Nous soutenons la Cour des Comptes

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Un peu d’historique : 

Après plus de 40 ans de déni de démocratie participative citoyenne, Montpellier/District/ Agglomération/Métropole, imposera son usine de TMB-Méthanisation  AMETYST.

Suite à nos observations citoyennes contre ce projet et  nos demandes et propositions pour une meilleure gestion de nos déchets, comment ne pas se poser légitimement de nombreuses questions.

Depuis l’enquête publique pour la création de l’usine de Tri Mécano-biologique Méthanisation « AMETYST » à aujourd’hui, est-ce que l’intérêt général a été vraiment respecté ?

Des coûts de construction très élevés : (p. 369)

Le rapport de la cour régionale des comptes du 8 février 2017 indique « un dérapage financier »  puisque en  octobre 2003, le budget prévisionnel relatif à la construction d’Amétyst avait été fixé à 57 M€ HT et en février 2013, le coût global de construction de cette usine s’est élevé à 90,7 M€ HT.

Des préjudices d’exploitation et des avantages financiers pour l’exploitant  :(p. 369 et 372)

Comment ne peut-on pas avoir des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié par l’Agglomération de Montpellier suite aux surcoûts de construction de cette usine, aux préjudices d’exploitation, aux délégations successives de service public avec le même délégataire et aucune sanction pécuniaire « pour non-respect des engagements de performance »?

Une opacité récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’Agglomération/Métropole :

Pendant la durée effective de Délégation (6,5 années), se sera pas moins de 10 avenants de passé avec le même délégataire.  Après avoir accru la rémunération  du délégataire de 21,9 Millions d’euros, son montant prévu au compte prévisionnel d’exploitation était de 34,6 Millions d’euros, alors que la rémunération versée par la Métropole a été de 75,2 Millions d’euros, soit deux fois plus. Pourquoi ? (p. 369)

Comment des élus d’une Agglomération /Métropole peuvent-ils accorder autant de crédit à des industriels qui, après autant d’échecs techniques successifs de la part de l’exploitant et des prestations qui n’ont jamais répondus aux objectifs qui leurs étaient fixés ?

Un process industriel qui ne respecte pas la norme environnementale :)

« AMETYST » n’est pas en conformité avec l’article D. 543-226-1 du code de l’environnement qui interdit, depuis le 1er juillet 2016, de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri… (voir document  du process AMETYST II  et la réponse du Ministère de l’Environnement, p 378).

Une résiliation de contrat qui bénéficie au même délégataire,  la société Novergie : (p. 372)

Alors que les coûts d’exploitation du délégataire étaient supérieurs à ceux initialement envisagés, la Métropole a dû l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. La collectivité a d’abord versé une indemnité globale de 4,7 Millions d’euros plus 800 000 euros (payé 6,6M€ – indemnité 5,8M€).

Pourquoi l’ensemble de ces échecs techniques et financiers sont-ils et devraient-ils être supporter majoritairement par les habitants de la Métropole ?

La Cour formule les recommandations suivantes à la métropole de Montpellier :  (p 376)

1.                améliorer le tri à la source pour mieux valoriser tout type de déchets par une meilleure information des usagers ;

2.                renforcer l’efficacité des collectes sélectives en développant notamment la collecte séparée des biodéchets ;

3.            se donner les moyens d’un contrôle effectif de l’équilibre économique et financier des délégations de service public conclues pour l’exploitation des usines de traitement mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles (OMR), en particulier en contrôlant l’efficience des techniques mises en œuvre et le respect des objectifs contractuels ;

4.            évaluer le coût global de ce mode de traitement et de valorisation des OMR en intégrant les coûts indirects résultant de l’amortissement des installations et du traitement des refus ainsi que le risque économique d’un arrêt de la commercialisation des composts issus de ce process(us) ;

5.            veiller aux capacités du territoire en exutoires dès lorsqu’en raison d’un taux de refus incompressible, la méthanisation des OMR ne constitue pas une alternative aux modes ultimes de traitement des déchets (incinération et enfouissement).

Voir dossier complet de la Cour des Comptes :

https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2017

ou directement « AMETYST »

https://www.ccomptes.fr/content/download/98701/2251068/version/1/file/08-usine-traitement-dechets-Ametyst-Montpellier-Tome-1.pdf

Accès au Compte rendu  de la visite d’AMETYST du 11 Janvier 2017 :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/06/montpellier-lavenir-de-lusine-de-methanisation-avec-tri-mecano-biologique/

Accès au document   «  la grande illusion environnementale de la Gestion des Déchets » :

http://lattinfos.unblog.fr/2017/02/09/montpellier-la-grande-illusion-environnementale-de-la-gestion-des-dechets-par-montpellierdistrict-agglomerationmetropole/

Accès à l’article du journal Environnement-magazine : Amétyst, un échec industriel et financier

http://www.environnement-magazine.fr/article/49017-ametyst-un-echec-industriel-et-financier/

Conclusion :

C’est un dossier accablant pour les Collectivités locales, un échec  technique, financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

C’est une usine  expérimentale de Tri Mécano-Biologique de Méthanisation très onéreuse, surdimensionnée, construite en ville t qui n’a apporté aucune innovation afin de traiter ou de réduire la quantité des déchets de l’Agglomération/Métropole. Elle est responsable de l’aggravation des coûts de la gestion de nos déchets et son échec technique, environnemental et financier était prévisible et annoncé.

Le seul atout de cette usine réside dans sa valorisation énergétique des déchets et biodéchets  aux dépends d’une valorisation matière qui demeure  insuffisante.  Ce procédé est à contresens de la demande du Ministère de l’Environnement qui demande l’augmentation de valorisation matière, favoriser le tri des déchets à la source et en particulier des fermentescibles et produits verts.

Je n’ai pas à commenter ce genre de communication industrielle selon laquelle « Amétyst serait la plus belle réussite technologique de ces 10 dernières années en matière de valorisation matière et énergétique ». Mon constat citoyen et responsable m’oblige à  répondre et à dénoncer le coût très, trop élevé du Tri mécano-Biologique Méthanisation par rapport à son efficacité/productivité. Il n’est pas du tout adapté à une réduction des déchets traités et  ne sont pas une alternative à l’incinération ni à la mise en décharge, et n’en diminuent pas la part, contrairement aux exigences européennes et nationales.

Les retours d’expériences des Usines de Méthanisation TMB en Europe sont très mauvais …

La  filière de la méthanisation avec tri mécano-biologique (TMB) est totalement décrédibilisée, seule  la logique d’une méthanisation à partir d’une collecte séparative est prometteuse.

Il devient impératif de réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable, mettre en place le tri à la source de nos produits à recycler et des fermentescibles.

Lattes le 24 Février 2017

Jacky CHANTON

Secrétaire de l’ODAM

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Compte rendu des informations de la Direction d’AMETYST

La prés entation par Monsieur Guillaume RIBOUR , Directeur de l’Usine de Méthanisation « AMETYST »  était orienté dans la défense des techniques et des process mis en place par Suez.

Elle s’est déroulée dans une bonne ambiance et d’un bon niveau relationnel.  Je lui adresse tous mes remerciements pour  avoir favoriser un climat propice aux échanges mais aussi pour sa disponibilité  à bien vouloir répondre objectivement à l’ensemble de nos questions.

Implantée sur 6 hectares, l’usine Amétyst  emploie 70 salariés, elle est le plus grand centre de méthanisation de France et traite environ 140 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros. Cette société  exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.

Le process d’AMETYST  qui nous a été présenté se résume dans la documentation qui était à notre disposition : « AMETYST II  PRESENTATION PROCESS 2017 »

Selon le Directeur de l’usine, Monsieur Guillaume RIBOUR, en matière de valorisation organique, l’installation de l’ultra-criblage Rhewum (procédé breveté) a permis d’affiner et d’épurer la matière organique au début du processus, avant la décomposition anaérobie. “Elle permet d’assurer en bout de chaîne un compost normé  « NFU 44-051 » et vendu 23 euros la tonne aux agriculteurs.  Suez souhaite augmenter le volume de bio-déchets reçu. L’objectif étant  de prévoir l’augmentation des volumes qui viendrait de  l’amélioration du tri sélectif de la métropole, mais aussi avec des provenances  externes à la métropole.

Compte rendu Citoyen suite à la visite AMETYST

Suez  s’est engagé afin d’améliorer les performances de cette usine à partir d’un investissement de 10 millions d’euros :

• Des investissements afin de réduire les odeurs.
• D’un procédé breveté Ultra criblage Rhewum. C’est une  technologie qui permet d’affiner et épurer au maximum la matière organique avant sa décomposition afin d’obtenir  un compost  à la norme NFU 44-051.
• Du développement d’un procédé breveté pour traiter les déchets ménagers résiduels par méthanisation avec des rendements énergétiques plus élevés, mais aussi  et hélas, grâce à l’ajout de produits verts.

Suez exploite Amétyst en délégation de service public (DSP) à partir d’un contrat renouvelé pour 10 ans fin 2014.( Le cout DSP pour la Métropole : 150 Millions d’euros, soit 15 Millions d’euros par an.

J’ai précisé à Monsieur RIBOUR que je comprenais l’intérêt qu’il portait à la justification économique  du  process industriel « TMB » dans la gestion d’Amétyst.

Je reconnais quelques améliorations, en particulier au niveau de la limitation des odeurs depuis les deux dernières années, cependant mes observations citoyennes  ne sont pas  compatibles avec l’ensemble des informations de valorisation des entrées.

Les techniques de tri mécano-biologiques (TMB)  permettent de traiter les ordures ménagères résiduelles en combinant plusieurs traitements mécaniques et biologiques. Ils permettent de séparer les matériaux réutilisables ou recyclables et les déchets fermentescibles. Chaque fraction est ensuite traitée spécifiquement par recyclage, compostage/méthanisation et incinération ou enfouissement.

Je constate qu’une usine de Tri Mécano-Biologique (TMB),  ne permet pas de fonctionner sans  avoir en complément, une décharge et/ou ou un incinérateur, car elle doit pouvoir orienter tous ses déchets qui ne sont pas traités.

Pour 100 000 tonnes de traité par AMETYST, le TMB permet un abattement de 15%, c’est-à-dire que 85% des déchets restants sont orientés essentiellement vers le centre de stockage de déchets ultimes de Castries ou vers l’incinérateur  de Lunel.

J’ai également fait remarquer que des déchets en provenance d’AMETYST arrivaient en CSDU (Centre de Déchets Ultimes de Castries) alors qu’ils sont encore humides et permettent  une accélération du processus de formation de lixiviats.

Je n’ai pas été convaincu par toutes les explications techniques pour  la valorisation d’un compost sans danger pour l’agriculture ou maraichage et qui serait normé « NFU 44-051 » et issu à partir d’un tri mécano-biologique.

J’ai la conviction qu’il s’agit d’une valorisation qui est  proposée et argumentée par l’industrie afin de continuer à promouvoir ce procédé complexe et onéreux qui  favorise le gaspillage des fermentescibles  et  produits verts.

Cette technique de  réalisation de compost à partir d’un tri mécano-biologique  est devenue admissible par certains élus qui souhaitent amortir une usine « AMETYST » très onéreuse et surdimensionnée, dont les couts, à la fois, de construction, de maintenance, de fonctionnement n’ont jamais répondu aux attentes des objectifs qui étaient annoncés.

Ce compost peut représenter un véritable danger pour notre environnement et notre santé s’il se  généralisait pour notre agriculture.

Pourquoi ce compost me parait-il dangereux ?

Dans les déchets organiques triés par les machines et malgré un criblage poussé, il  reste des micropolluants et des particules contaminées non organiques qui ont macéré ensemble pendant plusieurs jours.

Alors, comment obtenir ce compost « normé » issu du tri mécano-biologique ?

Si j’ai bien compris, pour l’obtenir,  à partir du  procédé qui nous a été présenté, il est nécessaire de diluer le résultat du tri mécano-biologique avec une quantité variable de  bons produits verts  afin de faire baisser le taux des polluants par rapport à la quantité de matière à partir d’une étape de maturation puis de compostage.

Un procédé qui permet un triple gaspillage :

Pour la création de ce compost il a été nécessaire de diluer des produits verts, alors que ces mêmes fermentescibles triés à la source et les produits verts seuls, auraient été  valorisés indépendamment. Il faut y ajouter également les frais de main d’œuvre et les transports de ces matières végétales.

Il est à préciser  que deux digesteurs sur huit  ne sont pas utilisés pour cette usine surdimentionnée.

Qui va utiliser le compost fabriqué à partir d’un tri mécano-biologique ?

Il y a déjà un « NON » de la part des organismes de certification de l’agriculture biologique.

Le bon sens voudrait que l’agriculture raisonnée refuse aussi un tel amendement afin de conserver une image de transparence auprès du public.

L’utilisation en continue de cette pratique peut faire courir le risque d’une pollution des sols due à un compost de mauvaise qualité. Les déchets organiques peuvent être contaminés en amont et l’utilisation du compost qui en est issu peut entraîner une accumulation de substances dangereuses dans les sols et les plantes. Les métaux lourds et les impuretés, tels que les débris de verre,  des Eléments de Traces Métalliques(ETM), mais il existe également un risque de pollution par des substances organiques persistantes telles que Composés Traces Organiques (CTO), notamment des phtalates reconnus perturbateurs endocriniens, mais également des polychlorobiphényles (PCB) ou hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Que faire du compost issu du tri mécano-biologique ?

Son seul avantage, c’est d’être inerte. Il peut donc être envoyé à l’enfouissement en tant que déchet ultime.

Quelle filière pour une valorisation d’un compost de qualité ? 

Le 20 octobre 2016, Cler-Verts inaugure son unité de méthanisation à Bélesta-en-Lauragais, près de Toulouse, une plateforme de 9 hectares dédiée à la valorisation des déchets organiques.

Le fonctionnement  de cette unité de méthanisation repose sur le principe de digestion en milieu anaérobie (absence d’oxygène) des matières organiques par des bactéries dans le but de produire du biogaz. Le méthane ainsi produit est ensuite collecté et transformé par cogénération en énergie sous forme d’électricité et de chaleur. Sa capacité de traitement  est de 18 000 t/an, unité de déconditionnement : 9 t/heure, production électrique : 5 070 MWh/an (équivaut à la consommation de 950 foyers/an, norme RT2012), production thermique : 5 870 MWh/an (équivaut à la consommation de 587 foyers/an) pour un investissement inférieur à 7 Millions d’euros.

Moralité :

Nous devons éviter de gaspiller inutilement l’énergie en transportant les produits fermentescibles jusqu’aux usines alors qu’ils peuvent être valorisés à proximité.

Les flux entre les entrants et les sortants du tri mécano-biologique dégagent des rejets dans l’atmosphère qui sont pas anodines et dégagent des odeurs pestilentielles.

On constate l’aggravation des pollutions qui résultent des passages de nombreux camions en milieu urbain.

La valorisation électrique annoncée ne tient pas compte de la consommation nécessaire à AMETYST, soit 50% de l’énergie produite.

Le procédé formulé par les industriels afin de fabriquer du compost normé « NFU 44-051 » à partir d’un tri mécano-biologique et repris par des cabinets d’études afin de séduire les élus et convaincre les plus réticents afin de continuer à promouvoir ce type d’installation industrielle et peu importe les coûts exorbitants qui sont engendrés.

L’ADEME a d’ailleurs décidé de ne pas apporter de soutien financier aux projets de TMB avec production pour retour au sol de composts ou de digestats issus d’OMR.

Les citoyens sont là pour financer une gestion et collecte des  déchets couteuse qui ne répond pas aux critères d’une gestion équitable, efficace et rigoureuse.

Chaque foyer fiscal paie une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ce que j’appelle personnellement un « Prélèvement Confiscatoire » puisque celle-ci est injustifiable et ne permet pas la responsabilisation au tri citoyen.

Conclusion :

Ce que dit la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1)   NOR: DEVX0811607L   Version consolidée au 21 janvier 2017

Elle prévoyait pour les cinq prochaines années (2009-2012) :

• La réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant. Les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d’ici à 2012;
• L’obligation d’avoir une part incitative des déchets. Linstauration d’une part incitative est prévue par l’article 1552 bis du code général des impôts. Elle peut instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvement.
• Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Est-ce que l’Agglomération Montpellier a respecté cette loi : NON.

Des engagements jamais tenues par l’Agglomération :

Une usine « AMETYST » au moindre coût avec « ZERO NUISANCE» et la promesse d’une réduction de l’impact environnemental.

Aucune écoute citoyenne afin d’améliorer la collecte et la gestion des déchets et les couts qui sont supportés par les habitants de Montpellier Métropole.

Il est également regrettable que l’extension de la capacité de tri de DEMETER qui passera de 22 500 tonnes à 35 000 tonnes de produits à recycler par an arrive aussi tardivement.  La métropole annonce un démarrage des travaux “fin 2017 ou début 2018”, et une ouverture possible au troisième trimestre 2019.

Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire et urgent de développer une gestion « ZERO GASPILLAGE et tendre vers ZERO DECHET ».  Il est donc nécessaire d’accentuer la prévention des déchets, Impliquer le citoyen dans le geste de tri à partir de la Redevance Incitative qui tient compte de la production de déchets réellement produite dans chaque foyer et  valoriser les biodéchets indépendamment des procédés du tri mécano-biologique.

Comme Gunter Pauli, industriel belge dit:

 « Ce n’est pas à la nature de produire comme nos usines, c’est à nos usines de produire comme la nature, et si nous faisons comme cela, nous serons  non seulement beaucoup plus rentables, mais en plus il n’y aura plus de déchets. »

Lattes le 20 Janvier 2017

Jacky CHANTON
Secrétaire de l’ODAM 

Le Secrétaire

Jacky Chanton