L’ancienne décharge du Thôt : des engagements non tenus, un environnement mal entretenu et pollué

Cette vue montre bien (à gauche) sur le panneau, les marques de propriété de Montpellier-Métropole
Sur la Commune de Lattes, sur la rive droite du Lez et à droite de la route Montpellier-Palavas (D986), trône une colline artificielle de 27 m de haut et de plusieurs centaines de mètres de longueur (1 km de longueur sur 500 m de largeur). L’histoire de ce lieu est parfaitement racontée par le Rapport de la Cour Régionale des Comptes 116/676 en date du 26 juillet 2011 (accès  par ce lien internet).
L’accès (fermé) se faisait par un chemin sur la D185, à quelques dizaines de mètres du carrefour D986 x D185. L’examen sous Google-Earth donnerait 1.000 m pour le grand axe NO-SE et une largeur de 400 m sur le petit axe SO-NE. Un beau monument au sommet duquel il ne manque que la statue de son promoteur, le célèbre Georges Fêche.
Nous empruntons à l’excellent rapport de la Cour l’historique de cette calamité. Nous avons structuré la partie du rapport avec titres et sous-titres et revu la rédaction, notamment sur un plan technique.

1 – Historique

Le début paraît anodin, la suite l’est moins. Pourtant, des citoyens veillent. Nous en voulons pour preuve le document publié par Jacky Chanton le 30 décembre 2008 qui lançait une des premières alarmes (cliquez sur ce lien) puis avec le récent rappot rapport de visite fait par Jacky Chanton, en préambule à cet article (cliquez sur ce lien).

1.1 Débuts difficiles

Tout commence avec la vente par la SAFER locale de l’époque à l’Etat d’une parcelle de 52 Ha au sud de Maurin, à la limite de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne. La ville de Montpellier en dispose et y ouvre une décharge publique dont un arrêté préfectoral de 1967 autorise l’exploitation mais en limitant la hauteur à 2,5 m. Cet historique a été publié sur le site de l’ODAM (article de J. Chanton du 20 octobre 2008). Notre ami lattois est particulièrement motivé, nous aussi !
La suite est dévoilée par la Cour qui constate la vente en 1972 du terrain au District de Montpellier. Une convention d’exploitation est signée entre la ville et le District pour la période 1/11/1975 au 31/12/1980. Cette exploitation est exercée par le District en lieu et place de la Commune de Montpellier. Le site devient l’exutoire d’une majorité de communes du District et la gestion du site est confiée à la société Louis NICOLLIN en 1987.
En 1980, arrêt du Conseil d’Etat confirme que « le district n’avait pas compétence pour exploiter cette décharge. ». En effet, l’arrêté d’exploitation préfectoral stipulait qu’en cas de changement d’exploitant par la ville, le successeur devait en faire la déclaration dans le mois suivant. L’inobservation des conditions pouvait entraîner la fermeture du site et des sanctions pénales.

1.2 Régularisation

En Mars 1988, une régularisation intervenir, l’Etat « régularise » la situation en transférant l’exploitation de la décharge de la ville de Montpellier au District (les guillemets du terme régularise sont de la Cour des Comptes !) par un arrêté préfectoral.

1.3 Nouvelles réglementations

En février et mai 1983, de nouvelles dispositions soumettent les décharges existantes à des obligations de mise en conformité. En 1987, une circulaire adressée aux Préfets, fixe les prescriptions à imposer aux décharges anciennes :

• isolement,
• eaux de ruissellement,
• hauteur maximum,
• …

Pour les décharges anciennes, la circulaire précise que des délais de mise en conformité seront l’objet d’arrêtés préfectoraux complémentaires.
La mise en décharge des déchets est définitivement interdite par la loi n° 92-466 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi que des installations classées pour la protection de l’Environnement.

2 – Les irrégularités et les transferts de responsabilités

2.1 Dépôt des dossiers

Le dossier qui devait être déposé avant le 14 juin 1998 ne sera finalement déposé qu’en décembre 1999 et INCOMPLET. Le dossier complété a fait l’objet d’une analyse critique en avril 2000 et sera soumis à l’avis de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS, qui avait été créée pour ce site).

2.2 Interventions des autorités

Une mission de l’Inspection générale du Ministère de l’Environnement va donner un avis que devra suivre le Préfet. Celui-ci émettra un arrêté complémentaire du 29 juin 2002 conformément à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997, fixant les conditions de la poursuite de l’exploitation dont le terme était alors fixé au 30 juin 2002, en prévoyant des améliorations concernant :

• le captage,
• le traitement du biogaz,
• la gestion des lixiviats (les jus de décharges),
• la surveillance de l’impact sur l’environnement.

L’exploitation de la décharge (baptisée Centre de Stockage) est suspendue (arrêté préfectoral du 18 juin 2004). La Collectivité d’Agglomérations (CAM) est mise en demeure de présenter un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, en vue de régulariser l’exploitation du Centre de stockage du Thôt ! Cela fait suite à un avis de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 3 juin 2004. Une enquête d’utilité publique (22 août au 30 septembre 2005) conduit à un avis favorable. Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2005, le Préfet a autorisé l’exploitation du centre avec activité de stockage et ce jusqu’au 20 juin 2006 et jusqu’au 31 décembre 2006 pour le transit des déchets (quai de transfert jusqu’à fin septembre 2008 pour les ordures qui vont faire du tourisme vers d’autres décharges hors de l’agglomération de Montpellier.

2.3 Vers la fermeture du site

Le site ne peut plus accueillir d’ordures ménagères, il doit fermer moyennant des travaux. La zone nord a été définitivement couverte, le réseau de collecte des lixiviats est rattaché à la station d’épuration Maéra. Le site subit un traitement paysager.

2.3.1 Travaux de réhabilitation

Des travaux dits de réhabilitation vont comprendre une installation de valorisation énergétique du biogaz qui sera capté à travers plus de 100 puits forés dans la masse de déchets posés là et culminant à 21 m. Ces travaux autorisés par arrêté préfectoral du 2 avril 2007 ont duré 5 mois et coûté la bagatelle de 1,4 Millions d’€uros HT.

2.3.2 Exploitation du site par la SERM

Une convention d’exploitation signée pour 15 ans, le 2 mai 2006, confie à la SERM le terrain et le biogaz. Celle-ci est chargée de financer, réaliser et exploiter une installation de production d’électricité par groupes électrogènes actionnés par le biogaz (moteur de co-génération). La SERM percevra en contrepartie les recettes d’une redevance annuelle prévisionnelle de 35.000 € HT. Par avenant du 7 mars 2008, l’exploitation de l’installation est transférée à la Société Énergies du Sud. L’installation devra fonctionner 15 ans, terme estimé de la dégradation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Énergies du Sud est un opérateur énergétique local de développement des énergies renouvelables et la maîtrise des énergies de la SERM. Cet opérateur de l’Agglo de Montpellier depuis 25 ans est associé à :

• la Caisse des Dépôts ,
• GDF-Suez,
• la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon
• DEXIA.

2.3.3 Une centrale photovoltaïque

L’Agglo (CAM) a annoncé le 10 décembre 2009 le lancement de la réalisation d’une centrale photovoltaïque de 82.000 m2 sur le site de la décharge du Thôt, pour un coût estimé de 30 M€ et devant permettre la production de 13 millions de Kw chaque année (soit l’équivalent de la consommation électrique d’environ 5.500 personnes), en évitant l’émission de près de 5.500 tonnes de CO2. Cette production devait s’ajouter aux 6,3 millions de Kwh générés par l’unité de valorisation du biogaz installée en 2008 sur le site (voir ci-dessus §2.3.2). Le projet s’inscrivait dans une volonté de l’Agglo de valoriser ses sites « sans avenir ». Dans le schéma de développement des énergies nouvelles adopté en 2009,  la réalisation devait être confiée au groupement Énergies-Sud / la Compagnie du Vent (propriété de GDF-SUEZ). Le groupement devait verser à l’Agglo, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public, une redevance annuelle fixe de 90 à 180.000 €, avec une part variable correspondant au partage de la recette excédentaire en cas de dépassement de l’objectif annuel prévisionnel de la production d’électricité prévue. Après la phase d’études prévue en 2010, le démarrage des travaux était prévue pour mai 2011 pour une mise en production en janvier 2012.
L’Agglo avait identifié 150 ha de terrains susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques au cours des 10 ans à venir.
L’ODAM, membre fondateur du CIDES, avait salué en son temps, en septembre 2009, les futures réalisations prévues par l’Agglo (cliquez sur ce lien). Qu’en est-il de nos jours, en 2020, après avoir lu l’article de l’Agglorieuse (voir ci-dessous).

3 – La réalité actuelle

Le journal satyrique “L’Agglorieuse” publiait un article le 13 novembre 2013 page 4, sous la plume de Bernard LOURY un triste constat. Le site du Thôt était à l’abandon. Nous disions que cet article «montre les installations de la décharge ouvertes à tous les vents, une centrale à méthane à l’abandon, des vannes entourées de végétation et fait état d’odeurs de gaz ! Ceci est illégal. L’Agglo est responsable de cette décharge et de l’entretien en bon état de tous les dispositifs de recueil et de valorisation du méthane qui s’y dégage. ». Pourtant, un numéro du magasine “Harmonie” publiait sur sa couverture une photo-montage avec des lignes à haute tension partant du Thôt. Un autre numéro (n° 227 de mars 2006) clame en page 27 “Faire de l’Agglomération de Montpellier l’une des métropoles les plus vertes d’Europe”.

3.1 La centrale à biogaz

Le 13 novembre 2013, le journaliste de l’Agglorieuse indique qu’il a vu un site à l’abandon. En cherchant sur Internet, nous tombons sur une publication dans “La Centrale des marchés” en date du 11 mars 2016 pour un marché de “Démantèlement et remplacement des unités de combustion du Gaz, CET du Thôt” (clôture au 4 avril 2016, marche n° 4064VD16 : MM. O. PRADEAU et J. LECOMTE). Il y est précisé que « Le bilan de production du biogaz existant de l’unité de valorisation énergétique couplée à la vétusté des unités de combustion conduisent à prévoir leur remplacement par une torchère atmosphérique automatisée (objet du présent marché. » Donc, plus de centrale de production au biogaz. Le biogaz qui s’échappe (méthane-CO2) s’en va dans l’atmosphère ?
Mais, au moins, la centrale a été remplacée par une torchère comme le précisait le marché ? Une reconnaissance visuelles autour de la décharge ne montre AUCUNE trace de torchère. Un survol grâce à Google Earth (vues par satellites, images SPOT du 10/07/2018, point latitude 43° 32.421′  longitude 3° 53.326 E) permet de conclure sur les  torchère(s) :  nada, rien, oualou, niemals, … C’est la vue du quai de réception actuel de la déchetterie. Malgré un survol attentif, plus au nord (point 43° 42.432 x 3° 53.458) une plateforme (?) mais aucune trace de torchère. Où sont elles passées ?  Nous continuons vers la pointe nord de la décharge (point 43° 32.767 N x 3° 52.778 E) : on distingue encore des restes de l’usine électrique ? Un peu vers l’ouest on voit nettement trois bassins (décantation ?, près de la Mosson, pleins d’une eau glauque (un beau vert sombre) ! Aucune trace de quelconques torchère.
Donc la décharge pollue allègrement l’air avec le biogaz. qui n’est ni valorisé ni brûlé ! Rappelons que ce biogaz contient (cliquez sur ce lien).

3.2 L’abandon du site

Il ne faut pas être grand clerc pour constater l’état d’abandon du site. Le survol Google Earth au grossissement maximum permis par les vues montre une végétation de buissons en train d’envahir peu à peu le site sous forme de taches “peau de léopard”. Des traits qui pourraient être des tuyaux ou leurs restes convergent vers la pointe nord de la décharge. Leur trace floue ne peut être confondue avec les chemins d’exploitation très nets qui partent de l’entrée sur la D815. Un de ces chemins escalade le monticule jusqu’à 27 m et redescend vers le nord, rejoignant les chemins qui contournent à l’est et à l’ouest le massif de déchets recouvert.
Les eaux de pluie s’infiltrent dans la couverture, une partie ruisselle. Cette eau infiltrée lessive le massif se mêlant aux lixiviats. Elle ressort pour partie coulant vers les fossés de drainage don on ignore l’état actuel et l’efficacité. Une partie s’infiltre dans le sous-sol.
Les deux cours-d’eau qui encadrent la décharge paraissent pollués par les jus-lixiviats qui sortent à la base du massif d’ordures . Les géologues assurent que la vase sur laquelle a été constitué le dépôt d’ordures s’est enfoncée sous le poids des dépôts. La nappe phréatique et le socle (calcaires fissurés ? : à expertiser par un géologue) sont peut être atteints par les effluents du massif d’ordures. A l‘inventaire des sites Natura2000, figure la commune de Lattes, avec les étangs palavasiens tout proches. Sur la vue Google Earth apparaissent bien visibles les dits étangs (Etangs de l’Arnel, du Prévôt, de l’Orts). Les deux premiers sont susceptibles de recevoir les mauvais effluents mal captés et dont nous demandons que soit expertisée leur réseau de collecte et leur traitement effectif.
La station de pompage située au nord de la décharge évacuerait ses eaux  (pollution à vérifier) dans le milieu environnant (ruisseau du Rieucoulon et ruisseau du Gramenet). Est-ce réglementaire ?

Fig. 2 : station de pompage au nord du Thôt
Cette station est-elle opérationnelle ? Où envoie-t-elle cette eau ?

3.3 Les suites à donner

Nous alertons les autorités de l’Etat sur les manquements notoires aux obligations contractées par les autorités actuelles. Quelles sont les obligations des parties en présence ? La Cour des Comptes souligne que l’exploitation a changé de mains.

3.3.1 La SERM exploitant ?

La Société d’Équipement de la Région Montpelliéraine est une société d’économie mixte (une SEM) associant la puissance publique (ici l’agglo devenue métropole), actuellement le groupe SERM / SA3M. La Cour des Comptes souligne l’existence d’un contrat signé le 2 mai 2006 pour 15 ans confiant la jouissance du terrain et du biogaz jusqu’en 2021 ! Un avenant a transféré l’exploitation à Énergies du Sud, un groupement “mixte” dont un des composants, DEXIA, semble avoir eu des problèmes ?

2.3.2 La centrale photovoltaïque

En mars 2020, aucune trace de la centrale photo-voltaïque annoncée (30 M€). L’Agglomération a un héritier, Montpellier-Métropole. Selon le principe de la continuité administrative, le successeur de l’Agglo est tenu d’exécuter les obligations et directives de son son prédécesseur, au moins de justifier leur non-exécution.

Épilogue

Feu Madame Nicole Moschetti-Stamm avait conseillé de « recouvrir le Thôt et de l’oublier ». Son conseil semble avoir été suivi, sauf que des associations de défense de l’Environnement veillent, des collectifs se sont constitués. Ils veillent et lancent ici l’alerte aux autorités locales, régionales et nationales. On ne peut laisser les choses en l’état sans réagir.
En juillet 2007, l’Observatoire des Déchets, de l’Environnement et de la Santé de l’Agglo de Montpellier (ODAM) faisait une proposition qui revenait à grignoter le Thôt. Plus de 13 années ont passé, de l’eau souillée a coulé vers le Lez et le Coulazou, de l’argent aussi est parti vers des directions pas claires du tout, le problème du Thôt est toujours là devant nous avec, en prime, des odeurs méphitiques, des eaux souillées et des hordes de sangliers qui viennent se faire piéger dans des collets en acier posés dans les trous de la clôture (la pratiques des collets est interdite par la loi !). Des sangliers attirés par les ordures et pas du pain répandu sur le sol viendraient s’y prendre ? Il faudra le vérifier. Nous avons eu l’information qu’un chien a été pris dans un de ces collets. Il faudra bien faire toute la lumière sur les braconniers qui posent ces collets. L’abandon du site profite bien à quelqu’un ? Dura lex, sed lex !
Jacky Chanton a publié le 16 mars 2020 une belle série de photographies sur Facebook (cliquez sur ce lien).

Raymond GIMILIO
Docteur en sciences biologiques
Ancien chargé d’études de haut-niveau à la Direction de la Nature et des Paysages (Ministère de l’Environnement)
Président de l’ODAM, membre du CIDES34
Chevalier du Mérite agricole

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Le numéro de mars 2020 de National Geographic en Français consacre les pages 40 à 65 au problème des déchets. Cette édition en français d’une prestigieuse revue des USA est un journal très sérieux. « Rien ne se perdra plus », un monde sans déchet semble impossible, cependant une idée inspire des entreprises et les écologistes, pour une fois rapprochés : l’économie circulaire.

L’ODAM n’a pas coutume de faire de la publicité pour des entreprises, NG est une exception dans la mesure où la National Geographic Society et sa filiale française vont dans le sens de la connaissance de l’environnement et la défense de la bio-diversité et de l’écologie mondiale.

Quelques réserves cependant sur l’incinération des déchets.

Une abomination que nous ne saurons admettre.

« Copenhill » est le nom de cet incinérateur d’ordures ménagères qui dispose d’une capacité de traitement de 485.000 tonnes/an permettant d’électrifier 30.000 foyers et d’en chauffer 72.000. C’est en réalité l’usine Bjarke Ingels. NG écrit qu’il s’agit d’un incinérateur propre ce qui nous laisse dubitatifs.  Le Danemark fait partie des 27 pays membres de l’Union Européenne. Comme tel, il applique les normes et des dénominations dictées par Bruxelles. En matière d’incinération des déchets, il s’agit de la directive 2000/76/CE. Or, nous avons à l’ODAM et dans nos amis des experts qui jugent ces normes assez basses et peu convaincantes.

Extrait de l’article du NGM : fosse à réception de l’incinérateur Coppenhillwp-image-2321 size-full” src=”https://www.odam.fr/wp-content/uploads/2022/01/foss-a-reception-OMR-152×200-1.png” alt=”” height=”204″ style=”font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; Open Sans”, sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-weight: 400;”>ttachment_2321″ width=”157

Ce « beau bébé » qui traite un tel tonnage n’est pas anodin ! Il est de la classe des gros incinérateurs qui traitent les ordures de notre capitale, Paris. Dans la directive cadre sur les déchets, il y a une hiérarchie de traitements : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation (énergétique, par exemple) et élimination. La valorisation enérgétique (incinération) vient en avant-dernière position. Bien sûr, NG argue qu’il vaut mieux un incinérateur “propre” : une meilleure solution que la [mise en] décharge. C’est la moins pire des solutions. Il y en aurait une meilleure : prévention-réutilisation-recyclage. L’article qui suit ce panégyrique de l’incinération déplore que l’on brûle des combustibles fossiles qui rejettent du CO2 dans l’atmosphère. Nous aimerions que NGM lise un petit livre (oh combien modeste) “Déchets ménagers : le jardin des impostures” de Dany Dietmann (L’Harmattan ed., 2005) qui traite l’incinérateur d’«illusionniste», de décharge atmosphérique :

• décharge de classe 1 : filtrats de fumées et mâchefers toxiques
• décharge de classe 2 : refus et mâchefers,
• décharge hydraulique : lavage des fumées,
• décharge organiques : bioaccumulation dans le milieu environnant.

« Green-washing » ou éco

blanciment

NGM a tort de présenter Copenhill avec sa piste de ski, son sentier de randonnée et son mur d’escalade. C’est de l’habillage en vert, du « Green-washing ». Je n’irais pas y skier, randonner ni escalader. Nous connaissons ici à  l’ODAM, personnellement, Dany Dietmann et celui qui est l’expert en matière d’incinération, Maurice Sarrazin, qui l’a conseillé. Nous donnons ci-dessous, le diagramme-bilan de l’incinération extrait du même livre.

Alors ? Toujours persuadés des bienfaits du « feu purificateur ».  La décharge atmosphérique rejette

de façon invisible du CO2 accompagné de dioxines et de furanes. Les dioxines et les furanes sont “lavés” et l’eau de lavage, toxique, doit être traitée. Nous osons espérer qu’au Danemark cette opération est faite très sérieusement car nous doutons, ici, en France de ce sérieux. NGM ne dit rien du problème posé par les mâchefers, résidus de l’incinération. Ici, à Vedéne (Vaucluse), on ne sait pas quoi en faire et ils s’accumulent.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Docteur en sciences biologiques mention écologie
Anvcen chargé d’études HN au Ministère de l’Environnement

Retour sur le Thôt

La site de la décharge du Thôt, sur la commune de Lattes, refait parler de lui. Le CIDES34 a pris le relais de l’ODAM dont le site vient d’être entièrement réparé pour dénoncer l’état actuel d’abandon du site de cette ancienne décharge “oubliée. Cliquez sur ce lien pour lire notre article.
Les obligations de Montpellier-Agglomération puis de Montpellier-Métropole, successeurs du District de Montpellier, n’ont pas été respectées.

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

Par le plus grand des hasards, nous avons trouvé une information sur la production d\’électricité dans le cadre de la réhabilitation de cet ex-Centre d\’Enfouissement Technique requalifié en ISDND.

En date du 11 mars 2016, la Direction de la Propreté et de la Valorisation des Déchets (DPVD) lançait un appel d’offres pour le « Démantèlement et remplacement des unités de combustion de biogaz, CET du Thôt (Lattes – 34) ».

A l’ODAM, nous avions dénoncé le 2 juillet 2007 l’absence de réalisation sur la décharge. Nous citions, dans une révision de l’article, un reportage de l’hebdomadaire au bec acéré “L’Agglorieuse” daté du 13 juillet 2013 qui dénonçait un site à l’abandon. Or du 24 octobre 2010 au 15 avril 2014, c’est Monsieur Jean-Pierre MOURE qui préside. Ce sont ses services qui ont laissé le site dans cet état. Son successeur, Monsieur Philippe SAUREL (15 avril 2014 à …) fait enlever les ruines de son prédecesseur et passe un marché public pour le faire. Le prétexte cousu de fil blanc est « Le bilan de production de biogaz existant de l’unité de valorisation énergétique couplée à la vétusté des unités de combustion … ». Oui, bilan nul car rien de fonctionne et le site est à l’abandon, abandon constaté en 2013 par le reporter. Y-a-t-il eu vraiment une unité de co-génération brûlant le biogaz des 100 puits forés dans le massif d’ordures ?

Du pipeau ! ?

L’hebdomadaire La Gazette de Montpellier l’affirme (n° 1654 du 27 février au 4 mars, pp. 28-29) le dossier des déchets est un des « Grands dossiers des Municipales. ».
San-Francisco (885.000 habitants, Californie, USA) est la première ville au monde à pratiquer le zéro déchets. Puisque la Gazette l’affirme (page 29). Il serait temps que cet hebdomadaire  découvre les exemples qui nous viennent, hélas, de l’étranger.
Lors de la Foire de Montpellier, l’ODAM avait remarqué que le stand de la ville de San-Francisco ne faisait aucune référence à la vertu de cette grande ville où était pratiqué le « Zero waste ».  Il semblerait qu’il y avait un black-out voulu pour ne pas offenser Monsieur le Maire-Président, avec des sujets lui rappelant que nous étions, à Montpellier, les mauvais élèves à côté de cette ville vertueuse !
La Gazette poursuit dans sa course à l’ignorance les exemples à l’étranger et ment pas omission ! Il existe une ville en Italie,

 
Cappanori, qui trie aussi ses déchets. Pourquoi aller loin de chez nous. L’Alsace avec Manspach (communauté de communes des Portes d’Alsace) est champion toutes catégories.
Un bonnet d’âne d’honneur ? A qui ?

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

DISTRICT / AGGLOMERATION / METROPOLE : UN DEMI-SIECLE DE MAUVAISE GESTION DE NOS DECHETS

C’est l’information que j’ai communiquée en fin de la conférence Zéro-Waste (Zéro Déchet Montpellier) à Montpellier du 13 Décembre 2019.  La Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, Déléguée à la prévention et valorisation des déchets, à la propreté de l’espace public et Adjointe au Maire de Montpellier était présente.

 La gestion des déchets est très onéreuse, en particulier pour les villes qui appliquent la fiscalité injuste de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Elle est calculée à partir de la taxe foncière. Le montant s’obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement. Il existe pourtant une autre possibilité de fiscalité, plus juste et efficace puisqu’elle responsabilise chaque habitant à la réduction de ses déchets, elle est proportionnelle au service (du poids, volume et nombre de collectes des déchets).

Exemple de l’injustice fiscale : Le cout moyen de la TEOM par personne en France est d’environ 90€ contre plus de 400€ pour ce qui me concerne pour l’enlèvement en moyenne d’une petite poubelle par mois, malgré la suppression du service de la collecte des déchets verts et la réduction du nombre des collectes de la poubelle grise.         

L’historique de cette très mauvaise gestion, bien souvent jugée de catastrophique, n’a pas permis à Montpellier Métropole d’apporter des corrections et prévoir une gestion plus efficace et moins onéreuse pour les contribuables. Son entêtement à ne pas vouloir être à l’écoute des habitants et associations environnementales est le résultat de ce manque de compétence.

Nous avons connu la gestion catastrophique voire irresponsable de la décharge du Thôt sur la commune de Lattes dont le faible coût d’exploitation aura primé sur l’intérêt général, l’écologie et la santé. Le seul point positif c’est qu’elle aura rentabilisé les finances du District/Agglomération.

Le centre de stockage de déchets ultimes de Castries vient de fermer au 30 Novembre 2019 dans un amateurisme total pour toutes celles et ceux qui avaient la charge de la gestion de nos déchets puisque encore aujourd’hui Montpellier Métropole est incapable de gérer directement ses déchets sur notre territoire. On constate également que rien n’a été prévu en temps utile afin de répondre aux besoins ou d’en réduire efficacement les tonnages.

Malgré le refus des citoyens et des associations environnementales qui avaient dénoncé et prévu les principaux dysfonctionnements du Tri Mécanique Méthanisation, l’Agglomération nous imposera son usine « AMETYST ». Et comme un malheur n’arrive jamais seul, la décision consistera à construire l’usine la plus importante de France et en milieu urbain, laquelle engagera les finances de l’Agglomération, c’est-à-dire nos impôts. Nous serons et sommes dans le constat d’un échec de choix technique, financier et environnemental (plusieurs constats de la cour des comptes le démontrent).

On pouvait s’attendre de la part de Madame la Vice-présidente à une annonce pour une amélioration réelle de la gestion des déchets non dangereux de 3M tel que l’a fait la ville de San Francisco, voir la  vidéo à partir du lien : https://www.youtube.com/watch?v=QgC3OpO2rh4

Hélas, ce ne fut pas le cas et pour toute réponse écologique elle nous a servi du réchauffé qu’elle a du copier à son collègue et prédécesseur à cette fonction et Maire de Lattes, à savoir : reconnaitre le compostage citoyen et/ou associatif, mise en place de tubes et bien évidemment prendre deux poules  afin de réduire les biodéchets ménagers pour les personnes qui le peuvent.

L’association ZéroWaste Montpellier est à féliciter pour  avoir initié cette captivante présentation sur le thème de la réduction,  recyclage et réutilisation de nos déchets ainsi que leurs actions sur le terrain. Il en est de même pour tous les groupements de citoyens et associations qui œuvrent pour une meilleure gestion de nos déchets afin de tendre vers le Zéro Déchet. 

J’ai rappelé que nous avions organisé (8 associations environnementales indépendantes) la première conférence  « Zéro Déchet » à Montpellier le 10 Décembre 2016, à laquelle tous les élus de Montpellier Métropole étaient invités, mais hélas, il y a eu ZERO présent. Pourtant avec la mise en place de ce concept, nous aurions pu espérer à une réduction réelle de nos déchets entre 30 et 40% par rapport à aujourd’hui.

Au cours de cette même année 2016, nous nous posions la question : Nos élus nous grugent –ils ?

Problème : Les recettes perçues ont été supérieures aux frais d’enlèvement des déchets… alors même que la loi l’interdit.

L’excédent de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) de 3M, « Montpellier, Lattes… »)  dont le montant de la part des recettes indues se montait à 1,5 millions d’euros.

La surtaxation du prélèvement poubelles est interdite. La loi est très claire sur ce point : “Tout dépassement est illégal”. (source : enquête du journal Capital)

Comme mes explications n’ont pas été appréciées par Madame la Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, Déléguée à la prévention et valorisation des déchets, à la propreté de l’espace public, c’est à partir d’une contre-vérité qu’elle m’accusera de « favoritisme Politique » alors que je n’ai jamais été encarté à un parti politique et que l’écologie citoyenne n’appartient à aucun parti et reste la propriété de chacun d’entre nous.

Moralité :

La mauvaise gestion des déchets avec incidences environnementales par Montpellier Métropole entraine :

• une augmentation du cout des transports de nos déchets vers d’autres destinations ? pour un montant de 8 740 000 euros ; 
• Le compost d’AMETYST serait valorisé ? Comment peut-on le croire ?

Le compost issu d’un mélange de déchets ménagers avec des biodéchets ne permet pas d’obtenir un compost conforme à la protection des sols et de notre santé, or c’est le procédé de cette usine de Tri Mécanique Méthanisation.

Par ailleurs, si ce compost est réellement vendu,  pourquoi nous ne trouvons aucune ligne comptable du montant de cette recette ni les noms et adresses des acheteurs éventuels ? D’ailleurs, le process d’Amétyst est actuellement contraire à la production d’un compost d’une qualité conforme à l’article ci-après:

«Article 22 de la directive (UE) du parlement Européen et du conseil du 30 Mai 2018 concernant les biodéchets :

Les États membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 les biodéchets soient soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets ;

• pour pallier aux mauvais fonctionnements de l’usine AMETYST, un montant de 300 000 euros par an est nécessaire afin de réduire les odeurs pestilenscielles ; 
• un nouvel avenant est signé (avenant n°2) de 5,67% au contrat AMETYST au profit du délégataire ; 
• les conséquences de ces dépenses supplémentaires seront une fois de plus supportées par les contribuables.

L’usine AMETYST est une véritable catastrophe qui ne permet pas une gestion efficace et économe de nos déchets. Son entourage est souvent pollué par les odeurs avec la présence de mouches et pourtant c’est à proximité de cet environnement que de nombreux bâtiments à usage d’habitation sont en cours de construction… Logique, non ? 

Pour une meilleure gestion de nos déchets, la réponse est dans la mise en place d’une gestion « ZERO GASPILLAGE et TENDRE VERS ZERO DECHET », elle est possible pour la Métropole de Montpellier, elle est déjà existante à San Francisco (voir la vidéo)

Lattes le 14 Décembre 2019

Jacky CHANTON

Vu le webmaster

Raymond  GIMILIO

L’ODAM a retrouvé le film reportage sur le traitement des déchets à San-Francisco. Cliquez sur ce lien.
Nous rappelons que lors de la Foire internationale de Montpellier (décembre 2017), l’ODAM s’était étonné que rien sur le stand de la ville de San-Francisco ne venait exposer cette magnifique réalisation qui aurait fait de l’ombre à Montpellier-Métropole ? Cliquez sur ce lien.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le webmaster

Raymond  GIMILIO

A l’ODAM, nous n’avons pas attendu 2019 pour préconiser une autre manière de traiter les déchets. Il y a 3 ans que nous avions, dans l’indifférence générale, dénoncé les manières de faire de la clique Frèche et de ses héritiers. Avec l’ACIDC et l’ancêtre du CIDES34, nous avions mené deux journées d’action en faveur de « Zéro déchet zéro gaspillage ».

C’est nous qui avons lancé ! Avec notre partenaire ACIDC  et le CID34 (devenu CIDES34).

Le président

Raymond  GIMILIO

Le journal gratuit “20 minutes” du lundi 2 décembre 2019 annonce “Désormais, on exporte nos déchets”. Á l’ODAM, nous ne faisons pas partie du « on » car nous ne cessons de dénoncer depuis 14 ans l’incurie qui consiste à vouloir enfouir à tout prix vos-nos déchets sans les trier ou sans les recycler. Le « Zéro déchets zéro gaspillages » des vrais écologistes et citoyens, dont nous prétendons faire partie, n’a pas été compris par le Président de la Métropole Philippe Saurem qui prétend faire de l’Écologie parce qu’il veut peindre en vert (écoblanchiment ou greewashing). Il est même allé devant un comité de l’ONU prétendre avoir déclaré l’urgence climatique.  Or, il y a loin des paroles aux actes à Montpellier et dans sa métropole. Notre observatoire est là pour remettre les pendules à l’heure, surtout à l’approche des élections municipales de 2020. L’ODAM ne fait pas de politique partisane mais se réfère à la science qui fonde le fonctionnement des écosystèmes. Traitement des eaux usées comme tri des déchets, l’ODAM ne cesse depuis 15 ans de fournir des solutions écologiques face aux industriels qui prétendent que leurs usines règlent les problèmes par de savantes mécaniques approuvées par les autorités préfectorales qui leur délivrent des permis d’exploiter.
On nous ment, on vous ment ! A l’ODAM, nous mentons pas, nous ne cessons de lancer des alertes, unis avec nos partenaires citoyens au sein du CIDES34.
Nous avons participé à l’enquête d’utilité publique de l’extension de la station d’épuration des eaux usées « Maera » dont l’émissaire en mer (tuyau d’évacuation) rejette en mer, à 12 km au large Palavas, des effluents insuffisamment épurés, de l’eau précieuse si elle était bien épurée. Les techniques existent, les Commissaires enquêteurs on fait mine de nous écouter puis ont ignoré nos critiques et nos propositions, donnant un avis favorable à ce qui était présenté comme une modernisation et qui était en fait une extension de 390.000 équivalents-habitants à 600.000 équivalents-habitants. Vous avez dit “urgence climatique” ?.
Les déchets qui entrent dans l’usine de tri mécanique «Amétyst » (120.000 tonnes/an) ne subissent qu’un traitement incomplet où la fraction triée par les citoyens est mélangée (Tout BRS) avec les déchets non-triés baptisés à tort « déchets résiduels ». Il sort 100.000 tonnes qui continuent à fermenter et puent dans « la décharge à ciel ouvert de la métropole » à Castries. Il s’en dégage, entre autres, du méthane, un puissant gaz à effet de serre qui aggrave le changement climatique. Vous avez dit “urgence climatique” ?. Il faut paraître et non être !
On nous gruge, on nous trompe, on veut nous faire croire à l’écologie !
Sans rancune, meilleure santé à Monsieur Philippe SAUREL.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM
Ancien chef de la Mission des Systèmes d’information du SRETIE du Ministère de l’Environnement
Ancien chargé de Mission auprés du Directeur de la Nature et des Paysages du Mnistère

Contribution n° 13 Raymond GIMILIO (ODAM)

 Messieurs les Commissaires enquêteurs,

C’est une question grave que vous avez à trancher. Vous avez à choisir entre la position des associations citoyennes qui se battent depuis plusieurs dizaines d’années pour une gestion vertueuse des déchets et les industriels qui présentent des solutions mirobolantes autant qu’industrielles. Ces solutions ont fait la preuve de leur inanité et ont combattu les programmes des ministères chargés de l’écologie et de l’environnement (du cadre de vie ?). Le dernier programme en date « Zéro déchets, zéro gaspillage » rejoint les solutions que nos associations défendent depuis plus de 30 ans. Permettez-nous de rappeler l’existence du Collectif Inter associatif de l’Hérault (CID34) devenu Collectif Inter-associatif et Citoyen des Déchets de l’Hérault (CIDES34 : W34-3 020 648, JO du 7 janvier 2017 N° SIREN 832 210 546, SIRET 832 210 546 0012, site https://www.cides34.fr n° Enreg. CNIL. : 2 106 305). L’Observatoire des Déchets de Montpellier-Métropole (ODAM) en est membre fondateur. Je préside l’ODAM depuis sa fondation en octobre 2004.

 Notre position et celle des associations du CIDES34 ainsi que d’autres où nous sommes engagés (réseau DESIR de France-Nature-Environnement-Languedoc-Roussillon : comme Conseiller-Administrateur) est exposée dans le dossier n° 1 :

• « Les déchets pour tous : document de référence ».

Nous sommes en 2019, soit 11 ans après l’ouverture de ce prétendu joyau de la technologie de la méthanisation qui a été par deux fois qualifié par la Cour des comptes de fiasco financier et technique et que nous qualifions dans le dossier n° 2 :

• « Éco-Blanchiment ou « Green-washing » : la langue de bois ».

Notre position a été exprimée en 2006 lors de l’enquête d’utilité publique de l’unité de méthanisation (nommée Amétyst en 2008) est exprimée dans le dossier n° 3

• « Réfutation du rapport des commissaires enquêteurs. Enquête d’utilité publique : unité de méthanisation Garosud Montpellier avril 2018 : conséquences ». Nous avons été raillés et tournés en dérision.

Aujourd’hui, soit 11 ans après l’ouverture de ce prétendu joyau de la technologie de la méthanisation, les résultats sont là. M. François VASQUEZ, porte-parole de l’Association des riverains de Garosud et porte-parole du CIDES34, membre de la Commission de Suivi de Site (CSS). Il a contredit, arguments à l’appui, l’opinion de Montpellier-Méditerranée-Métropole « Ametyst répond aux besoins de l’une des 10 plus grandes Métropoles de France et peut servir de référence à toute une filière». Il a affirmé devant la CSS que « Ametyst n’est donc pas une référence pour une filière mais la dernière représentante de cet échec industriel. Poursuivre son exploitation est funeste et coupable. ». Il a invoqué « Le syndrome du Titanic annoncé par nos associations il y plus de 10 ans prend tout son sens. » précisant que « L’iceberg est proche, nous y allons à pleine vapeur, pour ne pas dire à plein gaz, dans sa direction. »

Convient il de rappeler que le seul traitement vertueux est la méthanisation de bio-déchets triés à la source et les 3 « R » : recyclage, récupération, réutilisation du reste, condamnant sans appel l’enfouissement des déchets ou leur incinération. La date butoir pour la mise en œuvre du tri à la source est proche : 2025. Nous sommes très loin à Montpellier d’atteindre un jour les objectifs imposés par la loi. Votre devoir, Messieurs, est de valider ce que la loi et le bon sens nous impose.

Nous posons ici la question « Qui assumera la responsabilité du naufrage ».

Ancien chargé d’études de Haut-niveau à la Mission des Etudes et de la Recherche du MECV en 1980, à temps partiel, puis en 1981 à temps  plein, j’ai reçu la responsabilité en 1983 de la Mission des Systèmes d’information et bâti une base de données sur les institutions et les programmes de recherche en environnement. J’ai été contraint de regagner le CNRS, mon corps d’origine en octobre 1986. Je n’ai conservé de cette banque de données disparue (3.000 références) qu’un listing de 91 fiches miraculeusement retrouvé au fond d’une cantine. Depuis 1971, des chercheurs, des scientifiques ont effectué des recherches financées par l’État sur fonds publics (entre autres chap. 57-57, art. 44 et autres).)

Mes collègues et moi donnons, une nouvelle fois notre avis. Il ne pourra plus être dit que la participation démocratique n’aura servi à rien. Notre avis est là, nous avons confiance en votre sagesse et votre écoute.

Je  vous prie  de  bien  vouloir  croire, Monsieur, à  l’expression de nos salutations distinguées.

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

 Réponse du Maître d’Ouvrage (La Région)

 Comme vous le mentionnez, l’objectif de détournement [collecte séparative et traitement adéquat ?] des biodéchets des Déchets Ménagers et Assimilés est une obligation prévue à horizon 2025 par la loi et reprise dans le plan avec des objectifs de détournement très ambitieux. Pour ce faire, Il convient que les collectivités mettent en place des solutions pour le public de gestion de proximité et quand cela n’est pas possible des moyens de collecte séparative. Le traitement  nécessitera alors  la mise en oeuvre de moyens à définir qui pourront être de la méthanisation ou du compostage sur plateforme.

 Avis de la Commission d’EUP

 La commission d’enquête publique a bien pris note des réponses de la Région à Monsieur Raymond Gimilio.

En 2025, Montpellier Méditerranée Métropole devra, conformément aux objectifs fixés par la loi, mettre en œuvre le tri à la source.

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Validé le webmaster

Raymond  GIMILIO