Nous avons revu cet article publié en 2017. Nous estimons qu’il est toujours d’actualité

Introduction

Nous avons déjà expliqué que l’unité de méthanisation « Amétyst » est en réalité une usine de traitement mécano-biologique comprenant :

• un prétraitement mécanique qui prétend trier par des moyens mécaniques des déchets dits résiduels (résultat du tri à la source), en réalité des déchets bruts qui n’ont fait l’objet d’aucun tri, prétraitement destiné à extraire la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM)
• un traitement biologique par digesteurs Kompogas AXPO® de cette FFOM,
• une mise en décharge à Castries-ISDND-GSM des refus ou une mise en incinérateur à OCREAL-Lunel.

La lecture du document produit par Montpellier-Agglomération et joint au rapport de la commission d’enquête « Mémoire en réponse au procès-verbal d’observations de la Commission d’Enquête du 3 mars 2006 » nous révèle bien des aspects cachés de cette usine et apporte un éclairage sur la véritable intention cachée des vrais promoteurs de cette usine, le service de Prévention des Déchets et de ses responsables. Simplement, la lecture de ce document introuvable sur Internet n’a été faite que ces jours ci (fin mai 2018). Dix ans et plus après se publication, cette lecture se trouve être assez savoureuse pour une personne compétente en matière de science du traitement des déchets (la rudologie).

1 – Comprendre une enquête d’utilité publique

Les conditions dans lesquelles se déroule une enquête d’utilité publique sont criticables et n’ont jamais fait l’objet d’une réforme de fond. Lors de sa venue à Montpellier en 2006, Madame Corinne LEPAGE (ancienne ministre) nous avait fait part de son échec en la matière.

1.1 – Le Commissaire enquêteur (CE)

Il n’existe pas de statut officiel de commissaire enquêteur. C’est un collaborateur occasionnel de l’administration. Nous avons retenu d’un document de 2017 (Formation des nouveaux CE du 22 mars 2017) qu’il doit conduire sa mission « avec objectivité » ! La déontologie précise l’indépendance du CE !

1.2 – l’indemnisation des CE

En 2003, il existe un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations, dénommé fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs qui va percevoir de la part des maîtres d’ouvrage les indemnités dues aux commissaires enquêteurs, et les leur reverser. Le montant de l’indemnité à verser est fixé par le Président du Tribunal administratif. Est-il possible que les maître d’ouvrage (demandeurs de l’EUP) puissent agir sur les CE ? Nous ne pouvons répondre à cette question.

1.3 – La voix de son maître

La lecture du rapport des CE,  12 ans après, laisse planer un doute sur l’objectivité des dits CE. Les résultats catastrophiques de l’usine concernée permet d’affirmer qu’ils se sont lourdement trompés en n’écoutant que la voix du maître d’alors et de ses services qui ne voulaient pas entendre parler de tri à la source et de petites usines modestes. Non, on a voulu battre le record de France de la plus grosse usine de tri mécanobiologique.

2 – Les digesteurs-méthaniseurs horizontaux

La page 56 du mémoire en réponse de l’Agglo de Montpellier nous revèle une curieuse vérité : le choix des méthaniseurs horizontaux, qui participe à l’intégration paysagère et au souci de ne pas dépasser une certaine hauteur. Ce choix a été fait sciemment en fonction des caractéristiques mécaniques à toute épreuve de cette mécaniques suisse dont les qualités sont tant vantées et de la qualité médiocre du prétraitement mécanique. Nous citons le texte de l’Agglo « Ce concept a démontré sur de nombreuses installations et depuis de nombreuses années sa capacité à faire transiter les éléments lourds contenus dans les déchets (pierres, cailloux, sables, verres, …) ». Donc, au contraire de ce que font les usines Kompogas en Suisse, à Montpellier la surdouée on va enfourner des pierres, des cailloux, des sables, du verre …

Messieurs les CE, vous avec lu ce mémoire annexé à votre rapport ! On va enfourner des FFOM de mauvaise qualité dans un équipement helvètique dont vous vantez la qualité ! Vous ne pouviez pas ignorer cet aspect des choses comme vous ne pouviez ignorer le rapport INERIS sur les odeurs ! Vous avec fait tout pour donner au maître d’ouvrage (le Maître Georges FRECHE) un avis favorable à une usine qui pue et que deux rapports de la Cour des Comptes ont clouée au pilori !

Une usine qui n’a été réceptionnée  que longtemps après sa mise en service et dont l’exploitant NOVERGIE a dû améliorer les performances du tri-criblage du prétraitement mécanique (opération AMETYST II : ulracriblage) !

Messieurs les Commissaires enquêteurs, vous êtes cordialement invités aux festivités du 10e anniversaire de l’usine le 1er juillet 2018, à Montpellier ! Rassurez vous, il n’y aura pas de tomates ni d’oeufs (même pourris) contre vous, nous sommes contre le gaspillage de la nourriture ! Pas de plumes et de goudron.

Que voulons nous ? Faire fermer l’usine progressivement et mettre en place le programme qui suit.

3 – Zéro déchets, zéro gaspillage

En 2016, une conférence de Zero-waste-France se tient à Castries puis à Montpellier. Le Ministère de l’Environnement lance un appel à propositions « Zéro déchets, zéro gaspillage ». Fin 2017, le Conseil régional se voit confier la compétence pour organiser le Plan régional de prévention et d’élimination des déchets (PRPGD). Montpellier a perdu son statut de capitale régionale bien que certains services aient été maintenus à Montpellier. Le centre des décisions est maintenant à Toulouse où siège l’assemblée délibérante sous la présidence de Mme Carole Delga entourée de conseillers écologistes. Aucun des délégués ne représente le parti politique sur lequel le Président de Montpellier-Métropole s’appuie ! Fâcheuse situation.

Un collectif d’associations citoyennes, le CIDES34 s’est constitué le 7 janvier 2017, fruit du rassemblement de plusieurs associations et collectifs citoyens. Ce collectif a des membres dans les Commissions de suivi de site (CSS, successeurs des CLIS).

La politique déclarée lors d’une session régionale destinée à la préparation du PRPGD annonce clairement (Mme Agnés Langevine, vice-Présidente du Conseil régional représentant Mme Carole Delga, Présidente) l’objectif de ««Zéro déchets, zéro gaspillage»» et l’abolition des plans départementaux des déchets qui seront remplacés par le PRPGD. La fermeture du 2e four d’OCREAL est actée comme la non mise en place d’un 3e casier à Castries.

Montpellier-Métropole ne s’émeut pas ! On ira déverser ailleurs notre m… ! Nous ne saurons, à 2 ans des élections municipales laisser passer une telle irresponsabilité ! Montpellier-Métropole doit effectivement mettre en place une véritable politique de prévention des déchets (diminution en poids et en volume), le tri citoyen à la source et la mise en place d’une Redevance incitative en remplacement d’une Taxe (encouragement au laxisme).

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le président

Raymond  GIMILIO

Info

Monsieur André SAUTET, Directeur territorial Languedoc-Roussillon chez GRDF (d’après LinkedLN)  porte des jugements de valeur sur le fonctionnement du monstre Amétyst dans le quotidien Midi-Libre du 3 avril 2018. Il commente la mission de GRDF et parle d’un gaz renouvelable ! Il souligne le rôle de ce monstre du TMB dans la production de gaz renouvelable en assimilant le biogaz au GNV (gaz naturel de véhicule ?).

A quel titre Monsieur Sautet se permet-il de venir au secours du « Monstre Amétyst » ?

Le 7 mars 2018, à la journée régionale du Plan Régional de Prévention des Déchets Non-Dangereux (PRPGND) j’avais affirmé que le rendement de la méthanisation de l’unité Amétyst était faible, comparé à ce que pourrrait être celui de la méthanisation de biodéchets. M. Barrairon de l’Association des Gardiens de la Gardiole me précise que le rendement énergétique d’Amétyst (usine conception et réalisation Vinci) « est de l’ordre de 145 kW/tonne de DMA, contre 300 à 330 kW/t pour les unités de Méthanisation Valorga, réparties en France, Allemagne et Espagne ».

Je tiens à préciser que le tri des DMA est plus poussé pour les usines Valorga (plus de biodéchets triès à la source). L’ouvrage de M. Moletta (La Méthanisation.- Lavoisier, 2008) précise pages 152-153) que «Les performances des digesteurs anaérobies [méthaniseurs] dépendent des caractéristiques des effluents traités [déchets], mais aussi du type de digesteur utilisé.». Moins un déchet contient de matières étrangères (plastiques, verres, métaux et plus il contient de matière organique fermentescible, meilleure sera sa production de biogaz riche en méthane.

L’ODAM prépare une réponse. Vous lirez la suite sur ce site très prochainement.

Le président

Raymond  GIMILIO

Comment trier les biodéchets, en feignant d’oublier qu’en 2013, ce que vous aurez triè sera “réintégré” dans les déchets résiduels ! …/… Cliquez quand même sur ce lien.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Introduction

La méthanisation des bio-déchets se fait dans des enceintes closes, sous l’action de bactéries, en l»absence d’oxygène. C»est une fermentation anaérobie. Les enceintes closes sont des méthaniseurs. On dit encore un digesteur ou un fermenteur. Il en existe de plusieurs sortes et de différentes tailles. Le brassage des déchets à l»intérieur est obligatoire et se fait selon différentes technologies. Nous examineraons ici les produits de Kompogas AG®

1 – Les digesteurs (méthaniseurs) AXPO Kompogas

Les digesteurs fabriqués par AXPO Kompogas (Suisse) sont des cylindres couchés contenant un axe muni de palettes pour brasser les déchets à faire fermenter. Ils sont alimentés à une extrémité, en mode continu, le digestat traité sortant par l»extrémité opposée du cylindre.

Selon un chiffre donné par Montpellier-Agglomération (Enquête publique DAE – Mémoire en réponse, page 38), un module digesteur a une capacité de 1.500 M3 (soit 1.500.000 litres). C»est de la technologie suisse, une horlogerie géante fiable et bien rôdée. Une mécanique robuste mais chère, très chère ! Il y en aura 8 dans notre usine Amétyst. La collectivité « Montpellier-Agglomération » veut du gros et du clinquant ! Du suisse, c’est sérieux : « Un module de base éprouvé depuis 20 ans. ». Le moteur Rolls-Royce ou la Ferrari des digesteurs !

2 – La réalité de l’usine de Montpellier

Le vocabulaire est important, la langue française permet des descriptions précises mais aussi. On nous présente une « unité de méthanisation », on nous vante les mérites d’une mécanique suisse sur le traitement mécanique des déchets en mélangeant tout pour en faire une bouillie acceptable et faire passer un monstre de 203.000 tonnes/an pour un projet rôdé et éprouvé. Le constructeur, Vinci-Environnement, a été choisi (cité p. 38 du Mémoire). Ces digesteurs sont (étaient ?) au nombre de huit dans la future usine.

2.1 – Les digesteurs (traitement biologique)

Nous venons d»en parler ci-dessus. Ce sont des super-machines capables de brasser n»importe quoi ! En Suisse, ils sont utilisés pour brasser et digérer des bio-déchets recueillis par tri à la source, dans de petites unités ne dépassant pas un à deux digesteurs, pas plus de 28.000 tonnes/an à 50.000 tonnes/an.

2.2 – Procédures suisses

En Suisse, on trie à la source, c»est prouvé ! Le citoyen et sa citoyenne helvétiques trient à la source. Il ne mélangent pas les bio-déchets des autres. Selon des correspondances échangées avec l»Office suisse de l»Environnement en 2005, la méthanisation des déchets en Suisse « ne traitent que des déchets verts, c.-a-d. des déchets collectés séparément. ». De plus, les usines ont une taille relativement limitée, pas plus de 15.000 t/an/usine. Les méthaniseurs sont des Kompogas dit l’Office fédéral : « La firme Kompogas est bien connue de nos services. ». Les mêmes correspondances indiquent qu’aucune ordure ménagère n’est traités dans une usine de méthanisation !

Vous avez bien lu et nous tenons les copies des mails échangés à disposition de qui les demandera ! Nous nous rapprochons du rapport du trio des commissaires enquêteurs qui veulent à tout prix justifier leur monstre de 203.000 tonnes/an en vantant la technologie suisse ! Il ne suffit pas de mettre un moteur de Ferrari ou de Rolls-Royce dans une Deux-Chevaux pour en faire une super-voiture ! Car, à Montpellier on a mis huit super-digesteurs Kompogas AG® pour nous faire croire qu»on aurait une super-unite de méthanissation d»ordures ménagères ! Mieux, le trio d’enquêteurs insiste (page 21) « En termes de retour d»expérience [de qui ?], le procédé KOMPOGAS est éprouvé depuis plus de 20 ans ainsi que l’utilisation du biogaz. » Ces messieurs se sont mal renseignés, le seul retour d»expérience du constructeur choisi (Vinci), au moment de la passation du marché, nous avons lu ceci concernant l’expérience de Vinci et de sa première usine de « La Rioja (Espagne) » : « bien qu’il y ait peu de retours d’exploitation à ce jour (usine de la Rioja en cours de démarrage) ». Ceci est un extrait d’un rapport que nous avons réalisé d’après une analyse critiques des pièces d’instruction du marché public de l’usine (en notre possession : « Rapport de la Personne Responsable du Marché à la Commission de dialogue compétitif du 06 juin 2005 : Volume II – Rapport d’examen des offres », page 52/108). Vinci n»est qu»un intégrateur de matériel, non le constructeur des digesteurs. Il a été chargé de construire une usine entière intégrant des digesteurs dans une chaîne de traitement complète.

2.3 – Vinci-Environnement : est-ce une imposture ?

Dans notre rapport au Préfet transmis par lui au Procureur de la République sur les vices congénitaux que nous citons ci-dessus, nous avions signalé que lors de l’instruction du marché, l’expérience professionnelle des candidats ne figurait pas dans la grille d’évaluation comparative et qu’aucune note ni aucune pondération ne permettait de discriminer que ce critère. Les années qui ont suivi ont montré le manque de discernement du trio des commissaires enquêteurs. Un digesteur ne fait pas une usine. Vinci s’attribue les mérites d’usine qu»il n’a pas construites mais dont il utilise un des cmposants.

2.4 – La partie traitement mécanique de l»usine Amétyst

Vinci, répondant à l’appel d’offres de Montpellier-Agglomération était chargé de construire une usine de traitement de déchets utilisant des digesteurs suisses. Pour alimenter ces digesteurs en matière fermentescible, à partir d»ordures ménagères (203.000 tonnes/an) dont :

• non-triées (170.000 tonnes/an, ligne DR, poubelle grise) et
• biodéchets triés à la source (33.000 tonnes/an, ligne BIODECH, poubelle orange).

Seule la deuxième ligne de traitement est « à la mode suisse ». Le reste, est un tri mécanique de 170.000 tonnes n’existant pas en Suisse. La stratégie de Vinci-Environnement se plaçant derrière l’intégration de digesteurs de haute qualité pour exciper de la qualité de ses usines intégrées a été dénoncée au Procureur de la République. La quaité d’un composant ne peut faire un ensemble parfait.

L’ensemble était présenté comme devant produire :

• 32.100 tonnes de compost,
• 42.200 tonnes de stabilisat,
• 14.400.000 m3 de biogaz (mélange CO2 et CH4),
• 30.000 MWh d»electricité,
• 20.000 MWh de chaleur.

L»ensemble des bio-réacteurs-stabilisateurs (BRS), de cribles de divers calibres, de trieurs balistiques ou electro-mécanqiues, etc. est qualifié de manière dithyrambique par le trio d»enquêteurs. Ils vont donner un avis favorable à une usine qui va être construite par un groupement d»entreprises dont le seul retour d»expérience consiste en une usine (La Rioja, Espagne) non encore terminée et non réceptionnée.

Le public a été informé ! Il le sera pendant 10 ans au cours des CLIS puis des CSS jusqu»à ce triste anniversaire du 1er juillet 2018 !  La CLIS du 6 juin 2018 va voir évoquer ces problèmes, ces mensonges pour faire passer en force une usine qui, 10 ans après, fournit un triste bilan.

Que proposons nous ?

3 – Zéro déchets, zéro gaspillage

En 2016, une conférence de Zero-waste-France se tient à Castries puis à Montpellier. Le Ministère de l»Environnement lance un appel à propositions « Zéro déchets, zéro gaspillage ». Fin 2017, le Conseil régional se voit confier la compétence pour organiser le Plan régional de prévention et d»élimination des déchets (PRPGD). Montpellier a perdu son statut de capitale régionale bien que certains services aient été maintenus à Montpellier. Le centre des décisions est maintenant à Toulouse où siège l»assemblée délibérante sous la présidence de Mme Carole Delga entourée de conseillers écologistes. Aucun des délégués ne représente le parti politique sur lequel le Président de Montpellier-Métropole s»appuie ! Fâcheuse situation.

Un collectif d’associations citoyennes, le CIDES34 s’est constitué le 7 janvier 2017, fruit du rassemblement de plusieurs associations et collectifs citoyens. Ce collectif a des membres dans les Commissions de suivi de site (CSS, successeurs des CLIS).

La politique déclarée lors d»une session régionale destinée à la préparation du PRPGD annonce clairement (Mme Agnés Langevine, vice-Présidente du Conseil régional représentant Mme Carole Delga, Présidente) l’objectif de « Zéro déchets, zéro gaspillage » et l’abolition des plans départementaux des déchets qui seront remplacés par le PRPGD. La fermeture du 2e four d»OCREAL est actée comme la non mise en place d»un 3e casier à Castries.

Montpellier-Métropole ne s»émeut pas ! On ira déverser ailleurs notre m… ! Nous ne saurons, à 2 ans des élections municipales laisser passer une telle irresponsabilité ! Montpellier-Métropole doit effectivement mettre en place une véritable politique de prévention des déchets (diminution en poids et en volume), le tri citoyen à la source et la mise en place d»une Redevance incitative en remplacement d»une Taxe (encouragement au laxisme).

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en sciences biologiques mention écologie

Le président

Raymond  GIMILIO

Réponse : une installation de tri mécano-biologique (TMB) est une installation industrielle effectuant un tri de déchets en mélange – le plus souvent à partir d’ordures ménagères résiduelles (OMR) – en vue d’un traitement séparé des différents types de déchets à l’issue du tri, et en particulier de la fraction fermentescible composée notamment de biodéchets non triés à la source. Il est également possible que le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) commence dès la phase de tri. Ces installations sont parfois également appelées « tri-compostage », « tri-méthanisation », ou encore  « unités de valorisation organique ».

Enfin, certaines installations de TMB ont pour objectif la stabilisation des déchets avant leur introduction en installation de stockage pour limiter l’impact de cette élimination, ou encore le tri de certains matériaux en vue de préparer un combustible solide de récupération (CSR) voire un tri de certains matériaux recyclables en vue d’une valorisation matière.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Nous préférons parler de traitement mécanobiologique

Le problème des déchets de Montpellier-Métropole n’est pas appréhendé correctement par nos décideurs politiques. Nous ne cessons de dénoncer cet état de choses depuis plus de 18 années, depuis la création de l’ODAM. Les décideurs, de feu Georges Frèche à Philippe Saurel, on changé, pas la politique à œuillères qui manifeste une remarquable continuité dans l’erreur et y persiste.

Dans le quotidien « Midi-Libre » du 6 mai 2018 (page 2), M. Philippe Saurel réaffirme qu’« il n’y aura pas de 3^e casier » à la décharge de Castries. Bravo ! mais il y a l’aveu terrible, percutant de M. Christian Fina, directeur général des services de la Métropole : « Après, on fera comme on a fait au Thôt et on n’en a plus entendu parler […] ». Il poursuit cyniquement « Nous les exporterons [les déchets ultimes] en fonction du plan régional actuellement à l’étude » enchaîne Philippe Saurel. Donc envoyés chez nos voisins ! Montblanc ou Bellegarde ! ?

Ces gens là n’ont rien compris ! Le tri citoyen à la source, ça existe ! La séparation n’a pas besoin d’être mécanique, elle doit être citoyenne ! Le mot-clé est là : CITOYENNETE ! La responsabilité du citoyen-contribuable qui en a assez de payer cher, très cher alors que « Zéro déchets zéro gaspillage » est la solution la plus écologique et économique. Pas très finauds à la Métropole ! Ils invoquent le Plan régional et semblent ignorer que la réduction, la prévention des déchets qu’ils semblent ignorer, est le fil conducteur de la future politique des déchets voulue par la Région pour son futur plan ! Bien sûr, il n’y a pas de contrainte mais nous constatons avec douleur l’autisme de notre Président de métropole et de son peu finaud DGS.

Le journaliste de Midi-Libre, M. Thierry Jougla donne des chiffres en début de son « ET APRèS ? » :

Nous citons «

• 240.000 tonnes de déchets collectés,
• 80.000 tonnes traités par DEMETER,
• 130.000 tonnes de déchets compostables arrivent à Amétyst,
• 80.000 tonnes de déchets ultimes arrivent à Castries,
• 30.000 tonnes incinérés à OCREAL (Lunel-Viel). »

Nous soulignons le problème soulevé par OCREAL qui n’augmentera pas sa capacité avec un 3^e four et ne veut plus recevoir de déchets de la Métropole. Nous soulignons aussi que les 80.000 tonnes de déchets ultimes envoyés à Castries en toute opacité, en finesse, ne sont pas ultimes car ils contiennent encore de la matière fermentescible qu’on ne sait pas extraire ? On nous les présente comme des « refus de tri » [mécanique] ! Que n’ont ils pas été triés à la source, par une main citoyenne ! Il n’y aurait pas de refus.

MM. Saurel et Fina (et les autres gourous de la métropole), nous avons des bonnets d’ânes à vous remettre, vous n’avez rien compris et ne voulez rien comprendre. On peut être ignorants, on ne peut refuser de s’instruire ! L’erreur est humaine, y persévérer est diabolique !

La solution est le tri citoyen que VOUS avez refusé en 2006 par la voix (le porte-voix) du trio enquêteur de l’enquête d’utilité publique publiée le 3 avril 2006 et du mémoire en réponse de Montpellier-Métropole : Zéro déchet, zéro gaspillage avec le tri à la source et les 3R.

Seriez-vous atteints de malcomprenance anti-citoyenne !

Le président

Raymond  GIMILIO

Nous soutenons la Cour des Comptes

Info

La chambre régionale de la Cour des Comptes avec s’est penchée sur l’usine de traitement des ordures ménagères de Montpellier « Amétyst » et à rendu un verdict implacable. Cette usine a coûté une fortune payée sur l’argent des contribuables, votre argent ! Nous sommes à votre disposition pour vous commenter et vous expliquer le Rapport de la Cour des Comptes du 8 février 2017. Nous citons ici les têtes de chapitre du rapport des magistrats. Selon eux,  Amétyst est :

• « un pari technique  »
• « une usine prototype  »
• « un échec rapide  »
• « un échec industriel et financier  »
• « un dérapage financier  »
• « une relance récente ».

L’exploitant [Suez-Novergie-Société Amétyst] n’est pas de cet avis et ose contredire les magistrats. Il prétend, au contraire, sans rien démontrer, que c’est

« la plus belle réussite technologique de ces dix dernières années en matière de valorisation matière et énergétique. »[sic !]

C’est lui qui le dit ! Il oublie de dire que c’est nous qui avons financé son « bijou de technologie », avec nos impôts (voyez plus loin). Est-ce bien aux contribuables de subventionner « un pari technique, un prototype, un échec industriel et financier » ? êtes-vous d’accord pour ne pas demander des comptes à Montpellier-Métropole ?

Et bien, nous, Observatoire Indépendant des Déchets et de l’Environnement, membre actif du CID34 depuis 2005, membre fondateur du CIDES-34 (Collectif Inter-Associations Citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé, déclaré en préfecture sous le N° W34 3 020 648 et publié au JO du 7 janvier 2017 n° 1, annonce n° 441, page 29), donnons entièrement raison aux magistrats de la Cour des Comptes, sauf sur l’incinération et les exutoires (décharges). Leur rapport est une pièce officielle à laquelle nous allons nous référer dans l’action qui se prépare. Les huit associations du CIDES-34 ont la personnalité morale, juridique et financière que leur apporte leur existence légale et déclarée, de par les statuts déposés. Le CID34 n’avait pas cette personnalité morale, il n’était pas écouté malgré les compétences indéniables mises en oeuvre.

Nous rappelons ici que la réforme territoriale (Lois de décentralisation entre 2003- et 2004) a donné aux collectivités territoriales une autonomie de compétences dont celle concernant la tutelle exercée par les Préfets sur les marchés publics. Plus de contrôle à priori, on fait confiance mais en contrepartie, les Préfets exerceront un contrôle à posteriori, avec les Cours régionales des Comptes. Cela a été le signal de la gabegie des fonds publics que l’Association des Contribuables de l’Hérault a longuement dénoncé. Communes, Départements, Régions puis les Intercommunalités se sont lancés dans des dépenses inconsidérées et des prélèvements fiscaux confiscatoires. Ces entités dépensières (dirigées par des « dépensocrates ») se sont lancées dans des réalisations aussi dispendieuses qu’inutiles pour certaines. Merci aux Cours des Comptes de venir rappeler qu’on ne fait pas n’importe quoi avec l’argent public (l’argent des contribuables). En particulier, les marchés publics constituent une tentation très forte de contourner le Code des Marchés publics. Les marchés négociés, les marchés à dialogue compétitif, la possibilité d’attribuer au mieux disant (et non pas au moins disant) constituent autant de brèches dans le dit code. Malgré des dénonciations citoyennes de délits aux autorités compétentes restées sans suite, malgré plus de 40 années de dénonciation de traitements non-vertueux des déchets (incinération, enfouissement, TMB), l’impunité découlant du non-respect des lois conforte les collectivités dépensières dans leurs gabegies des fonds publics.

La Cour des Comptes (pages 357, 369) souligne les avenants conclu par Montpellier-Agglomération puis Montpellier-Métropole :

• p. 357 : la collectivité (métropole) « a considéré devoir résilier le premier contrat de DSP mais a attribué le nouveau au même délégataire » (résiliation sous la mandature de M. Jean-Pierre Moure, annonce le 22 mai 2013 à effet décembre 2014) ; le nouveau contrat de DSP sera instruit (ouverture à la concurrence le 19 août 2013) et attribué sous la mandature de M. Philippe Saurel (après audit par la Société Naldéo, marché attribué le 30 octobre 2014) ;
•  p. 369 : la Cour souligne que « Du fait des limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur [Vinci], la métropole a tenté de compenser les préjudices d’exploitation allégués par son délégataire [Novergie] par le biais d’avenants : pas moins de 10 avenants au contrat initial ont été conclus entre juillet 2008 et juin 2013. » !

La suite n’est pas moins stupéfiante : « La rémunération versée par la métropole a été de 72,2 M€ soit plus de deux fois celle prévue dans le compte d’exploitation prévisionnels annexé à l’offre du délégataire (34,6 M€). »

Pourquoi une telle générosité, une telle faveur faite à l’exploitant d’Amétyst [Novergie ?] ? La conception et le marché de construction de l’usine (nous avions déjà dénoncé le favoritisme au Préfet et au Procureur de la République) sont dénoncés par «  les limites de la capacité de l’outil livré par le constructeur  ». Alors, l’agglo-métropole dédommage de ses erreurs en versant de l’argent public ! Nous payons les erreurs de l’agglo de feu Monsieur Georges Frèche (décédé en octobre 2010) sous les mandatures de M. Jean-Pierre Moure (2010-2015). M. Philippe Saurel trouve-t-il normal de conclure pour 10 ans une nouvelle DSP ? Pensez-vous qu’il a raison ? Pensez-vous que ce que vous payez comme taxe d’enlèvement des ordures ménagères est justifié ? Sommes nous des contribuables taillables et corvéables à merci, des moutons tondus sans protestation ?

Raymond Gimilio
Président de l’ODAM
Ancien chargé de mission HN au Ministère de l’Environnement (1980-1996)

 Amétyst : lettre ouverte aux membres du Conseil de métropole

Depuis plus de 14 années, les associations de défense des citoyens, de l’environnement et de la santé de cette métropole n’ont cessé d’attirer l’attention des décideurs des différentes communautés de communes qui ont mis en œuvre la politique des déchets dont Montpellier-Méditerranée-Métropole est l’héritière et que vous avez, à l’exception de quelques membres de votre assemblée délibérante, avec validée. Nous avons sans cesse dénoncé cette politique, dans son ensemble.

En premier lieu, veuillez trouver un document technique et scientifique expliquant des différents procédés de traitement des ordures ménagères.

En second lieu, un document réfutant les arguments qui ont permis à trois commissaires enquêteurs de gruger un Préfet, son administration et une assemblée délibérante insouciants, indifférents ou complaisants. Ce document est complété par une publication de la revue « Harmonie » et sa réfutation établie par nos soins en nous basant sur la terminologie rigoureuse du premier document.

En troisième lieu, un document établi par le CNIID (Zero Waste France) faisant l’état des lieux de l’usine « Amétyst » en 2015, il y a 3 ans. Depuis, il n’y a eu guère d’amélioration.

Le Président de Montpellier-Méditerranée-Métropole continue de faire fausse route, mal conseillé. Il est temps de mettre en place une solution de transition tenant compte de la loi de transition économique pour la croissance verte. Il faut relever ce défi avant la fin de la DSP et arriver :

à réduire le volume des déchets non-triés qualifiés à tort de résiduels (OMR)

•  à arrêter progressivement le tri mécanobiologique d’Amétyst, remplacé par une véritable méthanisation de bio-déchets produisant un vrai compost et non du stabilisat d’OMR,
• à mettre en place une collecte séparative de bio-déchets basée sur un matériel véritablement adapté (compostainer), mettant là, enfin !, un coup d’arrêt aux puanteurs de Montpellier-Garosud et de Castries-Carrière GSM,
• à faire de Montpellier-Méditerranée-Métropole un véritable leader écologique digne de ses scientifiques et du nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets, par une reconversion de l’usine et une ré-utilisation du site,
• à mettre fin à la gabegie financière et au fiasco économique et technique et remplacer une taxe injuste  par une redevance incitative basée sur les déchets réellement produits.

Nos associations, héritières du Collectif Inter-associatif de l’Hérault (CID34), fédérées au sein du nouveau CIDES34, sont là pour vous rencontrer et vous aider à défendre un projet vraiment « Zéro déchets zéro gaspillage ».

Veuillez croire, Mesdames-Messieurs, à l’assurance de notre meilleure considération.

Le CA de l’ODAM

Info

Les Riverains de la ZAC de Garosud en ont ras la casquette des nuisances de l’usine Amétyst (le joyau sorti de l’imagination d’un célèbre génie aujourd’hui disparu, joueur de flûtiau émérite. Ils ont publié le 6 juin 2018 un communiqué liminaire à la réunion de la Commission de Suivi de Site de la dite usine. Lisez ce communiqué ! Ils sont d’autant plus indignés que le 10e anniversaire de l’usine est proche et qu’ils ont voulu faire passer un communiqué de presse qui s’est perdu dans les sables du désert médiatique montpellièrain. Lisez ce communiqué que l’ODAM a retrouvé !

La situation est d’autant plus tragique que lors de la CSS dont nous attendons les échos de notre observateur (une taupe dans la CSS ?), les échanges ont été durs entre le porte-parole de l’Association et les défenseurs du dit joyau puant ! Le célèbre joueur de flûtiau que nous citons avait tout fait pour faire passer en 2006 son projet d’usine en dévoyant le projet des Verts de l’époque, se servant d’eux comme alibi écologique. Comme le joueur de flûte du conte de Hamelin, il les a entraînés vers un précipice où il les a noyés. Heureusement, certains en réchappèrent et se repentirent. Mais le mal a été fait. Qui viendra jeter des pierres à ceux qui ont épaulé le joueur de flûte ou qui lui ont succédé ?

Nous tenons a remercier le dessinateur KARAK pour son magnifique dessin que nous avons doté d’un cadre et pour son travail.

A bientôt le 1er juillet 2018 devant l’usine pour chanter « Triste anniversaire, nos vœux de fermeture » et vive le tri citoyen à la source. Stop à la décharge de Castries !

Le président

Raymond  GIMILIO

Nous soutenons la Cour des Comptes

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Info bl

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes concernant Amétyst, le CIDES-34 s’adresse à Monsieur le Préfet de l’Hérault pour lui demander une audience. La lettre a été envoyée le 15 février 2017 en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le 14 février 2017, l’ODAM a adressé à Monsieur le Premier Président de la Cour des Comptes un mémoire intitulé «Sur le rapport 2017 de la Cour des Comptes concernant l’usine de traitement des déchets de Montpellier : Amétyst (TMB-méthanisation)».

Quel rapport entre ces deux correspondances ? Simplement remercier la Cour des Comptes de son excellent travail et rappeler à Monsieur le Préfet qu’il représente l’Etat et q’il doit exercer sa mission de contrôle de légalité des actes des collectivités et de sanction «à posteriori».

A ce jour, 14 mai 2017, aucune réponse du Préfet. Manifestement, le rapport de la Cour des Comptes le laisserait-il indifférent ? La gabegie des fonds publics restera-t-elle sans suite ?

Pourtant, le Préfet a le pouvoir de saisir les juridictions compétentes, notamment le Parquet près la Cour des Comptes. Le Procureur Général existe bien, le site montre le plan et commente l’agencement des locaux.

Le président

Raymond  GIMILIO