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Messieurs des fast-foods (Mac-Do, Kentucky-Fried chicken, Quick Burger, etc.) vous devez trier vos déchets et mettre à disposition de vos clients les conteneurs appropriés pour le faire.

Mme Brune POIRSON a convoqué les patrons des fast-fooders ce jour 31/01/2019 pour leur rappeler que « depuis 2016, tous les restaurants produisant au même 10 tonnes de déchets biodégradables par an doivent le trier (en cuisine et en salle). ».

Nous rappelons qu’en mars 2009, nous avions adressé au directeur de Mac-Do France une lettre courtoise et que la réponse avait été, hélas, dénuée de toute amabilité, un peu sèche. Nous ne sommes pas rancuniers à l’ODAM, nous sommes toujours à disposition de Mac-Do France, et des autres fast-fooders, comme bureau d’études citoyen pour conseiller et aider à mettre en oeuvre le tri à la source en remplacement du passage au broyeur et envisager d’autres solutions plus citoyennes. Chiche que nous serons entendus ?

@ 06 79 30 27 54

Raymond GIMILIO
Président de l’ODAM

Le président

Raymond  GIMILIO

Réponse : conformément à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, et depuis le 1er janvier 2012, toutes les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées. Sont concernées notamment les entreprises d’espaces verts, la grande distribution, les industries agroalimentaires, les cantines et restaurants, les marchés. Les seuils ont progressivement été abaissés : en 2012, l’obligation concernait les professionnels qui produisaient plus de 120 tonnes par an de biodéchets ou plus de 1500 litres par an d’huiles alimentaires usagées (HAU). Depuis le 1er janvier 2016, ce sont les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets, et plus de 60 litres par an pour les huiles, qui sont concernés. Cela correspond maintenant par exemple aux marchés de gros ou forains, à certains restaurateurs, aux petites surfaces de distribution alimentaire, et à l’intégralité de la grande distribution ou des industries agro-alimentaires.

La généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici 2025 pour tous les producteurs de biodéchets en France, entreprises comme particuliers :

• l’obligation ciblant les gros producteurs de biodéchets est étendue, à compter du 1er janvier 2025, à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets. Pour rappel, les obligations inhérentes aux “gros producteurs” de biodéchets s’appliquent aux producteurs mais aussi aux détenteurs de biodéchets (y compris les biodéchets issus des ménages) dès lors qu’ils sont détenus par un acteur (non ménager) qui dépasse le seuil des gros producteurs, actuellement fixé à 10 tonnes de biodéchets par an ;
• le service public de gestion des déchets a pour objectif de progresser « dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés » comme le précise la LTECV. L’objectif est que le tri à la source des biodéchets, soit, d’ici 2025, opérationnel et effectif, ce qui implique une réelle efficacité du dispositif

D’après

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques

Le webmaster

Raymond  GIMILIO