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Hausse probable du niveau de la mer

02 HAUSSE PROBABLE DU NIVEAU MARIN EN OCCITANIE

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La notion de déchet non-dangereux

Nous prions nos aimables visiteurs et lecteurs de bien vouloir nous excuser si les liens ne fonctionent pas s’agissant de documents anciens.

Merci de votre compréhension

« Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur du monde. Ne pas nommer les choses, c’est nier notre humanité. » Albert Camus (L’homme révolté).

Un déchet non-dangereux, est-ce que ça existe ? Que signifie « non-dangereux » ?

1 – Notion de dangerosité

Il y a une définition légale de déchet dangereux, celle que nous propose l’ADEME, organisme officiel. L’INERIS propose également ses concepts et ses services. Il nous semble que la notion de dangerosité est statique et ne tient pas compte de l’évolution dans le temps du déchet.

1.1 – Evolution du bio-déchet

Un bio-déchet provient d’un être vivant (plante ou végétal) mort, en majorité destiné à la nourriture de prédateurs, l’espèce humaine en l’occurrence. La préparation des repas, la tonte des gazons et pelouses, la taille des haies, etc., génèrent des bio-déchets. Les restes de repas viennent alimenter aussi le conteneur à bio-déchets, un conteneur qui n’est pas anodin. Ici, à Montpellier-Métropole, c’est un conteneur à couvercle orange (sa seule spécificité). On dit aussi matière organique pour bio-déchet. Pour les ordures ménagères, c’est la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM).

1.1.1 – La fermentation 

Au moment de sa production, le bio-déchet est stable. S’agissant de nourriture ou de végétaux non-toxiques, il ne présente pas de danger spécifique. Mais il a un cycle de vie. La mort du bio-déchet entraîne le début de sa décomposition. A ce stade, le bio-déchet n’est pas dangereux ou sa dangerosité est infime. Dans un réfrigérateur, dans le compartiment à légumes, un légume oublié commence à pourrir (il fermente). On le jette dans le sac ou le seau à bio-déchets (couvercle orange ici). Il rejoint les épluchures de légumes et de fruits, les restes de repas (il n’y en pas chez nous, nous ne jetons rien, ni pain dur ni repas). La fermentation commence et se poursuit dans le local à poubelles.

1.1.2 – Danger de la fermentation

La fermentation se fait sous l’action de bactéries. Elle entraîne la production de toxines et de jus toxiques (les lixiviats). La chaleur accélère le processus qui consomme de l’oxygène. Dans un sac fermé, dans un conteneur ordinaire non-ventilé, la méthanisation commence avec production de méthane et d’odeurs méphitiques (très désagréables).

Le bio-déchet devient alors dangereux : c’est une ordure ! Bourrée de germes pathogènes qui croissent et se multiplient, bien nourris. Voyez l’intérieur d’une poubelle orange à biodéchets de 40 l.

Conteneur à bio-déchets de 40l, après collecte : Intérieur repoussant

1.1.3 – Attaque des autres déchets

Les sacs plastique enveloppant les bio-déchets, les autres déchets auquel on l’a mélangé (bouteilles, emballages, …) subissent l’attaque des bactéries ou des lixiviats. Si on n’a pas séparé à la source les bio-déchets du reste, ce reste est irrémédiablement souillé et devient irrécupérable. Les films des sacs plastiques fondent et se désagrègent.

1.2 – Le bio-déchet devient dangereux

Le bio-déchet est enlevé, seul en conteneur orange ou mélangé avec des emballages, des bouteilles, du verre, … Il est fermenté, corrompu, a produit des jus toxiques : le bio-déchet est devenu dangereux ! Peu dangereux à ce stade car la quantité est celle d’un bio-seau (10 l), d’un mini-conteneur (40 l) ou d’un conteneur de 250 l. Avez-vous déjà senti l’odeur du local poubelles de votre immeuble ? Pas bon ? Il est en général au 1er sous-sol, au frais !

1.2.1 – La collecte et le départ vers l’usine

Les divers conteneurs séjournent une semaine dans vos locaux poubelles (car il y a un enlèvement / semaine). Les bio-déchets, selon la température et la saison sont devenus des ordures ménagères. Il ne viendra à l’idée de personne de les fréquenter, ils sentent mauvais et sont devenus TOXIQUES (séparés ou mélangés). Les germes pathogènes continuent de prospérér.

1.2.2 – Le traitement alternatif : le compostage

Le compostage est un processus très ancien. Nous empruntons à l’Association France-Nature-Environnement les définitions et le savoir-faire. «Le compostage est un processus de transformation des déchets organiques (déchets de cuisine, déchets verts et de bois) par des champignons microscopiques, vers de terre, crustacés (cloportes), …, en un produit comparable au terreau : le compost. Le compost est un amendement organique naturel à utiliser directement dans son jardin.» Le compostage individuel est facilité par la distribution «gratuite» de composteurs individuels, sur tout le territoire de l’Agglomération de Montpellier. Il faut s’adresser aux Maisons de l’Agglomération.

A côté des systèmes de compostage individuels, il existe des systèmes semi-industriels ou industriels traitant des volumes importants. Il existe à Montpellier une plate-forme de compostage de déchets verts de jardins (Grammont) qui fonctionne à la satisfaction de ses usagers. Tout résident de l’Agglomération devrait pouvoir aller y retirer du compost pour son usage personnel, à condition de produire son Pass-Agglo.

Le compost est un amendement qui apporte de la matière organique indispensable à nos sols agricoles usés et surexploités.

1.2.3 – Autre traitement alternatif : la méthanisation

La méthanisation des bio-déchets est un processus qui se produit naturellement quand des bio-déchets fermentent en l’absence d’oxygène, on dit en conditions anaérobies. Ceci se produit dans les marais où de grandes quantités de matière organique s’accumulent dans une eau pauvre en oxygène. Ce processus naturel produit du bio-gaz, un mélange de méthane (CH4 : environ 50 à 60%) , de gaz carbonique (CO2 : 34 à 38 %) et d’autres gaz (vapeur d’eau, hydrogène sulfuré ou H2S, ammoniaque, mercaptans, etc.).

L’industrialisation du processus a été d’abord étudiée scientifiquement puis généralisée en usines de méthanogènèse on dit aussi de méthanisation). La fermentation ou digestion industrielles se fait dans des bio-réacteurs où les matières organiques (les bio-déchets) sont soumis à un brassage en présence de bactéries méthanogènes (des bactéries spécialisées) tirées des intestins d’animaux (nous en avons dans nos intestins humain). On se sert de ce processus industriel pour traiter les bio-déchets provenant des ménages ou pour traiter les boues de station d’épuration. Les matières organiques soumises à la méthanisation doivent être brassées dans les digesteurs. Selon les concepteurs des installations, les dispositifs de brassage sont différents. A Montpellier, le système Kompogas utilise des cylindres horizontaux à brassage mécanique par axe tournant muni de palettes et effet piston. Le procédé est dit « à sec ».

Extrait de l’ouvrage Moletta (2008, p. 188, voir ci-après)

Ici, DANGER ! Danger car ce ne sont plus quelques dizaines de grammes de matière organique dans l’intestin d’un être humain ou d’un bovin. Ce sont des tonnes de matières organiques qui arrivent souvent en état de décomposition (fermentation) avancée et sont hautement toxiques. La quantité importante à gérer de déchets fait que des accidents surviennent et que les installations de méthanisation sont soumises aux règles des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce n’est pas anodin.

Ces déchets sont dangereux par leur toxicité, leur quantité et par l’inflammabilité des gaz dégagés. Des accidents ont eu lieu ainsi que des incendies.

1.3 – Le traitement des déchets ménagers non-triés à la source

Nous avons parlé du danger que fait courir aux déchets mélangés à la source la fermentation des bio-déchets. Cette fermentation est agressive, elle souille des substances recyclables (papiers, cartons, films plastiques, emballages, …)  Voir le site Notre Planète Info. La composition des déchets ménagers est extraite de ce site.

Poubelle à fermentescibles contenance 40l à couvercle orange

Les élus locaux n’ont pas voulu, dans leurs majorité, mettre en place la séparation des matières biodégradables (ou biodéchets ou matières organiques) et la collecte séparée qui va avec, en un mot le tri à la source (improprement  appelé « tri sélectif », un pléonasme cat trier, c’est sélectionner). Ces élus et leurs Présidents d’Etablissements de Coopération InterCommunale (EPIC ou Communautés d’Agglo ou Agglos ou métropoles, etc.) ont prêté une oreille attentive aux industriels qui leur ont « vendu » lidée du tri mécano-biologique (TMB), un processus industriels baptisé à Montpellier « Unité de méthanisation » et rebaptisé « Amétyst ». Ce processus est encore appelé « stabilisation des ordures ménagères« 

D’autres élus locaux, à la limite de l’illégalité ou en pleine illégalité  ont trouvé la solution d’enfouir ces ordures ménagères qualifiées de « déchets ultimes » dans des décharges de classe 2  dites « Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux » (ISDND). Des déchets non-dangereux ? Sans doute une blague de l’administration, un dangereux abus de langage.

2 – Les déchets dits ultimes et les ISDND

2.1 – Le déchet ultime est il vraiment ultime ?

Nous revenons sur la notion de déchet ultime. Vérité ici, erreur là-bas ? La notion est à géométrie variable et dépend des collectivités territoriales qui s’engouffrent dans une brèche, une lacune de la réglementation. Que veut dire cette définition du déchet « qui n’est pas susceptible d’être traité dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux  ». Comment apprécier le degré de susceptibilté du traitement ou le degré de stabilisation. Entre zéro et 100%, les collectivités plaident pour le degré proche de zéro et enfouissent des déchets mélangés peu ou pas stabilisés.

2.2 – La situation de quelques ISDND

Le registre dématérialisé de l’enquête d’utilité publique (RD-EUP) précédant l’adoption du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets nous a révélé pour les journées  des 3 et 4 juillet 2019 les réactions des riverains sur la situation de deux sites peu connus ;

  1. L’ISDND de Saint-Jean-de-Libron (ou de Montimas, à quelques km de Béziers), exutoire contesté par ses riverains dans le RD-EUP,
  2. L’ISDND de Soumont (ancien site d’extraction minier COGEMA de Lodève), exutoire contesté par ses riverains dans le RD-EUP..

A ces deux sites de l’Hérault, il convient d’ajouter :

  1. L’ISDND de Castries près de Montpellier (15 km à vol d’oiseau), exutoire de l’usine de Tri mécanique et méthanisation (TMB) « Amétyst », site contesté par ses riverains et dénoncé  dans le RD-EUP,
  2. L’ISDND de Salinelles (nous manquons d’information),
  3. L’ISDND de Bellegarde (nous manquons d’information).

Les trois premiers sites (Montimas, Soumont et Castries) nous sont plus familiers, ils reçoivent des déchets mélangés, peu, mal ou pas du tout stabilisés. Ils sont des digesteurs « décharges » dont le principe consiste à considérer les casiers de ces centres d’enfouissement comme des digesteurs (René Moletta et ali. La méthanisation, 2008, Ed. Lavoisier, chapitre 8, R. Moletta, Technologies de la méthanisation de la biomasse. Déchets ménagers et agricoles, pp. 181-204).

2.3 – Examen de cas

2.3.1 – ISDND de Montimas (St Jean de Libron)

Une des contributions du Registre dématérialisé d’enquête d’utilité publique du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (RD-EUP-PRGPGD) nous apprend que l’ISDND de St Jean-de-Libron fonctionne comme une « décharge et un méthaniseur à ciel ouvert. ». Un contributeur anonyme (pourquoi anonyme ?) nous détaille le circuit qui passe par l’entité « Valorbi » (centre de valorisation épinglé par la cour des comptes). Valorbi ne valorise que 3% des déchets. Le reste va en « casiers » « sans stabilisation préalable » de la matière organique par manque d’infrastructures.

Les conséquences sont les émanations d’un bio-gaz malodorant (mélange de CO2 et de méthane ou CH4) et d’hydrogène sulfuré (H2S). Ce méthaniseur à ciel ouvert dégaze son CH4 à l’air libre, contrevenant avec les engagements nationaux de réduction des gaz à effet de serre signés par la France. Car il y a beaucoup de fuites, même quand un casier est réputé fermé. La pluie réactive la fermentation !

L’exploitant de cette monstruosité est la Communauté d’agglomération Béziers-Méditerrannée (17 communes). Depuis 2014, selon M. Rodolphe Tonnelier, président d’une association de défense des riverains, s’exprimant dans le RD-EUP-PRGPGD, estime que « le site qui expose des riverains proches situés sous le vent dominant (cela a été dissimulé dans la dernière étude d’impact) est exploité dans l’illégalité depuis 2014, grâce au passe droit de la préfecture de l’Hérault [Montpellier]. ». Une telle affirmation est grave, la Préfecture semble faire preuve de bien des complaisances en matière d’exploitation d’ISDND. Un arrêté d’exploitation de régularisation a été pris récemment ainsi que la mise en place (mai 2019) d’une Commission de Suivi de Site.

M. Tonnelier affirme (nous sommes en accord avec lui pour l’ISDND de Castries) « un acte criminel pour la planète et la couche d’ozone (CH4 a un effet de serre 24 fois plus fort que le CO2) … ». Le CH4 séjourne une douzaine d’années dans l’atmosphère et certaines sources affirment qu’il est 25 fois plus fort que le CO2.

La solution ? Nous en parlerons plus loin.

2.3.2 – ISDND de Castries (Système Montpellier-Métropole)

L’ISDND de Castries fait partie du système de traitement (ou non-traitement ?) des déchets de Montpellier-Métropole : le carré de la honte dit notre ami François Vasquez, porte-parole des Riverains de Garosud et un des porte-parole du CIDES34. Ce système prétendait être basé au départ sur un concept écologique avec deux lignes de traitement :

  • tri à la source (dit sélectif) des bio-déchets (dans les petits ensembles immobilier et les habitats individuels de l’Agglo devenue Métropole, poubelles et sacs oranges) 23.000 tonnes/an,
  • traitement des déchets résiduels (supposés être résiduels après tri à la source, poubelle grise) 175.000 tonnes/an.

En réalité, l’usine de tri mécanique « Amétyst » (203.000 tonnes/an) n’a jamais fonctionné sur ce modèle. Construite par VINCI-Environnement avec 8 méthaniseurs Kompogas très coûteux, la ligne des déchets résiduels traite en réalité des déchets bruts n’ayant subi aucun tri à la source. Le processus a dû être amélioré par l’exploitant Véolia (groupe SUEZ) après 4 ans sans réception officielle. Deux rapports de la Cour des Comptes ont dénoncé le fiasco technique et financier. Partant de 65 M€ de coût initial, nous en sommes rendus à 145 M€ plus ou moins. Une phase 2 dite ultracriblage a ramené la capacité de traitement à 145.000 tonnes/an et à un tout-BRS. Ce qui signifie que tout est mélangé à l’entrée de l’usine : les bio-déchets et les déchets bruts. Le taux d’abattement de l’usine est de 12%, ce qui signifie que sur 145.000 t, seulement 17.400 t sont valorisées. Il sort 127.600 tan qu’il faut traiter. Une partie dite refus de tri part vers l’incinérateur de Lunel-Viel (OCREAL) soit 50.000 tonnes et 77.600 tonnes réputées stabilisées partent vers l’ISDND de Castries. Ces déchets baptisés ultimes et non-dangereux puent atrocement. Du méthane et du sulfure d’hydrogène dégagent (dégazent) vers l’atmosphère et rendent malades les riverains de la décharge. La Commission de Suivi de site (ex CLIS) n’en peut mais : cause toujours ! Les associations de riverains s’époumonent en vain. La Préfecture est sourde et autiste. Reste de recours à la justice  mais c’est compliqué, après le TA, la CAA, le parcours vers le Conseil d’état est coûteux et semé d’obstacles. Nous reprenons ce que nous avons affirmé au Commissaire enquêteur de l’EUP-PRGPD : la fermentation du mélange bio-déchets mas ou pas stabilisés est un acte criminel contre l’environnement, contre la planète, contre les traités que la France a signés pour la lutte contre les gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Ceci s’ajoute aux nuisances olfactives de l’usine source (« Amétyst », Montpellier-Garosud), scandale qui dure depuis 2088 et dont on avait promis qu’il n’aurait pas lieu.

2.3.3 – ISDND de Soumont

Nous avons peu de renseignements sur l’ISDND de Soumont. Nous n’avons que la dénonciation d’un riverain sur le Registre dématérialisé de l’EUP du PRGPD.

2.3.4 – ISDND de Salindres

Nous avons peu de renseignements sur l’ISDND de Salindres. Il est situé à plus de 100 km AVDO de Montpellier.

3 – Quelles solutions

La notion de dangerosité soit être entièrement revue. Le cadre administratif se couvre avec la définition légale du déchet non-dangereux Ce n’est pas dangereux, donc on peut le mettre en terre, l’enfouir, le traiter en milieu urbain (exemple : Montpellier). Il n’y a pas de danger, il est non-dangereux. Nous venons de démontrer le contraire. Le déchet non-dangereux n’existe pas, tout déchet doit être reconsidéré. Ce qui fait le poison est la dose et nous y joignons l’exaspération des riverains d’un tel dépôt.

Un déchet biologique évolue dans le temps. Sa mise en décharge doit être rapidement et fermement interdite. Il devient dangereux quand il s’accumule dans des usines de traitement.

3.1 – Le tri à la source et collecte séparée des biodéchets

La seule solution, la solution sage, consiste à recueillir les bio-déchets séparément, à la source, sur le lieu de leur production. Le système existe, c’est le compostainer (dit Schäffer), un conteneur vertueux. Un tel conteneur peut garder sans nuisances les biodéchets pendant 14 jours. Ce n’est pas une utopie, il existe en Seine-et-Marne. Les bio-déchets se desydratent à l’abri des insectes coprophiles (mouches, etc.).

A Montpellier, les autorités affirmaient, sans donner d’arguments, en l’air, que le compostainer « ça ne marche pas ». Ben voyons ! Nous, nous posons la question : pourquoi ça marche ailleurs ?

3.2 – Le problème des plastiques

Les plastiques (sacs, emballages, films, …)  souillés par la fermentation des bio-déchets se retrouvent en bout de chaîne de traitement mécaniques dans les « refus » et dirigés vers l’incinération, une abomination. Les plastiques sont généreusement déversés dans la mer par des pays riverains qui ont pris l’océan ou la mer comme décharge. Déchet non dangereux ? Non, il se désagrège et se retrouve sous forme de microparticules dans la chair des animaux marins. Les plastiques soustraits à la contamination, propres, sont recyclables et devront l’être avant 2020. D’où la nouvelle régle de vie des ménages et un nouveau paradigme des organismes chargés de traiter les déchets : les « 5 R ».

3.3 – Le nouveau paradigme

Le nouveau paradigme est défini par le concept « Zéro déchets zéro gaspillages » pleinement compatible avec la règle des 5 R, règle à suivre dans l’ordre :

  1. Refuser ce dont nous n’avons pas besoin (produits à usage unique, ….) stop pub sur boîte aux lettres,
  2. Réduire ce dont nous avons besoin mais que nous ne pouvons refuser (gaspillage alimentaire, emballages jetables, consommation d’énergie, déplacements automobiles, etc.),
  3. Réutiliser ce que nous ne pouvons refuser ni réduire, ce qui peut avoir une seconde vie (réparer),
  4. Recycler tout ce qui n’est pas refusable, réductible, réutilisable,  … en dernier recours verre, papier, carton, métal, tissus, stylos, cartouches d’encre, bouchons, etc.
  5. Rendre à la terre, aux sols agricoles, par compostage ou méthanisation-compostage, les bio-déchets et le reste (aliments, bois, carton, feuilles, herbe, bois de taille, etc.)

Selon Villages d’Yvelines en Transition

L’ADEME complète cette règle avec 10 pistes de réduction des déchets chez soi. LA SOLUTION EST LÁ !

Alors, conclusion

La solution passe par la politique de subsidiarité du traitement des déchets au plus près du producteur. L’application de la règle des 5R est LA SOLUTION aux ISDND. La solution n’est pas industrielle, elle est citoyenne Monsieur le Préfet et ses conseillers (DREAL, etc.), Messieurs les élus des collectivités territoriales (communes, EPCI-Agglos-Métropoles, syndicats mixtes, …). Castries, Montimas, Soumont, Salindres, Lunel-Viel, Bellegarde, etc.) vous le crient aux oreilles par la voix des riverains excédés. Merci aux Ministres qui ont lancé les territoires « Zéro déchets Zéro gaspillages », à l’ADEME, aux associations et collectifs qui se sont battu(e)s et continuent à le faire.

Raymond GIMILIO
Docteur en sciences biologiques mention Écologie
Ingénieur de recherches (ER) du CNRS
Ancien chargé d’études HN (ministères chargés de l’environnement 1980-1986 et 1990-1996)
Chevalier du Mérite Agricole

 

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Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO

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Le Thôt : une mise au point

Retour sur le Thôt

La site de la décharge du Thôt, sur la commune de Lattes, refait parler de lui. Le CIDES34 a pris le relais de l’ODAM dont le site vient d’être entièrement réparé pour dénoncer l’état actuel d’abandon du site de cette ancienne décharge « oubliée. Cliquez sur ce lien pour lire notre article.
Les obligations de Montpellier-Agglomération puis de Montpellier-Métropole, successeurs du District de Montpellier, n’ont pas été respectées.
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Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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Désormais MMM exporte ses déchets


Le journal gratuit « 20 minutes » du lundi 2 décembre 2019 annonce « Désormais, on exporte nos déchets ». Á l’ODAM, nous ne faisons pas partie du « on » car nous ne cessons de dénoncer depuis 14 ans l’incurie qui consiste à vouloir enfouir à tout prix vos-nos déchets sans les trier ou sans les recycler. Le « Zéro déchets zéro gaspillages » des vrais écologistes et citoyens, dont nous prétendons faire partie, n’a pas été compris par le Président de la Métropole Philippe Saurem qui prétend faire de l’Écologie parce qu’il veut peindre en vert (écoblanchiment ou greewashing). Il est même allé devant un comité de l’ONU prétendre avoir déclaré l’urgence climatique.  Or, il y a loin des paroles aux actes à Montpellier et dans sa métropole. Notre observatoire est là pour remettre les pendules à l’heure, surtout à l’approche des élections municipales de 2020. L’ODAM ne fait pas de politique partisane mais se réfère à la science qui fonde le fonctionnement des écosystèmes. Traitement des eaux usées comme tri des déchets, l’ODAM ne cesse depuis 15 ans de fournir des solutions écologiques face aux industriels qui prétendent que leurs usines règlent les problèmes par de savantes mécaniques approuvées par les autorités préfectorales qui leur délivrent des permis d’exploiter.
On nous ment, on vous ment ! A l’ODAM, nous mentons pas, nous ne cessons de lancer des alertes, unis avec nos partenaires citoyens au sein du CIDES34.
Nous avons participé à l’enquête d’utilité publique de l’extension de la station d’épuration des eaux usées « Maera » dont l’émissaire en mer (tuyau d’évacuation) rejette en mer, à 12 km au large Palavas, des effluents insuffisamment épurés, de l’eau précieuse si elle était bien épurée. Les techniques existent, les Commissaires enquêteurs on fait mine de nous écouter puis ont ignoré nos critiques et nos propositions, donnant un avis favorable à ce qui était présenté comme une modernisation et qui était en fait une extension de 390.000 équivalents-habitants à 600.000 équivalents-habitants. Vous avez dit « urgence climatique » ?.
Les déchets qui entrent dans l’usine de tri mécanique «Amétyst » (120.000 tonnes/an) ne subissent qu’un traitement incomplet où la fraction triée par les citoyens est mélangée (Tout BRS) avec les déchets non-triés baptisés à tort « déchets résiduels ». Il sort 100.000 tonnes qui continuent à fermenter et puent dans « la décharge à ciel ouvert de la métropole » à Castries. Il s’en dégage, entre autres, du méthane, un puissant gaz à effet de serre qui aggrave le changement climatique. Vous avez dit « urgence climatique » ?. Il faut paraître et non être !
On nous gruge, on nous trompe, on veut nous faire croire à l’écologie !
Sans rancune, meilleure santé à Monsieur Philippe SAUREL.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère




PRPGD : la contribution de l’ODAM

Nouveau logo ODAM

Contribution n° 13 Raymond GIMILIO (ODAM)

 Messieurs les Commissaires enquêteurs,

C’est une question grave que vous avez à trancher. Vous avez à choisir entre la position des associations citoyennes qui se battent depuis plusieurs dizaines d’années pour une gestion vertueuse des déchets et les industriels qui présentent des solutions mirobolantes autant qu’industrielles. Ces solutions ont fait la preuve de leur inanité et ont combattu les programmes des ministères chargés de l’écologie et de l’environnement (du cadre de vie ?). Le dernier programme en date « Zéro déchets, zéro gaspillage » rejoint les solutions que nos associations défendent depuis plus de 30 ans. Permettez-nous de rappeler l’existence du Collectif Inter associatif de l’Hérault (CID34) devenu Collectif Inter-associatif et Citoyen des Déchets de l’Hérault (CIDES34 : W34-3 020 648, JO du 7 janvier 2017 N° SIREN 832 210 546, SIRET 832 210 546 0012, site https://www.cides34.fr n° Enreg. CNIL. : 2 106 305). L’Observatoire des Déchets de Montpellier-Métropole (ODAM) en est membre fondateur. Je préside l’ODAM depuis sa fondation en octobre 2004.

 Notre position et celle des associations du CIDES34 ainsi que d’autres où nous sommes engagés (réseau DESIR de France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon : comme Conseiller-Administrateur) est exposée dans le dossier n° 1 :

  • « Les déchets pour tous : document de référence ».

Nous sommes en 2019, soit 11 ans après l’ouverture de ce prétendu joyau de la technologie de la méthanisation qui a été par deux fois qualifié par la Cour des comptes de fiasco financier et technique et que nous qualifions dans le dossier n° 2 :

  • « Éco-Blanchiment ou « Green-washing » : la langue de bois ».

Notre position a été exprimée en 2006 lors de l’enquête d’utilité publique de l’unité de méthanisation (nommée Amétyst en 2008) est exprimée dans le dossier n° 3

  • « Réfutation du rapport des commissaires enquêteurs. Enquête d’utilité publique : unité de méthanisation Garosud Montpellier avril 2018 : conséquences ». Nous avons été raillés et tournés en dérision.

Aujourd’hui, soit 11 ans après l’ouverture de ce prétendu joyau de la technologie de la méthanisation, les résultats sont là. M. François VASQUEZ, porte-parole de l’Association des riverains de Garosud et porte-parole du CIDES34, membre de la Commission de Suivi de Site (CSS). Il a contredit, arguments à l’appui, l’opinion de Montpellier-Méditerranée-Métropole « Ametyst répond aux besoins de l’une des 10 plus grandes Métropoles de France et peut servir de référence à toute une filière». Il a affirmé devant la CSS que « Ametyst n’est donc pas une référence pour une filière mais la dernière représentante de cet échec industriel. Poursuivre son exploitation est funeste et coupable. ». Il a invoqué « Le syndrome du Titanic annoncé par nos associations il y plus de 10 ans prend tout son sens. » précisant que « L’iceberg est proche, nous y allons à pleine vapeur, pour ne pas dire à plein gaz, dans sa direction. »

Convient il de rappeler que le seul traitement vertueux est la méthanisation de bio-déchets triés à la source et les 3 « R » : recyclage, récupération, réutilisation du reste, condamnant sans appel l’enfouissement des déchets ou leur incinération. La date butoir pour la mise en œuvre du tri à la source est proche : 2025. Nous sommes très loin à Montpellier d’atteindre un jour les objectifs imposés par la loi. Votre devoir, Messieurs, est de valider ce que la loi et le bon sens nous impose.

Nous posons ici la question « Qui assumera la responsabilité du naufrage ».

Ancien chargé d’études de Haut-niveau à la Mission des Etudes et de la Recherche du MECV en 1980, à temps partiel, puis en 1981 à temps  plein, j’ai reçu la responsabilité en 1983 de la Mission des Systèmes d’information et bâti une base de données sur les institutions et les programmes de recherche en environnement. J’ai été contraint de regagner le CNRS, mon corps d’origine en octobre 1986. Je n’ai conservé de cette banque de données disparue (3.000 références) qu’un listing de 91 fiches miraculeusement retrouvé au fond d’une cantine. Depuis 1971, des chercheurs, des scientifiques ont effectué des recherches financées par l’État sur fonds publics (entre autres chap. 57-57, art. 44 et autres).)

Mes collègues et moi donnons, une nouvelle fois notre avis. Il ne pourra plus être dit que la participation démocratique n’aura servi à rien. Notre avis est là, nous avons confiance en votre sagesse et votre écoute.

Je  vous prie  de  bien  vouloir  croire, Monsieur, à  l’expression de nos salutations distinguées.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

 Réponse du Maître d’Ouvrage (La Région)

 Comme vous le mentionnez, l’objectif de détournement [collecte séparative et traitement adéquat ?] des biodéchets des Déchets Ménagers et Assimilés est une obligation prévue à horizon 2025 par la loi et reprise dans le plan avec des objectifs de détournement très ambitieux. Pour ce faire, Il convient que les collectivités mettent en place des solutions pour le public de gestion de proximité et quand cela n’est pas possible des moyens de collecte séparative. Le traitement  nécessitera alors  la mise en oeuvre de moyens à définir qui pourront être de la méthanisation ou du compostage sur plateforme.

 Avis de la Commission d’EUP

 La commission d’enquête publique a bien pris note des réponses de la Région à Monsieur Raymond Gimilio.

En 2025, Montpellier Méditerranée Métropole devra, conformément aux objectifs fixés par la loi, mettre en œuvre le tri à la source.

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Raymond  GIMILIO

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La décharge de Castries brûle pour la 2e fois en 2019


La décharge de Castries brûle pour la 2e fois en 2019. Cette nouvelle nous est envoyée par l’ACIDC. Consultez nos sites :

Voyez aussi ce site ODAM sur les ISDND.
Bonne lecture.
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Raymond  GIMILIO

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Le Thôt : historique

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Info

La Décharge du THOT en Résumé :

C’est l’échec d’une gestion catastrophique des déchets et d’une politique environnementale irresponsable et désastreuse qui aura durée 43 ans.

Le faible coût d’exploitation de cette décharge aura primé sur l’intérêt général. Les divergences entre le Président du District et le Maire de Lattes de l’époque ne justifiaient pas une telle inertie.

Le constat :

Ce dossier est accablant pour les Collectivités locales qui avaient en charge la gestion de cette décharge.

Force est de constater l’immoralité des promesses non tenues et bafouées par ceux qui étaient censés répondre aux besoins de leurs concitoyens dans le cadre de l’intérêt général.

En Octobre 1965 la SAFER vend à l’Etat un terrain de 52 hectares. Celui-ci sera mis à la disposition de la ville de Montpellier. Il sera utilisé comme décharge sans aucune autorisation jusqu’à son ouverture officielle du 18.07.1967. Les recommandations techniques imposées par le professeur AVIAS ne seront pas respectées, à savoir les stations de pompage nécessaires afin d’éviter que le sol naturel de cette décharge ne soit noyé régulièrement. Il était aussi mentionné que la hauteur ne devait pas excéder 2,5 mètres . La fermeture des dépôts est constatée le 30.06.2006 et le 30.09.2008 pour la fin d’exploitation du site ( la hauteur de la décharge est alors de 31 mètres…) .

Depuis Mars 1977 à fin septembre 2008, c’était la Mairie de Montpellier, le District puis l’Agglomération d’avoir eu successivement la responsabilité de la gestion de cette décharge. Ce sera la même politique, avec à sa tête, la même personne, Georges FRECHE.

Jacky CHANTON

Lattes le 20 Octobre 2008

En 2014 ?

Rien n’est fait. Le Thôt dort.

En 2020 : nous dénonçons l’état d’abandon du site.

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Le Secrétaire

Jacky Chanton

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BASTA : un site relaie nos doléances sur Amétyst

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Info

L’usine Ametyst (usine de traitement de déchets par tri mécanique et traitement biologique par méthanisation) a retenu l’attention du site « BASTA : Radicalement indépendant ». Cliquez sur ce lien.  BASTA en espagnol ou en occitan veut dire «Assez», y’en a marre ! La réalité dix ans après l’inauguration en fanfare dément tout utilité écologique à  cette réalisation.

Y’en a marre de ce monstrueux ensemble construit par VINCI sur un marché entaché de favoritisme, reconnu comme un fiasco financier et technique par deux fois (2 rapports) de la Cour des Comptes ! Le repreneur de l’usine, Véolia du Groupe SUEZ, a tenté d’améliorer le processus calamiteux. Comme le souligne François Vasquez, porte-parole de l’Association des Riverains de Garosud, l’exploitant (Véolia-SUEZ) et le propriétaire (Montpellier-Métropole) essaient, à travers les médias qu’ils financent et contrôlent, de faire passer ces méthodes comme « solution avant-gardiste » présentée comme « centre d’excellence technique ». Or, le procédé de tri mécanique combiné à la méthanisation a disparu des lignes budgétaires de l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’Énergie (ADEME), à la suite de la publication de la loi de transition énergétique de 2015. De nos jours, fait remarquer BASTA, les projets utilisant ces processus sont systématiquement attaqués devant le tribunal administratif par des riverains ou des associations de défense de l’Environnement.

Les attaques vont continuer, d’autant plus que l’usine a deux exutoires :

  • la décharge (ISDND) de Castries, qui pue et méthanise à l’air libre,
  • l’incinérateur (UIOM) OCREAL de Lunel-Viel qui confinue à donner l’illusion d’un procédé inoffensif mais hautement dangereux (pollution invisible).

Merci à BASTA !

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM,
Docteur en Biologie mention Ecologie (1971)
Ingénieur de recherche (ER) du CNRS

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Le président

Raymond  GIMILIO

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Ecopole de La Vallasse, la COVED et consorts

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Info

Une journée portes ouvertes a eu lieu le 8 juin 2018, au lieu dit « Ecopole de la Vallasse » près de Montblanc (Hérault), dans le Biterrois. C’est le groupe « DESIR » animé par France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon qui a répercuté l’information.

Le 27 janvier 2015, un journaliste de Midi-Libre qualifiait de projet d’«avenir incertain» ! Des recours lancés, au départ, par les communes voisines, Bessan, Vias, Saint-Thibéry, Portiragnes, auxquelles s’est associée l’association Montblanc Avenir ont abouti à un passage par la Cour d’appel de Marseille. Au fur et mesure des divers recours, notamment contre la légalité du projet d’intérêt général (PIG) décidé par le préfet de l’Hérault ; les permis de construire ; la révision du PLU de Monblanc ; les arrêtés préfectoraux d’utilisation du site…, parfois examinés regroupés, les communes se sont retirées.

Un vrai serpent de mer dans cet ouest-Hérault.

A suivre …

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Le président

Raymond  GIMILIO

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Le CIDES34 reçu chez le Préfet

Info

L’ODAM a le plaisir de vous rendre compte de l’entretien qui a eu lieu en Préfecture de Montpellier le 14 novembre 2017 où quatre membres du CIDES34 ont été, enfin, reçus par Monsieur le Préfet. Vous trouverez les détails de cet entretien rapportés par M. Jacky CHANTON, le dévoué Secrétaire de l’ODAM et Secrétaire du CIDES34. Cliquez sur ce lien.

Nous rappelons que la publication en février 2017 du rapport annuel de la Cour des Comptes, les pages 357 à 397 avaient attiré toute l’attention de l’ODAM puis du CIDES34. Nous avons été également contactés par l’Association « Zero Waste France », plus particulièrement par son service juridique. Nous avions la conviction que la Haute Juridiction Financière Nationale avait souligné avec insistance certains points du fonctionnement de l’Usine (unité) de méthanisation « Amétyst » et du renouvellement de la DSP, parlant (page 397, 7e alinéa) « L’échec de ce projet s’inscrit dans un bilan national en demi-teinte, alors qu’une évolution législative compromet l’avenir de ce type d’usine et de procédé. ».

Nous poursuivons notre lecture et nous citons l’alinéa 8e de la page 397 : « Le contexte particulier de création de l’usine de tri mécano-biologique et méthanisation Amétyst (I) ne suffit pas à justifier le constat d’échec qui s’impose au terme du prmier contrat de délégation de service public (II). L’éxécution du nouveau contrat ne permet pas de valider le bien fondé du choix industriel fait par la métropole de Montpellier (III). ».

Pourquoi vouloir à tout prix parler au Préfet de ce grave problème ? l’ODAM, membre du CIDES34 (membre du CID34 de 2004 à la création du CIDES34) n’a cessé de dénoncer le scandale de ce monument d’incompétence et de mauvais traitement des déchets. Du fait de son opposition (justifiée), tout dialogue a été interrompu unilatéralement par la collectivité territoriale en charge du traitement des déchets (Montpellier-Agglo avec MM. Frèche, Moure et Saurel, Montpellier-Métropole avec M. Saurel). Ce n’est pas faute d’avoir interpellé les délégués des communes au Conseil d’Agglo lors du renouvellement de la DSP : un seul a osé répondre et nous recevoir.

Avant les lois sur la décentralisation, les Préfets contrôlaient « à priori » et pouvaient censurer un Maire, un Président de collectivité territoriale. Après 30 ans de lois de décentralisation, les Préfets n’ont plus que le droit de juger de la légitimité des actes des collectivités, à posteriori ! Ce droit, ils ne l’exercent qu’avec la plus grande prudence : ils peuvent pourtant saisir les instances anti-corruption et ne le font pas ! Les rapports de la Cour des Comptes pourraient déboucher sur des poursuites, les juridictions existent : personne ne poursuit. C’est « cause toujours, tu m’intéresse » ! Seules demeurent les associations de défense de l’Environnement comme l’ODAM pour protester : « vox clamans in deserto ».

Montpellier-Métropole est arc-bouté sur la défense à tout prix de ses usines et ses exutoires : Amétyst (méthanisation), Maera (traitement des eaux usées), OCREAL (incinérateur partagé avec d’autres collectivités) ou Castries-CSDU (exutoire ou décharge de ses déchets).  Ont rencontré le Préfet les délégués du CIDES34 suivants :

  • M. François Vasquez (Riverains de Garosud, contre Amétyst, Montpellier),
  • M. Thierry Teulade (ACIDC, contre l’ISDND, Castries),
  • M. Francis Glémet (AMIES contre OCREAL)
  • M. Jacky Chanton (ODAM contre MAERA)

ont exposé à M. Le Préfet et aux personnes de l’administration invitées les griefs contre la manière insensée de traiter les déchets et leur indignation face à l’autisme de la collectivité territoriale concernée (Montpellier-Métropole).

Le vent tourne, les lois du Code de l’Environnement commencent à être prises au sérieux. Après les fermetures d’usines peu vertueuses de traitement de déchets (méthanisation-TMB de Fos-sur-Mer et d’Angers) nous apprenons que la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer le rejet de l’appel contre l’annulation du permis d’exploiter une usine de TMB-méthanisation du SMTD65. La Cour s’appuie sur l’existence de la loi de transition énergétique qui fonde le tri à la source des déchets. La récente décision de la Cour d’appel administrative de Lyon (CAAL : 4 juillet 2017) s’ajoute à la décision de la CAA de Bordeaux pour faire jurisprudence et donner aux Préfets le droit de refuser toute nouvelle construction d’usines de TMB.

Á quand le droit donné à un Préfet de faire appliquer la loi de transition énergétique préconisant le tri des déchets à la source et une valorisation vertueuse de la ressource déchets ? A quand le droit décider d’un démantèlement d’usines hors-la-loi ? A quand l’instauration à Montpellier d’un véritable tri à la source, l’application de l’interdiction de mélanger les bio-déchets en tête de processus et la fermeture définitive d’Amétyst et son remplacement, comme le demandait l’ODAM en 2006, par de petites unités de méthanisation de bio-déchets calquées sur le modèle suisse ? Quand verrons nous un Prefet cesser de douter s’il doit appliquer une loi ?

Il en va de la santé publique et de l’économie de notre pays.

Raymond GIMILIO
Lanceur d’alertes, Président de l’ODAM

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Le webmaster

Raymond  GIMILIO

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