait, à elle seule (cas de la Suède qui a été étudié le problème) une réduction de 10 % des émissions de gaz à effet de serre (GES : CO2, méthane, vapeur d’eau, …), la création de 50 000 emplois et plus de 2 points de croissance. Fort de ces résultats, dans le contexte actuel d’urgence climatique et de crise économique, le Club de Rome invite l’Union Européenne et ses États membres à faire de l’économie circulaire un élément essentiel des politiques de lutte contre le changement climatique.
Notre collectivité territoriale (3M) est en retard avec ses réalisations calamiteuses (traitement des déchets par TMB, incinération et enfouissement).
4.2. 2 – L’économie circulaire et la durabilité
L’objectif de l’économie circulaire est pour une gestion soutenable des matières premières non renouvelables. En durabilité forte les ressources non renouvelables ne doivent pas être prélevées. Des substituts renouvelables et durables doivent être utilisés. En durabilité faible l’objectif est de retarder de 100 ans ou de 200 ans l’épuisement des ressources primaires. Grâce au recyclage l’économie circulaire diminue les besoins nouveaux de matériaux.
L’efficacité du recyclage dépend de la durée de vie du produit dans lequel se trouve le matériau, du taux de recyclage et du taux de croissance des besoins nouveaux. Ainsi pour l’acier, le recyclage, pourtant particulièrement élevé, ne représente que moins d’un tiers des besoins nouveaux. Le fer a un temps de séjour moyen de 32 ans dans les produits où il est incorporé et le taux de croissance de sa consommation est de l’ordre de 3 %. Pourtant, personne ne relève que la production d’acier à partir du minerai (non renouvelable) est une source importante de GES (CO2).
D’après leur modèle, les Futuribles estiment que pour retarder d’au moins 100 années l’épuisement des ressources, de estime que le taux de recyclage doit représenter plus de 60 à 80 % des déchets et que la croissance annuelle des besoins de matériaux doit être inférieure à 1 %. Dans ces matériaux, il convient de citer la production de ciment pour le béton qui engendre une forte émission de GES (CO2) : 1 tonne de ciment = 1 tonne de CO2 émise.
Notre collectivité territoriale (3M) est en retard avec ses réalisations calamiteuses en matière de traitement des eaux usées : rejet en mer d’eaux usées insuffisamment épurées (à 90%) par un coûteux émissaire (tuyau métallique de 13 km de long).
4.2.3 – Les bénéfices économiques
Les bénéfices économiques sont très prometteurs (bien qu’ignorés par nos collectivités) :
Le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 25 pays de Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois.
L’économie circulaire constitue une aubaine en termes de compétitivité. Pour les entreprises, elle pourrait offrir des opportunités de développement des marchés nouveaux.
Elle favorise la création d’emploi locaux, généralement non délocalisables (emplois dans l’économie sociale et solidaire) et ceux dans différents domaines. Ces emplois peuvent nécessiter des qualifications élevées et des compétences bien spécifiques. Cliquez ce lien.
La réduction, l’impact de la hausse des prix et la sécurisation des sources d’approvisionnement en ressources naturelles:56
Document wikipedia. Cliquez l’image
Un industriel peut diminuer l’impact de la hausse des prix et sécuriser ses sources d’approvisionnement en ressources naturelles et ce par la mise en place des boucles, de matières ou de produits.
5°) Vers une loi mise à jour en 2019 ?
D’après Wikipedia, nous citons : « Un nouveau projet de loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » devrait être présenté en Conseil des ministres avant l’été 2019, pour décliner la FREC et transposer les directives déchets de 2018. En Mars 2019, le projet comprend 6 articles. Selon l’exposé des motifs du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets, 15 janvier 2019, NOR : TREP1901302L, ce texte vise globalement une consommation durable et responsable. L’article 6 concerne plus le BTP (environ 70% des déchets produits en France selon le Guide « comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP », page 6, Orée, novembre 2018), cette loi autoriserait le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer les directives européennes déchets ; à améliorer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (“REP”) en obligeant les producteurs à mieux contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus de leurs produits. Ceci devrait favoriser la déconstruction durable et l’éco-conception, le réemploi et la réparation et enfin peut-être l’insertion par l’emploi. Cette ordonnance devrait contenir des objectifs qualitatifs et quantitatifs de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et recyclage, et de nettoyage, collecte de traitement des dépôts sauvages des déchets couverts par les filières à REP. ».
Marchons ? Pas comme ce Robot !
Notre collectivité territoriale Montpellier-Méditerrannée-Métropole est à côté de la plaque et marche à côté de ses pompes ! Nos shadocks sont toujours occupés à pomper !
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Où allons nous descendre plus haut ? ou monter plus bas ?
Il en va de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants ! Voire, de nos arrière-petits enfants. Localement, nous interpellons les autorités préfectorales qui sont censées faire appliquer la loi ? Y-a-t-il complaisance à l’égard des collectivités qui ne respectent pas la loi ? Madame Brune Poirson est-elle vraiment entendue hors de son ministère et tout spécialement sous les ors républicains de notre préfecture ? Nous le souhaitons vraiment, sincèrement. Nos prochaines CSS le diront.
Raymond GIMILIO
Chevalier du mérite agricole
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement
Docteur en sciences biologiques
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
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