Peut-on utiliser une installation de TMB pour déconditionner des biodéchets emballés ?

Réponse : il est interdit de mélanger des OMR avec des biodéchets emballés, flux qui n’ont pas fait l’objet d’un même tri. De plus, l’article R. 543-226 du code de l’environnement précise que : « […] les biodéchets conditionnés peuvent être collectés dans leur contenant. Ceux-ci doivent alors être déconditionnés dans une installation adaptée avant de faire l’objet d’une valorisation organique » ; une installation de TMB n’est pas conçue initialement pour le déconditionnement de biodéchets emballés et n’est pas, à ce titre, une installation adaptée à ce déconditionnement. Les biodéchets doivent être déconditionnés dans des déconditionneurs prévus à cet effet, réalisant un pré-traitement uniquement de biodéchets triés à la source.

D’après :

Questions/réponses sur les mélanges de biodéchets

 Décembre 2017

Direction Générale de la Prévention des Risques