Texte à méditer :   Il y a toujours de l'espoir, surtout contre un adversaire qui croit que l'arrogance suffit à gagner les guerres   Roger Mc-Bride Allen (Stars Wars n° 21)
Texte à méditer :   L'Ecologie ce n'est pas une punition, c'est une opportunité, une solution à la crise.   Nathalie Kosciusko-Morizet (Ripostes, 1/06/2008)
Texte à méditer :   Détrôner un tyran est le début d'un processus long et difficile.   Princesse Leia (StarWars)
Texte à méditer :   Résister doit être conjugué au présent !   Lucie Aubrac
Texte à méditer :   C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas.   Victor Hugo
Texte à méditer :   La terre n'aime pas le sang ni les ordures (chanté par Jean Ferrat)   Agrippa d'Aubigné
Texte à méditer :   L'écologie commence devant sa porte   J.P. Tesseire, Maire de Cassis
Texte à méditer :   Le temps de la décroissance soutenable est arrivé. crycry   Dany Dietman
Texte à méditer :   ... la seule masse globales des déchets annuellement transportés s'élève à 514 millions de tonnes, soit le tiers de tous les tonnages transportés en trafic intérieur de marchandises, dont 96,6 à 97,3% sont transportés par la route.   Dany Dietman
Texte à méditer :   ... un camion sur trois transporte des déchets ... frown   Dany Dietmann citant la DRE-Lorraine (nov. 2003)
Texte à méditer :   La maison brûle et nous regardons ailleurs ...   Jacques Chirac
Texte à méditer :   Les partis tuent, sans le dire, ce qu'ils ont toujours exécré : le pouvoir du peuple.   Marie-France Garaud (15/8/2006)
Texte à méditer :   Si les hommes étaient gouvernés par la raison, l'Etat serait superflu   Baruch Spinoza (1670)
Texte à méditer :   ... ce livre, cri de révolte contre l'attitude folle de notre société qui ne croit pas ce qu'elle sait et qui continue inexorablement à poursuivre sa course folle ...wink   Corinne Lepage, ancien ministre
Texte à méditer :   Les déchets constituent une source de richesses, une matière première secondaire.   ODAM
Texte à méditer :   1.000 fourmis font reculer 1 éléphant. tonguewink   Proverbe africain
Texte à méditer :   Le partage des responsabilités conduit à l'irresponsabilité.biggrin   François de Closets (1992)
Texte à méditer :   Le futur dépend de vous   Plon Editeur
Texte à méditer :   Et vous connaîtrez la vérité, et cette vérité vous rendra libres.   Saint-Jean (évangile de)
Texte à méditer :   Le plus grand danger pour l'humanité, c'est l'ignorance   François Jacob
Texte à méditer :   Bien informés, les hommes sont des citoyens;mal informés ils deviennent des sujets.   Alfred Sauvy
Texte à méditer :   Trier, trier, trier les déchets, c'est lutter contre le réchauffement climatique.   Publicité radiotélévisée 12/10/2015
Texte à méditer :   L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succés.   Baden-Powell
Texte à méditer :   Demandez, on vous donnera, donnez et vous recevrez.   Evangile
Texte à méditer :   Il y a plus de plaisir à poursuivre la vérité qu'à la connaître.     Antoine de Saint-Exupéry
Texte à méditer :   Voyez-vous, dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions les suivent.     Antoine de Saint-Exupéry
Accès à ce site et à ses rubriques

Ce site est aussi accessible sur votre Smartphone (iPhone ou autres appareils). La version est en test. Cliquez sur le menu horizontal ci-dessous pour le guide du site faq.jpg. Pour le moment, l'accès au Forum est libre mais attention aux dérapages, lisez la Charte du Forum. Le modérateur veille à éliminer les incivilités. Le respect de tous est indispensable, la défense de notre environnement est une chose trop sérieuse.

Notre doctrine de défense de l'environnement et de la santé

Nous militons pour une écologie citoyenne et indépendante.Nous agissons dans le respect des lois en vigueur dans notre pays, pour un environnement sain et agréable, hors de tous pouvoirs religieux et/ou politique. Nous respectons les lois de la Nature pour votre bien et celui de vos/nos enfants, pour permettre aux générations futures de vivre en bonne santé sur une planète préservée des pollutions.

Si telles sont vos valeurs, vous devez, vous pouvez demander à nous rencontrer et/ou adhérer à notre association.

L'union faisant la force, l'ODAM est membre fondateur du CIDES34, un collectif formalisé d'associations qui luttent pour la défense de l'Environnement et de la Santé et pour un traitement vertueux des déchets.

Recherche
Recherche
Observatoire

Nous observons.l'environnement et la santé. Cliquez sur les rubriques pour ouvrir un menu et accéder aux articles.

Adhésions en ligne

Vous allez pouvoir adhérer en ligne ou faire un don avec HelloAsso.

Cliquez ce lien pour adhérer ou sur le logo ci-dessous

logo_odam70x70.jpg

Faites un don supplémentaire avec HelloAsso

Cliquez sur ce lien pour donner un coup de pouce

logo_odam70x70.jpg

Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
3 Abonnés
Recherche
Recherche
Visites

   visiteurs

   visiteur en ligne

rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.odam.fr/data/fr-articles.xml

L’Observatoire des Déchets (ODAM) tient à son impartialité d’observateur : il convient de l’affirmer haut et fort. Nous sommes une association de défense de l’environnement et, en la matière, la loi existe : le Code de l’Environnement, recueil de lois ordonné. Mais, au-dessus, il y a la Constitution de la France (constitution du 4 octobre 1958) et la Charte de l’Environnement qui y a été intégrée le 28 février 2005, à la suite d’une révision constitutionnelle. Elle a été promulguée le 1er mars 2005 par le Président de la République Jacques CHIRAC.

Dans la hiérarchie des normes qui régissent notre pays, nous trouvons :

  • la Constitution française de 1958, laquelle, depuis le 1er mars 2005, lintègre la Charte de l’Environnement,
  • les lois réunies en Codes, tel que le Code de l’Environnement, par exemple,
  • les décrets d’application des lois et les arrêtés ministériels,
  • les circulaires ministèrielles.

Cette hiérarchie s’impose à tous : nous vivons dans un état de Droit. Les trois pouvoirs de la France, le pouvoir de légiférer (pouvoir législatif), le pouvoir exécutif (respect de la loi et défense des citoyens) et le pouvoir judiciaire (résolution des conflits entre particuliers et/ou entre particuliers et état) sont indépendants. Le pouvoir judiciaire (justice civile, pénale et administrative) dit le droit et ses décisions s’appliquent à tous, citoyens comme fonctionnaires de tous niveaux. En particulier, les citoyens et les associations citoyennes peuvent s’adresser à la Justice administrative (Tribunaux administratifs) quand ils estiment qu’un membre du pouvoir exécutif (un fonctionnaire) a outrepassé les droits que lui donnent la loi. Un excès de pouvoir d’un Préfet est justiciable d’un Tribunal administratif. C’est ce qui s’est passé avec l’incinérateur OCREAL de Lunel-Viel, conflit venant du fait que le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé le 9 février 2007 un jugement annulant l’arrêté préfectoral n° 1999-1404 du 18 février 1999 qui autorisait la Société anonyme OCREAL a exploiter l’incinérateur de LUNEL-VIEL. Pourquoi cette annulation ? Parce que les associations APPEL et LUNEL-VIEL VEUT VIVRE estimaient que l’incinérateur ne fonctionnait plus conformément aux normes légales et constituait un danger grave pour la santé des populations riveraines. Le jugement leur donnait raison et l’exploitant aurait dû, alors, procéder à des remises aux normes, celà semble logique.

Le 12 mars 2007, Monsieur le Préfet de l’Hérault, par son arrêté n° 2007-1-443 faisait obstacle au jugement du Tribunal administratif en donnant une autorisation de fonctionnement à une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) jugée dangereuse et qui aurait dû subir des réparations, ce qui semblerait normal.<

Le 9 avril 2007, les associations ont attaqué en référé et demandé la suspension d’exécution de l’arrêté préfectoral du 12 mars. Le juge des référés n’a pas jugé utile de leur donner raison. D’où une nouvelle requête au Tribunal administratif de trois associations et quatre citoyens riverains de l’incinérateur, requête énumérant les lois, chartes et codes en dénonçant :

  • l’illégalité des décisions du Préfet au regard de la Constitution (Charte de l’Environnement),
  • l’illégalité du fonctionnement de la CLIS de l’incinérateur de Lunel-Vile au regard de la Charte de l’Environnement et de l’article L 125-1 du Code de l’Environnement,
  • l’illégalité et la caducité de la référence à la Circulaire du 9 mai 1994 définissant la valorisation et l’emploi des mâchefers « valorisables » issus de l’incinération,
  • l’absence totale le garanties financières de la Société OCREAL.

Dans cette triste affaire, nous ne souhaitons qu’une chose : informer le public inquiet car le traitement des ordures ménagères n’est plus fait correctement. Des solutions existent que nous préconisons depuis notre création en tant qu’association : les 4R :

  • réduction du volume des déchets par le tri citoyen à la source,
  • récupération,
  • recyclage,
  • réutilisation

et non l’incinération d’ordures brutes mélangées, procédé ingnoble et gravement polluant que nous dénonçons. Or, les 4R ont été jugés utopistes ! Que penser de l’expérience réussie d’une petite commune d’Alsace, Manspach, où un maire innovateur (Danny Dietmann) est arrivé à réduire le volume des ordures enlevées, passant de 400 kg/an et par habitant à 100 kg/an et par habitant ? C’est une réalité ! Le traitement par compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagère, séparé par un tri à la source, devrait permettre de régler le sort de 30% des 380 kg/an/habitant, les 4R seraient appliqués dans les Parcs à ressources et en sortie : ZDU (zéro déchet ultimes).

Il faudrait également qu’on nous dise comment il se fait que l’incinérateur OCREAL prétend traites 800 kg de déchets/an/habitants alors que la moyenne dans l’Hérault est de 380 kg/an/habitant de déchets. D’ou viennent ces 420 kg supplémentaires non-conformes au statistiques ?

 


Dernière modification : 19/02/2014 @ 19:09
Catégorie : - Citoyenneté
Page lue 1513 fois


Réactions à cet article

Réaction n°1 

par Esau le 19/02/2014 @ 19:12
Les élus locaux semblent se contrefiche des citoyens, sauf quand il s'agit de se faire élire ou ré-élire. Là, le citoyen les tient mais n'arrive pas toujours à leur faire rendre gorge.

Le coin de la technique

Les techniques de traitement des déchets . Cliquez sur les rubriques pour ouvrir un menu et accéder aux articles.

Statuts et objectifs

Extrait des statuts (objectifs). Cliquez ce lien.
 

L'ODAM n'est pas tenu de publier ses comptes. Seuls les adhérents peuvent les consulter et en ont communication lors des Assemblées générales.
Adhérez à l'ODAM.

ODAM_nov_cadre_100x100.gif

Information

Citoyens et contribuables de Montpellier-Méditerranée-Métropole ou d'autres territoires du département de l'Hérault ou de notre région Languedoc-Roussillon, ce site est le vôtre. Il est destiné à vous fournir une réponse à toute question que vous pouvez vous poser sur le traitement des déchets et sur la défense de l'Environnement. Votre avis aussi nous intéresse (blaguez avec nous ). Vous pouvez commenter librement nos articles ou nous envoyer des courriers, nous vous garantissons strictement l'anonymat. Nous sommes INDEPENDANTS de tout pouvoir politique ou religieux, dans le respect des lois en vigueur.
L'ODAM ne communique ses comptes qu'à ses adhérents.
Vous pouvez demander à nous rencontrer, nous le ferons avec plaisir, nous sommes des citoyens responsables et respectueux des lois.

Pour le CA, le Président de l'ODAM
Raymond GIMILIO

Sondages
Faut-il fermer Amétyst ?
 ↑  
Calendrier
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe
<O>


    visiteurs
    visiteur en ligne

Connectés :
( personne )
Snif !!!
 
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
3 Abonnés

La Convention d'Aarhus (selon Wikipedia) est :

« Le droit à l’accès à l'information est le droit qu'a toute personne ou organisme de demander à une collectivité ou service public d’obtenir une copie de documents ou informations détenues par cette collectivité ou service public. Ce droit porte sur un document existant, en l’état où il existe, et dans le format où il existe dans le service. Cela se traduit souvent par la délivrance de photocopies de tout ou partie de document, par de la consultation sur place, ou, si l’information est disponible sous format numérique, par une copie de fichier (aux formats disponibles couramment dans l’administration) sur support physique ou par envoi par message électronique. »