CONSEIL METROPOLE : Affaire 78. Réponse ODAM

La réponse de l’ODAM

Gestion des déchets : Ce sont 50 ans de mauvaise gestion des déchets par Montpellier/District/Agglo/MMM
La loi de transition énergétique pour la croissance verte définit les objectifs suivants :

• réduire de 10 % les déchets ménagers (2020) ;
• réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025) ;
• porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025) ;
• recycler 70 % des déchets du BTP (2020).

La réalisation de ces objectifs suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.
Pour Montpellier Agglomération c’est une mauvaise évaluation et de vision des besoins. (Coûts, lieu, taille, process TMB) d’AMETYST : Il était prévu une usine au moindre coût avec «ZERO NUISANCES» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental. Ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui ? Les promesses n’ont pas été tenues !
Sur les affirmations de Montpellier-Métropole (Conseil de métropole, affaire 28, 27 septembre 2017) concernant la « démarche de réduction des déchets au travers d’un premier programme local de prévention des déchets pour la période 2010-2016 ». La Métropole argue que « l’objectif était de –7% par rapport à 2010 », dit que « l’objectif a été atteint puisque le tonnage des OMA n’a quasiment pas augmenté depuis 2010 alors que simultanément la population métropolitaine a crû de plus de 10% » ! Nous demandons quel est le taux réel de réduction par habitant et non globalement sur un chiffre qui varie ! Le population augmente, qui en est responsable sinon la politique de communication publique (métropole, département, région) de ces 30 dernières années visant à attirer ici de nouveaux habitants ! Ce n’est pas une excuse, il y a bien une mauvaise évaluation de la croissance démographique et de ses conséquences. Ces nouveaux arrivants paient comme les autres leurs taxes et impôts locaux.
Les usines de TMB-Méthanisation ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.
Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …, nous avons une étude sur les incendies. En France, des permis d’exploitation ont été annulés (arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux du 14/11/2017 contre la Société Vinci et le SMTD65), des collectivités territoriales ont fermé leur usine (Angers, octobre 2015, après 4 ans de dysfonctionnements, Fos suite à un incendie, …).
Le rapport de la Cour Régionale des Comptes (8 Février 2017, nous citons) épingle la gestion et le traitement des déchets de l’usine de méthanisation « AMETYST » :

• Des coûts de construction très élevés (p. 369) : 57 M€ HT à 90,7 M€ HT actuellement (et plus ?).
• Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers en faveur de l’exploitant  : (pp. 369 et 372)
• Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :              
  10 avenants qui auront été passés avec le même délégataire et la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)
• Un processus industriel qui ne respecte pas les lois et normes environnementales : (voir la réponse du Ministère de l’Environnement, p. 378).
• Une résiliation du contrat qui bénéficiait à la société Novergie, avec indemnisation, et réattribution du contrat au même délégataire : (p372) ! ?

Collecte des déchets : On constate une baisse des services avec la perte du ramassage des végétaux et la réduction à un seul jour par semaine de la poubelle grise.
Nous avons connu 3 ramassages par semaine de notre poubelle grise, le ramassage des déchets végétaux et un passage mensuel pour les encombrants. (Un meilleur service à TOULOUSE : ramassage des végétaux, des verres, 2 passages poubelle grise)
AMETYST : Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles triés et/ou de produits verts trias, en tête de processus) n’est pas conforme avec le code de l’environnement (l’article D. 543-226-1).Ce process (procédé) industriel ne respecte pas la loi environnementale qui interdit, depuis le 1^er juillet 2016, « de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ». La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.
Un procédé qui produit un triple gaspillage pour la création du compost : Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts et d’ajouter des bio-déchets triés à la source alors que ces mêmes produits fermentescibles et les produits verts seuls auraient pu être valorisés indépendamment. Elle fausse également le tonnage des entrants (déchets). Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.
Les “grands” pays qui produisent les deux-tiers du compost européen exigent une bien meilleure qualité pour leur agriculture : Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni.
Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?
Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.
Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès d’un public averti.
La norme NF U 44-051 (d’AMETYST) sur le compost produit est donc loin de protéger les sols et la santé. Elle n’est pas assez exigente.
La loi Royal prévoit « la généralisation du tri à la source des biodéchets » pour tous les habitants d’ici 2025. Et elle en déduit que « la création de nouvelles unités de tri mécano-biologique », autrement dit de TMB, deviendrait « non pertinente » et devrait donc être « évitée.
Les odeurs : Les plaintes pour le recensement des odeurs sont à 234 au 26 Septembre 2017.
         Elles sont plus nombreuses depuis l’été.
 Les problèmes de la Décharge de Castries: La capacité de la décharge de Castries était estimée à 475 000 tonnes (soit 83 000 tonnes par an sur 5,5 ans). Or, un peu plus de 2 ans après sa mise en fonctionnement, 168 300 tonnes d’ordures y seront déjà été enfouies.
La création d’un nouveau casier (le n°2) qui devrait permettre d’enfouir 415 000 tonnes représentant 460 000 m³ de déchets sur une hauteur de 30 mètres de haut avec l’incertitude qui pèse sur le risque de saturation prématurée du centre de stockage de Castries lié au surplus de déchets en provenance de l’usine de méthanisation AMETYST compte tenu des dysfonctionnements constatés depuis sa création.
 Pour une meilleure gestion des déchets :
Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE tendant vers ZERO DECHET ». Réduire de 40% la quantité de nos déchets sur 3 ans est possible et réalisable, encore faut-il le vouloir, sans cadeaux inconsidérés ! Il est donc nécessaire d’impliquer les citoyens dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer (et non sur un calcul forfaitaire sur « une valeur locative ») et valoriser les bio-déchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.
La pesée systématique des déchets sur un mois a permis de démontrer que nos foyers produisent tous significativement moins de déchets que la moyenne nationale, dans un ordre de grandeur allant de 1,5 à plus de 13 fois moins ! Mais nous avons le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères le plus élevé de France.
La ville de San Francisco valorise 80% de ses déchets, elle a été présente à la foire de Montpellier cette année (octobre 2017). Mais rien sur son stand n’évoquait sa performance en matière de déchets. Pourtant, nous avons cherché ! S’il y avait quelque chose sur les déchets, c’était bien caché !

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Raymond  GIMILIO