Déchets : définitions légales et conséquences

Problématique En droit français de l’environnement, un « déchet » est « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (article 1541-1 du Code de l’Environnement). Le déchet ultime est celui dont on ne peut plus rien faire, celui qui n’est « pas susceptible d’être traité dans les conditions économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant…

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